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Acte - 20240322 MANDUEL A 065 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240322 MANDUEL A 065 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Î
030-218001888 20240820-ARR-065-2024-AR c Dato de télétranemission : 22/03/2024 REPUBLIQUE FRAN ÇAISE Date de réception préfecture : 22/03/2024 . , us, Le
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°65/2024
Objet : Autorisation temporaire de stationnement pour un déménagement — rue Pasteur - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R417-10 et suivants : Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 : Vu la demande de la société « les déménageurs Bretons », en date du 18 mars 2024, qui sollicite l'autorisation temporaire de stationner un camion de déménagement de 19 tonnes dans le cadre
d'un déménagement ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants :
Arrête
Article 1 : La société «les déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion de déménagement de 19 tonnes le long du mur au droit du n°17 A rue Pasteur, dans le cadre d’un déménagement, le jeudi 28 mars 2024 de 08 heures à 14 heures.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instaurées :
- Interdiction de stationner sur le trottoir face au n°17 A rue Pasteur (du n°06 au n°16) pour tout autre véhicule que celui mentionné à l'article 1 le jeudi 28 mars 2024 de 08 heures à 14 heures.
- Vitesse limitée à 30Km/heure.
- Circulation alternée.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui en assurera la
maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la
diligence des services de police.
Article 4 : Le demandeur est tenu de prendre toutes dispositions pour assurer la libre circulation piétonne pendant la durée des restrictions. Si le cheminement devait s'opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à la sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate.
A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera
au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6: Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240320-ARR-065-2024-AR
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024
Article 7 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police
municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Monsieur le Préfet du Gard et
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : © 2 MARS «024 Fait à Manduel, le 20 mars 2024
Le Maire,
Jean Jacques GRANAT