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Procès Verbal - PV du 8 juin 2017
Procès Verbal - PV 20220707
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220707)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
Canton
de
Bray-sur-Seine
Commune
de
GOUAIX
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2022
Le jeudi
sept
juillet
deux
mil
vingt-deux
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Mairie
de GOUAIX,
en séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FÉNOT,
Maire
Etaient
présents
: M.
Jean-Paul
FÉNOT,
Mme
Laure
VERRIER,
M
Pedro
TAUSTE,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
M.
Jean
MICHOT,
Mme
Hélène
LEONARD,
M.
Michel
ROUSSEL,
M.
Razak
IDRISSOU
Mme
Stéphanie
GANDOIN,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Cédric
LESAGE,
M.
Kevin
REGINARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Françoise
CHANTRAIT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
FÉNOT
Absents
: Mme
Jacqueline
LISSA,
M.
Joël
GRIFFE
Secrétaire
de
séance
: M.
Cédric
LESAGE
Date
de
convocation
: 29/06/2022
Date
d'affichage
: 29/06/2022
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice:
15
Présents
: 12
Votants:
13
ORDRE
DU JOUR :
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
07
avril
2022
2)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
mai
2022
3)
Procès
devant
le tribunal
administratif:
affaire
association
FNE
Île-de-France
4)
GRDF
-Redevance
d'occupation
du
domaine
par
les
ouvrages
de
distribution
gaz
naturel
5)
ENEDIS
-Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’électricité
6)
Adhésion
au
service
médecine
de
l’'ACMS
7)
Décision
modificative
N°
1 — budget
assainissement
8)
Fourniture
des
repas
pour
la restauration
scolaire
et
l’accueil
de
loisirs-
attribution
du
marché
9)
Signature
d'une
convention
pour
les
services
SIG
et
la
mise
en
commun
des
données
et
des
ressources
dans
le domaine
de
l’information
géographique
10)
Convention
de
mise
à disposition
des
bassins
de
la piscine
municipale
de
Bray-sur-Seine
pour
les
enfants
du
centre
de
loisirs
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
07
AVRIL
2022
Le
procès-verbal
n’apportant
pas
de
remarque
particulière,
est approuvé
à l’unanimité,
2)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12
MAI
2022
Le
procès-verbal
n’apportant
pas
de
remarque
particulière,
est approuvé
à l’unanimité,
3)
PROCES
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
: AFFAIRE
ASSOCIATION
FNE
ILE-DE-FRANCE
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'association
France
Nature
Environnement
poursuit
la
commune
au
tribunal
administratif
afin
d'annuler
un
arrêté
de
2011
concernant
le brûlage
des
déchets,
Fin janvier
2022,
FNE
nous
a
envoyé
un
recommandé
pour
un
recours
gracieux,
La
semaine
suivant
la
réception
de
ce
courrier,
le secrétariat
avait
abrogé
l’arrêté
et
l’a transmis
par
courrier
à FNE.
Mais
d’après
les
informations
du juriste
de
FNE,
l’association
n’a
pas
reçu
l'arrêté,
Il est
donc
demandé
au
conseil
d’autoriser
le Maire
à
ester en justice
et de
désigner
Maître
Orier
pour
défendre
les
intérêts de
la commune. Monsieur
LESAGE
fait remarquer
que
le courrier de FNE
date
du 21
janvier
2021.
Est-il
possible
que
FNE
ait déjà
signalé
cette
erreur
en
2021
et qu’il
n’y
a pas
eu
de
réponse
?
Monsieur
le Maire
lit le mail
du 1‘ juin 2022 du juriste
de FNE.
Selon
Maitre
Orier,
nous
pouvons
demander
des
frais
irrépétibles
liés aux
frais
de
représentation.
Le conseil
est informé
que
les frais de
justice
sont
de
600,00
€.
Madame
GANDOIN
demande
pourquoi
ne
fait-on
pas
un
courrier
à
l’association
puisqu'ils
sont
prêts
à
négocier,
afin
qu'un
non-lieu
soit
statué
comme
indiqué
dans
le
mail
du
juriste.
Il
n’y
a
pas
lieu
de
les
attaquer
alors
qu’ils
sont
prêts
à annuler
leur
plainte.
Monsieur
IDRISSOU
rajoute
que
si FNE
est
procédurier
alors
qu’on
fasse
la même
chose.
Madame
LEDEUX
précise
qu'il
s'agit
de
600,00
€
dépensés
pour
rien
et
qu’il
n’y
a
aucun
intérêt
à
poursuivre, N°
77
208
22 05 29
Par
lettre
en
date
du
30
mai
2022,
M.
le
Secrétaire
greffier
en
chef du
tribunal
administratif
de Melun
nous
transmet
la requête
n°2205164
présentée
par
l'association
FNE
ILE-DE-FRANCE.
Cette
requête
vise
le concours
en
annulation
d’un
arrêté
Il vous
est
donc
proposé
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à ester
dans
l'instance
ci-dessus
rappelée
;
- de
désigner
comme
avocat
Maître
ORIER
Justine
pour
défendre
la commune
dans
cette
affaire.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
6 voix
«
pour
»
et
7 voix
« contre
» (Laure
VERRIER,
Marie-Claire
DANTIGNY,
Hélène
LEONARD,
Stéphanie
GANDOIN,
Sandrine
LEDEUX,
Cédric
LESAGE,
Kevin
REGINARD),
à
la
majorité
:
- _
N'AUTORISE
PAS
M.
le Maire
à ester en
justice auprès
du tribunal
administratif,
dans
la requête
n°
2205164
même
si
la négociation
échoue,
-
NE
DESIGNE
PAS
Maître
ORIER
Justine
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
instance,
-
DECIDE
de
négocier
le dossier
avec
FNE
Ile-de-France,
4)
GRDF
-REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PAR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
GAZ
NATUREL
N°
77
208
22
05
30
Vu
l’article
L.
2122-22,
2°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
©
AUTORISE
Le
Maire
à percevoir
de
GRDF
la redevance
d'occupation
du
domaine
par
les
ouvrages
de
distribution
gaz
pour
l’exercice
2022,
soit
la somme
de
476,00
€.
5)
ENEDIS
-REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
Monsieur
le Maire
informe
que
le montant
de
la redevance
est
de
221
euros.
N°
77
208
22
05 31
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
R.2333-105
du CGCT
relatifà
la redevance
pour
occupation
du domaine
public
communal
due
par
ENEDIS
Considérant
la population
de
la commune, Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum,
-
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
R.2333-105
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
6)
ADHESION
AU
SERVICE
MEDECINE
DE
L’ACMS
Monsieur
REGINARD
précise
qu’il
s’agit
du
service
médecine
du
travail
et demande
si tout
le personnel
sera
contrôlé
afin
de
se mettre
à jour
?
Le conseil
est informé
que
le montant
de
l'adhésion
et les visites représenteront
un
coût
d'environ
1 700,00
€. N°
77
208
22
05
32
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à
l’hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la demande
d'adhésion
à l'ACMS,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _
DECIDE
l'adhésion
au
service
de
médecine
de
l’ACMS
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la demande
d'adhésion
et ses
éventuels
avenants.
7)
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
conseil
est
informé
que
suite
à un
mail
de
la trésorerie,
il y
a lieu
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
régulariser
des
écritures
d'ordres
pour
un
montant
de 20
000,00
€.
N°77
208
22
05
33
Vu
le mail
de
la trésorerie
de
Bray-sur-Seine
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de prendre
une décision
modificative
sur le budget
assainissement
2022,
comme
indiqué
ci-dessous
:
Dépenses
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits
Désignation
Section
d’investissement
Chap
040
— 2762
— Créances
sur
transfert
de
20
000,00
droits
à déduction
de
TVA
Chap
041
- 2762
- Créances
sur
transfert
de
20
000,00
€
droits
à déduction
de TVA
Total
20
000,00
€
20
000,00
€
Recettes
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits
Désignation
Section
d’investissement
Chap
040
- 2762
-
Créances
sur
transfert
de
20
000,00
€
droits
à déduction
de TVA
Chap
041-21351
-
Bâtiments
d'exploitation
20
000,00
€
Total
20
000,00
€
20
000,00
€ 8)
FOURNITURE
DES
REPAS
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Monsieur
LESAGE
informe
que
la commission
d'appel
d’offres
a examiné
4 dossiers
de
candidatures.
Il en
ressort
que
le prestataire
DEPREYTERE
est
le mieux
placé
en
rapport
qualité
/ prix
/ prestations.
En
effet,
il propose,
notamment,
la solution
des
bacs
en
inox
afin
d’éviter
le déchet
des
barquettes
en
alu.
Monsieur
le Maire
fait remarquer
qu’il
ne
s’agit pas
du
prestataire
le moins
cher.
Madame
LEDEUX
demande
s’il est
bien
mentionné
dans
le dossier
que
les
fruits
doivent
être
pelés
à vif
pour
les
petits.
Monsieur
LESAGE
répond
que
oui
et
rajoute
que
le
groupe
DEPREYTERE
propose,
dans
sa
réponse
à
l'appel
d'offre,
une
réunion
trimestrielle
avec
une
diététicienne
et la mairie
et certainement
Emeline
pour
faire
des
points
réguliers.
Monsieur
MICHOT
demande
si on
prend
l'option
pain.
Le
conseil
est
informé
que
cette
option
sera
principalement
utilisée
le mercredi
lorsque
la boulangerie
est
fermée. Madame
GANDOIN
demande
s’il
est
prévu
un
repas
végétarien
par
semaine,
Monsieur
LESAGE
lui
répond
que
oui
et qu’il
s’agit
d’une
obligation
du
Plan
Nutrition
Santé,
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Maire
de
Montereau-Fault-Yonne
envisage
l'ouverture
d’une
cuisine
centrale. N°
77
208
22
05
34
Vu
la commission
d’appel
d'offres
du 29 juin
2022,
Monsieur
le
Maire,
expose
:
Une
consultation
a été
lancée
en
procédure
adaptée
sur
le site
Marchés
Online,
4 entreprises
ont
présenté
une
offre,
comme
suit
:
Prix
unitaire
Prix
unitaire
Er
unire
PHxunitaire
Fournisseur
Repas
HT
avec
option
TTC
avec
HT
TTC
1
|
|
pain
option
pain
Elite
Enfant
2,55
€
2,69
€
2,70
€
2,85
€
restauration
Adulte
2,10 €
2,85 €
2,85 €
3,01 €
Enfant
2,75
€
2,90
€
2,95
€
3,11€
Armor
cuisine
Adulte
3,36
€
3,54
€
3,50
€
3,69
€
Enfant
2,95
€
3,11€
3,15€
3,32€
Depreytère
Adulte
3,10
€
3,27€
3,30
€
3,48
€
Convivié
Enfant
3,55
€
3,7453
€
3,67
€
3,8719
€
OCRÈ
Adulte
3,95 €
4,1673 €
4,07€
4,2939 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
d'attribuer
le marché
concernant
la fourniture
et
la livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le restaurant
scolaire
et
l’accueil
de
loisirs
à l’entreprise
groupe
DEPREYTERE
restauration
—
ZA
les
renardières
- rue
des
Montelièvres
-
77250
ECUELLES
pour
une
durée
d’une
année
scolaire
(2022/2023),
reconductible
2
fois.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
9)
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
LES
SERVICES
SIG
ET
LA
MISE
EN
COMMUN
DES
DONNEES
ET
DES
RESSOURCES
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE Monsieur
le Maire
informe
que
la communauté
de communes
a conventionné
au
service
SIG.
A
l'échelle
de
la commune,
nous
aurons
deux
comptes
gratuits,
le troisième
coûtera
25,00
€
Madame
LEDEUX
demande
s’il
y
a une
utilité
à conventionner.
Monsieur
le Maire
répond
pourquoi
ne
pas
la prendre,
c’est gratuit.
Il y aura
un
compte
pour
le Maire
et
un
compte
pour
la secrétaire.
N°
77
208
22
05
35
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2022/DRCL/BLI/n°5
du
03
février
2022
portant
modifications
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et Marne
(SDESM).
Vu
la délibération
n° 2022-28
du
comité
syndical
du
SDESM
du
06
avril
2022.
Considérant
que
la
commune
de
Gouaix
est membre
du
SDESM.
Considérant
que
le SDESM
propose
à ses
membres
le bénéfice
d’un
Système
d’information
géographique
(SIG). Considérant
que
la commune
de
Gouaix
souhaite
bénéficier
de
ce
système
d’information
géographique.
Considérant
la convention-cadre
proposée
par
le SDESM
pour
l’accès
à ce
service,
et notamment
ses
dispositions
financières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _
APPROUVE
la convention-cadre
annexée
à
la présente
délibération,
ainsi
que
ses
annexes.
-
AUTORISE
le maire
à compléter
et signer
cette
convention.
-
AUTORISE
le maire
à prendre
tout acte
ou
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
cette convention
10)
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BASSINS
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
DE
BRAY-SUR-SEINE
POUR
LES
ENFANTS
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
Le
point
10
ayant
été
oublié
à
l’ordre
du
jour
sur
les
convocations
mais
le
projet
de
délibération
et
la
convention
ayant
été
transmis
à
chaque
élu,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
accepte
de
rajouter
la
question. Madame
LEDEUX
informe
qu’une
convention
entre
la commune
de
Bray-sur-Seine
et
la communauté
de
communes
a été
passée
afin
que
les habitants
puissent
bénéficier
d’un
tarif préférentiel
pour
l’utilisation
de
la piscine. N°
77
208
22
05
36
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
des
bassins
de
la piscine
municipale,
proposée
par
la commune
de
Bray-sur-Seine, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
de
la
piscine
municipale,
proposée
par
la commune
de
Bray-sur-Seine,
pour
les enfants
du
centre
de
loisirs.
-
_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
annexée à
la présente
délibération.
0000000
QUESTIONS
DIVERSES
R
e pour
les
collégiens
et
les
6ème
Madame
LEONARD
se
rappelle
qu’une
récompense
était
donné
aux
collégiens
ayant
eu
le
brevet
des
collèges
et au CM2
passant en 6?
Madame
LEDEUX
précise
que
durant
des
années
les
CM2
passant
en
6*"°
avaient
des
dictionnaires,
puis
des
bons
cadeaux
à la librairie
de
Provins.
Il avait été
dit
lors d’un
précédent
conseil,
qu’il
fallait rattraper
les
années
oubliées
depuis
notamment
2020.
Monsieur
le Maire
répond
que
oui
c’est
possible
et qu’il
faut
essayer
de
retrouver
les
listings
de
ces
élèves-
là. Monsieur
LESAGE
propose
de
faire
une
distribution
comme
pour
les
colis
des
ainés.
Monsieur
MICHOT
propose
de
faire
une
cérémonie
à
la mairie
en
extérieur.
Madame
LEDEUX
propose
de
faire
une
cérémonie
le
1“
wcek-end
de
septembre
afin
de
permettre
au
secrétariat
de faire
le point.
Contrat
rural
Monsieur
LESAGE
demande
des
informations
sur
le contrat
rural
notamment
les
logements
de
Flamboin.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
contacte
le maître
d’œuvre
toutes
les
semaines.
Il y
a du
retard
dans
le
dossier,
Le
maître
d'œuvre
est également
relancé
pour
l’amiante
à
l’école
élémentaire.
Le
conseil
est
informé
que
le dossier
se
termine
en
mars
2023.
Monsieur
ROUSSEL
précise
qu’il
a des
problèmes
avec
les
entreprises.
De
plus,
les
industriels
ayant
des
fours
à gaz ont été prévenus
qu’il
y aura
des
coupures
d’électricité
cet hiver.
Fissures
école
élémentaire
Monsieur
le Maire
informe
que
l’entreprise
DB
ingénierie
doit
donner
son
avis
sur
les
fissures
à
l’école
élémentaire. Accessibilité
des
ERP
et
de
la
voirie
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
est très en retard
pour
l’accessibilité.
Des
maires
aux
alentours,
sont
menacés
d’une
peine
de
prison
et d’une
amende
de
250
000,00
€.
Madame
LEDEUX
dit
qu’il
faudrait
reprendre
tout
le
dossier
car
des
choses
ont
déjà
été
faite
depuis
le
précédent
mandat,
notamment
les
places
au
cimetière,
au
foyer
et à la mairie.
Subvention
pour
accessibilité
des
abris
bus
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
subvention
pour
l'accessibilité
des
abris
bus
nous
a été attribuée.
Nous
avons
deux
ans
pour
réaliser
les
travaux.
Monsieur
MICHOT
informe
le conseil
qu’il
a un
devis
moitié
moins
cher
que
celui
qui
a été
donné
pour
la
subvention. Travaux
chicanes
grande
rue
Monsieur
le Maire
informe
que
les
entreprises ont
jusqu’à
vendredi
pour
déposer
leur
offre
pour
la mise
en
place. Marquage
des
places
Madame
LEONARD
rappelle
qu’il
a été
demandé
aux
élus
de
travailler
sur
le marquage
des
places
rue
de
Flamboin,
avenue
de
la Gare
et
rue
du
Château.
Monsieur
le Maire
répond
qu’on
a un
devis.
Madame
LEDEUX
demande
si dans
le devis
il est
prévu
le marquage
de
nouvelles
cases.
Monsieur
TAUSTE
répond
qu’il
est
prévu
8
nouvelles
cases.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces cases
seront rue de Flamboin
et avenue
de
la Gare.
Monsieur
P****
G**
déconseille
le marquage
rue
du
Château. Monsieur
LESAGE
rajoute
qu’à
l’heure
actuelle,
avec
le stationnement
alterné,
la circulation
est difficile
rue
du
Château.
Et
concernant
l’agriculteur
qui
emprunte
cette
rue,
ça
a été
vue
avec
lui
et ça
ne
pose
pas
de
problème.
Monsieur
le
Maire
propose
de
recontacter
Monsieur
P**#**
G***,
Monsieur
MICHOT
informe
que
vu
le prix
il ne sera
pas possible
de tout faire.
Le
devis
inclus
le marquage
déjà
fait puisqu'il
s’efface.
Monsieur
TAUSTE
précise
que
les services
techniques
feront
le marquage
jaune.
Monsieur
LESAGE
demande
si le marquage
des
3 stops
rue
Saint-Vincent
sont
inclus
dans
le devis,
Monsieur
le Maire
répond
que
oui.
Madame
LEDEUX
demande
quand
aura
lieu
la
prochaine
commission
des
travaux
et
où
seront
les
8
nouvelles
cases.
Remerciement
suite
kermesse
Monsieur
LESAGE
remercie
les
services
techniques
pour
la tonte
du
terrain
et
la
mairie
pour
le prêt
de
matériel
et
pour
l’aide
lors
de
la kermesse.
Don
de
M
M
%##e_
re
ee
ee
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
M****
F#*##.X#####
à
fait
un
don
d’un
gyrobroyeur.
Un
courrier
lui
sera
envoyé
pour
le remercier.
Prêt
des
tables
et
des
bancs
de
la
commune
Monsieur
LESAGE
informe
qu’il
y
a
des
problèmes
avec
le
prêt
des
tables
et
des
bancs
de
la
commune.
Des
bancs
ont
disparu.
Monsieur
TAUSTE
répond
qu’il
y a 20
tables
et 40
bancs.
Monsieur
LESAGE
précise
qu’il
ne
reste
que
36
bancs,
qu'il
a
fait
des
photos
et
envoyé
en
mairie
le
vendredi
soir avant
la Kermesse,
De
plus
le barnum
n’est
pas
rangé
à sa place.
Madame
LEDEUX
demande
s’il
est
possible
de
tenir
un
document
qui
sera
signé
par
les
associations
qui
prennent
le matériel.
Mosnier
le Maire
répond
qu’un
inventaire
sera
fait.
Monsieur
LESAGE
demande
s’il est possible
de racheter
un barnum
supplémentaire,
10 tables
et 20 bancs.
Monsieur
le Maire
répond
tant que
les finances
le permettent
pourquoi
pas,
après
il ne
faudra
pas
s'étonner
d’avoir
un
bilan
déficitaire
en
fin
d’année
car
il y
aura
énormément
de
dépenses
au
niveau
du
personnel.
Monsieur
LESAGE
répond
que
l’on
n’est
pas
obligé
de
tout
acheter
la même
année.
Madame
LEONARD
dit que
si
l’on
veut
des
animations
dans
la commune,
il va
falloir
acheter
du
matériel.
Monsieur
MICHOT
propose
de
stocker
le matériel
dans
une
des
travées.
Occupation
de
Monsieur
C******
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
courrier
a
été
envoyé
à Monsieur
C****#%*,
Il
nous
a répondu
que
son
matériel
sera
retiré
des
locaux
Thomas à la
fin
de
la
1°
semaine
de juillet.
Chemin
des
deux
arpents Monsieur
LESAGE
a été
interpellé
par
Monsieur
V*****
B**#%
concernant
des
arbres
qui
débordent
dans
le chemin
des
Deux
Arpents.
De
plus,
il souhaiterait
être
reçu
à la mairie,
ce
qui
n’a
pas
été fait jusque-là.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
le recevra
mais
qu’il
l’a croisé
une
fois
lorsqu'il
était à la déchetterie
et que
ça s'était
mal
passé.
Monsieur
TAUSTE
rappelle
que
même
si des
arbres
débordent
d’un
terrain
privé,
la commune
n’a
pas
le
droit
d’y
toucher.
C'est
au
propriétaire
de
les couper.
Monsieur
LESAGE
précise
que
les
arbres
sont
sur
le chemin
et
non
dans
les
propriétés
des
riverains,
un
véhicule
ne
peut
plus passer,
Entretien
du
ru
Monsieur
LESAGE
et Madame
LEDEUX
informent
avoir
rencontré
le technicien
de
rivière
le 30 juin toute
la matinée
et qu’ils
ont fait tout
le RU
d’un
bout
à l’autre
pour
aborder
son
entretien.
Monsieur
MICHOT
dit qu’il
est
au
courant
et qu’il
le connait
bien.
Monsieur
LESAGE
et Madame
LEDEUX
répondent
qu'ils
n’ont
rien
à cacher
et que
c’est eux
qui
ont
dit
au
technicien
de prévenir
la mairie
du
rendez-vous
s’il
le souhaitait.
Monsieur
LESAGE
dit que
d’après
le technicien,
il serait
possible
de
faire
faire
un
faucardage
manuel
aux
endroits
où
l’herbe
gène,
et
qu’il
est
autoriser
de
désenvaser
à
la main
avec
une
pelle
le
cours
du
RU,
ce
qui
permettrai
de
retrouver
de
l'écoulement.
Pour
les
plaques
de
béton
qui
tombent
du
côté
du
lavoir,
il est possible
de
les changer,
toujours
d’après
le
technicien
rivière,
puisqu'elles
sont
déjà
existantes.
Il faudra juste
prévenir
la police
de
l’eau
des
travaux.
Le
technicien
préconise
aussi
pour
limiter
un
peu
les
crus,
que
les
agriculteurs
labourent
leurs
champs
perpendiculairement
au
village
afin
de
faire
une
retenue
d’eau.
Monsieur
TAUSTE
dit
que
ce
ne
sont
pas
les
cantonniers
qui
vont
faire
l'entretien.
Monsieur
LESAGE
répond
que
non,
le technicien
peut
nous
avoir
plusieurs
devis
d'entreprise
agréer
pour
le
faire.
Que
le coût
serait
de
2000
à 3000
€
et que
l’on
serait
tranquille
pour
environ
2
à 3
ans.
De
plus,
la
pollution
du
27
janvier
à
la
station
d'épuration
viendrait
de
l’entreprise
DUC
d’après
le
technicien,
car
il est intervenu
auprès
d’eux
le 25 janvier.
Nous
lui avons
montré
les photos
de
la pollution
de
la STEP
et ce
sont
les
mêmes
boues
qui
ont
polluées
vers
chez
DUC.
Madame
LEDEUX
précise
que
la police
de
l’environnement
est
intervenue
le 25 janvier,
il y a donc
peut-
être
des
comptes
à leur demander.
Trottoir
rue
de
Flamboin
Madame
LEDEUX
demande
si la réception
des
travaux
du
trottoir rue de
Flamboin
a été
faite.
Monsieur
le Maire
répond
que
la réception
a été
faite
et
payée.
Madame
LEDEUX
demande
dans
ce
cas
pourquoi
n°y
a-t-il
pas de
joints
entre
certaines
bordures
?
Madame
LEONARD
précise
qu’elle
l’avait déjà
signalé.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’entreprise
Pagot
sera contactée.
Annualisation
du
temps
de
travail
des
agents.
Madame
LEDEUX
demande
où
en
est la procédure
pour
l’annualisation
du
temps
de travail
des
agents.
Le
conseil
est informé
que
le sujet sera
abordé
en
huis
clos.
Compte-rendu
délégation. Monsieur
LESAGE
informe
que
depuis
le
début
du
mandat,
le
conseil
n’a
pas
de
compte-rendu
des
délégations
du
maire,
Selon
l’article
L2122-23
du
CGCT,
dans
chaque
conseil,
il doit y avoir
un
compte-
rendu
des
délégations,
c’est
obligatoire.
On
pourrait
demander
un
bilan
depuis
le 25
mai
2020.
Pour
le
prochain
conseil,
il
devra
être
indiqué
point
1
approbation
du
procès-verbal,
point
2
compte-rendu
des
délégations
consenties
au
maire.
Débat
sur
la
politique
générale
de
la
commune
Monsieur
LESAGE,
Madame
LEDEUX
et
Monsieur
REGINARD,
conformément
à l’article
L2121-19
du
CGCT,
demandent
un
débat
sur
la politique
générale
de
la commune.
Si
1/10"
des
membres
le demande,
il sera
organisé
à
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Nous
sommes
3 donc
le dixième
est
représenté
et demandons
donc
à Monsieur
le Maire
de
le mettre
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
Procédures
en
cours
auprès
du
tribunal
Monsieur
LESAGE
demande
des
informations
sur
l'avancement
des
procédures
au
tribunal.
Le
conseil
est
informé
que
les
instructions
sont
closes
pour
les
deux
affaires.
Fermeture
définitive
de
la
pharmacie
Monsieur
le Maire
souhaite
aborder
le sujet
de
la fermeture
de
la pharmacie.
Il n’a
pas
été
surpris
de
cette
fermeture.
En
effet,
il n’est
pas
possible
de tourner
avec
un
petit
débit
de
commerce
et avoir
3 ou
4 salariés.
Monsieur
H***#*
avait
mis
en
vente
son
fond
10
ans
avant
son
départ
en
retraite.
C'est
le juge
qui
a décidé
la
liquidation
judiciaire,
Monsieur
le Maire
est
très
pessimiste
pour
une
réouverture.
Monsieur
LESAGE
informe
que
beaucoup
d'habitants
ont
été
surpris
et
demande
si
une
commune
peut
préempter
le bâtiment
et salarier
un
pharmacien
comme
ça
se
fait
avec
un
médecin
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
sait
pas
mais
précise
que
la
licence
reste
valide
1 an soit
jusqu'au
30
juin
2023
pour
trouver
un
repreneur,
Monsieur
MICHOT
se demande
si la commune
reprend
la pharmacie,
devra-t-on
prendre
en charge
le passif
puisqu'il
est
lourd.
Monsieur
LESAGE
répond
que
non
car
il y a un jugement
donc
il n’y
a plus
de
dettes,
mais
il faut
attendre
la publication
du
jugement.
Madame
LEDEUX
précise
qu’il
faut
regarder
le
journal
officiel
afin
de
connaitre
les
modalités
de
la
liquidation. Centre
de
Santé
Rural
de
la
Brie
Est
- SCIC
Madame
LEDEUX
demande
le compte-rendu
de
l’assemblée
générale
de
la SCIC
pour
la première
année
et s’enquiert
de
ne
toujours
pas
avoir
les
comptes.
Monsieur
le Maire
informe
que
l'équilibre
financier
est très mauvais,
Il y a un
médecin
à mi-temps
et deux
sages-femmes
à
mi-temps.
À
l’heure
actuelle,
il
n’y
à
pas
encore
eu
un
an
plein
d'exercice
mais
il
faut
s’attendre
à un
déficit
d'environ
60
000,00
€ à 70
000,00
€
Monsieur
LESAGE
demande
qui
va combler
le déficit
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
des
actionnaires.
Madame
LEDEUX
précise
qu'aucune
ligne
budgétaire
n’a été
prévue
puisque
l’ARS
devait
combler.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’ARS
comble
déjà.
La
structure
continue
de
fonctionner
et la commune
de
Longueville
a déjà
augmenté
ses
impôts
de
10%
et a remis
60
000,00
€ dans
la structure.
Monsieur
LESAGE
dit qu’il
ne
faut
pas
augmenter
les
impôts
des
habitants
de
Gouaix
pour
un
centre
situé
à Longueville. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h15
Le
secrétaire,
Cédric
LESAGE
AT
Le
Maire,