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Déliberation - DEL 010 2024 Budget Commune Compte de Gestion 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Poujol-sur-Orb.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 010 2024 Budget Commune Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
EXTRAIT hist
DU REGISTRE DES DELIB{ : 624 :13402118.20240314-0102024-0€ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DÉPARTEMENT HÉRAULT | COMMUNE
DE LE POUJOL-SUR-ORB
NOMBRE DE MEMBRES : | DELIBERATION N?:010-2024 Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15 L’an deux mille vingt-quatre, Le quatorze mars à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Yves ROBIN, maire.
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 08/03/2024
Présents: Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Guillaume CIANCIO, Cindy CIECIERSKI, Christine FERRET, Bernadette GUIRAUD, Christophe MAUREL, Marie-France MAUREL, Malvine MORERA, André RIGAL, Yves ROBIN, Laurent RUDELLE et Fabien SCHURRER.
Marie-France MAUREL a été nommée secrétaire de séance, conformément à l'art. 2121-15 du CGCT.
BUDGET COMMUNE - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 - Dressé par Madame Catherine BREIL
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, à l’unanimité des membres présents,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le secrétaire de séance Ainsi fait et délibéré.
Marie-France MAUREL Pour extrait conforme,
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.