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Procès Verbal - 8wia3xvlvd2cmnc
Procès Verbal - trcp769yvkh13w
Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - trcp769yvkh13w)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REÇU A LA PRÉFECTURE
+3 MAI 2016 PV du CM du 4 avril 2016
COMMUNE DE BEBLENHEIM
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEBLENHEIM
DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2016
Sous la présidence de Monsieur Guy WENTZEL, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19H40.
Membres présents : Mmes et MM. Serge BIRCKEL, Chrétien BUCHY, Christine FLEITH, Rosa
FREUDENREICH, Franck HARTWEG, Raymond HEIMBURGER, Antoine
KLEIM, Aline REBERT, Jean-Marc RENCK, Sandra SCANDELLA, Joël
SCHNEIDER Guy WENTZEL, Denis WURTZ.
Membres excusés et non représentés : /
Membres absents non excusés : Anne MARSCHALL, Myriam WOEHL,
Ont donné procuration : /
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu des dernières réunions
3. Travaux
-_ Dossiers en cours
Travaux 2016
4. Urbanisme, environnement
- divers
5. Finances
- Subventions
- Indemnité du percepteur
- Budget de là Commune: compte administratif 2015, investissements 2016, affectation des
résultats, taux des IDL, budget prévisionnel 2016
- Budget des services Fau-Assainissement: compte administratif 2015, investissements 2016,
affectation des résultats, prix de l’eau, budget prévisionnel 2016
- Divers
6. Personnel communal
- divers
7. Actualité des organismes extérieurs-commissions-écoles-groupes de travail-..…..
= Divers
8. Dates à retenir
Divers =
0. NOMINATION D'UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil municipal désigne à l'unanimité Joël SCHNEIDER secrétaire de séance. Celui-ci constate que le quorum est atteint et que l'Assemblée peut valablement démarrer sa réunion pour débattre et voter les points à l’ordre du jour,
1. APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS PRECEDENTES
Point reporté à la réunion suivante.
2. TRAVAUX COMMUNE DE BÉBLENHEIM
PV du CM du 4 avril 2016
a. Voirie
e _ RD3 — 3ème tranche :
- Une consultation a été lancée ; les diverses offres ont été analysées ;
- La Commune est dans l'attente de l'avis du Conseil départemental quant au chemisage pour pouvoir attribuer les lots et arrêter le calendrier des travaux sur 2016-2017 - Pour rappel : en 2016 seront effectués les travaux sur le réseau d'AEP, voire le chernisage sur le réseau d'assainissement si le Conseil départemental exige la réalisation de ces travaux en 2016, ainsi que les travaux de renforcement de la déviation qui sera mise en place; en 2017 seront exécutés les travaux de voirie en co-maitrise d'ouvrage avec le Conseil départemental.
+ Entretien de la voire communale :
- Une liste des rues et chemins a entretenir a été établie
- Des travaux seront lancés cette année
b. Accessibilité des bâtiments publics
- Le calendrier (ADAP) à été approuvé par l'Etat
- Travaux 2016 : mairie et salle des Fêtes
c. Aire de jeux, espace public
- Un boulodrome sera réalisé par le service technique communal au Kanzala.
3. ENVIRONNEMENT - URBANISME EL ]
a. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Pour rappel, une consultation est en cours. 4 aménageurs ont candidaté ; 2 ont été présélectionnés suite à analyse des candidatures.
Ces deux candidats ont déposé une offre et été auditionnés récemment, Un complément d'information sera probablement demandé pour que la Commune puisse se positionner.
4. FINANCES
a. Subventions versées
Aucune demande de subvention à débattre.
Arrivée d'Aine REBERT qui prend place autour de la table pour participer aux débats et votes des points suivants inserits à l'ordre du jour. COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du d avril 2016
b. Commune : compte administratif, budget prévisionnel
+ Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2015
Le Maite présente le compte administratif 2015 et le compte de gestion aux élus : Section d'investissement :
- dépenses : prévu : 361 384,93
réalisé : 302 220.39
restes à réaliser : 13 530.72
recettes : prévu : 361 384.93
réalisé : 304 231,44
restes à réaliser : 0.00
Section de fonctionnement :
— dépenses : prévu : 752 330.82
réalisé : 687 910,44
restes à réaliser : 0.00
- recettes : prévu : 752 330.82
réalisé : 867 335.57
restes à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice :
- investissement : 02 011.05
- fonctionnement : 179 425.13
- résultat global : 181 436.18
Le Maire ne pouvant participer au vote du compte administratif, quitte la salle.
Le Conseil municipal désigne à lunanimité Chrétien BUCIIY, 14 Adjoint au maire, pour diriger les
débats et Papprobation de la comptabilité de lexercice antérieur.
Monsieur BUCHY rappelle au Conseil les résultats de la gestion communale 2015 et demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2015 et le compte de gestion tels que présentés ci-dessus.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente.
Le Maire réinlèvre la salle et reprend sa place autour de la table.
+ Affectation des résultats 2015
Le Maire propose aux élus d’affectér les résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2015. En effet, en application de Pinstruction comptable M14 relative à la comptabilité des collectivités locales, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats dégagés en fin d'exercice précédent par la Commune.
Considérant qu'il y 4 lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Vu le besoin de financement en section d'investissement ; COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 4 avril 2016
Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de Pexercice 2015 ;
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 179 425.13 - un excédent reporté de 0.00 soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 179 425,13 - un excédent d'investissement de : 2011.05 - un déficit des restes à réaliser de : 13 530.72 soit un besoin de financement de : 11 519.67
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AFFECTE à l'unanimité des membres le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 comme suit : - résultat d'exploitation au 31/12/2015 : EXCEDENT 179 425.13 - affectation complémentaire en réserve (article 1068) 90 229.62 résultat reporté de fonctionnement (article 002) 89 195,51 résultat d'investissement reporté (article 001): EXCEDENT 2011.05 CHARGE le Maire de l'exécution de la présente,
e Taux des impôts directs locaux
Vu la communication des bases des impôts directs locaux pour la Commune de Beblenheim ;
Vu les investissements envisagés ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité des membres d'augmenter la fiscalité de 2 points : APPROUVE à l’unanimité des membres de fixer les taux des impôts directs locaux comme suit : s Taxe d'habitation : 17,91 %
- Taxe foncière bâti : 10,44 %
- Taxe foncière non bâti : 46,88 %
s CFE : 23,94 %
ARRETE à l'unanimité des membres le produit fiscal global prévisionnel à percevoir à la somme de : 445 029 €.
CHARGE le Maire de Pexécution de la présente.
° Approbation du budget prévisionnel 2016
Le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif de l'exercice 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité des membres le budget primitif 2016 de la Commune, dont les recettes et les dépenses sont votées par natute et chapitre,
VOTE à l'unanimité des membres les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2016:
Investissement : dépenses : 173 459,28
recettes : 186 990,00
- Fonctionnement ; dépenses : 825 471.84
Recettes : 825 471.84
Pour rappel, total budget 2015 :
Investissement : dépenses : 186 990,00 (dont 13 530.72 de RAR) recettes : 186 990.00 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement : dépenses : 825 471.84 (dont 0.00 de RAR) recettes : 825 471.84 (dont 0.00 de RAR)
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente. COMMUNE DE BEBLENTIEIM
PV du CM du 4 avril 2016
b. Commune Service Eau-Assainissement : compte administratif, budget primitif
° Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2015
Le Maire présente le compte administratif 2015 et le compte de gestion aux élus :
Section d'investissement :
— dépenses : prévu : 201 574.21
réalisé : 116 167.41
restes à réaliser : 5 211.20
— recettes: prévu : 201 574.21
réalisé : 177 420,42
restes à réaliser : 0.00
Secti fonctic ent :
— dépenses : prévu : 331 259,21
réalisé : 219 528.81
restes à réaliser : 0.00
- recettes : prévu : 331 259.21
réalisé : 330 170,09
restes à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice :
investissement : 61 253.01
- fonctionnement : 110 641.28
- résultat global : 171 894,29
Le Maire ne ponvant participer an voté du comple administratif, quitte la salle.
Le Conseil municipal désigne à Punanimité Chrétien BUCHY, 1# Adjoint au maire, pour diriger les débats et l'approbation de la comptabilité de l'exercice antérieur,
Monsieur BUCHY rappelle au Conseil les résultats de la gestion communale 2015 et demande au Conseil dé se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à lPunanimité des membres présents le compte administratif 2015 et le compte de gestion tels que présentés ci-dessus.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente.
Le Maire rétnièore la salle et reprend sa place autour de la table.
e Affectation des résultats de l'exercice antérieur
Le Maire propose aux élus d’affecter les résultats de la section de fonctionnement de Pexercice 2015. En effet, en application de l'instruction comptable M49 relative à la comptabilité des collectivités locales, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats dégagés en fin d'exercice précédent par le service eau-assainissement.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2015 ; COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 4 avril 2016
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 6 447,46
- un excédent reporté de 104 193.82
soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 110 641.28
- un excédent d'investissement de : 61 253.01 - un déficit des restes à réaliser de : 5 211.20 soit un excédent de financement de : 56 041,81
Le Conseil municipal, après en avoit délibéré,
AFFECTE à l'unanimité des membres le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 comme suit : résultat d'exploitation au 31/12/2015 : EXCEDENT 110 641.28 affectation complémentaire en réserve (article 1068) 0.00 - résultat reporté de fonctionnement (article 002) 110 641,28 - résultat d'investissement reporté (article 001) ; EXCEDENT 61 253.01 CHARGE le Maire de l'exécution de la présente.
* Tarifs eau 2016
Compte tenu des travaux qui devraient être réalisés sur les réseaux d’eau et d'assainissement (chemisage) en 2016 dans le cadre de la 3ê% tranche de l'aménagement de la RD3 ;
Compte tenu de la nécessité de souscrire un emprunt pour financer ces travaux ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à Punanimité des membres
- d'augmenter les tarifs communaux de l'eau, hors prix de location des compteurs, en
proratisant le coût des travaux sur chaque réseau par rapport au montant de l’annuité de
l'emptunt à souscrire divisé par le volume d’eau vendu en 2015 ; soit une augmentation de
0,10€ du prix de l’eau et de 0,21€ de la redevance d'assainissement ;
d'augmenter le montant de la participation mutualiste forfaitaire due par branchement ;
FIXE à l'unanimité des membres les tarifs communaux de Peau comme suit :
TARIFS COMMUNAUX EA 2016
prix du mètre cube d'eau
redevance d'assainissement communale
location compteur petit débit
location compteur moyen débit
location compteur grand débit
participation mutualiste forfaitaire/branchement
PREND EN COMPTE les tarifs syndicaux et de l'Agence de bassin, à savoir :
|__ Pour information AUTRES TARIFS EAU 2016
redevance d'assainissement syndicale 0,94
redevance modernisation des réseaux de collecte 0,233
| taxe anti pollution 0,350
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente. COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 4 avril 2016
+ Approbation du budget prévisionnel 2016
Le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif de l'exercice 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à lPunanimité des membres le budget primitif 2016 du service eau-assainissement, dont
les recettes et les dépenses sont votées par nature et chapitre,
VOTE à Punanimité des membres les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2016 :
- Investissement : dépenses : 554 491.62
recettes : 559 702.82
- Fonctionnement : dépenses ; 390 477.47
recettes : 390 477,47
Pour rappel, total budget 2016 :
Investissement : dépenses : 559 702.82 (dont 5 211.20 de RAR) recettes : 559 702.82 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement : dépenses : 390 477.47 (dont 0,00 de RAR) recettes : 390 477.47 (dont 0.00 de RAR)
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente.
c. Divers
5. PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à Punanimité des membres présents d'offrir un cadeau où bon cadeau d’une valeur de 150€ à Cécile BAILLY à l’occasion de la naissance de son fils Paul né le 31 mars 2016 CHARGE le Maire de l'exécution de la présente.
6. ACTUALITE DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS, GROUPES DE
TRAVAIL, CONSEILS D'ÉCOLE, …
- Réunion intercommunale sur la Zone d'activité économique où ZAË. Edition du JT du 2ème trimestre 2016.
7. DATES À RETENIR
5 COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 4 avril 2016
- — REÇUA LA PRÉFECTURE 8. DIVERS k
| = 3 MAI 2016 f
Séance levée à 22H45,
Tableau des signatures
Pour l'approbation du procès verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de BEBLENHEIM de la séance du 4 avril 2016
Ordre du jour
1 Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu des dernières réunions
3. Travaux
-_ Dossiers en cours
- Travaux 2016
4. Urbanisme, environnement
- divers
5. Finances
- Subventions
- Indemnité du percepteur
- Budget de la Commune: compte administratif 2015, investissements 2016, affectation des résultats, taux des IDL, budget prévisionnel 2016
- Budget des services Fau-Assainissement: compte administratif 2015, investissements 2016, affectation des résultats, prix de l’eau, budget prévisionnel 2016
- Divers
6. Personnel communal
- divers
7. Actualité des organismes extérieurs-commissions-écoles-groupes de travail-.…… = Divers
8. Dates à retenir
9. Divers
NOM - Prénom Qualité Signature Procuration
WENTZEL Guy Maire £
p ue
D /
K7 À
BUCHY Chrétien I Adjoint
BIRCKEL Serge 2ème Adjoint
WUR'TZ Denis 3ème Adjoint COMMUNE DE BEBLENTIBIM
PV du CM du 4 avril 2016
FLEITH Christine conseillère municipale
FREUDENREICH Rosa conseillère municipale
HARTWEG Frank conseiller municipal
HEIMBURGER Raymond conseiller municipal
KLEIM Antoine conseiller municipal
MARSCHALL Anne conseillère municipale bsènte Absente
REBERT Aline conseillère municipale
RENCK Jean-Marc conseiller municipal
SCANDELLA Sandra conseillère municipale _
SCIINIDER ju conseiller municipal
WOËHL Myriam | canaire municipale Absente Abrente