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Déliberation - DELIBERATION N°23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Sport,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220524-DEL23-240522-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 01/06/2022
E
5
æ
Liberté + Égalité » Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°23
Conseil
Municipal
du Mardi
24 mai
2022
SERVICE
DES
SPORTS
|
Domaine
de compétence :
8.6
-
Emploi
Formation
professionnelle
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date de
convocation :
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre de votants : 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet:
Convention
de
partenariat
pour
l'aménagement
du
temps
de
travail
de
Matthieu
BATAILLE
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Convention
de
partenariat
pour
l'aménagement
du
temps
de
travail
de
monsieur
Matthieu
BATAILLE
et
des
compensations
financières
allouées
par
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Vu
le Code
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
du
sport
et
l'article
L.
221-2
relatif
à
l'établissement
de
la
liste
des
sportifs,
entraineurs,
arbitres et
juges
sportifs
de
haut
niveau
Vu
le
code
du
sport
et
l'article
L
221-7
qui
dispose
que
le
sportif
ou
l'arbitre
de
haut niveau
bénéficie
de
conditions
particulières
d'emploi
sans
préjudice
de
carrières.
Vu
le
code
du
sport
et
l'article
221-8
qui
dispose
que
le
ministre
des
Sports
peut
conclure
avec
une
entreprise
privée
ou
publique
une
convention
destinée
à
faciliter
l'emploi
d'un
sportif
ou
d'un
arbitre
de
haut
niveau
et
sa
reconversion
professionnelle.
Vu
la
Commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
ensemble
du
4
mai
2022
Considérant
que
l'agent
Matthieu
BATAILLE,
a
été
recruté
en
tant
qu'Éducateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
au
sein
de
la
ville
d'Etaples
pour
50%
de
son
temps
et
à
la
ville
du
Touquet
pour
50%,
Considérant
que
son
passé
d'athlète
de
haut
niveau
lui
a
valu
la
mission
d'être
l'ambassadeur
du
sport
pour
les
villes
d'Etaples
et
du
Touquet,
Considérant
que
l'engagement
et
les
compétences
de
Matthieu
BATAILLE
lui
ont
valu
d'être
inscrit
sur
la
liste
ministérielle
des
arbitres
de
haut
niveau,
et
qu'à
ce
titre,
il
peut
prétendre
à
arbitrer
des
compétitions
de
niveau
mondial
et
olympique,
Considérant
que
Matthieu
BATAILLE
s'est
engagé
dans
un
cursus
de
formation
d'arbitre
de
haut
niveau
et
qu'il
a
acquis
le
titre
d'arbitre
international,
Considérant
que
les
temps
de
formation,
de
déplacements
et
d'arbitrage
des
compétitions
représentent
un
nombre
conséquent
de
jours
d'absence
de
son
lieu
de
travail, Considérant
que
ses
absences
peuvent
faire
l'objet
d'une
convention
de
partenariat
entre
l'Agence
Nationale
du
Sport,
la
Fédération
Française
de
Judo,
la
ville
d'Etaples
son
employeur
et
Matthieu
BATAILLE
pour
définir
les
conditions
dans
lesquelles
son
employeur
aménage
son
temps
de
travail
afin
de
lui
permettre
de
conjuguer
sa
carrière
professionnelle
et
son
projet
d'arbitre
de
haut
niveau,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
liant
l'Agence
Nationale
du
Sport,
la
Fédération
Française
de
Judo,
Matthieu
BATAILLE
et
la
ville
d'Etaples.
-
d'autoriser
la
ville
d'Etaples
à
aménager
le
temps
de
travail
et
de
mettre
à
disposition
de
la
Fédération
Française
de
Judo
son
agent
Matthieu
BATAILLE
pour
20%
de
son
temps
de
travail.
-
d'autoriser
la
ville
d'Etaples
à
percevoir
l'aide
financière
de
l'état
pour
cette
mise
à
disposition
à
hauteur
de
8000€
(Huit
mille
euros).
-
d'autoriser
la
ville
d'Etaples
à
reverser
au
prorata
de
ses
absences,
la
ville
du
Touquet
pour
laquelle
Monsieur
Matthieu
BATAILLE
est
mis
à
disposition
à
50%
de
son
temps
de
travail
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
27
Mai
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ue
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
cr
me —