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Arrêté - ARRETE DGS 2025 08 Designation DES Membres du Ccas rp
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DGS 2025 08 Designation DES Membres du Ccas rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 0387-213701394-20250626-AR DGS 2025 08-AR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE | Feuillet n°
_ COMMUNE DE LUYNES
C 127 DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE (37)
— ARRÊTÉ ue ad Te , | 26/06/2025 HiuUynes PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES | DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° DGS/2025/08 |
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
VU la délibération du Conseil Municipal n°09-06-2020/05A fixant Le nombre de membres du
Conseil d'Administration du CCAS à 8, 4 élus au sein du Conseil Municipal et 4 nommées par
arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au renouvellement général des administrateurs élus du
CCAS par suite d’une démission, et au renouvellement partiel des membres nommés par suite d’un changement de fonction,
VU La délibération n° 04-06-2025-09 par laquelle le Conseil Municipal a désigné ses 4 représentants élus au sein du Conseil d'Administration du CCAS,
VU la publication effectuée sur les panneaux de l'Hôtel de Ville et sur Le site internet de la
commune, faisant part du renouvellement partiel des membres nommés au sein du Conseil
d'Administration du CCAS et invitant les associations visées à l’article L.123-6 du Code de
l’Action Sociale et des Familles, à présenter des candidats pour siéger au sein de ce conseil d'administration,
VU les courriers de Monsieur le Maire, en date du 06 juin 2025, adressés aux associations
suivantes les invitants à proposer des personnes pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS :
ADMR Tours Nord de Loire,
ASSAD HAD Tours,
-__ APF France Handicap Délégation 37,
-__ Association de l'Aide Familiale Populaire
UDAF Indre et Loire,
VU que seulement deux réponses été reçues. L’une de l’UDAF Indre-et-Loire proposant la
candidature de Madame Claudine PINGUET, la seconde informant de son impossibilité
technique de nommer un représentant APF France Handicap.
CONSIDÉRANT que sur les quatre membres ayant siégé au sein du Conseil d'Administration du
CCAS pour la période 2020 - 2025, trois ont manifesté leur souhait de pouvoir poursuivre leur mission,
CONSIDÉRANT que Madame Claudine PINGUET fait partie des membres nommés souhaïtant
poursuivre sa mission au sein du Conseil d'Administration du CCAS de Luynes,
CONSIDÉRANT la carence constatée des associations susmentionnées, il convient de procéder à
la désignation d'un membre nommé au sein du Conseil d'Administration du CCAS,
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE FEUILLET
LUYNES ARRÊTÉ DU 26/06/2025 N°DGS/2025/08 PAGE 2/2 N°
OBJET PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action
Sociale de la Commune de Luynes à compter du 03 juillet 2025 :
En qualité de déléguée de l’Union Départementale des Associations Familiales
d’Indre et Loire, Madame Claudine PINGUET domiciliée « La Pinsonnerie » à Luynes (37230).
En qualité d'anciens membres du Conseil d'Administration, pendant la mandature
2020 - 2025:
o Madame Alda ROUMAGNOU, domiciliée 42 rue Victor Hugo à Luynes (37230),
o Madame Colette MAILLET, domiciliée 10 rue André Malraux à Luynes (37230).
En qualité de personne connaissant bien les problématiques de la Commune et
président d’une association Luynoise, Monsieur Louis COLLINET, domicilié 55 Avenue Albert de Luynes à Luynes (37230)
Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif d'Orléans (28
Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa publication
sur le site internet de la commune, de sa notification et de sa transmission aux services de
l'État chargés du contrôle de légalité.
Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera transmis à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire ainsi qu’à L’UDAF.
Une ampliation sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre dans l’exercice de leurs
fonctions.
Fait à FÜYNES, Le 26 juin 2025
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250626-AR DGS 2025 08-AR
D
Bertrand RITOURET
Certifié exécutoire par : |
- Sa transmission au contrôle de légalité le : 3.0. JUN. 2075...
- sa publication sur le site internet de la commune le : cg Q-JUN.205.
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr