Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°2026 011
Arrêté - Arrete n°2026 006
Arrêté - Arrete n°2026 239
Arrêté - Arrete n° 2026 193
Arrêté - Arrete n°2026 163
Arrêté - Arrete n°2026 004
Arrêté - Arrete n°2026 001
Arrêté - Arrete n°2026 024
Arrêté - Arrete n°2026 008
Arrêté - Arrete 2026 412
Arrêté - Arrete n°2026 009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2026 009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Exem Dai Ne plaire : ’étburner |
ï En Maine
MAIRIE ARRETE DE NON-OPPOSITION À A UNE DECLARATION PREALABLE
EAUBONNE DELIVRE PAR LA MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 25/11/2025 N° DP 95203 25 00205
Avis de dépôt de la demande affiché en mairie le 28/11/2025
Par : | PELLETIER Christophe
Demeurant à : | 30 rue Danielle Casanova
95600 EAUBONNE
Pour : | Démolition/reconstruction du garage à ARRETE N° 2026- CCS
l'identique
Sur un terrain sis : | 30 avenue Danielle Casanova
AL110
La Maire,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et suivants, R. 421-9 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2017, mis à jour par arrêtés du 24 octobre 2017, du 31 mai 2018 et du 10 décembre 2019,
Considérant que le projet prévoit une démolition/reconstruction d'un garage avec emprise au sol inchangée,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Il n'est pas fait opposition aux travaux décrits dans la Déclaration Préalable précitée.
Sous préfecture qe
Eaubonne, le 0 7 JAN. 2026 | io re d'Argenteuÿ
y AN 0 l AN. 2026 ontrôle de légalité. le: F, ARRIVEE
1 9 JAN. 2026 La Maire, ! adate pote Vice-présidente de la communauté
‘agglomération Val Parisis, R:421-1 et suivants
g Valérie POULIQUEN Z Armaud AGNONA f 0 Le é Chetie Secrétariat Général Directeur DAGAI #7
£ Karima BENTOUT 5 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services BEAULANDE
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.