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Procès Verbal - 2g9bxbayp6x3zdi
Procès Verbal - 708h20exzftgf4
Procès Verbal - yp2oxzj8in7890
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - yp2oxzj8in7890)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
9 mai
2023
12
MAI
2073
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
9
MAI
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
KLEIM,
Maite
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvre
la séance
à 19H30.
Il rappelle
que
le public
souhaitant
assister
à la réunion
sera
limité
à 4 personnes
vu
la capacité
de
la salle.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Serge
BIRCKEL,
Philippe
CARRE,
Christine
FLEITH,
Rosa
FREUDENREICH,
Frank
HARTWEG,
Raymond
HEIMBURGER,
Antoine
KLEIM,
Aline
MURSCHEL,
Jean-Marc
RENCK,
Concepciôn
RODRIGUEZ,
Sandra
SCANDELLA,
Joël
SCHNEIDER,
Denis
WURTZ
Membres
excusés
et non
représentés :
Membres
absents
non
excusés
: Sandro
COLATANNI,
Concepciôn
RODRIGUEZ
Ont
donné
procuration :
Ordre
du
jour
1. 2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
---
voir documents
mailés
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-
SIPS
-
Adoption
des
nouveaux
statuts
du
SIVU
du
Mandelberg
-
Participation
au projet
Géovino
-_
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
:
Abonnement
mutualisé
services
communs
Secrétaire
de
Mairie
itinérante
—
Informatique
- Archives -
Dossiers
en
cours
.
Travaux
-
Demande
subvention
travaux
école
maternelle
-
Dossiers
en
couts
Urbanisme
-
Divers
Finances -
Divers
Personnel
communal
-
Divers
Dates
à
retenir
Divers COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
9 mai
2023
1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité Joël
SCHNEIDER
secrétaire
de
séance.
Celui-ci
constate
que
le quorum
est
atteint
et que
l’Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa
réunion
pour
débattre
et voter
les points
à l’ordre
du
jour.
2.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
REUNIONS
PRECEDENTES
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
04/04/2023
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
3.
ACTUALITES
ORANISMES
EXT.
-
COMMISSIONS
-
ECOLES
-
a.
Organismes
extérieurs
SIPS
-
Sortie
de
la
Commune
de
Zellenberg
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à l’envoi
du
courrier
au Président
du
SIPS,
annonçant
le
retrait
de
la
Commune
du
Syndicat,
le
Comité
Directeur
à autorisé
le retrait
lors
de
son
Conseil
Syndical
du
29
mars
2023.
En
vertu
de
l'article
L.5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
les
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
du
Syndicat
ont
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
des
délibérations
pour
se
prononcer
sur
les
délibérations
prises
par
le
SIPS.
VU
la
délibération
du
19
décembre
2022
approuvant
le
retrait
de
la
commune
de
Zellenberg
du
Syndicat
Intercommunal
du
Parc
des
Sports
de
Mittelwihr
VU
la délibération
du
7
février
2023
demandant
le retrait
de
la
commune
de
Beblenheim
du
Syndicat
Intercommunal
du
Parc
des
Sports
de
Mittelwihr
VU
la
délibération
du
29
mars
2023
du
SIPS
autorisant
le
retrait
de
la
commune
de
Zellenberg
du
Syndicat
Intercommunal
du
Parc
des
Sports
de
Mittelwihr
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
la
délibération
du
29
mars
2023
autorisant
le
retrait
de
la
commune
de
Zellenberg
du
Syndicat
Intercommunal
du
Parc
des
Sports
de
Mittelwihr
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l'autorise
à signer
tout
document
nécessaire
à sa
bonne
exécution. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
9 mat
2023
SIPS
-
Sortie
de
la
Commune
de
Beblenheim
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à Penvoi
du
courrier
au
Président
du
SIPS,
annonçant
le
retrait
de
la
Commune
du
Syndicat,
le
Comité
Directeur
a autorisé
le retrait
lors
de
son
Conseil
Syndical
du
29
mars
2023.
En
vertu
de
l'article
L.5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
les
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
du
Syndicat
ont
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
des
délibérations
pour
se prononcer
sur les délibérations
prises
par le SIPS.
VU
la
délibération
du
19
décembre
2022
approuvant
le
retrait
de
la
commune
de
Zellenberg
du
Syndicat
Intercommunal
du
Parc
des
Sports
de Mittelwihr
VU
la
délibération
du
7
février
2023
demandant
le retrait
de
la
commune
de
Beblenheim
du
Syndicat
Intercommunal
du
Parc
des
Sports
de
Mittelwihr
VU
la
délibération
du
29
mars
2023
du
SIPS
autorisant
le
retrait
de
la
commune
de
Beblenheim
du
Syndicat
Intercommunal
du
Parc
des
Sports
de
Mittelwihr
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROÛUVE
la
délibération
du
29
mars
2023
autorisant
le
retrait
de
la
commune
de
Beblenheim
du
Syndicat
Intercommunal
du
Parc
des
Sports
de
Mittelwihr
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de l'exécution
de la présente
décision
et l'autorise
à signer
tout
document
nécessaire
à sa bonne
exécution.
SIVU
DU
MANDELBERG
-
approbation
des
statuts
Par
arrêté
préfectoral
du
03
Septembre
2015,
a
été
constitué,
pour
une
durée
illimitée,
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
des
Sapeurs-Pompiers
du
Mandelberg
(SIVU),
entre
les
Communes
de
Beblenheim
et Mittelwihr,
avec
pour
but,
la mise
en
commun
des
moyens
opérationnels
et de
la gestion
d'un
corps
des
Sapeurs-Pompiers
Intercommunal,
dont
le siège
social
a été
fixé
à Beblenheim.
Cet
arrêté
institutif
doit
aujourd'hui
être
étendu
afin
d'intégrer
la
Commune
de
Bennwihr
au
SIVU
du
Mandelberg.
Afin
de
se
mettre
en
adéquation
avec
la
législation
en
vigueur,
le
Syndicat
à
décidé
de
procéder
à la modification
de
ses
statuts :
- Adhésion
de
la Commune
de
Bennwihr
au SIVU
du
Mandelberg
;
- Modification
de
la
composition
de
l'organe
délibérant,
en
intégrant
les
4
représentants
de
la Commune
de
Bennwihr.
Conformément
à
l'article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
Commune
membre
doit
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
des
nouveaux
statuts.
Les
statuts,
une
fois
validés
par
les
Conseils
municipaux
des
Communes
membres,
sont
transmis
au
Préfet
pour
établissement
de
l'arrêté
de
constitution
des
statuts.
VU
les
Délibérations
par
lesquelles
les
Conseils
municipaux
des
Communes
de
Beblenheim
(11 Mai
2015)
et
de
Mittelwihr
(05
Mai
2015)
ont
décidé
de
s'associer
en
vue
de
la
création
d'un
Syndicat
intercommunal
et
en
ont
approuvé
les
statuts
;
VU
l'Arrêté
préfectoral
en
date
du
03
Septembre
2015
instituant
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
des
Sapeurs-Pompiers
du
Mandelberg
; COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
9 mai
2023
VU
le projet
de
statuts
ci-annexé ;
VU
la Délibération
du
SIVU
du
Mandelberg
en
date
du
28
Mars
2023
approuvant
ledit
projet
;
VU
l'article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le projet
de
statuts
ci-annexé,
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de l'exécution
de la présente
décision
et l'autorise
à signer
tout
document
nécessaire
à sa
bonne
exécution.
GEOVINO
Monsieur
le maire
rappelle
le projet
:
Le
vignoble
du
Pays
de
Ribeauvillé
s’étend
sur une
quinzaine
de
kilomètres
au
pied
des
Vosges
et ses vins
bénéficient
d’une
renommée
qui
les
classe
parmi
les
meilleurs
vins
d'Alsace.
Cette
réputation
se
justifie
par
un
microclimat
(le
secteur
de
plaine
centré
sur
Colmar
bénéficie
de
la
pluviométrie
la plus
faible
de
France)
et
des
terroirs
d’exception
reconnus
(13
des
51
terroirs
« Grands
Crus
» alsaciens
se situent
au Pays
de
Ribeauvillé
et
Riquewihr),
alliés
à une
tradition
viticole
millénaire.
De
plus,
le
Pays
de
Ribeauvillé
et
Riquewihr
est
situé
sut le champ
de
fracture
rhénan
dont
les
caractéristiques
sont
uniques
en
Europe.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
à initié
une
démarche
destinée
à
développer
un
produit
culturel
et
touristique
innovant
d'envergure,
dont
l'ambition
est
de
rayonner
bien
au-delà
des
frontières
alsaciennes
et
d’apporter
une
plus-value
dans
l’attractivité
de
son
territoire.
Le
projet
s’intitule
GEOVINO,
nom
qui
résume
les
particularismes
d’un
terroir
qui
magnifie
le
vin
à
travers
une
géologie
particulière. Enjeu :
renforcer
l'attractivité
touristique
du
Pays
de Ribeauvillé
à travers
l’oenotourisme
Projet
: Création
d’itinéraires
de
randonnées
« oenotouristiques
» dans
chaque
commune
viticole
du
Pays
de
Ribeauvillé
: Bennwihr,
Mittelwihr,
Beblenheim,
Riquewihr,
Zellenberg,
Hunawihr,
Ribeauvillé,
Bergheim,
Rorschwihr,
Rodern
et
Saint
Hippolyte
;
Toute
la
pédagogie
du
projet
résidera
sur
la
création
de
onze
parcours
de
2
à
6
km
—
1
par
commune
viticole
-
chacun
d’entre
eux
développant
un
thème
qui
donnera
aux
visiteurs
les
clés
d’une
meilleure
compréhension
de
l'influence
du
terroir
sur les vins
(climat,
roches
et sols,
cépages,
etc...
Objectif
: s’adosser
sur
la spécificité
du
territoire
pour
proposer
un
produit
de
randonnée
oenotouristique
unique,
propre
au
territoire
;
Sur
la
commune
de
Beblenheim,
le
projet
initial
comporte
5
bornes
: une
borne
totem
de
départ,
1
borne
zéro
dédiée
à l’histoire
de
la ville
et
3
bornes
thématiques.
Le
circuit
proposé
intialement
faisait
2,8km.
La
thématique
« le
climat
» semblait
satisfaire.
En
amont
de
la
réunion
du
23
février,
vous
avez
émis
le
souhait
de
mutualiser
le
parcours
avec
le
village
de
Zellenberg.
Le
parcours
de
Zellenberg
aurait
fait 2,2km
et la thématique
dédiée
était « sensations
gustatives
».
Une
thématique
qui vous
corresponde
sera
à trouver.
Le
tracé
sera
à redéfinir.
L'Office
de
Tourisme
reprend
aujourd’hui
le projet.
Après
avoir
élaboré
un
livre
blanc,
outil
d’aide
à la
décision
pour
les
élus,
il
est
proposé
de
valider
la
mise
en
place
du
projet
sur
la
commune
et
son
financement.
Une
clef de
répartition
a été proposée
par
l'Office
de Tourisme,
établie
comme
suit : COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
9 mai
2023
Voir
tableau
joint.
Les
prix
s’entendent
hots
taxe.
Coût
total
des
9 parcours
HT :
450
450
€
Prise
en
charge
par
l'OT
:
127
194
€
Montant
total
de
subventions
prévisionnelles
:
203
256
€
Reste
à charge
des
communes :
120
000
€
PROPOSITION
OT
Voici
donc
le
tableau
en
TTC
pour
validation :
Circuits
en
binome :
Beblenheim
4636€
[HT
5 563€
|TIC
Zellenbete
4 690€
[HT
5 628€
[TIC
Bennwihr
5172€
HT
6206€
|TIC
Mittelwihr
5187€
HT
6224€
[TTC
1 circuit
par
commune :
Bergheim
20
701€
[HT
24
841€
[TTC
Hunawihr
8 306€.
[HT
9 967
€
[TTC
Ribeauvillé
28570€
|HT
34
284€
[TTC
Riquewihr
23
344€
|HT
28013€
TIC
Rodern
5018€
|HT
G022€.
TTC
Rorschwihr
5078€
|HTF
GO094€
[TTC
St-Hippolyte |
10660€
[HT
12792€
[TTC
TOTAL
121
363€
| HT
145
634€
|TTC
Clef
de
répartition
: Ax3
+
Bx4
+
Dx3
: À
potentiel
financier+
B
nombre
de
lit x D
pression
fiscale
L'Office
de
Tourisme
demande
à la
commune
de
se
positionner
sur
un
financement
du
projet
sur
deux
ans
maximum.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
PREND
acte
de
la participation
au
projet
Géovino
;
FIXE
la participation
à
5
563
€
en
binôme
avec
Zellenberg;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l'autorise
à signer
tout
document
nécessaire
à sa
bonne
exécution. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
|
PV
du
CM
du
9 mai
2023
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
e
Convention
de
service
mutualisé
auprès
de
la
plateforme
d'expertise
SVP
La
société
SVP
est
une
plateforme
d’expertise
qui
accompagne
au
quotidien
les
collectivités
dans
ses
décisions
(par
téléphone
ou
sur internet},
sur
de
nombreuses
thématiques
:
Ÿ_
fiscalité
- finances
Ÿ
RH
Ÿ_
développement
économique
Ÿ”_
environnement
aménagement
du
territoire
marchés
publics
règlementation enfance-jeunesse...
NN
Elle
permet
par
ailleurs
aux
collectivités
de
disposer
d’une
large
documentation,
composée
de
modèles
d'actes,
de
livres
blancs,
de vidéos,
etc...
La
CCPR
a décidé
par
conséquent
de
souscrire
un
abonnement
de
6 mois
d’essai
dans
un
premier
temps,
en
janvier
2022.
Le
premier
bilan
étant
très
concluant,
la
CCPR
a
souhaité
poursuivre
son
abonnement
avec
SVP,
et
de
l’étendre
sous
forme
d’abonnement
mutualisé
aux
communes
intéressées.
La
prestation
« intégral
» comprend :
-
en
illimité
: les
appels,
l’envoi
de
documentation,
l’accès
à l’espace
client ;
-
les
confirmations
écrites
(très
utiles
notamment
pour
des
sujets
juridiques
présentant
un
niveau
de
complexité
élevé).
Âu
titre
de
la
solidarité,
le Bureau,
en
sa
séance
du
27
juin
2022,
a proposé
:
-
que
la
CCPR
prenne
à sa
charge,
en
sus
de
son
abonnement
(d’un
montant
de
600€
HT/mois),
50%
du
montant
de
l’abonnement
mensuel
des
communes ;
-
de refacturer
aux
communes
les 50%
restants
au prorata
du nombre
d’habitants.
Pour
d’information,
Pabonnement
du
1er
novembre
2022
au
31
octobre
2023
pour
les
communes
s'élève
annuellement
à 580€
(ramené
à 290€
avec
la prise
en
charge
de
50%
par
la CCPR).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
la prise
en
charge
par la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Ribeauvillé
de
50%
du
montant
annuel
de
l'abonnement
SVP
des
communes
ayant
manifesté
expressément
un
intérêt
pour
la démarche
;
APPROUVE
que
la CCPR
refacture
annuellement
les
communes
concernées
sur la base
de
50%
du
prix
de
l’abonnement
annuel
TTC,
au
prorata
du
nombre
d’habitants
et les
syndicats
sur
la base
du
prix
de l’abonnement
annuel
TTC
négocié
avec
la société
SVP
pour
ceux
ayant
manifesté
expressément
un
intérêt
pour
la
démarche
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
cadre
;
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
9 mat
2023
e
Abonnement
mutualisé
Services
communes
Secrétaire
de
Mairie
Ttinérante
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
à
décidé
de
créer
un
service
commun
secrétaire
de
mairie
itinérant
visant
a
assurer
la
gestion
administrative
de
certaines
communes
membres,
soit
en
cas
d’indisponibilité
du
secrétaire
de
mairie
titulaire,
soit
en
renfort
de
ce
dernier
au
besoin ;
Le
service
commun
est
administrativement,
financièrement
et
juridiquement
rattaché
à
la
CCPR. La
communauté,
en
qualité
de
gestionnaire
du
service
commun,
déterminera
le
cout
unitaire
de
son
fonctionnement,
chaque
année,
à
partir
des
dépenses
inscrites
dans
le
dernier
compte
administratif,
actualisé
es
des
modifications
prévisibles
des
conditions
d'exercice
de
l'activité
au
vu
du
budget
primitif
de
l'année
Il est proposé
d’adhérer
à ce
service
commun
en
cas
de
besoin
impromptu
et
d’autoriser
le maire
à signer
la convention
de
mutualisation
proposée.
La
commission
à émis
un
avis
favorable
tors
de
sa
séance
du
21
mars
dernier
et
suggère
d'autoriser
la signature
de
cette
convention
par le Maire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
PREND
ACTE
des
termes
de
cette
convention
de
mise
à disposition
;
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
;
CHARGE
Le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
e
Convention
de
service
mutualisé
informatiques
VÜ
le
CGCT
et
notamment
l’article
L.
5211-4-2 ;
VU
la convention
cadre
jointe
;
VU
la
délibération
n°6.1
du
Conseil
Communautaire
du
01/12/2022
;
CONSIDERANT
l'intérêt partagé
des
collectivités
à mettre
des ressources
en commun
pour
le bon
fonctionnement
des
services
publics
;
Le
Maire
expose,
La
commune
de
Ribeauvillé
a engagé
un
travail
depuis
plusieurs
années
sur
la structuration
et le
renforcement
des
moyens
informatiques
qui
sont
une
clé du
bon
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
le réseau
fibré
entre
la ville
et la
CCPR a été
déployé
1l y a quelques
années.
Les
serveurs
et moyens
de
sauvegarde
et de
protection
ont
été
mis
en
commun.
I s’agit ici de formaliser
une
convention
de prestations
permettant
à la CCPR
de répercuter le coût des
services
rendus à
la ville
pour
le fonctionnement
de
ses
installations
informatiques.
La
charge
financière
pour
2023
est estimée
à 25
000€
environ.
La
charge
financière
correspondante
impactera
en
diminution
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CCPR
à la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
ADHERE
au
service
commun
de
prestations
informatiques
proposé
par
la CCPR
;
APPROUVE
l'impact
de
la charge
financière
en
réduction
de
l'attribution
de
compensation
sur 2023
;
AUTORISE
Le
Maire
à signer
la convention
cadte
jointe
; COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
9 mai
2023
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile.
e
Convention
de
service
mutualisé
pour
une
mission
d'archiviste
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-4-2
et
D.5211-
16; les
statuts
de
l’'EPCI
;
l'arrêté
préfectoral
portant
statuts
de
la
communauté,
précisant
ses
compétences
et
son
régime
fiscal ; l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
30
mai
2022
;
é éé é Le Maire
expose,
Le
service
commun,
outil
juridique
de
mutualisation
de
services,
concerne
tous
types
de
missions
opérationnelles
et
fonctionnelles,
notamment
les
services
relevant
de
fonctions
supports
(ressources
humaines,
paye,
comptabilité,
informatique,
entretien).
Il
permet
de
regrouper
les
services
et
équipements
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun
et/
ou
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions.
En
l'espèce,
il a
été
convenu
de
créer
un
service
commun
chargé
des
archives.
En
effet,
Les
archives,
quel
que
soit
leur
support,
sont
des
outils
indispensables
au
fonctionnement
de
l'administration
publique.
Elles
permettent
aux
citoyens
de
faire
valoir
leurs
droits
et
elles
constituent
la
mémoire
des
collectivités
et
de
leurs
habitants.
Leur
conservation
pérenne
et
leur
communication
au
public
sont
une
obligation
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
comme
pour
ses
communes
membres.
Ainsi,
cette
démarche
s’inscrit
dans
le
souci
d’une
meilleure
conservation
de
ces
archives,
d’une
mutualisation
des
compétences
et
des
moyens
des
collectivités,
d'une
homogénéité
des
outils
et de
la valorisation
du
patrimoine
local.
La
CCPR,
ainsi
que
les
communes
membres
décident
de
créer
un
service
commun
chargé
des
archives.
La
mise
en
place
du
service
commun
émane
de
la
volonté
consensuelle
de
toutes
les
parties
à
s’engager
et
s’associer
pour
élaborer
collectivement
un
service
performant.
Cette
convention
a donc
pour
objectif :
-
de
valoriser
Pengagement
des
acteurs
;
-
de
définir
les responsabilités
de
chacun.
Les
communes
volontaires
et
la
CCPR
s’engagent
à
la
respecter.
Les
communes
et
l’intercommunalité
s'engagent
à
travers
une
convention
qui
définit
les
termes
et
principes
de
l’engagement,
les
modalités
et
financement
de
ce
service.
Le
principe
de
mutualiser
les
services
s’inscrit
sur
un
engagement
à long
terme
de
chacune
des
deux
parties.
La
CCPR
se
garde
le
droit
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
rendre
le service.
La
mise
en
place
du
service
commun,
s'agissant
du
personnel,
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
convention,
en
vertu
notamment
de
l'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Toute
modification
des
termes
de
la
présente
convention
cadre
fera
l'objet
d'un
avenant
dûment
approuvé
par
les
parties.
L'agent
affecté
au
service
commun
à
fait
Pobjet
d’un
recrutement
externe.
Il n’y
a
donc
pas
eu
de
transfert
8
J
y
P
de
personnel.
Le
service
commun
est
administrativement,
financièrement
et
juridiquement
rattaché
à
la
CCPR.
L'agent
est
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Président
de
la
CCPR
pour
le
temps
de
travail
dédié
au
service
commun.
L'agent
est
placé,
pour
l'exercice
de
ses
fonctions,
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Maire,
en
fonction
des
missions
qu’il
réalise. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
9 mai
2023
L'agent
met
en
œuvre
les
conditions
techniques,
physiques
et juridiques
de
la conservation :
-
Appliquer
la réglementation
en
matière
de
collecte
et
de
tri des
archives
publiques
;
-
Organiser
la
collecte,
le
processus
d'évaluation
et
la
sélection
des
documents
et
données,
le
traitement,
la
conservation,
l'élimination
des
archives,
quel
que
soit
leur
support
de
production
(archivage
papier
et numérique) ;
-
Évaluer
et
diagnostiquer
l'état
et le
contenu
des
archives
d'un
service
;
-
Trier
et
classer
les
archives
(conditionner,
coter,
ranger
et récoler
les
documents)
;
-
Rédiger
l'inventaire
;
-
Élaborer
des
tableaux
de
gestion,
des
plans
de
classement
et des
arborescences
informatiques
;
-
Faire
procéder
aux
opérations
de
versement
et
d'élimination
règlementaire
avec
rédaction
de
bordereaux
de
versement
et
d'élimination ;
-
Assurer
la juste
communication
des
documents
en
application
des
dispositions
légales
et garantir
ainsi
le
respect
des
droits
des
personnes
à l'accès
à l'information
;
Accompagner
les
services
pour
le traitement
des
archives
:
-
Assister
les
services
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
ainsi
que
ceux
des
communes
membres
dans
la mise
en
place
des
procédures
d'archivage
(conseil
et formation) ;
-
Être
force
de
proposition
pour
renforcer
la culture
des
services
en
matière
d'archives ;
-
Organiser
les relations
avec
les
services
versants
de
P'EPCI
et des
communes
membres
;
-
Répondre
aux
besoins
de
consultation
des
services
de
PEPCI
et des
communes
membres
;
-
Aider
à
la
réflexion
sur
l'amélioration
éventuelle
de
la
circulation
des
documents,
de
leur
production à
l'archivage,
ainsi qu'à l'aménagement
éventuel
des
locaux
d'archives
;
-
Réalisation
de mission
d’archivage
électronique
(plan
de classement,
nommage
de fichiers...) ;
Gestion
administrative :
-
Traitement
des
dossiers
et
saisie
de
documents
;
=
Saisir
des
documents
de
formes
et
de
contenus
divers
;
-
Gérer
et
actualiser
une
base
d'informations ;
-
Rechercher
des
informations,
notamment
réglementaires
;
-
Accueil
physique
et téléphonique
;
-
Planification
et
suivi
;
-
Gérer
les
agendas
du
service,
prendre
et organiser
les
rendez-vous
;
-
Renseigner
des
tableaux
de
suivi
des
activités
du
service ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
ADHERE
au
service
commun
pour
la mission
d’archiviste
proposé
par
la CCPR
;
AUTORISE
Le
Maire
à signer la convention
cadre
jointe
;
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile.
Arrivée
de Cyril LANG
qui prend place autour de la table pour participer aux
débats
et votes du présent point
et des points
suivants
de l'ordre du jour.
b.
Commissions
Communauté
de
Communes
Le
maire
fait
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
9 mai
2023
c.
Commissions
communales
Le
maire
et les
différents
élus
font
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
4.
TRAVAUX
a.
Travaux
2023
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
mur
à
l'arrière
de
l’école
maternelle,
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
CEA
a été
faite.
Âfin
d’être
au
plus
juste
dans
notre
dossier
de
demande,
il convient
de
rajouter
le devis
de
l’entreprise
DS
Cloisons,
pour
les
travaux
de
plâtrerie,
à l’intérieur
de
l’école.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
les
propositions
du
Maire
;
DECIDE
de retenir l’offre de l’entreprise
DEISS
pour
un
montant
de
36 020.40
€ TTC ;
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
Pentreprise
DS
Cloisons
pour
un
montant
de
2
480.58
€
TTC ;
AUTORISE
je Maire
à solliciter des
subventions
auprès
de
ses partenaires
institutionnels,
dont
la CeA
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toutes
les
démarches,
à
signer
les
documents
afférents
à ces
opérations
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
5.
URBANISME
a.
Modification
PLU
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la modification
du
PLU
est
en
cours.
La
notification
du
projet
de modification
n°
2 du PLU
à été faite auprès
des
différentes
administrations.
6.
FINANCES
a.
Chauffage
éalise
protestante
Le
Maire
propose
de
maintenir
le
taux
d’une
journée
de
chauffage
à 15€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
DECIDE
de
maintenir
les
tarifs
aux
taux
de
2022-2093 ;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de lexécution
de la présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
9 mai
2023
7.
PERSONNEL
COMMUNAL
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Nathalie
LAUDESCHER,
à fait
une
demande
de
mutation
à la
Commune
d'Epfig.
Cette
mutation
sera
effective
le
12
juin
2023.
8.
DATES
A
RETENIR
10
mai
2023 :
Distribution
de
géraniums
14
mai
2023 :
Courses
Pédestres
des
Perles
du
Vignoble
28
mai
2023 :
Balade
Gourmande
3 juin
2023
:
Journée
Citoyenne
17
et
18
juin
:
Exposition
talents
et passions
23
juin :
Pique
Nique
du
Mandelberg
9.
DIVERS .
Séance
levée
à
21H21.
Tableau
des
signatures
Pour
Papprobation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
9 mai
2023
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
---
voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-
SIPS
-
Adoption
des
nouveaux
statuts
du SIVU
du Mandelberg
-
Participation
au projet
Géovino
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
:
Abonnement
mutualisé
services
communs
Secrétaire
de
Mairie
itinérante
—
Informatique
- Archives
-
Dossiers
en
cours
4.
Travaux -
Demande
subvention
travaux
école
maternelle
-
Dossiers
en
cours
5.
Urbanisme -
Divers
6.
Finances -
Divers COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
7.
Personnel
communal
-
Divers
8.
Dates
à
retenir
PV
du
CM
du
9 mai
2023
RE
U
CU
À
LA
PRÉFECTURE
12
MAI
2973
9.
Divers
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
KLEIM
Antoine
Maire
S
L_
WURTZ
Denis
1e
Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ème
Adjoint
HEIMBURGER
Raymond
3ème
Adjoint
CARRE
Philippe
conseiller
municipal
COLAIANNI
Sandro
conseiller
municipal
Absent
le
09/05/2023
FLEITH
Christine
conseillère
municipale
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
LANG
Cyril
conseiller
municipal
MURSCHEL
Aline
conseillère
municipale COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
9
mai
2023
RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal
RODRIGUEZ
Concepcién
conseillère
municipale
Absent
le 09/05/2023
SCANDELLA
Sandra
conseillère
municipale
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal