Conseil Municipal - blois cm 20210419

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Conseil Municipal - blois cm 20210419 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20210419)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 19 avril 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 13 avril 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence.

Marc GRICOURT, Maire, préside la séance.

Présents : Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ sauf pour la délibération n° B-D2021-087, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE sauf pour la délibération n° B-D2021-087, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO sauf pour les délibérations n° B-D2021-067 à B-D2021-069, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA à partir de la délibération n° B-D2021-059.

Pouvoirs : El Hassania FRAISSE-ZIRIAB donne pouvoir à Rachid MERESS.

Excusés : Gildas VIEIRA jusqu'à la délibération n° B-D2021-058, Pauline SALCEDO pour les délibérations n° B-D2021-067 à B-D2021-069, Kadiatou DIAKITÉ pour la délibération n° B-D2021-087, Christophe DEGRUELLE pour la délibération n° B-D2021-087.

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Madame Claire LOUIS

Approbation des procès verbaux des 14 décembre 2020 et 15 février 2021

N° B-D2021-041 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Le conseil municipal prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation de l'assemblée.

N° B-D2021-042 FINANCES – Budget principal - Exercice 2021 - Décision modificative n° 2

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2021 présentées en séance, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur. Décision : Adopté à la majorité des votants

Votes contre : 4, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Mathilde PARIS-DE PIREY

Conseil municipal de Blois du 19 avril 2021 - Compte-rendu analytique p. 1/12N° B-D2021-043 FINANCES – Dispositif de paiement par cartes d'achats publics - Renouvellement du contrat auprès de la Caisse d'Épargne Loire-Centre.

Le conseil municipal a décidé de :

- doter la Ville de Blois d'un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et ainsi de souscrire auprès de la Caisse d’Épargne Loire Centre un contrat de cartes d'achats publics pour une durée de trois ans aux conditions suivantes :

* La Caisse d’Épargne Loire Centre met à la disposition de la Ville de Blois 12 cartes d'achats aux porteurs, confiées :

· à la direction des finances : 1 carte nominative,

· au service parc automobiles : 7 cartes nominatives,

· au service achats-logistique : 1 carte nominative,

· au magasin des ateliers-bâtiments : 2 cartes nominatives,

· à la direction des ressources humaines : 1 carte nominative.

La carte de la direction du Cycle de l'Eau n'est pas reconduite en raison du transfert de compétences Eau Potable et Eaux Pluviales Urbaines au 1er janvier 2020 au profit d'Agglopolys. * La Ville de Blois procédera à la désignation des porteurs et définira les paramètres d'habilitation des cartes. * Le montant plafond global de règlements effectués par cartes d'achats de la Ville de Blois est fixé à 280 000 € pour une périodicité annuelle, selon la répartition suivante : · carte d'achats au porteur de la direction des finances : 15 000 €,

· cartes d'achats aux porteurs du service parc automobiles : 70 000 €, · carte d'achats au porteur du service achats – logistique : 110 000 €, · cartes d'achats aux porteurs du magasin des ateliers – bâtiments : 70 000 €, · carte d’achats au porteur de la direction des ressources humaines : 15 000 €. * Les conditions tarifaires du contrat de cartes d'achats publics sont les suivantes : · La cotisation annuelle par carte achats est fixée à 55 €,

· La cotisation annuelle pour l'abonnement au site de consultation E – CAP est fixé à 75 €, · Une Commission sur flux de 0,35 % à partir du 1er € par transaction, · Dans le cadre des achats à distance, un coût de portage sera engagé dès le 16ème jour suivant l'achat, si l'opération n'a pas fait l'objet d'une validation sur le site de consultation E – CAP. Le taux d'intérêt applicable au portage de l'avance de trésorerie à la Ville de Blois est l'index Euribor 1 semaine flooré à 0 % auquel s'ajoute une marge de 1,60 % ;

- autoriser le Maire ou son représentant à intervenir au contrat qui sera passé avec la Caisse d’Épargne Loire Centre ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-044 FINANCES – Garantie d'un emprunt souscrit par la SA d'HLM 3F Centre-Val de Loire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réhabilitation de 62 logements rue Maryse Hilsz

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 896 000 € souscrit par la SA d'HLM 3F Centre-Val de Loire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 119646, constitué d'une ligne du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui- ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HLM 3F Centre-Val de Loire dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA d'HLM 3F Centre-Val de Loire pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La Ville s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 19 avril 2021 - Compte-rendu analytique p. 2/12N° B-D2021-045 FINANCES – Garantie d'un emprunt souscrit par la SA d'HLM 3F centre Val de Loire auprès de la caisse des dépôts et des consignations - Réhabilitation de 72 logements avenue du Maréchal Lyautey.

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 749 643 € souscrit par la SA d'HLM 3F Centre Val de Loire auprès de la caisse des dépôts et des consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 119649, constitué de deux lignes du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Ville de Blois est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et des consignations, la Ville de Blois s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA d'HLM 3F centre Val de Loire pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La Ville s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-046 FINANCES – Garantie d'un emprunt souscrit par la SA d'HLM 3F Centre-Val de Loire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réhabilitation de 87 logements rue Sadi Lecointe

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 715 052 € souscrit par la SA d'HLM 3F Centre-Val de Loire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°119604, constitué de deux lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui- ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HLM 3F Centre-Val de Loire dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA d'HLM 3F Centre-Val de Loire pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La Ville s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-047 FINANCES – Garanties d'emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réaménagement de la dette de l'OPH de Loir-et-Cher.

Le conseil municipal a décidé de :

- réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contractée par l'OPH de Loir-et-Cher auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires que l'OPH de Loir-et-Cher aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie

Conseil municipal de Blois du 19 avril 2021 - Compte-rendu analytique p. 3/12intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 1er janvier 2021 est 0,50 %.

La garantie est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'OPH de Loir-et-Cher, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage à se substituer à l'OPH de Loir-et-Cher pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; - s'engager jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-048 FINANCES – INTERCOMMUNALITÉ - Transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines - Rapport de la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLETC)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le rapport du 17 mars 2021 de la commission locale chargée de l'évaluation des charges transférées par les communes à Agglopolys à l'occasion de la prise de compétence obligatoire Eaux Pluviales Urbaines au 1er janvier 2020 ;

- charger le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-049 PERSONNEL TERRITORIAL – Création d'un emploi de chargé(e) de communication Webmaster éditorial / Community manager

Le conseil municipal a décidé de :

- créer un emploi de chargé(e) de communication Webmaster éditorial / Community manager (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ;

- fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-050 PERSONNEL TERRITORIAL – Création d'un emploi de chargé(e) de mission «responsable géomètres»

Le conseil municipal a décidé de :

- créer un emploi de chargé(e) de mission « responsable géomètres » (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

- fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-051 PERSONNEL TERRITORIAL – Création d'un emploi de chargé(e) de mission Directeur.trice des sports de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- créer un emploi de chargé(e) de mission Directeur.trice des sports de la Ville de Blois (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ;

Conseil municipal de Blois du 19 avril 2021 - Compte-rendu analytique p. 4/12- fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-052 PARC AUTOMOBILE – Réforme et vente de véhicules

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de désaffecter du patrimoine de la Ville de Blois les 11 véhicules énumérés dans le rapport ; - décider d’engager une procédure de vente et d’aliéner ces biens ;

- décider de mettre à la destruction chez un destructeur-recycleur agréé les biens sans offre à l’issue de la procédure de vente.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-053 MARCHÉS PUBLICS – Groupement de commandes avec Agglopolys et le CIAS du Blaisois pour la réalisation de diagnostics amiante et plomb

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération de Blois et le CIAS pour la passation du marché de réalisation de diagnostics amiante et plomb ; - approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché et tout acte y afférent. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-054 MARCHÉS PUBLICS – Groupement de commandes avec Agglopolys et le CIAS du Blaisois pour la réalisation de travaux de toute nature d'entretien et d'aménagement en couverture et étanchéité sur les équipements publics

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération de Blois et le CIAS pour la passation du marché de réalisation de travaux de toute nature d'entretien et d'aménagement en couverture et étanchéité sur les équipements publics ; - approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés et tout acte y afférent. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-055 MARCHÉS PUBLICS – Groupement de commandes avec Agglopolys, le Jeu de Paume et le CIAS du Blaisois pour la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération de Blois, le Jeu de Paume et le CIAS pour la passation du marché de maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) ;

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché et tout acte y afférent. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 19 avril 2021 - Compte-rendu analytique p. 5/12N° B-D2021-056 MARCHÉS PUBLICS – Groupement de commandes avec Agglopolys, le Jeu de Paume et le CIAS du Blaisois pour les prestations de télésécurité, gardiennage, sécurité incendie et assistance aux personnes et protection rapprochée des personnes et médiation sur le territoire.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération de Blois, le Jeu de Paume et le CIAS pour la passation du marché de télésécurité, gardiennage, sécurité incendie et assistance aux personnes et protection rapprochée des personnes et médiation sur le territoire de la Ville de Blois, d'Agglopolys et du CIAS et pour la salle du Jeu de Paume ;

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés et tout acte y afférent. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-057 MARCHÉS PUBLICS – Restauration Église Saint-Nicolas-Saint-Laumer - Lancement de la 2ème tranche de travaux

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le ou les marchés de restauration de l’Église Saint-Nicolas- Saint-Laumer (deuxième tranche) ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la demande d'autorisation de travaux sur monument historique ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les demandes de subventions et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-058 TRAVAUX – Square Valin de la Vaissière - Conclusion d'une convention de transfert partiel de maîtrise d'ouvrage avec la SPL Stationéo

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention de transfert partiel de maîtrise d’ouvrage consentie par la SPL Stationéo à la Ville de Blois pour les travaux liés au projet de réaménagement du Square Valin de la Vaissière et du parking en sous-œuvre du même nom ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention en annexe ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-059 FONCIER – Réhabilitation du site de l'Hôtel Dieu - Désaffectation des emprises à l'arrière du chevet de l'église Saint-Nicolas - Demande d'amendement du projet de délibération présentée à l'ordre du jour

Le conseil municipal a décidé de se prononcer sur la proposition d'amendement de Malik BENAKCHA, portant sur la délibération relative à : "Réhabilitation du site de l'Hôtel Dieu - Désaffectation des emprises à l'arrière du chevet de l'église Saint-Nicolas, en vue de leur déclassement avant cession - Lancement de la procédure d'enquête publique", et conduisant à autoriser le Maire à renégocier avec le promoteur immobilier en vue d’obtenir une sauvegarde voire une amélioration esthétique de l’aspect extérieur afin d’engager la réalisation d’un parking souterrain.

Décision : Rejeté à la majorité

Votes pour : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER

Votes contre : 39, Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO-DA SILVA, Kadiatou DIAKITÉ, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Mathilde PARIS-DE PIREY.

Abstention : 1, Gildas VIEIRA

Conseil municipal de Blois du 19 avril 2021 - Compte-rendu analytique p. 6/12N° B-D2021-060 FONCIER – Réhabilitation du site de l'Hôtel Dieu - Désaffectation des emprises à l'arrière du chevet de l'église Saint-Nicolas, en vue de leur déclassement avant cession - Lancement de la procédure d'enquête publique.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire à procéder à l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement des parcelles DN 875 et partie des parcelles DN 858, 452 et DN 1050, représentant une superficie d’environ 870 m², susceptibles de constituer une dépendance du domaine public routier communal afin de les incorporer dans le domaine privé communal en vue de leur aliénation future,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés

Votes contre : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER

Abstention : 4, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Gildas VIEIRA

N° B-D2021-061 FONCIER – Blois avenue de l'Europe - Échange de terrains à intervenir entre la Ville de Blois et la SCI CML représentée par Monsieur Medhi CHOUAI ou toute société qui s'y substituerait.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder à la SCI CML, représentée par Monsieur Medhi CHOUAI ou toute société qui s'y substituerait, une superficie d'environ 250 m², sous réserve d'arpentage, à prendre sur la parcelle communale cadastrée EW 282, moyennant le prix de 35,50 € le m², correspondant à l'évaluation des domaines ;

- décider en échange d'acquérir auprès de la SCI CML, représentée par Monsieur CHOUAI ou toute société qui s'y substituerait, une superficie d'environ 230 m², sous réserve d'arpentage, à prendre sur la parcelle cadastrée EW 293, moyennant le prix de 31,50 € le m², correspondant à l'évaluation des domaines ; - dire que les frais d'arpentage seront supportés par M. CHOUAI ;

- dire que les frais d'acte seront pris en charge pour moitié par chacune des parties ; - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cet échange et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-062 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Est - Avenue de Châteaudun - Constitution d'une servitude pour le passage d'un réseau haute tension au profit d'ENEDIS sur une parcelle appartenant à la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention au profit d'ENEDIS, constituée sur la parcelle HO 100, sise avenue de Châteaudun ;

- dire que la recette sera inscrite au budget 70388 824 code service A11 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-063 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Nord - Avenue Gutenberg - Chavy Autos - Incorporation dans le domaine public routier communal

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée HH 28 pour une surface d'environ 75 m² (à confirmer par l'arpentage) ;

- autoriser cette acquisition à 8 € le m² soit 600 € environ, les frais de division cadastrale et d'acte notarié étant à la charge de la Ville de Blois ;

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à ces dossiers. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 19 avril 2021 - Compte-rendu analytique p. 7/12N° B-D2021-064 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Ouest - Chemin des Aventures - Approbation de l'enquête publique - Cession de l'emprise désaffectée

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les conclusions du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique menée pour l’aliénation d’une partie du chemin des Aventures comprise entre le chemin de Bellevue et la voie ferrée ; - autoriser la cession de 400 m² environ de ce chemin à M. Yvan Saumet pour un prix de 8 € le m² et de 6 m² environ à M. Rachid Kassioua pour le même prix, sous réserve d’arpentage ; - dire que les frais de division cadastrale et d'acte notarié sont à la charge de la Ville de Blois ; - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à ces dossiers. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-065 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Ouest - Rue de Cabochon - Madame LACOMBE et Monsieur GILLET - Incorporation dans le domaine public routier communal

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir une partie des parcelles cadastrées BT 299 et 471 pour une surface d'environ 12 m² à confirmer par l'arpentage ;

- autoriser cette acquisition à l’euro symbolique, les frais de division cadastrale et d'acte notarié étant à la charge de la Ville de Blois ;

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à ce dossier. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-066 HABITAT – Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de subventions

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer les subventions suivantes au titre de l’aide au ravalement de façade : • 12 797,22 €, pour le bâtiment situé au 6 petits degrés du Château à Blois, • 9 594,40 €, pour le bâtiment situé au 24-26 rue du Puits Châtel à Blois, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-067 ACCESSIBILITÉ – Rapport annuel 2020 de la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la présentation du rapport annuel retraçant l'activité de la Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de l'année 2020.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER

N° B-D2021-068 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier - Rapport du délégataire-Saison 2019-2020

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la transmission du rapport de la saison 2019-2020, relatif à la délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier, établi et communiqué en application de l'article L. 1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l'article L. 1411-13 du même Code, ces documents seront mis à la disposition du public ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 19 avril 2021 - Compte-rendu analytique p. 8/12N° B-D2021-069 ÉNERGIE – Sobriété énergétique des bâtiments publics - Convention de partenariat dans le cadre du programme ACTEE - Appel à Manifestation d'Intérêt SEQUOÏA - Session 2

Le conseil municipal a décidé de :

- dire que le portage administratif du projet, ainsi que sa coordination, incombent au Syndicat du Pays des Châteaux,

- autoriser le Maire à signer la convention avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régie et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-070 ENVIRONNEMENT – Régulation de la population de chats errants - Conventions avec les associations « chats libres en Loir-et-Cher » et « l'école du chat »

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire à signer une convention de partenariat avec les associations « Chats libres en Loir-et - Cher », « L’école du chat de Blois» et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre des opérations de stérilisation et d'identification de chats errants par lesdites associations, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-071 RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE – Rapport du délégataire sur sa gestion de septembre 2019 à août 2020

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la production du rapport annuel 2019-2020 relatif à la restauration scolaire petite enfance et municipale par le délégataire API Restauration,

- charger le Maire ou son représentant de tenir ce rapport à la disposition du public dans les quinze jours suivants son examen par le Conseil Municipal après information par voie d'affichage, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-072 CULTURE – Projet « Pastich'au château » - Convention de partenariat avec l'ALCV, la Maison des Provinces, la Maison de Bégon et l'École d'Art de Blois/Agglopolys

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver et signer les conventions de partenariat relatives à ce projet, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-073 CULTURE – Édition d'un ouvrage monographique sur le Château - Convention de partenariat avec le Centre des Monuments Nationaux

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le projet d'édition d'ouvrage monographique sur le Château Royal de Blois, tel que présenté, y compris pour les aspects financiers,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat afférente à ce projet et tout avenant notamment relatif à un éventuel retard dans le calendrier prévisionnel, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-074 CULTURE – 150 ans de la disparition de JE Robert-Houdin - Partenariat de valorisation des arts magiques avec Saint-Gervais-la-Forêt

Le conseil municipal a décidé de :

- valider la participation respective de Blois et Saint-Gervais-la-Forêt à la célébration des 150 ans de la disparition de Jean-Eugène Robert-Houdin et du Salon annuel « Délires de lire », - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat afférente à ces manifestations et toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 19 avril 2021 - Compte-rendu analytique p. 9/12N° B-D2021-075 CULTURE – Adhésion à l'association Cinémathèque Méliès - Les amis de Georges Méliès

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder la demande d'adhésion auprès de l'association Cinémathèque Méliès – Les amis de Georges Méliès,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-076 CULTURE – Renouvellement des conventions avec le Centre Européen de Promotion de l'Histoire - Partenariat et Prix Augustin-Thierry

Le conseil municipal a décidé de :

- confirmer le partenariat entre la Ville de Blois et le Centre Européen de Promotion de l'Histoire et adopter les conventions ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions entre la Ville de Blois et le Centre Européen de Promotion de l'Histoire ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de ce partenariat notamment les conventions annuelles d'application sur cette période ; - autoriser le versement au Centre Européen de Promotion de l'Histoire d'une dotation annuelle de 7 623 € pour le Prix Augustin Thierry sur la durée de la convention,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-077 SPORTS – Anneau cyclable Puy Cuisy - Autorisation de dépôt d'un permis de construire modificatif n° 2 - Modification de la pente

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant, à déposer et à signer toutes les pièces nécessaires à la demande de modification n° 2 du permis de construire n° 41018 17 00080, accordé le 24 avril 2018 à l'AAJ Blois, ainsi que tous les documents nécessaires pour réaliser cette opération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-078 SPORTS – Anneau cyclable Puy Cuisy - Avenant n° 1 au marché n° 003-2021

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'acte modificatif n° 1 au marché n° 003-2021 relatif au lot n° 1 Terrassement – Voirie ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte modificatif n° 1 au marché n° 003-2021 et tous les documents y afférents.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-079 SPORTS – Macadam Blésois - 37ème édition - Règlement intérieur - Organisation d'une course connectée

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le principe du Macadam en course connectée, à défaut de pouvoir maintenir l’organisation telle que décidée en conseil municipal du 15/02,

- adopter le nouveau règlement intérieur de la 37ème édition du Macadam Blésois en course connectée, - accepter la formule d'inscription internet avec le support de la société Protiming et autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec ladite société,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les contrats, conventions et autres documents relatifs à l'organisation matérielle de la manifestation à passer avec les sponsors, mécènes ou parrains et autres partenaires; et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-080 SPORTS – « Trophée des Passionné·e·s de Football » - Subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l'organisation du tournoi

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'Office du Sport Blésois (OSB),

Conseil municipal de Blois du 19 avril 2021 - Compte-rendu analytique p. 10/12- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au versement de la subvention.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-081 VIE ASSOCIATIVE – Travaux d'amélioration du bâtiment du CRJS à vocation environnementale - Signature d'une convention de financement

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec le CRJS figurant en pièce jointe, - autoriser le Maire ou son représentant à déposer une demande de financement auprès des services de l'État à hauteur de 80 % maximum du montant HT des travaux,

- autoriser le Maire ou son représentant à percevoir auprès du CRJS 20 % minimum et 50 % maximum du montant HT des travaux,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision. Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés

Votes contre : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER

Non-participation au vote : 4, Jérôme BOUJOT, Joël PATIN, Rachid MERESS, José ABRUNHOSA

N° B-D2021-082 VIE ASSOCIATIVE – Association Culture et Loisirs en Vienne (ALCV) - Signature d'une convention cadre 2021 - 2023

Le conseil municipal a décidé de autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention cadre pluriannuelle 2021-2023, les conventions annuelles d’application et tout autre document relatif au soutien à l’ALCV.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-083 VIE ASSOCIATIVE – Association Maison des Provinces - Signature d'une convention cadre 2021 - 2023

Le conseil municipal a décidé d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention cadre pluriannuelle 2021-2023, les conventions annuelles d’application et tout autre document relatif au soutien à la Maison des Provinces

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Non-participation au vote : 1, Kadiatou DIAKITÉ

N° B-D2021-084 SOLIDARITÉ – Association la Passerelle - Signature d'une convention cadre 2021 - 2023

Le conseil municipal a décidé d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention cadre pluriannuelle 2021-2023, les conventions annuelles d'application et tout autre document relatif au soutien à l'association la Passerelle.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Non-participation au vote : 2, Kadiatou DIAKITÉ, Malik BENAKCHA

N° B-D2021-085 SECURITE PREVENTION – Association France Victimes 41 - Signature d'une convention cadre 2021 - 2023

Le conseil municipal a décidé d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention cadre pluriannuelle, les conventions annuelles d’application et tout autre document relatif au soutien à l'association France Victime 41.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-086 VOEU – Vœu du conseil municipal de Blois relatif au maintien des emplois industriels sur notre territoire

Le Conseil municipal de Blois, réuni en séance le 19 avril 2021 adopte à l’unanimité le vœu présenté par la majorité municipale, relatif au maintien des emplois industriels sur notre territoire et : - exprime publiquement sa solidarité avec l'ensemble des salariés et des familles touchés par une perte d'emploi,

- demande fermement, lorsque des licenciements sont inévitables, le respect du droit des salariés, particulièrement dans les négociations entre l’entreprise, les syndicats et les services de l’État, et tous les moyens pour un reclassement, notamment par la formation,

Conseil municipal de Blois du 19 avril 2021 - Compte-rendu analytique p. 11/12- interpelle le Préfet et le Gouvernement afin qu'ils veillent à l'application de la loi et à la sécurisation des emplois industriels.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-087 VOEU – Vœu du conseil municipal de Blois relatif au domaine de la santé et du médico- social

Le Conseil municipal de Blois, réuni en séance le 19 avril 2021 rejette à la majorité le vœu présenté par le groupe Libre(s) et Blésois qui : souligne les efforts du gouvernement dans le domaine de la santé et du médico-social (accords du Ségur de la santé, plan d’investissement et récemment deuxième étape des accords du Ségur) et qui, afin d’aller encore plus loin et de décloisonner le système de santé, invite le Conseil municipal à se prononcer sur :

- la satisfaction de la tenue de ces engagements de l’État,

- l’encouragement de l’État à inclure dans ce dispositif les professionnels de santé travaillant dans le secteur médico-social tel que les dans les IME par exemple,

- l’appui à une proposition initiale de la proposition de loi de Mme Rist avec la création d’un statut d’hospitalo-universitaire pour les paramédicaux dans les structures de soin. Décision : Rejeté à la majorité

Votes pour : Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Mathilde PARIS-DE PIREY

Votes contre : 24, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Hélène MENOU, Claire LOUIS, David LEGRAND, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO-DA SILVA, Sylvaine BOREL, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Françoise BEIGBEDER, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, Axel DIEUZAIDE

Abstention : 13, Marc GRICOURT, Joël PATIN, Rachid MERESS, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Danièle ROYER-BIGACHE, Frédéric ORAIN, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Gildas VIEIRA.

La séance est levée à 23 h 05

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2ème étage du bâtiment A, aux horaires d'ouverture au public.

Conseil municipal de Blois du 19 avril 2021 - Compte-rendu analytique p. 12/12