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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poujol-sur-Orb.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 031 2024 BUDGET COMMUNAL DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le
EXTRAIT ID : 034-213402118-20240725-0312024-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBErAToNS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE
DE LE POUJOL-SUR-ORB
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT HÉRAULT
Date de la convocation : 19/07/2024
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
DELIBERATION:N® 034-2024;
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-cinq juillet à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Yves ROBIN, maire.
En exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Présents : Lucienne ANDRIEU, Séverine ARGELLIES, Patricia ARNOLD, Jean-Luc CARMINATI, Christine FERRET, Bernadette GUIRAUD, Marie-France MAUREL, Malvine MORERA, André RIGAL, Yves ROBIN, Laurent RUDELLE et Fabien SCHURRER.
Absents : Guillaume CIANCIO, Cindy CIECIERSKI, Christophe MAUREL
Pouvoirs : Guillaume CIANCIO qui donne pouvoir à Séverine ARGELLIES. Cindy CIECIERSKI qui donne pouvoir à Laurent RUDELLE
Christophe MAUREL qui donne pouvoir à Marie-France MAUREL
Marie-France MAUREL a été nommée secrétaire de séance, conformément à l'art. 2121-15 du CGCT,
BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe l'assemblée que vu la délibération N° 017-2024 relative au vote du budget primitif 2024 de la commune, il est nécessaire de corriger une anomalie.
En effet, en raison de l'inscription d'une prévision de 800 € au c/681-042, sans contrepartie en recette d'investissement au chapitre 040, un ajustement doit être effectué comme indiqué ci-dessous :
Article/Chap. | Désignation Sect.| S | Opéra° Serv. Fonc.| Réalisé N-1 Proposé Voté
213521 Install. générales, agencements, alinvest| D 63 141,35 € 600,00 € 600,00 €
280421/040 |Amort. subv. pers. droit privé-Bien [Invest] R 800,00 € 600,00 € 600,00 €
60632911 Fournitures de petit équipement |Fonc.| D 12 176,84 € 200,00 € 200,00 €
681042 Dot. aux amort., aux dépréc. et au | Fonc.| D 800,00 € -200,00 € -200,00 €
Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, à la majorité des membres présents,
APPROUVE ET ADOPTE la décision modificative N°1 du Budget Communal 2024 comme ci-dessus énoncé,
DIT au comptable public de procéder aux ajustements comptables nécessaires à l'application de cette décision,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Marie-France MAUREN
Le maire,
- certifie 50
A sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Ainsi fait et délibéré.
our extrait conforme,
ves ROBIN, maire
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.