Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20240322 MANDUEL A 065 2024
Acte - 20240322 MANDUEL A 066 2024
Acte - 20240322 MANDUEL A 067 2024
Acte - 20240322 MANDUEL A 064 2024
Acte - 20240322 MANDUEL A 061 2024
Acte - 20240322 MANDUEL A 063 2024
Acte - 20240322 MANDUEL A 062 2024
Acte - 20240322 MANDUEL D 013 2024
Acte - 20240322 MANDUEL D 015 2024
Acte - 20240125 MANDUEL A 015 2024
Acte - 20240322 MANDUEL A 068 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240322 MANDUEL A 068 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
030-218001589-20240220-ARR-068-2024-AR 2 Date de télétransmission : 22/03/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de réception préfecture : 22/03/2024 . , ,
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°068/2024
Objet : Règlementation temporaire du stationnement — rue Pasteur - 30129 Manduel.
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants :
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande, de Madame GHALEM Laetitia, en date du 15 mars 2024, qui sollicite la règlementation temporaire du stationnement rue Pasteur — 30129 Manduel dans le cadre d'un déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules automobiles au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre d'un déménagement.
Arrête
Article 1 : Les usagers de la rue Pasteur face au n° 17 À devront se conformer aux restrictions selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives dans le cadre d’un
déménagement le 31 mars 2024 de 8 heures 00 à 14 heures.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier, le 31 mars 2024 de 8 heures 00 à 14 heures :
-__ Stationnement interdit (VL et PL) pour tout autre véhicule que celui mentionné à l’article 1 - Circulation limitée à 30 km/h.
Article 3 : : La signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui en assurera
la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police.
Article 4 : Le demandeur est tenu de prendre toutes dispositions pour assurer la libre circulation piétonne pendant la durée des travaux. Si le cheminement devait s'opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à la sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate. Le pétitionnaire sera particulièrement vigilant à
la sécurité des usagers. Il procèdera à une stricte sécurisation du site.
Le chantier est interdit au public, l’entreprise pétitionnaire devra impérativement mettre un
périmètre de sécurité sur l'ensemble de l'emprise.
Article 5 : A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si. à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections
nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240320-ARR-068-2024-AR
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024
Article 7 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 8 : Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la cheffe de service de police
municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Monsieur le préfet du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 9 9 MARS 2024 Fait à Manduel, le 20 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT