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Déliberation - DCM260414 025 Bilan Annuel Acquisi. et DES Cessions Immobilieres Annee 2025 tampon
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260414 025 Bilan Annuel Acquisi. et DES Cessions Immobilieres Annee 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
À ViLLe DE
SAINT, ANDRÉ A
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
EXTRAIT D
DES DEI
Publié le S'LO
ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_025-DE
eo DEIL MUINICITAL
SÉANCE DU 14 AVRIL 2026
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM260414_025 BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES
CESSIONS IMMOBILIÈRES - COMMUNE DE SAINT-
ANDRE - ANNÉE 2025
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été publié sur le site
de la ville le 17 avril 2026
Que la convocation a été faite
le 08 avril 2026
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 44
Représentés : 1
Absents : 0
Total des votes : |45
.À
LE, th va Vu
7) As
Joé BEDIER
L'an deux mille vingt six, le quatorze avril le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Nate RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte, Monsieur JAUZE Jean Michel, Madame VOISIN Evelyne, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur NAZE Gilles, Madame GRONDIN Migline, Monsieur GOTTE Christian, Madame SABABADY Marie Josette, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame COUPOU Jimmye, Monsieur MAZEAU Michel, Madame ISSIMAILA HAMIDA Asmahane, Monsieur SOUBAYA Mickaël, Madame BOYER Tatiana, Monsieur GRONDIN Jimmy, Monsieur PARVEDY Georges, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur ROBERT Roger, Monsieur TOLSY Serge, Monsieur MOUTIEN Roland, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame CERVEAUX Adélaïde, Madame SOUPOU Alexa, Madame THERMEA Cindy, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame SITOUZE Marine Talita, Madame BRENNUS Mayline, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène, Madame PAULCAN Doly, Monsieur VIRAPOULLE ean-Marie, Monsieur VIRAPOULLE Laurent, Monsieur RABOT pe Monsieur THERMEA Judex, Monsieur DESIRE Olivier, adame APPAVOUPOULLE Lindsay Joëlle, Madame BENOIT
Sabrina, Madame CANIGUY Juanita
ETAIENT REPRESENTES :
LMonsieur VOULAMALE Jismy
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Mayline BRENNUS a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEIN T, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER Envoyé en préfecture le 22/04/2026
- Reçu en préfecture le 22/04/2026. DCM260414 025 BILAN ANNUEL DES ACQUISITION| FeuerP CG
IMMOBILIÈRES - COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ - ANNÉE 201 Punié 1e
ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_025-DE
* Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1,
* Vu les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.I et L. 1111-1,
* Vu les dispositions du Code de l'Urbanisme et notamment l’article L324-1,
* Vu le partenariat conclu avec l'Établissement Public Foncier de la Réunion en vue de
permettre la réalisation de projets en procédant à des acquisitions foncières au travers
d’une ou plusieurs conventions d'intervention foncière,
+ CONSIDÉRANT que ce bilan a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations
immobilières réalisées par la commune sur l'exercice 2025,
+ CONSIDÉRANT qu'il importe, conformément aux dispositions susvisées, de délibérer au Conseil
Municipal sur le bilan annuel de l'action foncière,
I. SUR LES ACQUISITIONS FONCIÈRES
La commune de Saint-André a procédé à l’acquisition des terrains suivants sur l’année 2025, ayant
fait l’objet d’une délibération en conseil municipal qui se décompose comme suit :
ï : ï cn de SAR : Acte notarié À
| sois | A Slt ES
AL 1957 (p Mise à disposition d'un espace | M. Alexandre CHAN WAI NAM ) 71,48 m° 73 000,00 € Non mutualisé en faveur des acteurs Non lot 60
économiques et associatifs du quartier
| à Résidentilisation du groupe sDR AP 1080 464 m à titre gartuit Non US NE Non
| À AP 1841
[MARS Med AN ESA DELMES épçuse AP 1842 144m° 6.624,00 € Non Aménagement du chemin de Floris Non |cHAUDAT AP 1844
M. Charles André DOKITHONON
Mme Françoise Marie DOKI-THONON 2
|Mme Régine Marie DOKETHONON AR 2278 46m 8 740,00 € Non SR Re Rene doux Non Mme Marie Adèle Lysan DUGAIN ; ee
= Réalisation d'un espace parking à
en rene us AY1031 583m? 141350,00€ oui prodmité de l'école Leconte de Lisle à oui SEPRS la Rivière du Mt Les Bas
| M. Jean Hugues Bernard BOYER AY 1064 40 n° Atitre gratuit Non Aménagement du chemin Vassal Non
|Mme Marie Claire Nicaise CLAIN AY 1066 40m Atitre gratuit Non Aménagement du chemin Vassal Non
| Acquisition de
|ICADE PROMOTION 129 places de 1562 400,00 € Oui De On Es, Non | parking stationnement au centre ville Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Il. SUR LES PORTAGES FONCIERS RÉALISES PAR LÉ] PÉRNRRRURR gg
FONCIER POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE nn O0 ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_025-DE
En 2025, L’Établissement Public Foncier de la Réunion a procédé au portage foncier de plusieurs dossiers pour le compte de la commune de Saint-André.
Néanmoins, ces dossiers ont été déclarés sans suite (attente du nouveau PLU, pas de retour des propriétaires, terrains en cours de DUP...).
III. SUR LES VENTES DES TERRAINS COMMUNAUX
En 2025, les terrains communaux suivants ont été vendus selon les caractéristiques foncières décrites dans le tableau ci-dessous :
Commune AB 550 {p} 4,3 ha Lowe Qui Construction d'un lycée
Commune AP 294 479 mé 150 000.00 € Oui Développement éducatif
AP 834 (p}
AP1377 é À
Comines AP1875 FT1447m 2 390 995,70 € Oui Développement économique Qui
AP1676
AP 1852 à HO Réidentialisation du proupe : # à
Commune AP 1854 1370 m à titre gratuit Non RASE Non
AP 1855 vprés
AS 1168 É : : =
Commune is 4861 mt 450 000,09 € Qui Développement économique Non
A$2115
AS 2116 AS 2117 + f i Le
Commune M 2414m 54315000 € Qui Développement économique Nan
AS 2122
AS 2123
Commune AW 0396 369 mt 103 000,00 € Qui Habitation Non
Commune AW 1058 {p} 1716 mt 452 889,00 € Oui Développement économique Non
Commune AW 1489 {p} 2849 m° 716 415,00 € Oui Développement économique Non
Commune AY 1284 450 mé 112#900€ Oui Régukrisation lieu de culte Gui
Communt 80 1359 13m4 72600 € Ou Ermpiétement Non
Habitation
Commune 801635 169 mr 4225000€ Qui (ét. Fimboyant) Non
Habitation 50 Qui :
Commune LD 1613 335 ré #375000€ wire Mn) Nan
BD 1693 = Habitation Commune Sven 575 mm 143 750,00 € Oui EEE Non
Commune BK270 4885 mi 1343 000,00 € Oui Développement urbain Non e 22/04/2026 Envoyé en préfeciur
leclure le 22/04/2028
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité d:;:
Article 1 :
- De prendre acte du bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières effectuées au cours de l’année 2025 par la commune de Saint-André ;
Article 2 :
- D’annexer le bilan décrit ci-dessus et repris dans la présente délibération au Compte Administratif de la commune de Saint-André ;
Article 3 :
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conformément à la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-Andréle 21 AVR 29%