Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 09 11 2017
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 09 11 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
D TERRES ou EE"
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
NOVEMBRE
2017
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
31
octobre
2017,
s’est
réuni
le
09
novembre
2017
au
centre
socio
culturel
de
Moulins
sur
Yèvre,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient_
présents
(titulaires)
(37):
André
JOUANNIN,
Alain
THÉBAULT,
Jean-Paul
ROBLET,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Christian
PAULIN,
Marianne
POUMEROL,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Joël
DRAULT,
Jean-Paul
BERGER,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Georges
LAMY,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Nadine
DELANNE-LETOURNEUR,
Anne-Marie
OSWALD,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4) :
Corinne
LASNE,
suppléante
de
Christian
FERRAND
Renaud
DE
LA
SEIGLIERE,
suppléant
de
Jeannine
MAURICE
Angélique
PICARD,
suppléante
de
Gérard
CLAVIER
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(6)
:
Dominique
LAVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
THÉBAULT
Jean-Claude
MORIN
a donné
pouvoir
à
Nathalie
MESTRE
Jean-Marc
KOENIG
a donné
pouvoir
à
Pierre
FOUCHET
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Caroline
CHAUVEAU,
Murielle
DAMPIERRE
Ordre
du
jour
- _
Approbation
du
contrat
barème
F
passé
avec
l’Eco-Organisme
CITEO
-
Environnement
: approbation
de
la Convention
passée
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
pour
les
Certificats
d'Economie
d’Energie
-
Environnement
: Redevance
Ordures
Ménagères
: Fixation
des
tarifs
-
Urbanisme
: Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Sainte-Solange
-
Urbanisme
: Modalités
de
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
des
Aix
d’Angillon
-
Urbanisme
: Approbation
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Quantilly
-
Centre
Céramique
Contemporaine
la Borne :
fixation
des
tarifs
2018
-
ZAC
de
Quantilly
— Attribution
du
marché
de
défrichement
-
Bâtiment
industriel
de
Fussy
— Travaux
d’extension
: marché
de
Maître
d’œuvre
-
Bâtiment
industriel
de
Fussy
— Travaux
d’extension
: demande
de
subventions
-
Extension
du
pôle
en
génie
alimentaire
Isaac
Newton
: demande
de
subventions
-
Bâtiment
technique
Allogny
— Remboursement
de
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
-
Commerce
de
Soulangis
: approbation
du
bail
commercial
et de
l’acte
de
cession
du
fonds
de
commerce
-
Gendarmerie
— Approbation
de
différents
avenants
-
Petite-enfance
—
lieu
d’accueil
parents-enfants
: Demande
de
subvention
d’investissement
auprès
de
la
CAF
du
Cher
-
Culture
: Versement
par
anticipation
des
subventions
de
la Région
et du
Département
aux
associations
culturelles
-
Enfance-jeunesse
: Postes
d’agents
saisonniers
à durée
déterminée
et grille
tarifaire
-
Budget
ordures
ménagères
— Créances
éteintes
et irrécouvrables
-
Budget
principal
2017
— Approbation
de
la décision
modificative
n°3
-
Budget
Ordures
Ménagères
2017
— Approbation
de
la décision
modificative
n°1
-
Budget
Centre
de
Loisirs
2017
— Approbation
de
la décision
modificative
n°2
-
Fixation
de
la cadence
des
amortissements -
Indemnité
du
conseil
allouée
au
comptable
du
Trésor
-
Création
d’un
comité
technique
commun
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le
CIAS
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
:Transformation
de
postes
-
Critères
d’évaluation
des
agents
lors
de
l’entretien
professionnel RER
>
APPROBATION
DU
CONTRAT
BAREME
F PASSE
AVEC
L’'ECO-ORGANISME
CITEO
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
le contrat
CAP
2022
passé
avec
CITEO
pour
la période
2018-2022
- d'autoriser
le
Président
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
ledit
contrat
Adopté
par
40
voix pour
et 5 abstentions
(AM.
OSWALD
et son
pouvoir
F.
CHOLLET,
JJ.
DUTEIL
et
A.
THEBAULT
et son
pouvoir
D.
LAVEAU)
>
ENVIRONNEMENT
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PASSEE
AVEC
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DU
CHER
POUR
LES
CERTIFICATS
D’ECONOMIE
D’ENERGIE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
la
convention
de
partenariat
passée
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
pour
la
gestion
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Efficacité
Energétique
et
de
TEPCV
- d'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
et
les
actes
y
afférents
- d'autoriser
le
Président
à signer
la convention
de
regroupement
avec
la société
Capital
Energy,
partenaire
du
SDE
18
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
conventions
spécifiques
à chaque
projet
porté
par
la
communauté
de
communes
en
tant
que
maître
d'ouvrage
Adopté
à l'unanimité
>
ENVIRONNEMENT
- REDEVANCE
ORDURES
MENAGERES
—
FIXATION
DES
TARIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
fixer
à
1
€
par
habitant
et
par
an
le
montant
de
la
redevance
ordures
ménagères
due
par
les
collectivités
du
territoire
où
la
redevance
incitative
n’est
pas
encore
mise
en
place,
soit
:
Données
Communes
Population
INSEE
2014
1€/hab/an
Achères
386
386
€
Aubinges
353
353
€
A2Y
479
479
€
Brécy
947
947
€
Henrichemont
1836
1836
€
Humbligny
197
197 €
La
Chapelotte
165
165
€
Les
Aix
d'Angillon
1903
1 903
€ Montigny
387
387
€
Morogues
427
427
€
Moulins-sur-Yèvre
831
831
€
Neuilly-en-Sancerre
243
243
€
Neuvy-deux-clochers
306
306
€
Parassy
426
426
€
Rians
1026
1026
€
Saint-Céols
20
20
€
Sainte-Solange
1195
1195
€
Soulangis
483
483
€
- de
fixer
à
160,00
€
par
an
le
tarif
de
la
redevance
ordures
ménagères
pour
chaque
gîte
situé
sur
les
communes
du
territoire
où
la
redevance
incitative
n’est
pas
encore
mise
en
place,
soit
: Achères,
Aubinges,
Azy,
Brécy,
Henrichemont,
Humbligny,
La
Chapelotte,
les
Aix
d’Angillon,
Montigny,
Morogues,
Moulins-sur-Yèvre,
Neuilly-en-Sancerre,
Neuvy-
deux-clochers,
Parassy,
Rians,
Saint-Céols,
Sainte-Solange,
Soulangis.
- de
fixer
à
30,00
€
par
chambre
et
par
an
le
tarif
de
la
redevance
ordures
ménagères
pour
les
chambres
d'hôtes
situées
sur
les
communes
du
territoire
où
la
redevance
incitative
n’est
pas
encore
mise
en
place,
soit:
Achères,
Aubinges,
Azy,
Brécy,
Henrichemont,
Humbligny,
La
Chapelotte,
les
Aix
d’Angillon,
Montigny,
Morogues,
Moulins-sur-
Yèvre,
Neuilly-en-Sancerre,
Neuvy-deux-clochers,
Parassy,
Rians,
Saint-Céols,
Sainte-Solange,
Soulangis.
- de
fixer
le
tarif
annuel
de
la
redevance
ordures
ménagères
pour
les
professionnels
situés
sur
les
communes
du
territoire
où
la
redevance
incitative
n’est
pas
encore
mise
en
place,
soit
: Achères,
Aubinges,
Azy,
Brécy,
Henrichemont,
Humbligny,
La
Chapelotte,
les
Aix
d’Angillon,
Montigny,
Morogues,
Moulins-sur-Yèvre,
Neuilly-en-Sancerre,
Neuvy-
deux-clochers,
Parassy,
Rians,
Saint-Céols,
Sainte-Solange,
Soulangis
comme
suit
:
Collecte
Déchèterie
Total
Catégories
€/an
Catégories
€/an
|€/an
Gros
producteur
dont
les
apports
principaux
sont
tout
venant,
déchets
verts,
gravats,
bois
tel
que
:
Adresse
du
siège
social
couvreur,
plaquiste,
espaces
verts,
identique
à celle
du
o | menuiserie,
service
à
la
personne,
domicile
peintre...
300
300
Petit
ou
moyen
producteur
tel
que:
;
_
.
150
150
maçon,
électricien,
plombier.
Artisans
Gros
producteur
dont
les
apports
principaux
sont
tout
venant,
déchets
verts,
gravats,
bois
tel
que
:
Adresse
du
siège
social
couvreur,
plaquiste,
espaces
verts,
différente
de
celle
du
90 | menuiserie,
service
à
la
personne,
domicile
peintre...
300
390
Petit
ou
moyen
producteur
tel
que:
;
.
150
240
maçon,
électricien,
plombier. Métiers
_de
bouche
et
200
250
restauration
Commerçants
CAMMERERS
W
OMIS
Tout
commerçant
50
banques,
administrations,
90
140
professions
médicales)
Commerces
sans
salarié
50
100
Entreprises/Industries | y
compris
garages
160 | Toute
entreprise/industrie
50
210
- de
maintenir
les
tarifs
en
vigueur
pour
les
professionnels
sur
l’ancien
territoire
des
Terres
Vives,
soit
les
communes
d'Allogny,
Fussy,
Menetou-Salon,
Pigny,
Quantilly,
Saint
Eloy
de
Gy,
Saint-Georges
sur
Moulon,
Saint-Martin
d’Auxigny,
Saint-Palais,
Vasselay
et
Vignoux
sous
les
Aix,
comme
suit
:
Volume
du
MptiLant
Cas
Dotation
/ an
baie
minimum
Détail
facturation
annuel
Sacs
jaunes
à disposition
1.1
+ 10 Sac identifiés Prépayés (SIP) CCTHB
Fe
cn
FR
laipañt
(Pp)
+
Option
: Carte
PIÉPAYES
pour
passage
en
+
10
SIP
CCTV
déchèterie
E
Se
ie
80L
160,82
€
Principe
de
la
1.2
2
Jaunes
edispostuor
Redevance
Incitative
j
dotation
conteneurs
à
puces
CCTHB
120L
184,92
€
>
(MB
+
option
: Carte
prépayée
pour
passage
en
bee
)
:
ee
180L
221,46 €
(part fixe* et part
Cas
1
variable**)
Sacs
jaunes
à disposition
è
Dotation
conteneurs
à puces
CCTHB
240L
335,04
€
Forfait
+ option
: Carte
prépayée
pour
passage
en
123
déchèterie
(Gp) |
Selon
la réglementation
en
vigueur,
dotation
a
io
d'un
seul
bac
de
7701
770L
758,68
€
Forfait
si professionnel,
besoin
de
+ 1100L
= Prestation
de
service
indépendant
;
re
La
80L
160,82
€
Principe
de
la
2.2
SAEAUMES
CIE
REN
Redevance
Incitative
ë
dotation
conteneurs
à puces
CCTHB
120L
184,92
€
:
(MP
+ option
: Carte
prépayée
pour
passage
en
GE
MÈRES
)
pion
180L
221,46 €
(part fixe* et part
déchèterie
ARE
variable**)
Sacs
jaunes
à disposition
340L
335,04
€
Fort
Cas
2
Dotation
conteneurs
à
puces
CCTHB
+
option
: Carte
prépayée
pour
passage
en
223
déchèterie
(Gp)|
Selon
la réglementation
en
vigueur,
dotation
770L***
758,68
€
FOR
d'un
seul
bac
de
770L
si professionnel,
besoin
de
+
1100L
=
Prestation
de
service
indépendant
Carte
prépayée
pour
passage
en
déchèterie
Déduction
à chaque
Cas
3
PTÉPAVÉE
P
.
PaSSas
100
€
passage
(pas
de
limite
uniquement
dans
le temps)
Cas
4
Contrat
de
prestation
de
service
indépendant
Néant
Cas1
: Activités
hors
du
foyer
(locaux
spécifiques) Cas
2
Cas
3
Cas
4
Pp Mp Gp *k* kXkX
: Activités
professionnelles
au
sein
du
foyer
: Activités
hors
cas
1 et
cas
2
: Professionnels
avec
contrat
de
prestation
de
service
indépendant Petit
Producteur
(Production
de
déchets
administratifs
principalement) Moyens
Producteurs
(exemple
: médecin,
kiné,
dentistes
….)
Gros
Producteurs
(exemple
:
fleuristes,
épiceries,
restaurants,
pharmacies,
boucheries
….)
Part
fixe
: services
de
collecte,
frais
de
structure
et
de
gestion
du
service
déchets...
Part
variable
: variation
du
nombre
de
présentations
du
bac
(au-delà
du
seuil
de
13
levées
par
semestre)
Bac
de
770L
: dotation
d'un
seul
bac
maximum
(car
selon
la
réglementation
en
vigueur
le
volume
de
déchets
assimilés
aux
ménages
que
la
collectivité
peut
collecter
ne
doit
pas
dépasser
1100L
maximum
par
semaine.
Si
le
professionnel
a
des
besoins
supérieurs
à
1100L,
ce
dernier
doit
passer
un
contrat
de
prestation
de
service
avec
une
société
privé).
Tarifs
Déchèterie
pour
les
professionnels
:
Typologie
des déchets
Densité T/m°
Prix 2017
Tout
Venant
0,15
18,03
€
Déchets
Verts
0,14
7,90
€
Carton
0,06
5,61
€
Bois
0,15
12,50
€
Ferraille
0,13
3,23
€
Gravats
1,4
34,34
€
-
de
maintenir
les tarifs
déjà
en
vigueur
pour
les
collectivités
sur
l’ancien
territoire
des
Terres
Vives,
soit
les
communes
d'Allogny,
Fussy,
Pigny,
Quantilly,
Menetou-Salon,
Saint
Eloy
de
Gy,
Saint-Georges
sur
Moulon,
Saint-Palais,
Saint-
Martin
d'Auxigny,
Vasselay
et Vignoux
sous
les
Aix,
comme
suit
:
1 abonnement
pour
toutes
les
adresses
de
production
(112.11
€)
Pas
de
part
fixe
au
contenant
0.018985
€
par
litre X
nombre
de
levées
effectuées
Soit
: 112.11
€ + 0.01895
€ (prix
du
litre)
X
nombre
de
litres
collectés
- de
maintenir
les tarifs
déjà
en
vigueur
pour
les
particuliers
sur
chacun
des
anciens
territoires,
comme
suit :
- Sur
les
communes
suivantes
: Azy,
Brécy,
Les
Aix
d’Angillon,
Moulins-sur-Yèvre,
Parassy,
Rians,
Soulangis,
Sainte-
Solange : - 1
personne
: 126€
- 2/3
personnes
: 194€
- 4
personnes
et
+
: 224€
- Résidences
secondaires
: 180€
- sur
les
communes
suivantes:
Achères,
Aubinges,
Henrichemont,
Humbligny,
La
Chapelotte,
Montigny,
Neuvy-
deux-Clochers,
Neuilly-en-Sancerre,
Morogues,
Saint-Céols
:
- Foyer
1
: 133€
- Foyer
2
: 185€
- Foyer
3
: 238€
- Foyer
4
personnes
et
+
: 280€
- Résidence
secondaire
: 185€
- Maison
de
retraite
: 5248€ Les
tarifs
pour
les
dépôts
en
déchèterie
pour
les
professionnels
extérieurs
au
territoire
:10€/m3
pour
tous
les
flux
de
déchèterie.
- Sur
les
communes
suivantes
:Allogny,
Fussy,
Menetou-Salon,
Pigny,
Quantilly,
Saint
Eloy
de
Gy,
Saint
Georges
sur
Moulon,
Saint-Martin
d’Auxigny,
Saint-Palais,
Vasselay,
Vignoux-sous-les
Aix
:
Particuliers
en
Bacs
Nombre
de
Prix
en
euros
/ levées
/
personnes
|
Volume
du
|
Part
fixe
au
|
Part
fixe
au
volume
an
par
foyer
bac
foyer
(€)
du
bac
(€)
Prix
de
la
levée
(€)
|
26
levées
|
52
levées
1à2
80L
112,11
9,19
1,52
160,82
200,34
3
120L
112,11
13,79
2,27
184,92
243,94
4aà5
180L
112,11
20,69
3,41
221,46
310,12
6à7
240L
112,11
27,58
4,55
257,99
376,29
8à9
340L
112,11
39,08
6,44
318,63
486,07
Particuliers
en
Sacs
Tarifs
2017
ere
Part
a
foyer
Prix
du
Sac
(£)
Montant
total
minimum
Montant
total
maximum
par
foyer
1 personne
112,11
0,758
131,82
151,53
2
personnes
112,11
0,758
151,53
190,94
3
personnes
112,11
0,758
171,23
230,36
4
personnes
112,11
0,758
190,94
269,77
5
personnes
112,11
0,758
210,65
309,19
6
personnes
112,11
0,758
230,36
348,61
e
Forfait
10
sacs
violets
: 25
€
e
Tarif
« visiteurs
» Déchèterie:
10
€
le
passage
Pour
2m3
maximum
par
passage
- d'appliquer
l’ensemble
de
ces
tarifs
pour
l’année
2018 Adopté
à l'unanimité
>
URBANISME
: APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
SAINTE-SOLANGE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
-
d'approuver
le
PLU
de
Ste
Solange
en
y
apportant
les
quelques
modifications
suivantes
pour
tenir
compte
des
observations
émises
au
cours
de
l'enquête
publique
et/ou
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
qui
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
dit
PLU
tel
qu’il
a été
soumis
à l'enquête
publique
: e
Autorisation
de
dérogation
à
la
règle
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
via
un
forage
au
lieu-dit
«
Buisson
Guillot
»,
°
Modification
d’un
zonage
classé
N
en
zone
A
suite
à
une
erreur
matérielle
(exploitation
en
activité)
au
lieu-dit
«
la
Gaillarderie
»,
e
Modification
d’un
zonage
classé
Nzh
en
zone
A
suite
à la
demande
de
conserver
une
zone
A
autour
de
bâtiment
au
lieu-dit
«
Les
Choux
Verts
»
Adopté
à l'unanimité
>
URBANISME
:
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DES
AIX
D’ANGILLON
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
décrites,
pour
la modification
simplifiée
du
PLU
des
Aix
d'Angillon
Adopté
à l'unanimité
>
URBANISME
- APPROBATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
QUANTILLY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
la modification
du
PLU
de
Quantilly
pour
:
o
le
reclassement
de
la
zone
2AUZ
correspondant
à
l'emprise
de
la
future
ZAC
en
zone
AUZz
permettant
son
urbanisation
et
la
cession
des
parcelles
qui
la
composent,
o
les
adaptations
nécessaires
aux
différents
documents
de
PLU,
o
le
renoncement
à
règlementer
les
articles
U14,
AU14,
N14
en
adéquation
avec
la
loi
ALUR
Adopté
à l’unanimité
>
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE -—
FIXATION
DES
TARIFS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
valider
les tarifs
des
activités
organisées
et
proposées
au
sein
du
centre
céramique
comme
ci-après :
1.
Animations
et
activités
a.
Adultes
Groupes
:
Activité
Durée
Tarifs
Conditions
tarifaires
Démonstration
de
tournage | 1h30
3,50
€/personne
Sur
réservation.
et
visite
du
Centre
céramique
contemporaine
Gratuité
au
chauffeur. Individuels
:
Activité
Durée
Tarifs
Conditions
tarifaires
Atelier
d'initiation
2
heures | 83
€
Sur
réservation.
Prix
forfaitaire
pour
8 personnes
maximum.
Pour
adultes,
enfants
et
familles.
Les
pièces
sont
emmenées
crues
à
la fin
de
la séance.
3
heures |
107
€
4
heures |
130
€
Stage
adulte
3 jours
|240
€/personne
4 jours
|315
€/personne
5 jours
| 375
€/personne
b.
Enfants
Groupes
:
Activité
Durée
Tarifs
Conditions
tarifaires
2
heures |
Forfait
77
€ | Sur
réservation.
* À table
jusqu'à
16
enfants
|A partir
de
26
enfants
(deux
sous-groupes
pour
les
4,50
€/enfant | ateliers
terre)
*
Les
mains
dans
la
supplémentaire
Les
accompagnateurs
aident
à
la
gestion
du
groupe.
terre Barbotine
2
heures |
Forfait
100
€ | Sur
réservation.
jusqu'à
10 enfants
| Groupe
jusqu’à
10 enfants
Les
accompagnateurs
aident
à
la gestion
du
groupe.
Fabrication
d’un
four|Sur
une
|Forfait
180
€|Le
coût
de
l'atelier
«les
mains
dans
la
terre
»,
papier
et
cuisson
des|journée
{jusqu'à
12
enfants
{|réalisé
un
mois
auparavant
au
minimum,
est
à
pièces
de4à6
ajouter
au
prix
de
cette
journée.
heures
Sur
réservation.
Groupe
de
12
enfants
maximum.
Les
accompagnateurs
aident
à la gestion
du
groupe.
Individuels :
Activité
Durée
Tarifs
Conditions
tarifaires
Stage
enfants |
5 jours
75
€
/
enfant | 10
enfants
maximum
2
heures par
jour
1 jour
15
€ / enfant
Récréa-terre
4
heures
40
€
10
enfants
maximum
Atelier
d'initiation
2
heures
83
€
Sur
réservation.
Prix
forfaitaire
pour
8
personnes
maximum.
Pour
adultes,
enfants
et
familles
3
heures
107
€
Les
pièces
sont
emmenées
crues
à
la
fin
de
la
séance.
4
heures
130
€ Le
Centre
céramique
peut
également
proposer
une
prestation
cuisson
et
la
location
de
ses
équipements
:
fours,
atelier
et
salle
multimédia :
Cuissons
et
locations
Cuissons
Activité
Tarifs
Conditions
tarifaires
Cuisson
des
pièces|
60€ /
la
plaque
Une
plaque
= L 60
x 1 60
x H
20
cm.
(four
gaz
ou
électrique)
30
€ / la demi-plaque
15
€ / le quart
de
plaque
L'origine
de
la
terre
et
des
émaux
doit
être
attestée.
Ateliers
et
fours
Activité
Tarifs
Conditions
tarifaires
Location
atelier | Par
jour
: | Pour
les
membres
Association
Céramique
la
Borne :
professionnel
et fours
|40
€
sans
cuisson | l'usage
de
la
croûteuse
est
gratuit
(en
fonction
des
50
€
avec
cuisson
+
énergies
Pour
les
membres
de
l’ACLB
:
25
€
par
jour
ou
12,50
€
par
demi-journée
Four
à
sel
Four
raku
30
€
Pour
les
membres
de
l’ACLB
:
15
€
+
les
consommables
Four
Anagama
Pour
les
membres
de
l’ACLB
:
50
€
+
les
consommables
Gratuit
si
acceptation
d'organiser
des
visites
du
public
par
le CCCLB
disponibilités
de
l'atelier).
Les
tours
ne
peuvent
pas
être
empruntés. Cuisson : four
gaz
ou
électrique
: énergies.
A charge
pour
le
céramiste
d'enfourner
et
de
suivre
la
cuisson.
Dans
tous
les
cas,
le
membre
de
l'association
prépare
la
salle,
assure
le
rangement
(disposition
des
tables
à
remettre
comme
à son
arrivée)
et
le nettoyage.
Salle
de
conférence
Location
Tarif
Conditions
tarifaires
Salle
de
conférence
Journée
100
€
Uniquement
pour
AG
-
réunions
-
manifestations
culturelles
…
1/2 journée
50€
Jauge
de
la
salle
: 60
personnes.
Adopté
à l'unanimité >
ZAC
DE
QUANTILLY
— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
DEFRICHEMENT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
de
retenir
l'offre
la
mieux
disante,
soit
celle
de
l’entreprise
DDS
SARL,
pour
un
montant
de
marché
de
31
720.00
€
HT
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
marché
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
>
BATIMENT
INDUSTRIEL
DE
FUSSY
—
TRAVAUX
D'EXTENSION
—
MARCHE
DE
MAITRE
D'ŒUVRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
retenir
le cabinet
SCP
VIGNON,
d’un
montant
de
48
150
€
HT
Adopté
à l'unanimité
>
BATIMENT
INDUSTRIEL
DE
FUSSY
—
TRAVAUX
D'EXTENSION
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
solliciter
de
la
DETR
une
subvention
à
hauteur
de
225
000
€
Adopté
à l'unanimité
>
EXTENSION
DU
POLE
EN
GENIE
ALIMENTAIRE
ISAAC
NEWTON
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
solliciter
de
la
DETR
une
subvention
à
hauteur
309
551,00
€
Adopté
à l'unanimité
>
BATIMENT
TECHNIQUE
ALLOGNY
—
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BATIMENT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
demander
le
remboursement
des
sommes
visées
à
l’entreprise
HOMES
ECO
- d'émettre
le titre
exécutoire
correspondant
Adopté
à l'unanimité 10 >
COMMERCE
DE
SOULANGIS
— APPROBATION
DU
BAIL
COMMERCIAL
ET
DE
L'ACTE
DE
CESSION
DU
FONDS
DE
COMMERCE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
-
d'approuver
le
bail
commercial
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
la
commune
de
Soulangis
et
la
Société
Bistrot
du
Langis,
représentée
par
M.
Fabrice
SOREL
son
gérant,
et
par
l’ensemble
des
associés
dont
M.
Flaminio
PARADELO,
passé
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
du
10
novembre
2017
-
de
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à 300
€
HT
-
de
céder
à
la
Société
Bistrot
du
Langis,
représentée
par
M.
Fabrice
SOREL
son
gérant,
et
par
l’ensemble
des
associés
dont
M.
Flaminio
PARADELO),
le fonds
de
commerce
situé
6
place
de
l’église
à Soulangis,
moyennant
la somme
de
28
000
€,
que
le
preneur
s’oblige
à payer
comme
suit
:
*
une
première
période
de
trente-six
échéances
mensuelles
de
200
€
*
une
seconde
période
de
cinquante-deux
échéances
de
400
€
-
d’autoriser
la
Société
Bistrot
du
Langis,
représentée
par
M.
Fabrice
SOREL
son
gérant,
et
par
l’ensemble
des
associés
dont
M.
Flaminio
PARADELO
à
payer
la totalité
du
prix
du
fonds
par
anticipation,
en
totalité
ou
pour
partie,
sans
préavis
ni
indemnités
-__
d'autoriser
le
Président
à
confier
la
contractualisation
des
actes
susvisés
un
office
notarial
-__
d'autoriser
le Président
à signer
lesdits
actes
Adopté
à l'unanimité
>
GENDARMERIE
—
APPROBATION
DE
DIFFERENTS
AVENANTS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
valider
les
avenants
visés
avec
les
entreprises
citées
afin
de
prendre
en
compte
des
modifications
de
travaux
- d'autoriser
le
Président
à signer
lesdits
avenants
Adopté
à l'unanimité
>
PETITE
ENFANCE-—
LIEU
D'ACCUEIL
PARENTS-ENFANTS
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
AUPRES
DE
LA
CAF
DU
CHER
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
solliciter
une
subvention
d'investissement
d’un
montant
de
2 504
€ auprès
de
la CAF
du
Cher,
pour
équiper
le
lieu
d'accueil
enfants-parents
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
pièces
afférentes
à ces
demandes
Adopté
à l'unanimité 11 >
CULTURE
:VERSEMENT
PAR
ANTICIPATION
DES
SUBVENTIONS
DE
LA
REGION
ET
DU
DEPARTEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'autoriser
le
Président
à
verser
par
anticipation
les
subventions
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Région
Centre
Loire
aux
associations
qui
bénéficient
de
ces
aides,
à condition
d’avoir
reçu
l’arrêté
de
subvention
Adopté
à l'unanimité
>
ENFANCE
JEUNESSE
: POSTES
D'AGENTS
SAISONNIERS
A
DUREE
DETERMINEE
ET
GRILLE
TARIFAIRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
créer,
pour
l’année
2018,
les
emplois
saisonniers
à durée
déterminée
pour
accroissement
d'activité
(article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984)
susvisés
nécessaires
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
et
Espace
jeunes
comme
suit
:
Pour
l’année |
Direction
Animation
Entretien/service
2018
Adjoint
direction
9
83
8
- de
fixer,
à
compter
du
1° janvier
2018,
la
grille
des
salaires
des
vacations
comme
suit :
|
à compter
du
01/01/2018
_ Petites
et grandes
vacances
"|
mercredis
|
Journée
Réunion
Accueil
nuitée
Journée
Réunion
(10h)
(2h)
|
matin
ou
(8h)
(2h)
L
:
|
D
Directeur
diplômé
77,67€
:
20€
|
6€
20
€
62,14
€
22€
Directeur
en
formation
71,23€
:
20€
|
6€
20€
56,98
€
22€
Animateur
référent
de
groupe,
64,74€
18€
6€
20
€
51,79
€
18
€
diplômé (BAFA ou équivalent)
|"
ES
SP
_
|
| Animateur
«
volant
»
|
64,74€
15€
|
6€
20€
|
51,79€
15€
nimateur
classique
58,25€
:
15€
6€
20
€
46,60
€
15
€
diplômé
(BAFA
ou
équivalent)
|
| Animateur
en formation
51,86€
15€
6€
20€
41,48 €
15€
Animateur
non
diplômé
40,43€
15€
6€
20
€
32,34
€
15€
(au
regard
de
la
|
_réglementation)
|
_
[7
…
de
Petites
et grandes
vacances
Mercredis
Agent
d'entretien
/de
service
(35h/semaine,
soit
7h/jour)
a
(3,5h/jour)
.
64,43€
15€
néant
| néant
|
32,31€
| 15€
à
laquelle
s'ajoute
le
paiement
des
congés
à
hauteur
de
1/10°°"°
de
la
rémunération
totale
brute
lorsque
le
personnel
embauché
pour
les centres
de
loisirs
n’a
pu
bénéficier
de
ses
congés
annuels.
Adopté
à l'unanimité 12 >
BUDGETS
—
CRÉANCES
ÉTEINTES
ET
IRRECOUVRABLES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
de
2
730.72
€,
881.61
€,
0.26
€,
1.60
€
et
355.10
€
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ces
décisions
Adopté
à l'unanimité
>
BUDGET
PRINCIPAL
2017
—
APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
Section
Compte
Dépenses
Recettes
Investissement
Chapitre
041
compte
2031
260
000€
Investissement
Chapitre
041
compte
2033
10
000€
Investissement
Chapitre
041
compte
2313
220
000€
Investissement
Chapitre
041
compte
2315
30
OO0€
Investissement
Chapitre
041
compte
2317
19
000€
Investissement
Chapitre
041
compte
21538
1
000€
Investissement
1641
capital
emprunts
20
000€
Investissement
Chap
042
amortissements
20
O00€
compte
28132
Investissement
Compte
2313
opération
60
20
000€
Investissement
Compte
2031
op°10008
-10
000€
Investissement
Compte
2051
0p°10008
-10
000€
Investissement
Compte
4581
op°52
115
920€
Investissement
Compte
4582
op°52
115
920€
fonctionnement
66111
intérêts
emprunt
15
000€
fonctionnement
Chap
042
amortissements
20
000€
compte
6811
fonctionnement
Chap013
remboursements
15
000€
fonctionnement
Compte
74124
dotations
20
000€
Adopté
à l'unanimité
>
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
2017
— APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
Budget
OM
Compte
Dépenses
Recettes
fonctionnement
Chap
040
amortissements
10
000€
fonctionnement
611
-10
000€
Investissement
Chap
040
amortissements
10
000€
Adopté
à l'unanimité 13 >
BUDGET
CENTRES
DE
LOISIRS
2017
—
APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
la décision
modificative
suivante :
Budget
Centres
de
Compte
Dépenses
Recettes
Loisirs fonctionnement
6453
5
000€
fonctionnement
6454
5 000€
fonctionnement
6228
-10
000€
Adopté
à l'unanimité
>
FIXATION
DE
LA
CADENCE
DES
AMORTISSEMENTS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
fixer
les
durées
d’amortissements
comme
ci-après
:
Biens
Durées
d'amortissement
en
années
Agencements
et
aménagements
de
terrains
15
Agencements
et
aménagements
de
bâtiment,
installations
électriques
et
10
téléphoniques Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
2
droits
et
valeurs
similaires
Immeuble
de
rapport
générant
des
revenus
60
Matériel
et
outillage
de
voirie
(matériel
10
roulant
et
autres)
Autres
installations
matériel
et
outillage
10
techniques Voiture
5
Camion
et
véhicule
industriel
10
Mobilier
10
Matériel
de
bureau
informatique
ou
5
électronique Equipements
de
garage
et
ateliers
10
Matériel
éducatif
5
Equipement
sportif
10
Equipement
des
cuisines
10
Aménagement
de
déchetterie
40
Bâtiment
léger,
abris,
plate-forme,
point
10
d'apport Bien
de
faible
valeur
inférieure
à
1000
€
1
Adopté
à l'unanimité 14 >
INDEMNITE
DU
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
demander
le
concours
de
Mme
la
Trésorière
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983
- d'accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
étant
précisé
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Madame
BORDERAS
Martine,
Trésorière.
- de
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
45.73
€
Adopté
à
l'unanimité
>
CREATION
D'UN
COMITE
TECHNIQUE
COMMUN
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
AU
CIAS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
créer
un
Comité
Technique
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
du
CIAS
-
de
fixer
le
nombre
de
représentants
comme
suit
:
° 3
représentants
titulaires
du
personnel
et
3
représentants
suppléants
° 3
représentants
titulaires
de
la
Collectivité
et
3
représentants
suppléants
Adopté
à l'unanimité
>
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:TRANSFORMATION
DE
POSTES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
transformer,
selon
les
conditions
susvisées
:
°
un
poste
relevant
de
la
catégorie
B ou
C
à temps
complet
en
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°"°
classe
°
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
plein
en
un
poste
d’agent
social
à temps
plein,
à compter
du
1°
décembre
2017
-
de
créer,
au
titre
de
la
promotion
interne
à
compter
du
1°
décembre
2017,
un
poste
d’attaché
territorial
Adopté
à l'unanimité 15 >
CRITERES
D’EVALUATION
DES
AGENTS
LORS
DE
L'ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
fixer
les
critères
utilisés
dans
l'entretien
professionnel
pour
chacun
des
4
thèmes
suivants
:
e
Résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
réalisation
des
objectifs
e
Compétences
professionnelles
et
techniques
e
Qualités
relationnelles
e
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
- de
l’appliquer
à
l'ensemble
des
fonctionnaires
titulaires
de
la
collectivité
Adopté
à l’unanimité
Aux
Aix
d’Angillon
novembre
2017
—
ERRES
ov
HAUT BERRY
08 commune
16