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Arrêté - Arrete n°2026 026
Arrêté - Arrete n°2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2026 001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
- ARRETE DE dncorrocrnon
en faire
MAIRIE | A UNE DECLARATION PREALABLE EAUBONNE DELIVRE PAR LA MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 25/11/2025
Avis de dépôt de la demande affiché en mairie le 28/11/2025 N° DP 95203 25 00206
Par : | AMG FACADES - GROUPE VERLAINE
Représenté par : | BOTBOL Patrick
Demeurant à : | 99 quai du Président Roosevelt
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Pour : | Isolation thermique extérieure ARRETE N° 2026- CO
Sur un terrain sis : | 8 rue du Docteur Schweitzer
AH352
La Maire,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et suivants, R. 421-9 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2017, mis à jour par arrêtés du 24 octobre 2017, du 31 mai 2018 et du 10 décembre 2019,
Considérant que le projet prévoit une isolation thermique par l'extérieur des façades du pavillon,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Il n'est pas fait opposition aux travaux décrits dans la Déclaration Préalable précitée.
Eaubonne, le {5 JAN, 2026
4 0 JAN non Ty
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : SENS EUEU
Publiée le : Exécutoire le :
Délal de recours : 2 mois - À dater de la date de pubicofoQ JAN 2026 Voies de recours : Tibunal administratif de Cergy-Pontoise $
(Aicles R421-1 et suivants du code de Justice administrative).
E Valérie POULIQUEN pl Amaud AGNONA
Chelte Secrétariat Général Directeur DAGAJ
E Karima BENTOUT ï Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
et par sûppléance,
oinfà la Maire,
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat.dañs les conditions prévues à l’article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Sous préfecture d'Argenteuil
1 9 JAN. 2026
ARRIVEE