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Déliberation - DELIBERATION N°12
Déliberation - DELIBERATION N°12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°12)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230612-DEL12-120623-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
14/06/2023
Eu
&
Liberté+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
12
juin
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.1
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
FPT
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s) : 0
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
:
O0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet:
Mise
en
place
d'un
cycle
annualisé
au
sein
du
service
Éducation
pour
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER, Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Mise
en
place
d'un
n
cycle
annualisé
2au
sein
du
service
Éducation
pour
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique, Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l‘application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
1°
juin
2023,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
juin
2023,
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
que
l’annualisation
du
temps
de
travail
est
une
pratique
utilisée
pour
des
équipes
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité,
Considérant
qu'afin
d'adapter
les
cycles,
le
service
Éducation
pour
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d’ Étaples-sur-mer
sera
soumis
à
des
périodes
scolaires
avec
une
grande
densité
de
travail
et
des
périodes
de
faible
densité
durant
les
vacances
scolaires,
Considérant
que
l’annualisation
répond
à
un
double
objectif
:
-
De
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
les
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité,
-
De
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année.
C'est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité,
Considérant
que
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité,
Considérant
que
le
service
Éducation
pour
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d’ Étaples-sur-mer
est
soumis
à
des
variations
d'activité
en
fonction
du
calendrier
scolaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
le
règlement
relatif
à
la
mise
en
place
d’un
cycle
annualisé
au
sein
du
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d' Étaples-sur-met,
-
D'approuver
la
charte
de
l'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
relatif
à
la
mise
en
place
d'un
cycle
annualisé
au
sein
du
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
charte
de
l'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer. La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Juin
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck TINDI
LER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.