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Acte - 20240322 MANDUEL D 015 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240322 MANDUEL D 015 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture délib.24-015
030-213001555-20240321-DELIB-015-2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024 - Délibération n°24-015
Objet : Etablissement du prix du billet pour le spectacle de chants corses à l’église Saint-Genest
Le vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quinze mars précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. MESSINES, M. MONNIER, A. MATEU, P. PLONGET, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, H. NEVEU, H. NICOLAS, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. EL AIMER donne procuration à J-J. GRANAT, D. MARTY donne procuration à T. SABATIER,
ABSENTS : P. SILVA, X. PECHAIRAL (absent aux questions 3 à 18), B. MALLET (absent aux questions 3 à 18). SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
Rapporteur : Marie MESSINES, 8" adjointe
Dans le cadre des manifestations culturelles qu'elle souhaite développer, la municipalité envisage d'organiser, en accord avec le diocèse, un spectacle de chants corses le vendredi 19 avril 2024 dans l'église Saint-Genest.
Les conditions de la venue du groupe de chanteurs sont définies dans le contrat qui est joint à la présente délibération.
Afin de réduire le coût de cette manifestation, il est proposé de fixer le prix du billet d'entrée à 10 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°24-013 du 21 mars 2024, étendant le champs d'application de la régie des courses camarguaises aux manifestations culturelles et traditionnelles de la commune ; Vu le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle prévu ie vendredi 19 avril 2024 ;
Considérant l'intérêt d'organiser une manifestation culturelle en l’église Saint-Genest qui vient d'être restaurée ;
Considérant l'importance pour le budget de la commune de prévoir une billetterie afin de réduire l'impact financier de cette manifestation ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal fixe à 10 euros le prix du billet pour le spectacle des chants corses organisé le vendredi 19 avril 2024, selon le contrat joint à la présente délibération.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture délib.24-015
030-213001555-20240321-DELIB-015-2024-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024
Convocation : 15 mars 2024 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour 15 mars 2024 Le Maire, La secrétaire de séance,
Présents : 23 Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 26
Absents : 6
Publiée le :
2 2 HARS 20/4
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».