Arrêté - AM206

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Arrêté - AM206 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val. Lien du pdf (Arrêté - AM206)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, DÉPARTEMENT DU VAR 8.3 VOIRIE

Arrondissement de Brignoles

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Chemin des Rébias, chemin de Bellevue, rue Jean Giono, avenue

MAIRIE des Droits de l'Homme

LE VAL 83143 LE VAL 83143

Téléphone : 04 94 37 02 20

Tél: 0804 3707 4 N° 2026/206

Le Maire de la commune de LE VAL (VAR), Jérémy GIULIANO ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivant ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu l'arrêté municipal n°16A/2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Max FABRE,

Adjoint au Maire ;

Vu la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public formulée par la société ADX PACA en

date du 11 août 2026 pour effectuer des travaux de recherche d’amiante enrobés ;

Considérant qu’il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures propres à assurer le

bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;

Considérant qu’il convient de restreindre le stationnement et la circulation pour mener à bien les travaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : la société ADX PACA est autorisée à occuper le domaine public communal du lundi 24 août 2026

au mercredi 30 septembre 2026, pour effectuer des travaux de recherche d’amiante enrobés.

ARTICLE 2 : La circulation sur le chemin des Rébias, le chemin de Bellevue, rue Jean Giono et l’avenue des

Droits de l'Homme, sera interrompue le temps strictement nécessaire à la réalisation des travaux de recherche

d’amiante enrobés.

Charge au pétitionnaire de fermer la voie en installant les barrières Vauban mises à disposition par les services

techniques de la commune.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de

détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du

demandeur.

ARTICLE 14 : Le Directeur Général des Services de la commune de LE VAL, la Gendarmerie de BRIGNOLES et

la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de TOULON dans

un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de LE VAL. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site

internet www.telerecours. fr

393Copies transmises à :

- Monsieur le Directeur Général des Services

- La Gendarmerie de Brignoles

- Le pétitionnaire

- La Police Municipale du Val

Fait à LE VAL, le 19 août 2026

L’adjoint délégué

Max FABRE

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