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Arrêté - ARRETE DGS 2026 17 Arrete Portant Nomination Membres CST rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DGS 2026 17 Arrete Portant Nomination Membres CST rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE | feuillet n° |
ee COMMUNE DE LUYNES DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
ace ARRETE Arrêté
flilüÿnes PORTANT NOMINATION DES ÉLUS
TITULAIRES ET SUPPLEANTS
AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL N° DGS/2026/17
21/04/2026
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article R. 252-31,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 portant élection de Monsieur
Antoine MAQUIN Maire par suite du scrutin du 22 mars 2026,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026 maintenant le paritarisme,
portant fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial et décision
du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
CONSIDÉRANT le renouvellement du Conseil Municipal à la suite des élections de 22 mars 2026,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a décidé de fixer à 4, le nombre de représentants
titulaires de la collectivité au sein du Comité Social Territorial,
CONSIDÉRANT qu'il est de la responsabilité du Maire, en tant qu’autorité ayant pouvoir de
nomination, de désigner les représentants devant siéger au Comité Social Territorial au titre du
collège employeur parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la
collectivité.
ARRÊTE
Article 1: Sont nommés membres titulaires du Comité Social Territorial représentants la
collectivité :
Madame Aurélie LEROY
-__ Monsieur Pascal ARRAGAIN
- Madame Christelle ADAM
Monsieur Laurent BOUGEAULT
Article 2 : Sont nommés membres suppléants du Comité Social Territorial représentants la
collectivité :
- Madame Severine RENOU
- Monsieur Xavier CUVIER
- Madame Anita GATELIER
Madame Cécilia CHENET
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
VIT
Publié le
ID : 037-213701394-20260421-AR DGS 2026 17-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : O2 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE FEUILLET
YNE —. : LUYNES ARRETE DU 21/04/2026 N°DGS/2026/17 PAGE 2/2 N
PORTANT NOMINATION DES ÉLUS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS
OBJET AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Article 3 : La présidence du Comité Social Territorial, est exercée par Madame Aurélie LEROY.
Article 4 : Le Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans), dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication sur Le site
internet de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et fera l’objet d’une
mention au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera transmis à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire, au Centre de Gestion de la Fonction
Publique, publié et notifié aux intéressés.
Fait à LUYNES, le 21 avril 2026
Le Maire,
Antoine MAQUIN
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260421-AR DGS 2026 17-AR
D
Certifié exécutoire par : 2 & AVR. 2026
- sa transmission au contrôle de légalité le :
- sa publication sur le site internet de la commune le : .….. 2 4 AVR. 2026 sur
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr