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Déliberation - 19 09 2024 06 programme local de lhabitat 2024 2029 validation du projet tampon
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 19 09 2024 06 programme local de lhabitat 2024 2029 validation du projet tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Formation,
% r =) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 19 septembre 2024
Le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis,
en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MONT
MAIRIE DE MONT
ARANOESCZE Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS, ETCHART, {Communes fusionnées) GRAUX, LOQUET, et ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVÉ, LACOSTE- PEDELABORDE, LAPETRE et LETARGUA.
19-09-2024-06 .
| Était absente excusée : Mme GUITTONNEAU
RE de consellore en exercke : 15
Présents: 11 Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD Procurations 3 — —— —
Votants : 14
Avaient donné pouvoir: M SALFERANQUE à M CLAVÉ
M HILLOOU à Mme DAUBAS
M LAMASOU à M LETARGUA
| OBJET : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2024-2029 : VALIDATION DU PROJET
Le nouveau programme du PLH a été élaboré sur les enseignements du bilan du PLH 2016-2022.
Les objectifs du PLH sont multiples. Il s’agit, à partir d’une évaluation des besoins en logements et en
hébergements des ménages du territoire mais aussi des ménages qui seront accueillis, de définir les objectifs
et les principes d’une politique visant à répondre à ces besoins en formulant un programme d'actions
opérationnel pour les 6 prochaines années.
La démarche d'élaboration a fait l'objet de réunions des différents acteurs : comité technique, comités de
pilotage...
Le scénario validé par le Conseil Communautaire du 11 décembre 2023 prévoit d'accueillir 2000 habitants
supplémentaires à l'horizon 2030. Pour cela, 2000 logements devront être produits pour répondre aux besoins
des ménages du territoire et pour accueillir des nouveaux habitants.
Pour la commune de Mont, cela représenterait de 40 à 50 logements sur les dix ans, cet objectif devra se
traduire dans le PLUIi.
Pour mémoire le projet est organisé autour de 4 axes :
- Axel : Renouveler l'attractivité résidentielle du territoire
- Axe 2 : Répondre aux besoins en logements pour tous les publics et tous les parcours
- Axe 3 : Faire de l'habitat un levier des transitions environnementales et sociétales
- Axe 4 : Observer et animer la mise en œuvre du PLH
La procédure d'élaboration du PLH entre dans la dernière phase administrative, dont la validation par le conseil
municipal du projet.
Ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DONNE un avis favorable au programme local de l'habitat 2024-2029, aux orientations stratégiques et au
programme d'actions.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire, Ë
Jacques CLA
. ue Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Marie Christine BAZIARD Recu en préfecture le 23/09/2024
Secrétaire de séance Dubé le SLOF ID : 064-216403964-20240919-19 09 2024 06-DE
JC92