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Arrêté - 68 Portant réglementation temporaire de la circulation chemin de Pimprenelle
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 68 Portant réglementation temporaire de la circulation chemin de Pimprenelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 10-05-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 68/2023
du 9/5/2023
Portant réglementation temporaire de la circulation chemin de
Pimprenelle
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 27 mars 2023 de l’entreprise EGEV d'effectuer des travaux de raccordement, renforcement du réseau électrique
Vu l'arrêté n°48 du 30 mars 2023, prévoyant ces travaux jusqu’au 9 mai 2023,
Considérant que ces travaux nécessitent une prolongation de la modification de circulation au droit du chantier
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise EGEV était autorisée à procéder aux travaux de renforcement et raccordement électrique chemin
de pimprenelle du 19 avril 2023 au 9 mai 2023 inclus. Cependant pour des raisons techniques, ces derniers
ont pris du retard, l'arrêté initial autorisant les travaux doit être prolongé.
Article 2
Tenant compte de ces derniers aléas, la circulation automobile au droit du chantier sera interdite par rue
barrée sauf riverains jusqu’au 12 mai 2023.
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur et notamment une semaine avant par la mise en place de signalétique indiquant les travaux.
La signalisation correspondante sera maintenue par les soins de l’entreprise EGEV.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal (service.operations@sdis43.fr)
- Ent, EGEV — rue de Chassende — 43000 LE PUY EN VELAY (franck.crouzet@egev.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
- Monsieur le Président de la RTCA (contrôleurs-rtca@lepuyenvelaw.fr)
- Le service de police Municipale de Brives Charensac,{daniel.gential@brives-charensac.fr)
Le Maire,
Gilles RUE
& | Q Ur. Le Maire ,
- certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification