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Déliberation - DM 202364 MARCHE AVENANT 2 Sivaad Fournitures Bureau Petits Materiels Informatiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202364 MARCHE AVENANT 2 Sivaad Fournitures Bureau Petits Materiels Informatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230504-DM202364-CC
République
Française
- Département
du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 09/05/2023
Publication : 09/05/2023
Ville
du
Lavandou
Service
Marchés
Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202364
Avenant
n°2
au
contrat
SIVAAD-A001
F02
Fourniture
de
bureau
et petits
matériels
informatiques
Correction
erreur
matérielle
sur 22
postes
de
prix
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
n°2020-105
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
04
août
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
«de
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre,
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» en
vertu
de
l'article
10
de
la
loi
2099-179
du
17
février
2009
modifiant
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la Convention
Constitutive
du
Groupement
de
Commandes
des
Collectivités
du
Var,
Considérant
les
besoins
de
la
commune
du
Lavandou
en
matière
de
fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales, Considérant
la
procédure
d'appel
d'offres
menée
par
le
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
destinée
à attribuer
les
différents
lots,
Considérant
les
conclusions
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
chargé
du
choix
des
prestataires
réunie
en
date
du
17
novembre
2021,
Considérant
le marché
conclu
avec
la société
Charlemagne,
Considérant
l'avenant
1 au
marché
conclu
avec
la société
Charlemagne,
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
a
été
commise
sur
22
postes
de
prix
et
qu’elle
doit
être
rectifiée,
DECIDE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230504-DM202364-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 09/05/2023
Publication : 09/05/2023
Article
1 : Il est conclu
avec
la société
Charlemagne
l'avenant
n°2
au
contrat
SIVAAD
A001
FO02
afin
d’acter
la
rectification
de
22
postes
de
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires
contractuel,
du
fait
d'une
erreur
matérielle,
n’engendrant
pas
une
modification
substantielle
de
l'accord
cadre
A001
LPS2021
fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales
Lot
2
-F02
« fournitures
de
bureau
et
petits
matériels
informatiques.
»
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
avenant.
Article
3
: 1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
4 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
4
mai
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi dE