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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 001. CR de decisions 2023 001 a 011 vise pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2023
Publié
le
ID:
661-218100022-20236412-2023
01-DE
Délibération
n°
2023-001
__|
EXTRAITDUREGISTRE
|NombredeMembres
|
République
Française
DES
DÉLIBÉRATIONS
Présents
13
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|Procurations
:
6
Département
du Tarn
Exprimés
‘11
Date
Convocation
: 06-04-2023
|
| Date
d'Affichage:
06-04-2023
|
COMMUNE
D'AIGUEFONDE
Séance
du
12
avril
2023
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Vincent
GAREL.
Etaient présents : M. GAREL,
Mme
BLANC.
M. CÉRÉ.
Mme
OUZIOUI.
M. LEROUX.
Mme
GALTIER-
CAUQUIL.
M.
RASTOUIL.
Mme
BEAUCAMP.
M.
SEGONNE.
Mme
ROMÉRO.
M.
BARTHES.
Mme
CHALARD.
M.
LACROUX.
Mmes
BAUX-NARVAEZ,
ZACARIAS.
Étaient
excusés: M.
POLLET
donne
procuration
à
M.
LEROUX.
: Mme
BRIAUT
donne
procuration
à
Mme
BLANC.
M.
MOUTY
donne
procuration
à
M.
RASTOUIL.
Mme
MOREIRA
donne procuration
à
Mme
OUZIOUI.
M.
COUZINIÉ
donne
procuration
à M.
LACROUX.
M.
GARCIA
donne
pouvoir
à Mme
ZACARIAS.
Mme
MIRA.
M.
GUÉRIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emma
CHALARD
Obiet
: Compte
rendu
de
décisions
n° 2022-001
à
011
- Vu
les attributions
déléguées
à Monsieur
le Maire
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020
et du
10
mars
2022
portant
délégation
au
Maire,
définis
aux
articles
L
2122-22
$ 4
du CGCT. - Considérant
l’obligation
de présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
les décisions suivantes
:
Décision
n°
2023-001
du
11
janvier
2023 :
Vu
la décision
n°
2011-004
en date
du
25
octobre
2021
renouvelant
la fourniture
des
repas
de midi
pour
le
restaurant
scolaire
municipal
ouvert
aux
enfants
de
l’école
maternelle
de
la
commune
auprès
de
la SA
API
Restauration
au prix
de
3.62
€ TTC
à compter
du
1% novembre
2021,
Vu
les décisions
n° 2022-004
et 2022-009
relative
à la révision
des tarifs du repas
de
cantine,
par la
SA
APRI
Restauration
àà 3.69
€ TTC,
à compter
du
01-04-2022
et 3.78
€ TTC
à compter
du
01-09-
2022, Considérant
la hausse
des
denrées
alimentaires
depuis
la fin du
deuxième
trimestre
2021,
suite
à la
crise
sanitaire,
DÉCIDE - d’actualiser
le tarif du
repas
à la hausse
à la demande
de
la SA
APT
Restauration,
conformément
à
l’article
8 de
la convention
du
8 novembre
2019,
- de
fixer
le repas
à 3.89
€ TTC
à compter
du
3 janvier
2023,
- de
signer
tous
les documents
s’y
rapportant.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au Budget
primitif de l’exercice.
Décision
n°
2023-002
du
11
janvier
2023
:
Vu
la
délibération
n°
2017-0485
du
10
octobre
2017
autorisant
M.
le
Maire
à
lancer
une
étude
relative à l’aménagement
de l’ancien
presbytère
d’Aiguefonde
en gîte d’étape
et de séjour,
Vu
la décision
n°
2020-005
du
13
octobre
2020
d’attribuer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et d'aménagement
de
l’ancien
presbytère
d’Aiguefonde
en
gîte
d’étape
au
Cabinet
d’architecte
Benoît
CABROI,
Vu
la décision
du Maire
n° 2022-001
du 4 avril 2022
portant
attribution
des lots
aux
entreprises, Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2085
Publié
le
Délibération
n°
2023-001
‘
ID:
661-218100022-20236412-2023
01-DE
Vu
la décision
du
Maire
n°
2022-005
du
4 mai
2022
avenant
1 relative
à la modification
du
contrat
pour
le lot
1,
Vu
la décision
du
Maire
n° 2022-008
du
31
mai
2022
avenant
2 pour
le lot n°1
et l’avenant
1 pour
le lot n°5
modifiant
le contrat
de
marché,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2022-012
du
20
juillet
2022
avenant
1 pour
le
lot
n°4
modifiant
le
contrat
de
marché,
‘
Vu
la décision
du
Maire
n°
2022-014
du
9
août
2022
avenant
1 pour
le
lot n°7
modifiant
le
contrat
de
marché,
Vu
la décision
du
Maire
n°
2022-015
du
3
octobre
2022
avenant
1 pour
le
lot
n°
2
modifiant
le
contrat
de
marché,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2022-019
du
7
décembre
2022
avenant
3
pour
le
lot
n°
1
modifiant
le
contrat
de
marché,
Considérant
que
les
travaux
de
réhabilitation
et
d’aménagement
de
l’ancien
presbytère
d’Aiguefonde
d’extension
nécessitent
l'adaptation
de
certaines
prestations
à la demande
du
maître
d’ouvrage
et du
maître
d'œuvre.
Cet
avenant
correspond
à la modification
suivante :
* Lot
n°
7
SARL
LACOMBE
: suppression
de
la prestation
sur
escalier
(moins-value
de
3
024
€
.
HT)
- avenant
n°
2,
Sachant
que
les
montants
résultant
de
ces
modifications
de
travaux
entraînent
une
variation
de
l'enveloppe
des travaux
qui passe
de 204
018.30
€ HT
à 201
018.30
€ HT,
soit une moins-value
de
3
024.00
€ HT.
DÉCIDE : - d'accepter
cette
modification,
d'approuver
les montants
des
marchés,
conformément
au
tableau
n°
6 annexé
et de
signer
les
avenants
correspondants.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
23
de
l’exercice.
Décision
n°
2023-003
du
16
janvier
2023
:
Considérant
les
divers
aménagements
engagés
par
la
commune
au
«
complexe
Alain
Guiraud
»
à
Fontalba,
il
convient
d’instaurer
une
convention
relative
à
l’utilisation
et
à
l’animation
des
équipements
sportifs,
entre
l’association
US
Aiïguefonde
et la Commune
d’Aiguefonde.
DÉCIDE - d'approuver
la
convention
relative
à l’utilisation
et
à
l’animation
des
équipements
sportifs,
ci-
annexée,
entre
l’association
US
Aiguefonde
et la Commune
d’Aïiguefonde,
- de
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Décision
n° 2023-004
du
19
janvier
2023 :
Pour
répondre
à leurs
obligations
légales
en
matière
de
police
(articles
L
2212-2
du
CGCT
et L211-
24
du
Code
rural)
et assurer
l’accueil
et
la
garde
des
animaux
divagants,
les
élus
des
communes
et
. intercommunalité
ont recours
au
service
de fourrière proposé
par le chenil
d’Aussillon,
Considérant
que
le
chenil
d’Aussillon
ne
répond
plus
aux
normes
d’un
équipement
de
service
obligatoire tant
au niveau
de
l’accueil
des
personnes
(ERP)
qu’en
matière
d’accueil
des
animaux,
Il convient
d’effectuer
les travaux
nécessaires
à la réhabilitation
du
chenil
d’Aussillon,
Il
est
proposé
d’établir
une
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
d’Aussillon
et
les
Communes
et l’Intercommunalité
utilisatrices.
DÉCIDE - d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
d’Aussillon
et
les
Communes
et
l’Intercommunalité
utilisatrices,
ci-annexée,
- de
signer
tous
les documents
s’y
rapportant
- Dit
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2023. Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
grétecture
le 28/04/2083
Publié
le
Délibération
n° 2023-001
ID : 681-218100022-20290412-2028 01-DE
Décision
n°
2023-005
du
19
janvier
2023 :
Considérant
que
pour
la réalisation
des
travaux
d’aménagement
du
centre
de
loisirs
« La
Ruche
»,
il convient
d’effectuer
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
ainsi
que
différentes
études.
Vu
la délibération
n° 2021-047
autorisant
M.
le Maire
à lancer
une
étude
relative
à l’aménagement
de
l’accueil
de
loisirs
« La
Ruche
»
1 rue
de
la Source
à Aiguefonde
Considérant
la consultation
des
cabinets
d’architecte
en
date
du
19
mai
2022
;
DÉCIDE
:
“+
D'attribuer
le marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
des-travaux
d’aménagement
du
centre
de
Loisirs
« La
Ruche
» :
>
ler
contractant
désigné
comme
le
mandataire
commun
et
interlocuteur
du
Maïtre
d’Ouvrage: SARL
M2e,
2 Route
de
Garrevaques
-
81540
SOREZE
>
2ème
co-contractant: SARL
2G
COORDINATION,
ZI
de
Brenas
-
81440
LAUTREC
Offre
retenue
pour
un
montant
global
de
35 000€
AT
soit
10%
HT
du
montant
estimé
des
travaux
HT
*
D’attribuer
les
différentes
études,
comme
suit :
>
Etude
Géotechnique
de
conception
G2:
Bureau
d’études
Sols
et
Eaux,
5
route
de
l'Endribet
— 81470
CAMBON
LES
LAVAURS
pour
un
montant
de
4 025€
HT
>
Contrôle
technique
du
bâtiment:
Société
APAVE,
40
allée
Alphonse
Juin
—
81100
CASTRES
pour
un
montant
de
4 500
€ HT
>
Etude
thermique:
SAS
B.ET.
LABEL
ENERGIE,
7
chemin
de
la
Voie
Verte
—
81240
ROUAIROUX
pour
un
montant
de
1 400
€ HT
>
Coordination
SPS
(sécurité
protection
de
la
santé)
: SARL
2G
COORDINATION,
ZI
de
Brenas
- 81440
LAUTREC
pour
un
montant
de
2 550.00
€ HT
“
Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
marché.
+
*
Les
crédits nécessaires
seront
inscrits
au Budget
de l’exercice
2023
- chap
23.
Décision
n°
2023-006
du25 janvier
2023:
Dans
le cadre
de
leurs
missions
et de
l'animation
du
Programme
d’Etude
Préalable
(PEP) Agout
et
en
vue
d’un
dépôt
de
labellisation
d’un
Programme
d'Action
de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
pour
fin
2023,
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l’Agout
(SMBA)
prévoit
d'installer
de
nouveaux
repères
de
crues
ou
de
remplacer
des
repères
existants
qui
le
nécessitent,
sur
l’Agout
et
ses
principaux
affluents,
afin
de
conserver
la mémoire
du
risque.
Il convient
donc,
d’établir
une
convention
entre
le Syndicat
Mixte
du Bassin
de
l’Agout
(SMBA)
et
la Commune
d’Aiguefonde.
DÉCIDE - d’approuver
la
convention
pour
la
réfection,
la
pose
et
l’entretien
des
repères
de
crues
et
du
matériel
annexé
sur
la
Commune,
entre
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l’Agout
(SMBA)
et
la
Commune,
ci-annexée,
- De
signer
tous
les documents
s’y
rapportant
Décision
n°
2023-007
du
15
février 2023 :
Vu
la
délibération
n°
2017-045
du
10
octobre
2017
autorisant
M.
le
Maire
à
lancer
une
étude
relative
à l’aménagement
de
l’ancien
presbytère
d’Aiguefonde
en
gîte
d’étape
et de
séjour,
Vu
la décision
n°
2020-005
du
13
octobre
2020
d’attribuer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et d’aménagement
de
l’ancien
presbytère
d’Aiguefonde
en
gîte
d'étape
au
Cabinet
d’architecte
Benoît
CABROEËE,
Vu
la décision
du Maire
n° 2022-001
du 4 avril 2022
portant
attribution des lots aux
entreprises,
Vu
la décision
du
Maire
n°
2022-005
du
4 mai
2022
avenant
1 relative
à la modification
du
contrat
pour
le lot
1, Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2083
Reçu
en
grétecture
le 28/04/2083
&
Pubtié
le
SF
Re ie
Délibération
n° 2023-001
|
ID: 081-218100022-20280412-2028 01-DE
Vu
la décision
du
Maire
n° 2022-008
du
31
mai
2022
avenant
2 pour
le lot n°1
et l’avenant
1 pour
le lot n°5
modifiant
le contrat
de
marché,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2022-012
du
20
juillet
2022
avenant
1 pour
le
lot
n°4
modifiant
le
contrat
de
marché,
Vu
la décision
du
Maire
n° 2022-014
du
9 août
2022
avenant
1 pour
le lot n°7
modifiant
le contrat
de
marché,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2022-015
du
3
octobre
2022
avenant
1
pour
le
lot
n°
2
modifiant
le
contrat
de
marché,
Vu
la décision
du
Maire
n°
2022-019
du
7 décembre
2022
avenant
3 pour
le lot n°
1 modifiant
le
contrat
de
marché,
.
Vu
la décision
du
Maire
n°
2023-002
du
11
janvier
2023
avenant
2 pour
le
lot n°
7
modifiant
le
contrat
de
marché,
Considérant
que
les
travaux
de
réhabilitation
et
d’aménagement
de
l’ancien
presbytère
d’Aiguefonde
d’extension
nécessitent
l'adaptation
de
certaines
prestations
à
la
demande
du
maître
d’ouvrage
et du
maître
d'œuvre.
Cet
avenant
correspond
à
la modification
suivante
:
* Lot
n°
7 SARL
LACOMBE
: fourniture
et pose
d'une
barrière
anti-humidité
pour
les
sols
du
rez-
de-chaussée
(plus-value
de
2 471.63
€ HT)
- avenant
n°
3,
Sachant
que
les
montants
résultant
de
ces
modifications
de
travaux
entraînent
une
variation
de
l'enveloppe
des
travaux
qui
passe
de
201
018.30
€
HT
à
203
489.93
€
HT,
soit
une
plus-value
de
2 471.63
€ HT.
DÉCIDE : - d'accepter
cette
modification,
d'approuver
les montants
des
marchés,
conformément
au
tableau
n°
7 annexé
et de
signer
les
avenants
correspondants.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
23
de
l’exercice.
Décision
n°
2023-008
du
22
février
2023
: Annulée
Décision
n°
2023-009
du
23
février
2023 :
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
de
dissimulation
BT
de
la
ligne
située
avenue
du
Languedoc
Roussillon,
à Saint-Alby
(section
A
n°427)
doivent
être
effectués.
A
ce
titre,
il
convient
d’établir
une
convention
de
passage
entre
le
Syndicat
d’Electrification
du
Tarn
(SDET)
représenté
par
M.
Alain
ASTIE,
Président
et la
Commune
d’Aiguefonde,
représentée
par
M.
Vincent
GAREL,
Maire.
DÉCIDE - d'approuver
la convention
de
passage
pour
dissimulation
BT
de
la ligne
située
à Saint-Alby,
entre
le Syndicat
d’Electrification
du
Tarn
(SDET)
et la Commune,
ci-annexée,
- De
signer
tous
les documents
s’y
rapportant.
Décision
n°
2023-010
du
13
mars
2023 :
|
Vu
la
délibération
n°
2019-069
de
la
séance
du
21
novembre
2019
portant
sur
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°
1409
et
n°
2789
par
le
biais
d’une
convention
de
portage
avec
l'EPFL
(succession
famille
MAS).
Considérant
que
lors
de
la transaction
en
2019,
la parcelle
section
À
n°
2791
appartenant
à Mme
MAS
Dominique
épouse
BAUDOUI
et
M.
MAS
Patrick
devait
être
incluse
dans
le
lot,
mais
que
suite
à une
erreur
notariale
ladite
parcelle
a été
exclus.
Considérant
le
projet
d'aménagement
de
la
traversée
de
Saint-Alby
et
afin
de
régulariser
cette
situation,
une
proposition
d’achat
pour
le bien
cadastré
section À n° 2791
d’une
superficie
totale
de
110
m?
a
été
faite
aux
propriétaires
(Mme
MAS
Dominique
épouse
BAUDOUI
et
M.
MAS
Patrick)
pour
un
montant
de
de
1 000€. Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Publié le
Délibération
n°
2023-001
ID :081-218100022-20230412-2023 01-DE Reçu
en
préfecture
le
28/04/2023
S
L
n
Considérant
l’accord
des
propriétaires
par
mail
du
15
février
dernier,
DÉCIDE - D’acquérir
le
bien
situé
à
Saint-Alby
cadastré
section
A
n°2791,
d’une
superficie
totale
de
110
m?,
appartenant
à Mme
MAS
Dominique
épouse
BAUDOUI
et M.
MAS
Patrick,
au prix
de
1 000
€
HT, - D’autoriser
M.
Vincent
GAREL,
Maire,
ou
son
remplaçant
à
signer
tous
actes
administratifs
ou
notariés
et documents
relatifs
à l’exécution
de
la présente,
-
Dit
que
les
tous
frais
afférents
à cette
cession
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
- Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
Décision
n°
2023-011
du
13
avril
2023
:
Vu
la délibération
2021-047
du 12
octobre
2021
autorisant
Monsieur
le Maire
à lancer
une
étude
pour
l’aménagement
de
l’accueil
de
loisirs
« La
Ruche
»
1 rue
de
la Source
à Aiguefonde.
Considérant
la modification
du
montant
global
prévisionnel
du
marché
à
la hausse,
il convient
de
modifier
le plan
de
financement,
Décide
:
-
De
solliciter
des
subventions
auprès
des
services
de
l’Etat,
du
Conseil
Départemental
et de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
-
De
valider
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
Montant
de
l’opération
: 560
000
€ HT
SUBVENTIONS
SOLLICITÉES
Organismes
Montant
HT
Taux
Etat
au titre
de
la DETR
168
000.00
€
30.00%
Le
Conseil
Départemental
au titre
d’Atout
Tarn
70
000.00
€
12.50
%
CAF
210
000.00
€
37.50
%
Auto
financement
communal
112
000.00
€
20.00%
TOTAL
560
000.00
€
100
%
- Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
2023
— section
investissement
— chap.
23.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
2
8
AVR
2073
Et publication
ou notification du
9
f
AVR
2073
Aiguefonde,
le 20
avril
2023
Le
Maire,
Vincent
GAREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
‘Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication. LEE
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