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Acte - 20240322 MANDUEL A 061 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240322 MANDUEL A 061 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
030-213001589 20240320-ARR-081-2024-AR c Date de télétransmission : 22/03/2024 . R E P U B L Q U ÊE É RAN CAI S E
Date de réception préfecture : 22/03/2024 É ES cé
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°61/2024
Objet : Interdiction temporaire et partielle de stationnement- parking du Fort - 30129 Manduel.
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment les articles L.411-1 à L.411-7 et, R.417-10 et suivants ; Vu le Code pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 : Vu les besoins de la commune de faire procéder au débroussaillage du fossé autour du parking du fort ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules automobiles afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre des travaux de débroussaillage du fossé autour du parking du Fort.
Arrête
Article 1: Les usagers du parking du Fort devront se conformer aux indications, soit par la Signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux travaux de débroussaillage du fossé autour du parking du Fort les lundi 25 et mardi 26 mars 2024 de 6 heures à 18 heures.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier, parking du Fort le lundi 25 mars 2024 de 6 heures à 18 heures :
- Stationnement interdit sur les emplacements matérialisés le long du fossé. - Stationnement interdit sur les emplacements matérialisés le long de la propriété de Mr Quintana.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la direction du service technique
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 5: Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie de Manduel ainsi que sur la voie concernée et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6: Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la Cheffe de service de police municipale de Manduel, Monsieur le Directeur du service technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ambpliation est transmise à Monsieur le Préfet du Gard et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 2 9 MARS 2024 Fait à Manduel, le 20 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques GRANA