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Déliberation - DM 2023166 MARCHE Contrat SIVAAD A001 F01 F02 F03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
19/12/2023
Publication :
19/12/2023
Ville
du
Lavandou
Service
Marchés
Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2023166
Contrat
SIVAAD
A001
F01
F02
F03
Fournitures
de
librairie,
papeterie,
scolaires
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L :2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
n°2020-105
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
04
août
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
« de
prendre
toutes
décisions
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre,
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» en
vertu
de
l'article
10
de
la
loi
2099-179
du
17
février
2009
modifiant
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la Convention
Constitutive
du
Groupement
des
Collectivités
du
Var,
Considérant
les
besoins
de
la
commune
du
Lavandou
en
matière
de
fournitures
de
librairie,
papeterie
et
scolaires,
Considérant
la
procédure
d'appel
d'offres
menée
par
le
groupement
de
commande
des
collectivités
territoriales
du
Var,
destinée
à attribuer
les
différents
lots,
Considérant
les
conclusions
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
chargée
du
choix
des
prestataires,
réunie
en
date
du
14
novembre
2023,
DECIDE
Article
1
: Le
marché
de
fournitures
de
librairie,
papeterie,
scolaires
est
conclu
avec
la
Société
Nouvelle
Librairie
Charlemagne
pour
les
lots
suivants
: ? Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231214-DM2023166-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
19/12/2023
Publication :
19/12/2023
ee
Groupement
de Commandes
des Collectivités Territoriales du Var (GCCTV)
Coordonnateur
: SIVAAD
ÉTAT
ANNUEL
DES
MONTANTS
RECE NSÉS
PAR
CONSULTATION
ET
PAR
FOURNISSEUR
ATTRIBUTAIRE
COLLECTIVITÉ :
LE
LAVANDOU
Montant
Do
Montant
Jen
Fournisseur
minimum
maximum
attributaire
Lot |
Intitulé
lot
engagement
ELA
engagement
pen
annuel
HT |
2NNUE
annuel
HT
|
NUE
incluse
incluse
FOURNITURES
DE
LIBRAIRIE,
PAPETERIE,
SCOLAIRES
ET
MOBILIER
STE
NOUVELLE
Papiers
LIBRAIRIE
F01 |
toutes
1
000,00
€ |
1200,00€
|
5
000,00€ |
6
000,00
€
CHARLEMAGNE
impressions Fournitures
STE
NOUVELLE
de
bureau
et
LIBRAIRIE
F02 |
petits
1
500,00
€ |
1800,00€
|
15
000,00
€ |
18
000,00
€
CHARLEMAGNE
matériels informatiques
STE
NOUVELLE
:
LIBRAIRIE
F03
ne
500,00€
|
600,00€ |
3000,00€ |
3 600,00 €
CHARLEMAGNE
TOTAL
CONSULTATION
3
000,00
€ |
3
600,00
€ |
23
000,00
€ |
27
600,00
€
Article
2 : le
marché
est
conclu
de
sa
notification
au
31
décembre
2025.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
marché.
Article
4
: les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Article
5 : 1 sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
6 :
Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
14
décembre
2023
UT f 7 À
«4
TS
Le
Maire
Gil
Bernardi 4.