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Acte Administratif - ARR 2025 154
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 154)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mis en ligne le : 16 AVR. 2025
N° 154 / 2025
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
En raison d’un déménagement
PLACE MIRABEAU
------------------
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 – 5 ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, la demande d’autorisation formulée par Madame MEUNIER-MERLIOZ Bénédicte, pour son déménagement au 2 place Mirabeau, le mardi 29 avril 2025, de 08h00 à 13h00 ; CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement des véhicules ;
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout incident sur la voie publique ;
-------------------------------
A R R Ê T E
Article 1er : Le mardi 29 avril 2025, de 08h00 à 13h00 ;
Madame MEUNIER-MERLIOZ Bénédicte est autorisée à stationner les
véhicules nécessaires au déménagement sur deux places de stationnement
devant le 4 place Mirabeau.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4 : Tout véhicule en infraction à l'article 1er est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
REPUBLIQUE FRANCAISE
---
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
----
ARRONDISSEMENT D’APT
---
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
---
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil@mairiecadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 16 avril 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT