Procès Verbal - PV du 13 oct 2016

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Procès Verbal - PV du 13 oct 2016 Document publié le Mardi 9 août 2016 par la commune de Gouaix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 oct 2016)Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Logement, 58

République Française

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Provins

Commune de GOUAIX

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 9 AOÛT 2016

L’an deux mille seize, le jeudi 13 octobre à 20h00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de GOUAIX, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FENOT, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. FENOT Jean-Paul, CHANTRAIT Françoise, BOUCHARIN Philippe, VERRIER Laure, GRIFFE Joël, MAZANKINE Ana, TAUSTE Pedro, VOISIN Christine, ROUSSEL Michel, IDRISSOU Razak, VOISIN Sandrine, PHELIPPEAU Stéphane, LAMOTHE Frédéric,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) : Mme LEONARD Hélène .

Secrétaire de séance : M. BOUCHARIN Philippe

Date de convocation : 07/10/2016 Date d’affichage : 20/10/2016 Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 _____________________

ORDRE DU JOUR :

- Demande d’agrément B2 (Loi PINEL) pour le projet d’urbanisation des Corberantes

- Recours à l’emprunt pour compléter le financement du nouveau restaurant scolaire - Assurance « Dommages Ouvrage » pour la construction du restaurant scolaire - Avis à donner sur le projet territorial pour la Seine-et-Marne

- Convention proposée par la Communauté de Communes Bassée-Montois pour la mise en accessibilité des arrêts de bus

- Désignation d’un référent « Sécurité routière »

- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association FIESTA IBERIQUE pour sa participation à l’organisation de la fête communale des3 et 4 septembre 2016

- Cotisation à verser au CLIC SILLAGE

- Rapport d’activité 2015 du SMETOM

- Rapport d’activité 2015 du SMAB

Question ajoutée à l’ordre du jour :

- Convention avec Voies Navigables de France (VNF) pour la réalisation de sondages géotechniques

Procès-verbal du 9 août 2016

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal n’appelant aucune observation, il est approuvé à l’unanimité.59

Question à ajouter à l’ordre du jour

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une question est à ajouter. Il s’agit d’une convention avec VNF pour la réalisation de sondages géotechniques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter cette question à l’ordre du jour.

I - Demande d’agrément au nouveau dispositif d’investissement locatif intermédiaire « PINEL »

Monsieur le Maire rappelle que dans un premier temps, le projet d’urbanisation du lieudit les Corbérantes avait été envisagé à l’échelon intercommunal, notamment avec la Société d’HLM PIERRES et LUMIERES. Cependant, Gouaix n’étant pas situé dans la petite couronne, cette société n’a pas donné suite.

Puis, toujours à l’initiative de la Communauté de Communes Bassée-Montois, un projet à destination des personnes âgées, « Habiter autrement » a été proposé par l’ADMR. Ainsi, 10 logements, un commerce et un cabinet médical pourraient être réalisés à Gouaix, ainsi que 10 logements et quelques services à Donnemarie-Dontilly.

Ces constructions se feraient sur le terrain communal jouxtant la gendarmerie.

Par ailleurs, le projet PIERRES et LUMIERES n’ayant pu aboutir, une autre opération pourrait voir le jour dans le cadre de la Loi PINEL, à condition d’obtenir l’agrément B2. Cet agrément est délivré par le Préfet de Région. Monsieur le Maire explique les modalités de ce dispositif qui a l’avantage d’attirer les constructeurs.

Monsieur IDRISSOU informe que ce dispositif est beaucoup plus encadré que le précédent, le dispositif « DUFLOT », qui avait permis la construction de logements dans des zones qui n’en nécessitaient pas. En conséquence, de nombreux logements sont restés inhabités.

Madame VOISIN Sandrine demande si les structures scolaires seront suffisantes.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agira de petits logements T2 ou T3.

Madame CHANTRAIT précise qu’il y aura déjà un apport de population avec le lotissement prévu sur l’avenue de la Gare. Dans ce cas, il s’agit de terrains privés donc la commune n’a pas la maîtrise de ce projet.

Le Maire ajoute que la commune n’est pas obligée de construire 80 logements tout de suite. Il précise, par ailleurs, que l’installation d’un médecin en milieu rural s’avère difficile, puisque conditionnée au nombre d’habitants par l’ARS (l’Agence Régionale de Santé), soit un seuil d’au moins 10 000 habitants.

Délibération n° 77208160701

L’article 80 de la loi de finances 2013 prévoit un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, qui succède au dispositif « Scellier ».

L’article 5 de la loi de finance 2015 prévoit le remplacement de ce dispositif de défiscalisation « Duflot » par le nouveau dispositif de défiscalisation « Pinel ».

Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu initialement de 18% et désormais de 12%, 18% ou 21% applicable aux contribuables qui acquièrent ou font construire entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 des logements neufs ou assimilés, avec engagement de location pendant une durée minimale initiale de 9 ans, désormais sur 6,9 ou 12 ans.

Les investissements doivent être situés dans des zones présentant un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements (zones A et B1), ainsi que dans les zones B2 ayant fait l’objet d’un arrêté du Préfet de Région.60

La commune de Gouaix est attractive et connaît un accroissement démographique constant, c’est pourquoi elle souhaite déposer une demande d’agrément au dispositif Pinel afin de maintenir une activité de construction, tout en garantissant à sa population une offre en logement diversifiée, dont de l’investissement locatif et du logement locatif social.

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De solliciter l’agrément de Gouaix au titre du dispositif de défiscalisation « Pinel » zone B2,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de cette délibération.

II - Projet d’urbanisation du lieudit « Les Corberantes »

Dossier de demande d’agrément B2

Délibération n° 77208160702

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la proposition présentée par Maître Alexandre RIQUIER, Avocat au Barreau de Paris, pour constituer le dossier de demande d’agrément B2 auprès du Préfet de Paris et d’Ile-de-France.

Le coût de cette prestation s’élève à 900,00 € HT soit 1 080,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter la proposition de Maître Alexandre RIQUIER,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

III - Recours à l’emprunt pour la construction du restaurant scolaire

Délibération n° 77208160703

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recourir à l’emprunt pour financer une partie des travaux de construction du nouveau restaurant scolaire. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 494 691,29 € TTC (clôture et démolition de l’ancienne cantine comprises).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Objet Dépenses TTC Recettes observations Maîtrise d’œuvre 22 848,00 €

Contrôle technique 6 427,20 €

Mission SPS 3 888,00 €

Etude de sol 2 296,80 €

Gros-œuvre / VRD 134 492,26 €

Bâtiment modulaire 289 739,03 €

Clôture 20 000,00 € Montant estimé Démolition ancienne

cantine

15 000,00 € Montant estimé

DETR 66 000,00 €

FER 50 000,00 € Réponse du Département en attente

FCTVA 81 000,00 €

Totaux 494 691,29 € 197 800,00 €

Montant restant à la charge de la commune : 297 691,29 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à consulter les banques.61

Madame CHANTRAIT suggère de consulter la Caisse d’Epargne, la CDC et le Crédit Agricole.

IV - Construction du restaurant scolaire – Assurance Dommages-ouvrage

Délibération n° 77208160704

Le Maire expose,

Il est nécessaire de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour les constructions en cours. Elle vient en parallèle des garanties décennales du constructeur et des responsabilités civiles décennales de chaque entreprise intervenant sur le chantier. Cette assurance dommages-ouvrage permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre de décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.

La commune a tout intérêt à souscrire ce type d’assurance parce qu’elle garantit tous les désordres et malfaçons de nature décennale, sans qu’elle ait à prouver la responsabilité de l’entreprise.

Deux assureurs ont émis des propositions sur la base d’un coût prévisionnel de la construction de 383 076 € HT:

- MMA : 6 490,80 € TTC

- PILLIOT Assurances : 3 810,46 € TTC

Monsieur TAUSTE estime que cette assurance fait double emploi avec l’assurance décennale des entreprises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions (Mme MAZANKINE et M. TAUSTE), décide :

- de retenir la proposition des MMA, dont les garanties sont basées sur le coût total de la construction, alors que celles des Assurances PILLIOT sont basées seulement sur 20%. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la souscription de cette assurance.

V - Avis sur le projet territorial pour la Seine-et-Marne

Délibération n° 77208160705

Vu l’instruction ministérielle du 16 février 2016, annonçant la mise en œuvre, dans chaque département, d’une concertation relative à la réforme de l’échelon infra-départemental visant à adapter les limites territoriales des arrondissements à la carte des intercommunalités telles qu’elles seront constituées au 1er janvier 2017 ;

Monsieur le Maire explique que le découpage des arrondissements de Fontainebleau et Provins présente deux possibilités :

- la première option place l’ensemble du territoire élargi au 1er janvier 2017 de la communauté de communes des « Deux Fleuves » au sein de l’arrondissement de Fontainebleau,

- la seconde option le situe dans l’arrondissement de Provins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’émettre un avis favorable sur la première option.

VI - Adhésion au groupement de commandes pour la mise en accessibilité des arrêts autocars62

Monsieur le Maire indique que seuls le marquage zebra et la bande podotactile sont réellement nécessaires. Il est inutile de prévoir le rehaussement du trottoir, les bus ne pouvant accueillir des personnes en fauteuils roulants.

A Gouaix, un seul arrêt, à Flamboin, est à mettre aux normes.

Délibération n° 772080706

Vu la loi n° 2005-12 du 11 février 2005, relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif au groupement de commandes,

Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu la convention partenariale signée le 23 décembre 2010 avec le syndicat des transports d’Ile- de-France (STIF) et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne, notamment son article 7-4 et son annexe B4 relatifs à l’accessibilité du réseau et aux lignes retenues dans le cadre du schéma directeur d’accessibilité,

Vu la délibération n° 7-01-09-16 en date du 22 septembre 2016 du Conseil de la Communauté de Communes Bassée-Montois, créant un groupement de commandes pour la mise en accessibilité des arrêts autocars,

Considérant l’évocation avec le STIF de la coordination par la Communauté de Communes d’un groupement de commandes pour la mise en accessibilité des arrêts retenus dans le schéma directeur d’accessibilité, en contrepartie de la non augmentation de la participation au déficit de la ligne 2 « Fontaine-Fourches à Montereau »,

Considérant le bien fondé de faciliter la gestion des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux à souscrire par les personnes publiques, de permettre des économies d’échelle et de mutualiser les procédures de passation des marchés par la création d’un groupement de commandes en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,

Considérant pour cela qu’une convention constitutive doit être établie entre les diverses parties et qu’une commission d’appel d’offres de groupement doit être instaurée,

Considérant la nécessité de distinguer un des membres du groupement comme coordonnateur, chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des différents cocontractants,

Considérant qu’il est nécessaire de déterminer la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes auquel participeront les communes suivantes : Chalmaison, Donnemarie-Dontilly, Gravon, Montigny-le-Guesdier, Les Ormes-sur-Voulzie, Villuis, Villiers-sur-Seine, Grisy-sur- Seine, Balloy, Jutigny, Saint Sauveur-les-Bray, Mons-en-Montois, Gouaix, Chatenay- sur-Seine, Meigneux, La Tombe, Mousseaux-les-Bray, Savins et Villeneuve-les-Bordes, - D’approuver la désignation de la Communauté de Communes Bassée-Montois comme coordonnateur de ce groupement de commandes avec la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation et d’exécution des marchés publics nécessaires au nom et pour le compte des autres membres,

- D’accepter les termes de la convention du groupement de commandes ci-annexée,63

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bassée-Montois à signer les marchés nécessaires avec les candidats retenus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- PRECISE que l’intégralité des dépenses entrant dans le périmètre du groupement de commandes sera prise en charge par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres et que les frais de fonctionnement du groupement (reprographie, publicité…) seront supportés par la Communauté de Communes,

- DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget de l’exercice,

- APPROUVE le fait que la commission d’appel d’offres du groupement soit la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes Bassée-Montois et que Monsieur le Président de la Communauté de Communes soit le Président de ladite commission d’appel d’offres du groupement,

- DECIDE de donner pouvoir à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bassée-Montois pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable,

- ACCEPTE les termes de la convention du groupement de commandes ci-annexée

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

VII - Désignation d’un référent « Sécurité routière »

Délibération n° 77208160707

Vu la lettre de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, en date du 2 août 2016, concernant la lutte contre l’insécurité routière,

Vu la candidature de Monsieur Frédéric LAMOTHE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- de désigner Monsieur Frédéric LAMOTHE comme référent « sécurité routière ».

VIII - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association FIESTA IBERIQUE

Délibération n° 077208160708

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 707,00 € à l’association FIESTA IBERIQUE pour sa participation à l’organisation de la fête communale des 3 et 4 septembre 2016.

-

IX - Attribution d’une subvention à l’association S.I.L.L.A.G.E. – C.L.I.C.

Délibération n° 77208160709

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :64

- d’attribuer une subvention de 645,96 € à l’association S.I.L.L.A.G.E. – C.L.I.C. pour l’année 2016, soit une participation de 0,42 € par habitant.

X – Rapport d’activité 2015 du SMETOM-GEEODE

Monsieur le Maire signale une baisse du tri du verre.

Madame CHANTRAIT rappelle qu’en réunion de la communauté de communes, une baisse de la taxe d’ordures ménagères avait été annoncée, pour notre commune. Cette diminution devait se faire dans le cadre d’un lissage avec les communes qui avait opté, précédemment, pour la redevance des ordures ménagères.

Monsieur le Maire répond qu’il a fallu tenir compte de certaines dépenses :

- le coût de l’usine de valorisation

- l’aménagement de certains postes

- l’entretien et la rénovation des déchetteries, en raison notamment d’actes de vandalisme à Bray et Nangis. L’année dernière, les frais de réparation se sont élevés à 200 000 €.

Délibération n° 0772081610

Après avoir pris connaissance du rapport d’activité 2015 du SMETOM-GEEODE et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte dudit rapport.

XI – Rapport d’activité 2015 du SMAB (Syndicat Mixte d’Assainissement des Boues)

Madame Sandrine VOISIN rappelle que l’avenant n°1 au contrat d’affermage a été pris, notamment, en raison d’un tonnage de boues inférieur à ce qui était initialement prévu au contrat. En conséquence, la cotisation à verser au SMAB va diminuer, passant de 116 € la tonne actuellement, à 90 €.

Délibération n° 77208160711

Après avoir pris connaissance du rapport d’activité 2015 du SMAB et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte dudit rapport.

XII - Convention avec Voies Navigables de France (VNF) pour la réalisation de sondages géotechniques

Délibération n° 7720816712

Dans le cadre de la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent- sur-Seine, des données géotechniques sont nécessaires afin d’initier le projet. Ainsi, VNF soumet à l’approbation du Conseil Municipal une convention d’occupation temporaire pour la réalisation d’un sondage géotechnique, par le bureau d’études GEOTEC, sur le chemin rural dit de la réserve de Bray à Hermé, cadastré en section D.

Vu la convention amiable d’occupation d’une parcelle privée,

Vu le plan des lieux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter les termes de la convention visée ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.65

QUESTIONS DIVERSES

Foyer rural

Monsieur le Maire présente un devis établi par la Sté CHANSARD MAHOT ROBINOT pour la pose d’un portail sur le côté droit du foyer rural, afin de sécuriser l’accès à la chaufferie. Le montant des travaux s’élève à 3 180,10 €.

Monsieur GRIFFE se charge de demander d’autres devis.

Schéma Directeur d’Assainissement

Madame Sandrine VOISIN et Monsieur LAMOTHE ce qu’il advient des préconisations qui avaient été définies par le schéma directeur d’assainissement.

Nouvelles activités périscolaires

Madame Christine VOISIN signale que la convention signée entre la commune et la bibliothèque doit être reconduite pour la nouvelle année scolaire. Elle demande d’y apporter quelques modifications, notamment concernant la prise en charge des enfants durant les trajets. Par ailleurs, Madame VOISIN sollicite que la Commission des Affaires scolaires se réunisse au plus tôt.

COURRIER

Inscription des enfants de 2 ans à l’école maternelle

Par courrier en date du 01/09/2016, les assistantes maternelles interrogent le Conseil Municipal sur la pertinence de l’accueil des enfants de 2 ans à l’école maternelle, dont l’inscription s’est faite dans l’urgence. Elles auraient souhaité être associées à cette décision et signalent que leur activité s’en trouve fortement impactée.

Les conseillers demandent si la commune peut refuser la scolarisation des enfants de 2 ans.

Monsieur PHELIPPEAU déplore le comportement de certains agents communaux.

Madame CHANTRAIT précise que les ATSEM n’auront pas de renfort.

Monsieur LAMOTHE interroge le Maire sur la décision qu’il prendra l’année prochaine.

Marche nocturne

Madame Monique RONY, Présidente de l’association Foyer Rural, remercie la commune pour sa participation à l’organisation de la marche nocturne du 1er octobre 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h10.

Nom

Prénom Signature Motif de

l’absence

Pouvoir donné à

FENOT Jean-Paul

CHANTRAIT Françoise66

BOUCHARIN Philippe

VERRIER Laure

GRIFFE Joël

MAZANKINE Ana

COURTOIS Dominique

Mme Sandrine

VOISIN

TAUSTE Pedro

VOISIN Christine

ROUSSEL Michel

IDRISSOU Razak

VOISIN Sandrine

PHELIPPEAU Stéphane

LEONARD Hélène Sans

LAMOTHE Frédéric