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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
République Française Département de l’Aveyron
Procès-verbal du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 11 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le onze décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous
la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 05/12/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 19
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Emilie CHABRIER pouvoir à Anne FALGUEYRETTES, Anne-Marie GARRIGUES, Isabelle JOFFRE pouvoir à Marie-Claude FOURNIER, Damien MENEL pouvoir à Guillaume SOULIE, Christian PEREZ à Serge
FRAYSSINET.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL 2 été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte
à 20 heures 30.
En ouverture de la séance, Monsieur Le Maire doit solliciter l’accord de l’assemblée délibérante
our :
Retrait à l’ordre du jour du point : néant
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 NOVEMBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2025 est adopté à l’unanimité.
2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de maire il a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 25 mai 2020, des décisions dont l’objet est :
DC 2025-044 Achat plantes et arbustes pour l'aménagement cour école Paul Cayla à Sté Chatelain pour un montant de 5 512.65€
Marché 2025-03 : avenant 1 lot 7 Ent. PIGEON - moins-value de 1 728.53€ HT-
DC 2025-045 faux plafond - agrandissement de la bibliothèque
DC 2025-046 Déclaration d'intention d'aliéner -107 Rue du Vallon à Balsac, cadastrés 020 G
n°165, 167, 168, 201, 297 et 298 ORDRE DU JOUR :
1-Budget principal : décision modificative n°3
2-Budget annexe restaurant Al Cantou : décision modificative n°1
3- Autorisation à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
4-Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité 5-Opérations façades 2022-2026 : dossier référencé n°152025
6-SIVU RPE : avance subvention 2026
7-Demande de subvention rénovation éclairage terrain de quilles de Balsac : plan financement 8- Plan de financement actualisé cour de l’école Paul Cayla
9- Marché 2025-13 : attribution fourniture des matériaux pour l’aménagement terrain de quilles Balsac
10- Marché 2025-10 : attribution consultation aménagement cour école Paul cayla 11- Budget annexe 2025 Al Cantou : créances éteintes
12- Achat parcelle pour régularisation à l’Hospitalet
13- Questions diverses
| 01-Budg et principal : décision modificative n°3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la décision modificative n°3/2025
du budget principal, comme indiqué ci-dessus :
DEPENSES BP PAR DM 3
011- CHARGES A CARATERE GENERAL
615232|Réseaux 22 000,00 18 989,58 100,00
624 ae de biens / transports collectifs de 5 600,00 4 543,77 195,00
6283|Frais de nettoyage des locaux - 2 700,00 | 2 700,00
61558|Autres biens mobiliers 10 000,00 2102,37 |- 5 164,92
012 - CHARGES DE PERSONNEL
648|Autre charge de personnel 5 000,00 4 555,00 1 200,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
65748|Subventions aux associations 69 152,52 57 688,30 5 164,92
66- CHARGES FINANCIERES
66111|Subvention fonctionnement Région 12 467,10 | 10536,67| 3 913,05
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 8 108,05
RECETTES
013- ATTENUATION DE CHARGES
6419 Remboursement sur rémunération 5000! 5327,91 327,91
070- PRODUITS DE SERVICES, DES DOMAINES ET VENTES DIVERSES
70311|Concessions dans les cimetières 4 500,00 7 425,00 2 925,00
731- IMPOTS ET TAXES
73118|/Autres contributions - 486,00 353,49
075- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 [Revenus des immeubles 24 000,00 | 27927,89 3 927,89
75813 | Redevances versées par fermiers et concessionnaires 42 996,24 | 43 570,00 573,76
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 8 108,05
2 INVESTISSEMENT
DEPENSES
010- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
10226|Taxe d'aménagement 300,00 | - 1 209,27
21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183|Matériel informatique 10 000,00 | - - 1209,27
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
02-Budget annexe Restaurant Al Cantou : décision modificative n°1/2025 |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la décision modificative n°1/2025
du budget annexe Restaurant Al Cantou, comme indiqué ci-dessus.
FONCTIONNEMENT
REALISE AU DEPENSES BP DM 1
28/11/2025
65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65888|Autres charges 5,00 - - 0,17
6542|Créances étaintes - - 13 299,17
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT. 13 299,00
RECETTES
78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
7e1 Reprises sur emortissemens, dépréciations et provisions |. | 13 299,00
{à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 13 299,00
03 - AUTORISATION A MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal :
> d’autoriser le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater
dans la limite des crédits suivants :
CHAPITRE ARTICLE BODY N1+ MONTANT
16 - Emprunts et dettes assimilées 30 850.76 € 14 962.69 €
1641 - Emprunts en euros 59 850.76 € 14 962.69 €
20 - Immobilisations incorporelles 10 664.00 € 2 666.00 € 203- Frais études et insertion 10 664.00 € 2 666.00 €
[204 -Subventions d’équipement versées 15 273.00 € 3 818.25 €
20422 - Subventions d’équipement 15 273.00 € 3 818.25 €
21 - Immobilisations corporelles 2 371 301.23 € 592 825.31 €!
2111- Terrains nus 4 000.00 € 1 000.00 €
22 Nes REC REel 453 960.00 € 113 490.00 € aménagements de terrains
2131- Constructions bâtiments publics 30 000.00 € 7 500.00 €
2135 - Installations générales, 8 650.00 € 2 162.50 €
aménagement des constructions
2138 - Autres constructions 1 559 994.61 € 389 998.65 €
2151 — Réseaux de voirie 40 000.00 € 10 000.00 €
2152 — Installations de voirie 89 673.42 € 22 418.36 €
21538 — Installations réseaux d'électrification 9 800.00 € 2 450.00 €
2158 — Autres installations, matériel et 60 333.20 € 15 083.30 €
outillage techniques
21611 - Œuvres et objets d'art 29 890.00 € 7 472.50 €
2182 - Matériel de transport 30 000.00 € 7 500.00 €
2183 — Matériel de bureau et matériel 10 000.00 € 2 500.00 €
informatique
2184 - Mobilier 20 000.00 € 2 500.00 €
2188- Autres immobilisations 25 000.00 6 250.00 €
corporelles
TOTAL 2 457 088.99 € 614 272.25 €
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité donne un avis favorable pour la mise en œuvre de cette procédure.
Marlène URSULE quitte la séance à 21heures
04- Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
CONSIDERANT la situation actuelle au sein du service administratif, où le poste permanent de secrétaire général des services reste vacant après échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, créant un besoin de renforcer l’équipe. Dans le contexte actuel, marqué par la période post-électorale, il est essentiel d’assurer la continuité du service public et le bon fonctionnement de l’administration.
Pour répondre à cette exigence, Monsieur Le Maire propose de recruter un agent contractuel au grade de rédacteur principal 2°" classe, à temps complet du 15 décembre 2025 au 30 juin 2026.
4 Le candidat devra justifier au minimum d’un diplôme de niveau V et avoir une expérience professionnelle au moins d’un an sur un poste similaire. Ce contrat serait établi pour une durée de 6 mois, avec la possibilité de prolongation jusqu’à 12 mois, afin de gérer l’accroissement temporaire
d’activité.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 528, indice majoré 457 à laquelle s’ajoutent les suppléments et primes en vigueur. Cet agent assurera les fonctions de
secrétaire générale de mairie.
La création de ce poste permettra non seulement de stabiliser le fonctionnement administratif, mais
aussi de garantir un service efficace aux administrés. Le conseil municipal est donc invité à examiner cette proposition pour qu’elle soit mise en œuvre dans les meilleurs délais.
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-__ décide la création d’un emploi d’un agent contractuel comme exposé ci-dessus - autorise M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération - indique que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2026
05 - OPERATIONS FACADES 2022-2026 : DOSSIER REFERENCE N°152025
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5216-S$ et L.5211-17 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 301-1, L.302-I et L.312-
2-1 et suivants ;
Vu la compétence facultative de Rodez agglomération « Contribution à la restauration, la sauvegarde, la mise en valeur et la gestion du patrimoine ainsi que la gestion du patrimoine archéologique. Mise en œuvre des outils réglementaires en matière de préservation, de valorisation
du patrimoine » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Rodez agglomération n° 220208-032-DL du 8 février 2022 approuvant la mise en place du dispositif « Opération Façades 2022-2026 » sur les communes de Druelle Balsac, Le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le-Château, Sainte- Radegonde et Sébazac-Concourès, ainsi que le règlement administratif, technique et financier pour
le suivi du programme et l'attribution des aides.
Vu la délibération du Conseil municipal n°02 du 07/10/2021 approuvant la participation financière de la commune à l'opération Façades 2022-2026 et la répartition des taux de financement. Vu la délibération du Conseil municipal n° 02 du 05/12/2024 approuvant le règlement et les modalités financières pour l'opération Façades 2022-2026
Considérant ce qui suit :
Le dossier présenté par l’opérateur SOLIHA D’AVEYRON ;
Les prescriptions émises par le comité technique SPR ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme
favorable ;
Conformément au règlement d'attribution des aides ;
Conformément aux délibérations du Conseil Communautaire du 24/09/2024, la Commune participera financièrement, par l’octroi de subvention au dossier suivant :
N° | Montant Montant Subvention
dossier Adresse du projet Type de des des Tau | dela travaux travaux travaux X Commune
éligibles | subventio
(AT) nnés (HT)
152025 | 11 rue de l’Etang Nettoyage et re | 12 107.00 | 12 107.00 | 15% 1 816.00 jointement des
maçonneries
Il est donc proposé d’attribuer, la somme de 1 816.00€. L’enveloppe globale est inscrite au budget
principal 2025. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> approuve l'attribution de la subvention détaillée ci-avant pour un montant total de 1 816.00 € pour
les travaux susmentionnés ;
> autorise M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de l’exécution de la
présente délibération.
06 — AVANCE SUR LA SUBVENTION 2026 AU RPE « Rêve avec Moi » Sébazac- Le
Monastère-Ste Radegonde -Druelle Balsac
Isabelle JOFRRE ne prend pas part au vote de la présente délibération
Le Maire informe le conseil municipal que le Relais Petite Enfance « Rêve avec Moi » est un service proposé sur quatre communes de la communauté d’agglomération du Rodez : Druelle Balsac, Le
Monastère, Sainte Radegonde et Sébazac-Concourès.
Ce relais est administré par un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) et reçoit son financement à la fois des communes adhérentes et de la Caisse d’Allocations Familiales, grâce à la
convention territoriale globale (CTG).
Chaque année, la contribution des communes est déterminée lors d’une délibération du comité syndical. Cependant, pour permettre le versement des salaires du personnel avant l’adoption des
subventions et du budget pour l’année 2026, le SIVU demande un acompte de 5 000 €.
Il est donc proposé de voter cette somme afin d’assurer le bon fonctionnement du relais en attendant
l’approbation définitive du budget 2026
Ouïe cet exposé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > approuve le versement d’un acompte de 5 000€ au SIVU sur la subvention de 2026
> autorise M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de l’exécution de la
présente délibération.
07 - Demande de subvention rénovation éclairage terrain de quilles de Balsac : plan
financement
Le Maire expose que dans le cadre de la rénovation de l’éclairage du terrain de quilles de Balsac, la
commune peut bénéficier de subvention auprès de partenaires potentiels.
La commune a engagé des travaux pour l’aménagement du terrain de quilles et de l’ancien vestiaire
de football qui deviendra un local associatif.
Considérant que le Syndicat d’Energie de l’ Aveyron (SIEDA) peut allouer des aides sur des projets
visant à réduire l’impact sur l’environnement,
Considérant le plan de financement prévisionnel pour la rénovation comme suit :
ESTIMATION DES DEPENSES
TRAVAUX :
Rénovation de l’éclairage du terrain de quilles 37 737.31 €
_ Total HT travaux 37 737.31 €
TVA 20% 7 547.46 €
TOTAL TTC 45 284.77 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
> décide de solliciter les aides financières auprès du SIEDA,
> valide le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
> autorise M. le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
08- Plan de financement actualisé aménagement de la cour de l’école de Druelle |
Dans le cadre de la rénovation de la cour de l’école de Druelle, Monsieur le Maire rappelle qu'un plan de financement a été approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal du 9 janvier 2025 afin de solliciter des subventions auprès de nos partenaires.
Aujourd’hui, le plan de financement doit être actualisé afin de solliciter à nouveau l’Etat et un fonds de concours complémentaire auprès de Rodez agglomération.
Monsieur le Maire rappelle l’estimation des dépenses des travaux, ainsi que des frais
d’études :
ESTIMATION DES DEPENSES
ETUDES :
Etudes et assistance à maîtrise d’ouvrage 7 300.00 €
Total H.T. études 7 300.00 €
TRAVAUX :
Désimperméabilisation du sol, installations des grilles d’évacuation
des eaux pluviales, peintures, plantations, décaissement chemins,
dépose clôtures, installation chantier, mise en sécurité, travaux en
régie, fournitures 61 310.00 €
Total HT. travaux 61 310.00 €
Total HT. études et travaux 68 610.00 €
TVA 20% 13 722.00 €
TOTAL T.T.C. 82 332.00 €
Le Maire présente le plan de financement prévisionnel :
PLAN DE FINANCEMENT
% / T.T.C. % / HT. opération totale
opération totale
ETAT (DETR) 13 610.00 19.84 % 16.53%
Rodez Agglomération 10 000.00 14.58 % 12.15%
Rodez Agglomération (complément
fonds de concours) 14 770.00 21.53% 17.94%
Rallye du Rouergue 5 460 € 7.96 % 6.63%
TOTAL SUBVENTIONS | 43 840.00 € 63.90 % 53.25% COMMUNE DRUELLE BALSAC
(Fonds propres / Emprunt) 24 770.00 € 16.99 % 30.09%
F.C.T.V.A. 13 505.74 € 16.404 %
TOTAL TTC! 82 332.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
> Approuve le plan de financement prévisionnel actualisé tel que présenté ci-dessus, > Sollicite les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement, > Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.
09- Marché 2025-13: Attribution fourniture des matériaux pour l’aménagement du
terrain de quilles de Balsac
Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé des travaux d’aménagement d’un terrain de
quilles à Balsac.
Suite à l’attribution du marché lot 1, l’entreprise Puechoultres a été retenu pour la réalisation du gros
œuvre (déblai, transports, réseaux, maçonnerie, travaux paysager...) pour cet aménagement.
Sa prestation ne comprend pas la fourniture de gravier, de sable servant de base « support » au terrain
de quilles.
La commune s’engage à fournir les matériaux nécessaires à l'aménagement du terrain. En application de l’article 6 modifié du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 de la commande publique, la commune a retenu la proposition de la carrière DELMAS pour la fourniture des différents matériaux
dont le prix unitaire correspondant à :
- Gravillon 2/6 : 11.00 € HT/tonne
- 0/20 drainant : 10.40 € HT/ tonne
Grave 0/20 : 7.35 € HT/tonne
- Pierre cassée 20/40 : 8.10 € HT/tonne
- Sable tranchée : 7.55 € HT/tonne
Le montant estimatif s’élève à 36 331.75 euros HT.
Une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) d’un montant de 0.23 € s’ajoute à la quantité totale des matériaux susceptible d’être utilisés soit 3 895 tonnes x 0.23 € = 895.85 €.
Le montant total estimatif de la fourniture s’élève donc à 37 227.60 € HT, 44 673.12 € TIC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide la proposition comme exposé ci-dessus
- Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
10- Marché 2025-10 : attribution consultation aménagement cour école Paul Cayla |
Suite à l’appel à candidatures du 24 septembre 2025 pour les travaux d'aménagement de la cour de
l’école Paul Cayla à Druelle, il convient d’attribuer le marché du lot 1 Terrassement-aménagement
paysager-revêtement de sol-réseaux pluvial.
Le Maire rappelle les travaux prévus : la création d’îlots de fraicheur par la plantation de nouvelles
essences d’arbres, la mise en place de deux pergolas comme espace de détente, une gestion plus
adaptée des eaux pluviales avec un système de récupération renforcé et une désimperméabilisation
du sol. La commission communale s’est réunie le 30 octobre 2025 afin d’analyser les offres reçues.
Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’attribuer le lot 1 comme suit (montant HT) :
LOT 1 TERRASSEMENT -— AMENAGEMENT PAYSAGER- REVETEMENT DES SOLS -
RESEAU PLUVIAL
SAS PAYSAGE CONCEPT
ZA La Bouysse, 12500 ESPALION 42 510.00 € HT
- autorise le maire à procéder aux formalités administratives et à signer tous documents relatifs
à l’exécution de la présente délibération.
- signale que les crédits sont prévus au budget 2025.
11- Budget annexe 2025 AI Cantou : créances éteintes
Monsieur le Maire expose qu’il ne peut recouvrer des titres pour le motif suivant : « clôture pour
insuffisance d’actif» suite à une procédure de liquidation judiciaire, pour un montant total de
13 299.17 € et faisant l’objet de la liste de créances éteintes n°7360040512.
Pour rappel, les créances éteintes (compte 6542) diffèrent des non-valeurs et concernent des créances
pour lesquelles aucune action en recouvrement n’est possible. Elles relèvent du traitement des
dossiers de surendettement et de liquidation judiciaire ; leur irrécouvrabilité s’impose à la collectivité
et au comptable.
Il est proposé d’admettre l’ensemble de ces créances en créances dites « éteintes ».
Les crédits figurent au budget 2025 du Budget Annexe Restaurant Al Cantou à l’article 6542 « Pertes
sur créances irrécouvrables - créances éteintes ».
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’admission de l’ensemble de ces créances irrécouvrables en créances éteintes au Budget Annexe Restaurant Al Cantou :
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
| 12- Achat parcelle pour régularisation de la voirie : L'HOSPITALET
M. Le Maire expose que la parcelle cadastrée section À n°1175 à l’Hospitalet, d’une superficie de
11 m°, se trouve dans l’emprise d’un chemin public.
Madame Bernadette FERRAND), propriétaire de la parcelle, a exprimé sa volonté de régulariser cette situation en proposant de céder ladite parcelle à la commune à l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-_ Décide d’accepter la cession de la parcelle cadastrée section A n°1175 à la commune à l’euro symbolique.
- Désigne maitre Alexis Crochet, notaire Rodez pour réaliser les formalités nécessaires dont la
commune supportera les frais notariés
- Autorise le maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de l’exécution de la
présente délibération
- Décide que la parcelle A n°1175 sera classée dans le domaine publie communal après signature
de l’acte. Le secrétaire de séance,
Signé, Philippe TABARDEL
Acte dématérialisé
10
Le Maire,
Ace ick GAYRARD