Compte-Rendu - ob e96390 cr cm 070120

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Compte-Rendu - ob e96390 cr cm 070120 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob e96390 cr cm 070120)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, DEPARTEMENT DE L'ISERE

MAIRIE DE LE PERCY 38930

LE PERCY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt, le 9 janvier, à 20 Heures 30 dans la salle communale ; le

Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence

de Madame la Maire Sabine CAMPREDON.

Présents :

Thierry CHASSEVENT, Guillaume GONTARD, Jean Marc TATIN, Thibaud

BECOURT, Jean Paul REYNAUD, Agnès TREGRET, Yves PERRIN, Claude

BRONNER et Sabine CAMPREDON

Absents :

Nicole GONTARD, Laurent CLARET

Date de la CONVOCATION : 07/01/2020

Secrétaire de Séance : Thibaud BECOURT

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BUDGET M14 2019

Madame la Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit car il y a un dépassement de crédit sur le compte 739223.oOo

Autorisation du Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Budget Eau M49

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L16121 du code g énéral des collectivités territoriales à savoir que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur l’autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 25% des investissements N1.

Après cette présentation, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité des présents pour le règlement de ces factures.

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Autorisation du Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Budget Principal M14

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L16121 du code g énéral des collectivités territoriales à savoir que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur l’autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 25% des investissements de l’année N1.

Après cette présentation, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité des présents pour le règlement de ces factures.oOo

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'EAU POTABLE 2018

Mme le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.22245, la r éalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.22247 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 2132 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

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BUDGET M14 2019

Madame la Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit afin d’honorer les dernières factures de l’exercice 2019.oOo

BUDGET M49 2019

Délibération Modification n°1

Madame la Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit suite aux écritures d’amortissements.

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Déclaration Préalable de Travaux – Colonie/2 bâtiments d’activités

En novembre 2018, LE PERCY a acquis un tenement sur son territoire, appartenant a la ville de FONTAINE, sur lequel sont edifies des batiments auparavant utilises pour accueillir des colonies de vacances. Deux des bâtiments situé au lieu dit Charley ont besoin d’ajout de porte de Garage sur la façade sud des anciens sanitaires et sur la façade ouest à côté du bâtiment des chassuers.

Le conseil municipal a delibere a l’unanimite des présents sur la réalisation de ces travaux : APPROUVE La réalisation des ces travaux d’ouverture sur ces deux bâtiments, non occupés pour le moment.

AUTORISE Madame La Maire a faire une demande de déclaration préalable de Travaux au près du Service ADS à la Communauté de commune du Trièves.oOo

CESSION D’UN BIEN COMMUNAL servitude de passage

En novembre 2018, LE PERCY a acquis un tellement sur son territoire, appartenant à la ville de FONTAINE, sur lequel sont édifiés des bâtiments auparavant utilisés pour accueillir des colonies de vacances.Une miellerie est installée depuis de nombreuses années sur ce site et les apiculteurs font partie du projet d'habitat groupé « Les Tisserins » qui est à l'élude depuis 2014 avec la commune. Pour ces raisons le bâtiment d'activités et la parcelle correspondante seront vendus aux deux apiculteurs .

Le conseil municipal a délibéré à l'unanimité des présents sur les caractéristiques de la cession du bien de la commune :

APPROUVE La cession d'une partie du bien de la colonie au lieu dit Charley au Percy nommé comme parcelles B601/ B594/ B585, du plan du g éomètre ATMO.

APPROUVE Le prix de cession de 15 000€

APPROUVE La désignation des futurs acquéreurs : LOPOUKHINE Marie, KERAUTRET Loïc.

Les frais de notaire restent à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE Madame Le Maire à signer les actes afférents à cette cession et constituer toutes servitudes et notamment une servitude réciproque sur la parcelle B594 et sur le surplus restant à appartenir à la commune cadastré B595, pour tout usage ( en surface et en soussol).

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CONTRAT DE RÉCIPROCITÉ

C’est un Contrat villecampagne entre la Metro de Grenoble – la Communaut é de Commune Trièves et le conseil départemental de l’Isère qui a été signé début janvier 2020.

Ce contrat villecampagne permet de r éfléchir à des problématiques de territoires plus vastes que le leur, à porter des projets et le cas échéant à les financer.

C’est un contrat qui dépasse les logiques d’opposition entre les territoires. Encourage les complémentarités et les coopérations entre espaces ruraux, periurbains et urbains.

Cela permet de renforcer la coopération interterritoriale existante et d’en faire emerger des nouvelles. Il existe actuellement 5 contrats en France comme ça. (Strasbourg, Nantes, Lyon, Toulouse, il y en a une celle du Creusot ou il y a aussi le PNRV).

Les 7 premiers champs thématiques ont été identifiés :

La gestion des d échets (centre de tri déchet ménager à la Tronche ou à l’incinérateur de Pontcharra déchets hors tri).

Le tourisme / L’agriculture et l’alimentation (répondre à la demande croissante des produits locaux, la métro avec ces 49 communes ne produit que 18%) / La for êt et la filière bois ( bois énergie, bois de construction…). Le développement économique (activités pleine nature, artisanat d’art, eco entreprise, restauration et production en circuit courts). Les mobilit és ( la loi LOM demande d’ici 2020 aux intercommunalités si elle souhaite assumer cette compétence ou la déléguer à la Région ou au syndicat Smag nouvellement crée) afin d’améliorer les infrastructures de liaison Trièvesm étropole./ La gestion des rivi ères et des risques liés: Gestion du DRAC et des ses affluents.

D’autre compétences pourront être intégrés en court de route comme « la culture ».oOo

Divers

Les vœux du maire sont pr évus le samedi 25/01 à 16h dans la Grange ainsi que le partage de la galette des rois.

La commune a programm é des travaux d’élagage, un courrier aux habitants concernés sera envoyé prochainement à la demande de France telecom.

Une r éunion est prévue sur les différents sites de la commune avec le Symbhi/Gemapi le 20/01/20.

Dans le cadre de ses études Jacques Ardereghi réalisera un stage du 6 au 10/01/20 en mairie.

Une r éunion élection 2020 est prévue le 13/01.

Un des bureaux partag é audessus de la mairie est actuellement libre, une r éflexion est menée pour mettre en place un système de location au forfait et ainsi en phase avec le rythme professionnel de chacun comme dans les espaces de coworking avec plusieurs formules d’abonnements. Le télétravail se développant de plus en plus sur le Trièves.

L'ordre du jour etant epuise, la seance est levee a 23H00

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

LUNDI 24 FÉVRIER A 20H