Compte-Rendu - ob 61e2f2 cr cm 19 09 22

Documents similaires

Compte-Rendu - ob 283d17 cr cm 27 09 21

Compte-Rendu - ob d8d5ff cr cm 02 02 26

Compte-Rendu - ob 09716d cr 03 03 2016

Compte-Rendu - ob e1a6f3 cr cm 26 09 19

Compte-Rendu - ob acc21e cr cm 09 05 22

Compte-Rendu - ob 609429 cr cm 26 06 23

Compte-Rendu - ob 1c0c2e cr cm 28 11 19

Compte-Rendu - ob 645ec3 cr cm 26 11 20

Compte-Rendu - ob ecefac cr cm 110422

Compte-Rendu - ob e96390 cr cm 070120

Compte-Rendu - ob 61e2f2 cr cm 19 09 22 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 61e2f2 cr cm 19 09 22)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt et deux, le dix neuf septembre 2022, à 20 h 30 dans la salle du conseil, le conseil Municipal de la commune du PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.

Présents : Sabine CAMPREDON, Thierry CHASSEVENT, Franck TIRET, Georges GONTARD, Agnès TREGRET, Marie LOPOUKHINE, Julie POINTOUT et Thibaud BECOURT.

Absent excusés : Jean-Paul REYNAUD donne procuration à Thierry CHASSEVENT, guillaume Gontard donne procuration à Sabine CAMPREDON, Jean-Marc TATIN

Date de la convocation : 12/09/2022

Secrétaire de séance : Sabine CAMPREDON

QUESTIONNAIRE HABITANTS ECLAIRAGE PUBLIC

Alors que la transition énergétique est d’actualité, l’éclairage public est l’objet d’un important débat communal. Éteindre ou ne pas éteindre une partie de la nuit, une question que nous nous sommes posés en début d’année avec le groupe de réflexion habitants/élus sur l’extinction de l’éclairage public en partenariat avec le Parc Naturel Régional du Vercors dans le cadre de leur démarche de création de réserve internationale de ciel étoilé (RICE) et en nous appuyant sur le diagnostic du TE38 (Territoire Energie Isère) qu’ils ont réalisé sur notre parc d’éclairage public en 2021.

Depuis le 15/03/22 la commune du Percy a réalisé une extinction provisoire (6 mois) dans tout le village entre 23h et 6h suite à la mis en place d’horloges astronomiques .

Ce questionnaire vous permettra de donner votre avis à ce sujet, si l’expérimentation s’avère concluante nous procéderons à l’extinction de l’éclairage public sur une partie de la nuit car la commune souhaite continuer son engagement en augmentant ses efforts sur l’extinction et la diminution de la pollution lumineuse en passant à une extinction de 23 h à 6h . Les intérêts de cette démarche sont multiples :

• Réduction de la facture d’électricité. L’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit présente l’avantage d’être un dispositif simple, fiable et bon marché pour engendrer des économies d’énergies et financières.

• Protection de l’environnement. L’extinction participe à la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Cette solution présente également l’avantage de diminuer les impacts de la lumière artificielle sur l’environnement nocturne et d’améliorer le respect des rythmes écologiques, en réduisant les nuisances lumineuses sur la faune et la flore.

• Amélioration de la qualité de vie des riverains. L’extinction diminue les perturbations biologiques ce qui entraîne par exemple une amélioration du sommeil et des défenses immunitaires. Elle permet

1également de limiter les lumières intrusives ce qui offre par exemple un sommeil de meilleur qualité. Enfin, l’extinction permet de mieux voir la voûte céleste ce qui est un plaisir pour les yeux. Un questionnaire retour d’expérience sera envoyé aux habitants et à retourner à la mairie avant le 31/10/22.

Nous réunirons ensuite la groupe de travail qui s’était réuni en décembre dernier pour analyser ce questionnaire et prendre une décision définitive concernant l’extinction de l’éclairage publiques.

APPEL À CANDIDATURE CAFÉ DE LA PAGE

La commune du Percy a lancé un appel à candidature concerant la gérance de son café restaurant multiservices « le café de la page ».

Renseignements et dossier de consultation

téléchargeables sur : www.mairielepercy.com

Dossier de candidature à retourner

AVANT le 15 novembre 2022

QUELLE FOIRE AU PERCY

L’évènement « Quelle foire » sera en visite au Percy le 20/09/22 à 17h30 sur le site de l’ancienne colonie sous l’intitulé « Un espace commun innovant » afin de présenter le projet qui est mené depuis 12 ans sur le site de l’ancienne colonie car en 2017, la commune a acquis une friche de 5 ha avec des bâtiments et 30 ha de terres agricoles, l’ancienne colonie de vacances de la Ville de Fontaine, pour en faire son cinquième hameau, Pré Sauge. On y trouve aujourd’hui :

• des ateliers de productions ou transforma- tions (pâtes fra îches, miellerie, maraîchage, sorbet, charbon végétal...),

• du logement privé en habitat groupé,

• des jardins partagés, un centre de loisirs, un festival, l’ACCA (l’association de chasse), • une plateforme de déchets verts...

À cela s’ajoute un projet d’aire naturelle de camping de 6 emplacements et 3 habitats r éversibles avec la modification du PLU (Plan local d’urbanisme).

Un vrai lieu d’innovation et de mixité,

À 19h30, les personnes pr éentes sont invités à partager un pot au village à l’occasion du dernier marché d’été.

CAPITALE CHAMPÊTRE DE LA CULTURE

Sous cette appellation un peu insolite se cache un projet porté par la communauté de communes du Trièves avec l’aide de l’association « Ecoute le paysage » impliquée dans les projets des grandes villes Capitales européennes de la Culture (Lille 2005, Mons 2005…), projet dont nous vous avions parlé dans le 48ème numéro du Petit Percillou .

L’objectif serait de tester un label (Capitale Champêtre de la Culture) dans le Trièves, qui pourrait être ensuite reproduit ailleurs, afin d’utiliser la culture comme levier au service du développement de secteurs transversaux aussi divers que l’urbanisme, la transition écologique, la gastronomie, le sport, les loisirs , la vie quotidienne…

Cette action se traduira par 4 années d’évènements de quatre mois (2023-2026) pour 4 à 9 communes par an, en partant des envies des communes et de leurs habitants, autour de thèmes communs. Chaque commune choisit une ou plusieurs thématiques en lien avec les associations et habitants du village, s’associe avec deux autres village du Nord et du sud Trièves et définit des évènements, des parcours (gastronomie, patrimoine, commerce, paysages…) et des temps forts. A partir de ces éléments généraux, tout est à construire par et avec les habitants et associations locales.

2Le Percy a choisi de participer à cette démarche pour mettre en valeur les nombreux atouts que la commune possède.

TRAVAUX RD 1075

A l’issue de l’enquête publique qui a eu lieu en début d’année, la commission d’enquête a rendu un avis favorable à la réalisation des travaux prévus, assorti de 4 réserves qui sont : la suppression d’un créneau de dépassement à Lalley, la réalisation d’une piste cyclable séparée sur une section de l’aménagement, réalisation d’études acoustiques complémentaires et la poursuite de la concertation. Dans sa délibération du 25 mai, le Département de l’Isère a acté la prise en compte dans la suite du projet, des 4 réserves et a confirmé sa volonté de poursuivre le projet d’aménagement de la RD1075. L’arrêté préfectoral déclarant le projet d’utilité publique a été pris le 30/06/22. Le public était également invité à faire part de ses observations lors d’une nouvelle enquête publique qui s’est déroulé du 4 juillet au 5 août. Cette enquête concernait l’Autorisation Environnementale et portait quant à elle uniquement sur la commune de Saint Michel Les Portes et sur une partie de la commune de Roissard (secteur 2). Au-delà de ces procédures règlementaires, le Département de l’Isère souhaite poursuivre avec les élus des communes concernées les échanges techniques initiés au cours de la concertation, pour affiner et stabiliser les différentes opérations. Nous avons rencontré avec la commune de Monestier-du-Percy le Département au sujet des futurs travaux envisagés, car de nombreuses observations concernant les aménagements n’ont pas été pris en compte dans le travail de synthèse de l’enquête publique. Un courrier dans ce sens avait été envoyé par la commune du Percy au préfet le 14/04/22 afin que les communes traversées et impactées par ces travaux d’aménagement de la RD 1075 aient une réponse personnalisée ou soient associées aux services de l’état sur l’ensemble des remarques et préconisations demandées. Il a également été dEmandé d’associer à ces réunions les services transition écologique/tourisme et aménagement du territoire de la CCT.

DIVERS

-Prochaine commission aménagement de la CCT au sujet de l’habitat réversible le 27/09/22

-Visite des 40 étudiants en géographie sur la commune pour travailler sur une étude de cas et accueil à la Grange pour leur expliquer les 20 ans d’aménagements réalisés au service de la transition écologique et avec la culture comme levier.

-Les mesures de vitesse à Malamort ont été réalisé , il s’agit maintenant d’en faire la synthèse , Thibaud propose qu’on envoie les résultats de cette synthèse à tout le conseil afin que chacun puisse faire son analyse des résultats.

La séance est levée à 22H30

Prochain CONSEIL MUNICIPAL :

LE LUNDI 24 OCTOBRE À 20H30

3