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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°19 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°19 5)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20241216-DEL19-161224-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
18/12/2024]
E
=
d&,
Eu
SE
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
19
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.1
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
FPT
Le
Lundi
Seize
Décembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Christelle
06/12/2024
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres
présents
: 22 puis
21
(Mr
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
HURTREL
Grégory quitte
la séance
à
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
20h20)
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Membres ayant donné pouvoir
: 4 puis |
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
5
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s):
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET
(à
compter
de
20
h
20).
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de
votants
: 26
Affiché
le
19/12/2024
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime,
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet:
Mise
en
place
d'un
cycle
annualisé
pour
les
agents
polyvalents
du
service
de
la
Restauration
Collective
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Mise
en
place
d'un
cycle
annualisé
pour
les
agents
polyvalents
du
service
de
la
Restauration
Collective
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
>»
en
date
du
3
décembre
2024, Vu
l'information
donnée
au
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité,
et
Conditions
de
Travail
en
date
du
12
décembre
2024,
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
que
l’annualisation
du
temps
de
travail
est
une
pratique
utilisée
pour
des
équipes
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité,
Considérant
qu'afin
d'adapter
les
cycles,
le
service
de
Restauration
Collective
(agents
des
sites
de
Jean
Moulin
et
Rombly)
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
sera
soumis
à
des
périodes
scolaires
avec
une
grande
densité
de
travail
et
des
périodes
de
faible
densité
durant
les
vacances
scolaires,
Considérant
que
l’annualisation
répond
à
un
double
objectif :
=
De
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
les
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité,
-
De
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année.
C'est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité,
Considérant
que
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité,
Considérant
que
le
service
de
Restauration
Collective
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
est
soumis
à
des
variations
d'activité
en
fonction
du
calendrier
scolaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'approuver
le
règlement
relatif
à
la
mise
en
place
d’un
cycle
annualisé
au
sein
du
service
de
Restauration
Collective
de
la
ville
d'Etaples
sur
mer
et
plus
particulière-
ment,
des
sites
Jean
Moulin
et
Rombly.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
susnommé.
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.