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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 19 11 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 19 11 2020)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Logement,
à TERRES ou RAUTREREY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
NOVEMBRE
2020
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
12
novembre
2020,
s’est
réuni
le
19
novembre
2020
au
Centre
Socio
Culturel
à
Henrichemont,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(46):
André
JOUANIN,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Denis
COQUERY,
Isabelle
DEUSS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Jean-
Philippe
BEUX,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Delphine
BOUREUX,
Jérôme
VRILOR,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Sylvain
BRANDY,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA.
Était
présente
(Suppléante)
(1) :
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(5) :
Bruno
SIRAVO
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Gwendoline
TITRANT
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Gérard
RIPARD
François-Régis
THINAT
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
OSWALD
Emilie
BIGRAT
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
CREER.
Ordre
du
jour
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
22
octobre
2020
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
-
Création
et
désignation
des
représentants Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
— Élection
des
représentants
Association
du
Prieuré
de
Bléron
— Désignation
des
représentants
au
conseil
d'administration
Ecole
de
musique
en
Terres
Vives
— Élection
des
représentants
du
Conseil
Communautaire
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(SDE
18)
—
Désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
paritaire
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
nm pwN
ENVIRONNEMENT
6.
Approbation
des
modalités
d'élaboration
et
de
concertation
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
7.
Redevance
ordures
ménagères
—
Fixation
des
tarifs
2021
applicables
uniquement
au
1°
semestre
de
l’année
8.
Ordures
ménagères
—
Instauration
de
la
redevance
incitative-
Fixation
des
tarifs
2021
applicables
à
compter
du
2è"€ semestre
2021 SPANC
9.
Approbation
du
règlement
d'attribution
de
l’aide
à
la réhabilitation
de
l'assainissement
non
collectif
BÂTIMENTS
10.
Réhabilitation
de
l'Espace
Culturel
Victor
Hugo
à
Henrichemont:
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
au
marché
de
travaux
lot
n°1
« Gros
œuvre-démolition
»
11.
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
salle
de
réunion,
extension
et
aménagement
de
bureaux
dans
le
bâtiment
existant
du
site
communautaire
situé
aux
Aix
d’Angillon
TOURISME
12.
Bureau
d’information
touristique
— Convention
AD2T
2021
13.
Centre
Céramique
: Attribution
du
marché
relatif
à
la
création
et
réalisation
graphiques
destinées
à
la
refonte
de
l'identité
du
Centre
Céramique
Contemporaine
la
Borne,
à
l’évolution
de
sa
charte
graphique
et
ses
déclinaisons
sur
les
supports
de
communication
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
14.
Attribution
du
marché
à procédure
formalisée
« Transport
de
personnes
en
car
»
15.
Tarifs
séjour
ski
Espaces
Jeunes
FINANCES
16.
Budget
Centre
Céramique
la Borne
— Décision
modificative
n°
1
17.
Budget
Ordures
Ménagères—
Réalisation
d’un
emprunt
RESSOURCES
HUMAINES
18.
Modification
du
tableau
des
effectifs
LR)
Une
minute
de
silence
est
observée
à
la
mémoire
de
Christian
PAULIN
Bernard
ROUSSEAU
déclare
Monsieur
Philippe
JARRY
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
COMMISSION
LOCALE
D’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
—
CRÉATION
ET
__
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
créer
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
composée
d’un
représentant
par
commune
- de
désigner
les
membres
ci-après
:
Monsieur
Manuel
BLASCO
représentant
la commune
d’Achères
Monsieur
Bruno
SIRAVO
représentant
la commune
d'Allogny
Monsieur
Manuel
MESQUITA
représentant
la commune
d'Allouis
Madame
Pascale
ROUZIER
représentant
la commune
d’Aubinges
Monsieur
Jean-Noël
GUILLAUMIN
représentant
la commune
d’Azy
Monsieur
Christian
FERRAND
représentant
la commune
de
Brécy
2 Monsieur
Denis
COQUERY
représentant
la commune
de
Fussy
Madame
Nathalie
MESTRE
représentant
la commune
d’Henrichemont
Monsieur
Thierry
CHOPLAIN
représentant
la commune
d’Humbligny
Monsieur
Thierry
DOUCET
représentant
la commune
de
La
Chapelotte
Monsieur
Jérôme
VRILOR
représentant
la commune
des
Aix
d’Angillon
Madame
Nicole
BARDELOT
représentant
la
commune
de
Menetou-Salon
Monsieur
Joël
DRAULT
représentant
la commune
de
Montigny
Monsieur
Gérard
CLAVIER
représentant
la commune
de
Morogues
Monsieur
Thierry
BOUET
représentant
la commune
de
Moulins-sur-Yèvre
Madame
Isabelle
CROCHET
représentant
la commune
de
Neuilly
en
Sancerre
Monsieur
Jean-François
MENIGON
représentant
la commune
de
Neuvy
deux
Clochers
Madame
Nicole
PINSON
représentant
la
commune
de
Parassy
Monsieur
Patrick
PARFAIT
représentant
la commune
de
Pigny
Monsieur
Jean-Marc
BRIOLANT
représentant
la commune
de
Quantilly
Monsieur
Christophe
DRUNAT
représentant
la commune
de
Rians
Monsieur
Gilles
MATHIEU
représentant
la commune
de
Saint
Céols
Monsieur
Gilles
BENOIT
représentant
la commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
Madame
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE
représentant
la commune
de
Sainte-Solange
Monsieur
Pierre-Yves
CHARPENTIER
représentant
la commune
de
Saint
Georges-sur-Moulon
Monsieur
Fabrice
CHOLLET
représentant
la
commune
de
Saint
Martin
d’Auxigny
Madame
Corinne
SAUVAGE
représentant
la
commune
de
Saint
Palais
Monsieur
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
représentant
la commune
de
Soulangis
Monsieur
Jean-Luc
LEGER
représentant
la commune
de
Vasselay
Monsieur
Thierry
COSSON
représentant
la
commune
de
Vignoux-sous-les
Aix
Adopté
à l'unanimité
2.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CIID)
— ELECTION
DES
REPRÉSENTANTS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
désigner
à
la
commission
intercommunale
des
impôts,
les
membres
suivants
:
Béatrice
DAMADE
(Quantilly),
Pascale
ROUZIER
(Aubinges),
Christelle
PETIT
(Les
Aix
d’Angillon),
Anne-Marie
OSWALD
(St
Martin
d'Auxigny),
Isabelle
CROCHET
(Neuilly-en-Sancerre),
Isabelle
DEUSS
(Fussy),
Annick
BIENBEAU
(Allouis),
Yves
CORDINAT
(Vignoux-sous-les
Aix),
Stéphanie
JACQUET
(Menetou-Salon),
Michel
AUDEBERT
(Vasselay),
Thierry
CHOPLAIN
(Humbligny),
André
JOUANIN
(Achères),
Catherine
AUGUSTIN
(Allouis),
Jean-Noël
GUILLAUMIN
(Azy),
Bruno
SIRAVO
(Allogny),
Dominique
PERRAGUIN
(St
Eloy
de
Gy),
Céline
HENG
(Pigny),
Thierry
BOUET
(Moulins-sur-
Yèvre),
Aurélien
PAGNY
(St
Palais),
Cécile
LATOURNERIE
(Morogues),
Christian
SACHET
(Soulangis),
Evelyne
GORDET
(Parassy)
Adopté
à l'unanimité
3.
ASSOCIATION
DU
PRIEURÉ
DE
BLÉRON
-—
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
de
procéder
à
l'élection
des
membres
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
à
bulletins
secrets
- de
désigner
deux
membres
représentants
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Association
du
Prieuré
de
Bléron Se
présentent
: Nathalie
Mestre
et
Delphine
BOUREUX
Chacune
des
candidates
a obtenu
52
voix
Sont
donc
proclamées
membres
représentants
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Association
du
Prieuré
de
Bléron
: Nathalie
MESTRE
ET
Delphine
BOUREUX
Adopté
à l'unanimité
4.
ECOLE
DE
MUSIQUE
EN
TERRES
VIVES
—
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ilest
donc
procédé
successivement,
pour
chacun
des
candidats,
à un
vote
à
bulletin
secret.
Chaque
candidat
a obtenu
52
voix
Sont
donc
proclamés
membres
représentants
du
Conseil
Communautaire
:
- délégué
titulaire
: Pierre
FOUCHET
- délégué
suppléant
: Laurence
PAJON
5.
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DU
CHER
(SDE
18):
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
A
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
procéder
à
l'élection
d’un
membre
représentant
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
à
la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
Se
présente
: Jean-Philippe
BEUX
Le
candidat
a
obtenu
52
voix
Jean-Philippe
BEUX
est
donc
proclamé
membre
représentant
du
Conseil
Communautaire
à la commission
consultative
paritaire
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
du
SDE
18.
Adopté
à l'unanimité
ENVIRONNEMENT
6.
APPROBATION
DES
MODALITES
D’ELABORATION
ET
DE
CONCERTATION
DU
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
les
nouvelles
modalités
d'élaboration
et de
concertation
décrites
ci-dessus
- d’abroger
la
délibération
n°201218-180
du
conseil
communautaire
du
20
décembre
2018
portant
sur
le
lancement
du
plan
climat
air
énergie
territorial
à
l'échelle
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
concernant
les
modalités
d'élaboration
et de
concertation
- d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
y afférent Adopté
à l’unanimité
4 7. REDEVANCE
ORDURES
MENAGERES—
FIXATION
DES
TARIFS
2021
APPLICABLES
UNIQUEMENT
AU
1°
SEMESTRE
DE
L'ANNEE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
©
FACTURATION
AUX
COMMUNES
MEMBRES
- de
maintenir
à
1 €
par
habitant
et
par
an
le
montant
de
la
redevance
ordures
ménagères
due
par
les collectivités
du
territoire
où
la
redevance
incitative
n’est
pas
encore
mise
en
place,
soit :
Données
Communes
Population
INSEE
2017
Montant
annuel
facturé
(en
€)
Achères
387
387
Allouis
1092
1092
Aubinges
397
397
AZy
452
452
Brécy
1037
1037
Henrichemont
1781
1781
Humbligny
190
190
La
Chapelotte
153
153
Les
Aix
d'Angillon
1944
1944
Montigny
394
394
Morogues
447
447
Moulins-sur-Yèvre
869
869
Neuilly-en-Sancerre
254
254
Neuvy-deux-clochers
285
285
Parassy
419
419
Rians
392
992
Saint-Céols
14
14
Sainte-Solange
1154
1154
Soulangis
505
505
-
de
maintenir
les
tarifs
déjà
en
vigueur
pour
les
collectivités
sur
l’ancien
territoire
des
Terres
Vives,
soit
les
communes
d’Allogny,
Fussy,
Pigny,
Quantilly,
Menetou-Salon,
Saint
Eloy
de
Gy,
Saint-Georges
sur
Moulon,
Saint-Palais,
Saint-Martin
d'Auxigny,
Vasselay
et
Vignoux-sous-les
Aix,
comme
suit
:
1 abonnement
pour
toutes
les
adresses
de
production
(112.11
€)
Pas
de
part
fixe
au
contenant
0.01895
€
par
litre
X
nombre
de
levées
effectuées
Soit
: 112.11
€ + 0.01895
€
(prix
du
litre)
X
nombre
de
litres
collectés
a
FACTURATION
AUX
GITES
ET
CHAMBRES
D'HOTES
- de
fixer
à
163.2
€
par
an
le
tarif
annuel
de
la
redevance
ordures
ménagères
pour
les
gîtes
situés
sur
les
communes
du
territoire
où
la
redevance
incitative
n’est
pas
encore
mise
en
place,
soit
: Achères,
Allouis,
Aubinges,
Azy,
Brécy,
Henrichemont,
Humbligny,
La
Chapelotte,
les
Aix
d’Angillon,
Montigny,
Morogues,
Moulins-sur-Yèvre,
Neuilly-en-
Sancerre,
Neuvy-deux-clochers,
Parassy,
Rians,
Saint-Céols,
Sainte-Solange,
Soulangis. - de
fixer
à 30.6
€ par
chambre
et
par
an
le tarif annuel
de
la
redevance
ordures
ménagères
pour
les chambres
d'hôtes
situées
sur
les
communes
du
territoire
où
la
redevance
incitative
n’est
pas
encore
mise
en
place,
soit:
Achères,
Allouis,
Aubinges,
Azy,
Brécy,
Henrichemont,
Humbligny,
La
Chapelotte,
les
Aix
d’Angillon,
Montigny,
Morogues,
Moulins-sur-Yèvre,
Neuilly-en-Sancerre,
Neuvy-deux-clochers,
Parassy,
Rians,
Saint-Céols,
Sainte-Solange,
Soulangis.
©
FACTURATION
AUX
PROFESSIONNELS
(COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
HORS
ACCES
AUX
DECHETERIES)
- de
fixer
le
tarif
annuel
de
la
redevance
ordures
ménagères
(hors
accès
aux
déchèteries)
pour
les
professionnels
situés
sur
les
communes
du
territoire
où
la
redevance
incitative
n’est
pas
encore
mise
en
place,
soit:
Achères,
Allouis,
Aubinges,
Azy,
Brécy,
Henrichemont,
Humbligny,
La
Chapelotte,
les
Aix
d’Angillon,
Montigny,
Morogues,
Moulins-sur-Yèvre,
Neuilly-en-Sancerre,
Neuvy-deux-clochers,
Parassy,
Rians,
Saint-Céols,
Sainte-Solange,
Soulangis
comme
suit
:
Collecte
des
déchets
ménagers
(hors
accès
en
déchèteries)
Catégories
€/an
Artisans
dont
l'adresse
du
siège
social
est
différente
de
celle
du
domicile
92
Métiers
de
bouche
et
restauration
204
Commerçants
Commerces
(y
compris
banques,
administrations,
92
professions
médicales)
Commerces
sans
salarié
51
Entreprises/Industries
y
compris
garages
163
- de
fixer
le
tarif
annuel
de
la
redevance
ordures
ménagères
(hors
accès
aux
déchèteries)
pour
les
professionnels
sur
l’ancien
territoire
des
Terres
Vives,
soit
les
communes
d’Allogny,
Fussy,
Menetou-Salon,
Pigny,
Quantilly,
Saint
Eloy
de
Gy,
Saint-Georges
sur
Moulon,
Saint-Martin
d'Auxigny,
Saint-Palais,
Vasselay
et
Vignoux
sous
les
Aix,
comme
suit
:
e
Professionnels
en
bacs
(assimilés
particuliers)
ou
en
sacs
en
2020
Contenants |
| Peteaul
Prix en euros / levées / an
utilisés
en
foyer
(€)
volume
du
levée
(€)
2020
bac (€)
26 levées
52 levées
80L
114,35
9,37
1,55
164,02
204,32
120L
114,35
14,06
2,31
188,47
248,53
180L
114,35
21,10
3,48
225,93
316,41
240L
114,35
28,13
4,64
263,12
383,76
2
Part fixe
au
Prix
de
la levée
:
Less
2
Contenants
utilisés
en
2020 |
Part fixe
(€)
volume
du
bur:(E}
(€)
10
sacs
identifiés
prépayés
Sacs
identifiés
prépayés
114,35
0
0,758
121,93
€
e
Professionnels
utilisant
une
collecte
forfaitisée
en
2020 Prix
en
euros
/ an
Volume
du
bac
utilisé
en
2020
52
levées
340L
341,74
€
770L
;
773,85
€ cm
FACTURATION
AUX
PROFESSIONNELS
- ACCES
EN
DECHETERIES
Professionnel
dont
l’activité
est
basée
sur
le territoire
:
Forfait
annuel
d’accès
au
service
: 30
€
Forfait
prépayé
de
passages
: le
professionnel
achète
un
nombre
de
passages
en
déchèterie
en
fonction
du
gabarit
de
son
véhicule.
Gabarit
Coût
au
passage
en
déchèterie
Véhicule
léger
jusqu’à
2m3
8€
De
3m3
à 5m3
16€
A
partir
de
6m3
24€
Professionnels
dont
l’activité
professionnelle
est
basée
à l’extérieur
du
territoire
:
e
10,00 £
le passage
jusqu’à
2
m3
e
10,00
€
par
tranche
de
2 m3
supplémentaires
D
FACTURATION
AUX
PARTICULIERS
- de
fixer
les tarifs
pour
les
particuliers
comme
suit :
-
sur
les
communes
suivantes:
Allouis,
Azy,
Brécy,
Les
Aix
d'Angillon,
Moulins-sur-Yèvre,
Parassy,
Rians,
Soulangis,
Sainte-Solange :
- Foyer
1
personne
:
128,52
€
- Foyer
1
personne
et
demie :
163,20
€
- Foyer
2/3
personnes
:
197,88
€
- Foyer
3
personnes
et
demie :
213,18
€
- Foyer
4
personnes
et
+:
228,48
€
- Résidences
secondaires :
184,60
€
- Tarif visiteur
déchèterie
(particulier)
:
10
€/passage
(2m3)
-
sur
les
communes
suivantes:
Achères,
Aubinges,
Henrichemont,
Humbligny,
La
Chapelotte,
Montigny,
Neuvy-deux-Clochers,
Neuilly-en-Sancerre,
Morogues,
Saint-Céols
:
- Foyer
1
personne :
135,66
€
- Foyer
1,5
personnes :
162,18
€
- Foyer
2
personnes :
188,70
€
- Foyer
2,5
personnes :
215,22
€
- Foyer
3 personnes
:
242,76
€
- Foyer
3,5
personnes :
264,18
€
- Foyer
4
personnes
et
+:
285,60
€
- Résidence
secondaire
:
188,70
€
- Etablissement
Personnes
Agées :
5 352,96
€
- Tarif visiteur
déchèterie
(particulier)
:
10
€/passage
(2m3) - sur
les
communes
suivantes
: Allogny,
Fussy,
Menetou-Salon,
Pigny,
Quantilly,
Saint
Eloy
de
Gy,
Saint
Georges
sur
Moulon,
Saint-Martin
d’Auxigny,
Saint-Palais,
Vasselay,
Vignoux-sous-les
Aix
:
e
Particuliers
en
Bacs
avant
2021
:
Nombre
Partfixe |
Part
fixe
.
Prix
en
euros /
levées
/ an
de
Volume
Prix
de
la
personnes |
du
bac
auiayer
|aumoiime
levée
(€)
raréoyer
(€)
du
bac (€)
26 levées
52 levées
1à2
80L
114,35
9,37
1,55
164,02
204,32
3
120L
114,35
14,06
2,31
188,47
248,53
4aà5
180L
114,35
21,10
3,48
225,93
316,41
6à7
240L
114,35
28,13
4,64
263,12
383,76
8à9
340L
114,35
39,86
6,57
325,03
495,85
e
Particuliers
en
sacs
avant
2021 :
Nombre
de
sacs
Nombre
de
sacs
Montant
total
Montant
total
inclus
dans
le
correspondant
au
Le
:
.
minimum
en
€
maximum
en
€
montant
minimum
montant
maximum
1
personne
26
52
134,46
154,56
2
personnes
52
104
154,56
194,76
3
personnes
78
156
174,65
234,97
4
personnes
104
208
194,76
275,17
5 personnes
130
260
214,86
315,37
6
personnes
156
312
234,97
355,58
e
Tarif
pour
l'achat
de
passages
supplémentaires
lorsque
les
18
passages
sont
utilisés
: 5€/passage
- de
fixer
le tarif visiteur
déchèterie
(particulier
extérieur
au
territoire,
maison
en
travaux,
etc...)
à :
e
10,00€
le
passage
jusqu’à
2 m3
e
10,00
€
par
tranche
de
2 m3
supplémentaires
- de
fixer
les
tarifs
de
reprise
de
pneus
comme
suit :
TARIF
UNITAIRE
EN
€
Pneu
de
Véhicule
Léger
hors
filière
3
Pneu
de
Poids
Lourd
15
Pneu
de
tracteur
(petit
format)
36
Pneu
de
tracteur
(grand
format)
51
- de
fixer
à 2,00
€
le tarif pour
le remplacement
de
badges
perdus - de
fixer
le tarif
pour
un
bac
non
rendu
lors
d’un
déménagement
comme
suit :
Type
de
bac
non
rendu
Montant
facturé
si
non
rendu
Bac
80
L
24€
Bac
120L
26€
Bac
180 L
28€
Bac
240 L
31€
Bac
340 L
43€
Bac
770L
111€
d'approuver
la
proratisation
de
ces
tarifs
fixés
pour
l’année
2021
en
fonction
du
nombre
de
jours
du
1°
semestre
2021,
soit
181
jours
Adopté
à l'unanimité
8. ORDURES
MENAGERES
—
INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
INCITATIVE
-
FIXATION
DES
TARIFS
2021
APPLICABLES
À
COMPTER
DU
2EME
SEMESTRE
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
©
FACTURATION
AUX
PARTICULIERS
- de
fixer
les
tarifs
de
la
redevance
incitative
ordures
ménagères
pour
les
particuliers
comme
suit
:
Tarifs
pour
les
particuliers
collectés
en
porte-à-porte
Bac
ordures
Bac
déchets
Nombre
de
Montant
Montant
Montant
seuil
ménagères
recyclables
passages
en
|
annuel
de |
déduit
pour
|
minimum
(12
(noir)
à
(jaunes)
à
déchèteries
|
redevance
(26 |
chaque
levée |
levées
de
bac
attribuer
attribuer
inclus
levées
de
bac
évitée
noir)
(2m3
par
noir)
passage)
Foyer
1 t
personne
€
80 litres
240 litres
18
156,09 €
1,96 €
128,65 €
résidences secondaires F
2
OYeT
80 litres
240 litres
18
187,29 €
1,96 €
159,85 €
personnes
3
Foyer
120 litres
240 litres
18
243,98 €
2.94 €
202,82 €
personnes
4
Foyers
180 litres
340 litres
18
313,41 €
441€
251,67 €
personnes Fe
5 |
ag0litres
340 litres
18
344,61 €
4,41€
282,87 €
personnes
6
Fover
240 litres
340 litres
18
414,04 €
5,88€
331,72 €
personnes
7
Fes
240 litres
340 litres
18
445,25 €
5,88€
362,93 €
personnes F
8
9Yers
360 litres
340 litres
18
552,89 €
8,82€
429,41 €
personnes
9
Foyers
360 litres
340 litres
18
584,10 €
8,82€
460,62 €
personnes Particuliers
non
collectés
en
porte
à porte
ayant
accès
aux
Points
d'Apports
Volontaires
Nombre
de
Nombre
passages
en
Montant
déduit
Montant
seuil
d'ouvertures
déchèteries
Montant
annuel
5
à
É
pour
chaque
minimum
de
la
trappe
inclus
de
redevance
ue
;
ouverture
évitée
(12/hab)
incluses
(2m3
par
passage)
Foyer
1
personne
et
résidences
26
18
104,33
€
0,98
€
90,61
€
secondaires
Foyer
2
personnes
52
18
153,21
€
0,98
€
125,77
€
Foyer
3
personnes
78
18
202,10
€
0,98
€
160,94
€
Foyer
4
personnes
104
18
250,98
€
0,98
€
196,10
€
Foyer
5
personnes
130
18
299,87
€
0,98
€
231,27
€
Foyers
6
personnes
156
18
348,75
€
0,98
€
266,43
€
Foyers
7
personnes
182
18
397,64
€
0,98
€
301,60
€
Foyers
8
personnes
208
18
446,52
€
0,98
€
336,76
€
Foyers
9
personnes
234
18
495,41
€
0,98
€
371,93
€
- de
fixer
à 4,00
€
l’unité
l'ouverture
du
point
d'apport
volontaire,
déchets
ménagers,
pour
:
e
les
usagers
collectés
en
porte-à-porte
e
les
usagers
utilisateurs
du
point
d'apport
volontaire,
pour
toute
ouverture
supplémentaire
- de
fixer
à 5,00
€
le
passage
supplémentaire
en
déchèterie
pour
les
particuliers,
pour
2
m3
- de
fixer
le tarif visiteur
déchèterie
(particulier
extérieur
au
territoire,
maison
en
travaux,
etc...)
à :
e
10,00
€
le passage
jusqu’à
2 m3
e
10,00
€
par
tranche
de
2
m3
supplémentaires
- de
fixer
les
tarifs
de
reprise
de
pneus
comme
suit :
TARIF
UNITAIRE
Pneu
de
Véhicule
Léger
hors
filière
3€
Pneu
de
Poids
Lourd
15€
Pneu
de
tracteur
(petit format)
36€
Pneu
de
tracteur
(grand
format)
51€
10 n
FACTURATION
AUX
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
-
de
fixer
le tarif annuel
de
la
redevance
incitative
ordures
ménagères
pour
les collectivités
des
Terres
du
Haut
Berry,
apports
en
déchèterie
compris,
comme
suit :
1
part
fixe
par
point
de
collecte
(quel
que
soit
le nombre
de
bacs
par
point
de
collecte)
: 73,90
€
Prix
à
la
levée
de
chaque
bac : Bac
Montant
de
la
levée
Bac
80
litres
1,96
€
Bac
120
litres
2.94€
Bac
180
litres
4,41
€
Bac
240
litres
5,88
€
Bac
360
litres
8,82
€
Bac
770
litres
18.87
€
n
FACTURATION
AUX
PROFESSIONNELS
(COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
HORS
ACCES
AUX
DECHETERIES)
-
de
fixer
le
tarif
annuel
de
la
redevance
incitative
ordures
ménagères
(hors
accès
aux
déchèteries)
pour
les
professionnels
comme
suit
Professionnels
ayant
leur
activité
professionnelle
à
la
même
adresse
que
leur
domicile
(hors
professionnel
nécessitant
une
collecte
hebdomadaire)
: même
tarifs
que
pour
les
particuliers
en
fonction
de
la taille de
bac
choisi.
Professionnels
ayant
leur
activité
professionnelle
à une
adresse
différente
du
domicile
:
Professionnels
dotés
en |
Montant
annuel
de
la |
Montant
déduit
pour |
Montant
seuil
minimum
bacs
redevance
(26
levées)
chaque
levée
évitée
(12
levées)
Professionnel
bac
80
|
154,01
€
1,96
€
126,57
€
Professionnel
bac
120
|
202,95
€
2,94
€
161,79
€
Professionnel
bac
180
|
288,10
€
4,41€
226,36
€
Professionnel
bac
240
|
349,79
€
5,88
€
267,47
€
Professionnel
bac
360
|
496,63
€
8,82
€
373,15
€
Professionnel
bac
770
|
992,45
€
18,86
€
728,34
€
Professionnels
dont
l'activité
professionnelle
nécessite
un
passage
hebdomadaire
:
Professionnel
collecte | Montant
annuel
de
la |
Montant
déduit
pour |
Montant
seuil
minimum
hebdomadaire
redevance
(52
levées)
chaque
levée
évitée
(39
levées)
Professionnel
bac
80
|
204,97
€
1,96
179,49
€
Professionnel
bac
1201
279,39
€
2,94
241,17
€
Professionnel
bac
180
|
402,76
€
4,41
345,43
€
Professionnel
bac
240
|
502,67
€
5,88
426,23
€
Professionnel
bac
360
|
725,95
€
8,82
611,29
€
Professionnel
bac
770 1
1 482,94
€
18,86
1237,69
€
VL
Professionnels
dont
l’activité
professionnelle
est
basée
à l'extérieur
du
territoire
:
e
10,00
€
le
passage
jusqu'à
2 m3
e
10,00
€
par
tranche
de
2 m3
supplémentaires
11 a
CAS
PARTICULIERS
:
- de
fixer
le tarif annuel
de
la redevance
incitative
ordures
ménagères
pour
les
cas
particuliers
comme
suit :
Personne
médicalisée
à domicile
et dont
les
soins
génèrent
un
surplus
de
déchets
conséquent :
Possibilité
de
prendre
un
bac
de
plus
grande
contenance
sans
surcoût
(ou
des
ouvertures
de
colonnes
supplémentaires
sans
surcoût
si l’usager
n’a
pas
de
bac).
Gîtes :
- Si l'adresse
du
gîte
est
identique
à celle
du
domicile
du
propriétaire
:
e
le
propriétaire
peut
choisir
un
volume
de
contenant
plus
important
avec
tarification
correspondante
(tarifs
appliqués
aux
particuliers)
e
ou
peut
ouvrir
un
compte
spécifique
à
son
gîte
et
aura
donc
un
contenant
différent
de
celui
de
son
domicile
- Si adresse
du
gîte
est
différente
de
celle
du
domicile
du
propriétaire
:
e
un
compte
spécifique
pour
le
gîte
sera
ouvert,
le
propriétaire
choisira
le volume
du
contenant
avec
tarification
correspondante
(tarifs
appliqués
aux
particuliers).
Chambres
d'hôtes
:
Choix
du
volume
du
contenant
avec
tarification
correspondante
(tarifs
appliqués
aux
particuliers).
Assistantes
maternelles
:
Choix
du
volume
du
contenant
avec
tarification
correspondante
(tarifs
appliqués
aux
particuliers).
- de
fixer
à 2,00 £
le tarif pour
le
remplacement
de
badges
perdus
- de
fixer
le tarif pour
un
bac
non
rendu
lors
d’un
déménagement
comme
suit :
Type
de
bac
non
rendu
Montant
facturé
si
non
rendu
Bac
80L
24€
Bac
120 L
26€
Bac
180
L
28€
Bac
240 L
31€
Bac
340 L
43
€
Bac
770L
111€
- d'approuver
la
proratisation
de
ces
tarifs
fixés
pour
l’année
2021
en
fonction
du
nombre
de
jours
du
2ème
semestre
2021,
soit
184
jours
Adopté
par
48
voix pour
et 4 abstentions
(Jérôme
VRILOR,
Delphine
BOUREUX,
Sylvain
BRANDY et
Jean-Philippe
BEUX)
12 SPANC
9.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DE
L'AIDE
A
LA
REHABILITATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
le règlement
d'attribution
d'aide
à la
réhabilitation
de
l'assainissement
non
collectif
- de
fixer
sa
date
d’entrée
en
vigueur
au
20
novembre
2020
- d'autoriser
de
Président
à signer
ledit
règlement
Adopté
par
51
voix pour
et 1 abstention
(Gérard
CLAVIER)
BATIMENTS
10.
REHABILITATION
DE
L'ESPACE
CULTUREL
VICTOR
HUGO
A
HENRICHEMONT
:
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°1
« GROS
ŒUVRE-
DEMOLITION
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1
au
marché
de
travaux
du
lot
n°1
«
Gros
Œuvre/Démolitions
»
de
la réhabilitation
de
l’immeuble
Victor
Hugo,
à
Henrichemont,
attribué
au
groupement
CAZIN
SAS
et SNE
PACE ;
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant,
d'un
montant
de
37
921.19
€
HT
portant
le
montant
total
du
marché
de
645
000.00
€
HT
à
682
921.19
€
HT,
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
11.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
DE
REUNION,
EXTENSION
ET
AMENAGEMENT
DE
BUREAUX
DANS
LE
BATIMENT EXISTANT DU
SITE
COMMUNAUTAIRE
SITUE
AUX
AIX
D’ANGILLON
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
retenir
le
cabinet
BRUNET-VIGNON
pour
assurer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
construction
d’une
salle
de
réunion,
d'extension
et
d'aménagement
de
bureaux
du
site
communautaire
situé
aux
Aix
d’Angillon,
au
taux
de
10,75
%
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
480
000
£ HT,
soit
51
600.00
€
HT
- d'autoriser
le
Président
à signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
à intervenir
avec
le cabinet
BRUNET-VIGNON.
- d'autoriser
le
Président
à
engager
toute
démarche
utile
au
bon
déroulement
de
cette
mission
et
à
signer
tout
document
nécessaire
Adopté
par 51
voix pour
et 1 abstention
(Pierre
FOUCHET)
13 TOURISME
12.
BUREAU
D'INFORMATION
TOURISTIQUE
— CONVENTION
AD2T
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l'Office
de
Tourisme
Bourges
Berry
Tourisme
pour
la
gestion
du
bureau
d’information
touristique
de
la
Borne
et
de
Menetou-
Salon
pour
l’année
2021
- d'approuver
le
montant
du
conventionnement
2021
de
9
176.27
€
-d’autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent
Adopté
à l'unanimité
13.
CENTRE
CERAMIQUE
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
RELATIF
A
LA
CREATION
ET
REALISATION
GRAPHIQUES
DESTINEES
A
LA
REFONTE
DE
L'IDENTITE
DU
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE,
A
L'EVOLUTION
DE
SA
CHARTE
GRAPHIQUE
ET
SES
DECLINAISONS
SUR
LES
SUPPORTS
DE
COMMUNICATION.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'attribuer
le
marché
« création
et
réalisation
graphiques
destinées
à
la
refonte
de
l'identité
du
centre
céramique
contemporaine
La
Borne,
à
l'évolution
de
sa
charte
graphique
et
ses
déclinaisons
sur
les
supports
de
communication
»,
à Isabelle
MARTIN
pour
un
montant
annuel
maximum
de
20
700.00
€
- de
conclure
ledit
marché
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse
- d'autoriser
le
Président
à
signer
ledit
marché
et
les
actes
y
afférents,
Adopté
à l’unanimité
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
14.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
FORMALISEE
«
TRANSPORTS
DE
PERSONNES
EN
CAR
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
de
déclarer
sans
suite
le
lot
n°4
«
Sorties
scolaires
»
pour
motif
d'ordre
d'intérêt
général
lié
à
un
caractère
économique,
considérant
que
les
montants
proposés
par
les
deux
entreprises
sont
trop
élevés
par
rapport
aux
prix
appliqués
actuellement
dans
les
communes
adhérentes
au
groupement
de
commandes
-
d'attribuer
le marché
« Transports
des
personnes
en
car
» comme
suit :
-
le
lot
n°
1
« Transports
pendant
le temps
scolaire
école
/gymnase
Cathy
Melain»
à
l’entreprise
Europ
Voyages
pour
un
montant
maximum
estimé
de
17
420.00
€
HT
par
an.
-__Le
lot
n°2
« Transports
pendant
le temps
extrascolaire
(Mercredis,
Petites
et grandes
vacances)
» à l’entreprise
Europ
Voyages
pour
un
montant
maximum
estimé
de
35
925.75
€
HT
par
an.
14 -
Le
lot
n°3
«
Transports
exceptionnels
»
à
l’entreprise
Europ
Voyages
pour
un
montant
maximum
estimé
de
4
117.00
€
HT
par
an.
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
marché
et
les
actes
y afférents,
Adopté
à l'unanimité
15.
TARIFS
SEJOUR
SKI
ESPACES
JEUNES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
fixer
les tarifs
du
séjour
ski
2021
comme
suit :
ETES
EE
< 400
153€
Entre
401
et
586
191€
Lol
Entre
587
et
1155
230€
Entre
1156
et
1499
287€
>1500
345€
< 400
230€
Entre
401
et 586
287€
Hors
territoire
Entre
587
et
1155
345€
Entre
1156
et
1499
364€
>1500
383€
- d'autoriser
le Président
à signer
les
documents
afférents Adopté
à l'unanimité
FINANCES
16.
BUDGET
CENTRE
CERAMIQUE
DE
LA
BORNE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
la
décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Fonctionnement
6718
— autres
charges
+500€
D
Fonctionnement
60632
— fourniture
de
petits
équipements
-4 500€
D
Fonctionnement
64131
-
Rémunération
(non
titulaires)
+ 4000€
Adopté
à l'unanimité 15 17.
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
- REALISATION
D'UN
EMPRUNT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'autoriser
le Président
à signer
le contrat
avec
la
Banque
Postale,
mieux-disante,
selon
les
conditions
suivantes
:
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 600
000,00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
: 7 ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe jusqu'au
01/02/2028
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
: 600
000,00
EUR
Versement
des
fonds
: à
la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
13/01/2021,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
0,17
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: constant
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Article
2 : Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Banque
Postale
et
d’imputer
la
recette
et
les
dépenses
au
budget
Ordures
Ménagères.
-
d’autoriser
le
Président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat
Adopté
à l’unanimité 16 RESSOURCES
HUMAINES
18.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
créer,
à
compter
du 1° janvier
2021,
selon
les
conditions
susvisées
:
©
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
de
technicien
territorial,
catégorie
B
(responsable
bâtiments),
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
sur
la
base
d’un
contrat
de
projet
relevant
de
l’article
3-Il,
afin
d'assurer
le
suivi
des
chantiers
relatifs
aux
contrôles
amiante
et qualité
de
l'air dans
les
bâtiments
recevant
du
public,
de
mener
à
bien
une
étude
des
coûts
et
moyens
à
mettre
en
œuvre
dans
les
bâtiments
de
la
collectivité
afin
de
les
rendre
moins
énergivores
et
donc
de
réaliser
des
économies
budgétaires
et
d'assister
et
assurer
le
suivi
de
la
maîtrise
d'ouvrage
dans
les
projets
de
travaux
un
poste
d’adjoint
technique
titulaire
(gardien
de
déchèterie-maintenance
des
bacs)
à
temps
non
complet
30/35°"
au
sein
du
service
environnement-technique
un
agent
non
titulaire
à
temps
complet
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation,
pour
une
durée
de
6 mois
- de
transformer
à compter
du
1°
décembre
2020
:
©
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe
non
titulaire
à 24/35È"
en
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è"°
classe
non
titulaire
à
12/35ème
Adopté
à l'unanimité
Aux
Aix
d’Angillon,
25
novembre
2020
Le
Président,
TERRES ou HAUT
BERRY
SCENE
C
Bernard
ROUSSEAU
17