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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240207DC017 visee ss pref
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240207DC017 visee ss pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
en
ligne
le
07/02/2024
ID
: 040-244000865-20240207-20240207DC017-AR
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Décision
n°
20240207DC017
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET DE
LA DÉLIBERATION
S'Y RAPPORTANT
EN
DATE
DU
18
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET: CULTURE
- DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
POUR
L'ORGANISATION
D’UNE
MANIFESTATION
LE
15
JUIN
2024
AU
PÔLE
ARTISTIQUE
CRÉATIF
CONTEMPORAIN
(PARCC)
À
LABENNE
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
À
PARTICIPATION
DE
L'ASSOCIATION
NUITS
DES
FORÊTS
Monsieur
le
président
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1° décembre
2022
portant
modification
de
la délégation
d’attributions
de
l'assemblée
communautaire
au
président
;
CONSIDÉRANT
les
actions
inaugurales
mises
en
œuvre
pour
l'ouverture
du
pôle
artistique
créatif
contemporain
(PARCC)
de
Labenne
au
mois
de juin
2024
;
CONSIDÉRANT
l'appel
à participation
lancé
par l'association
Nuits
des
Forêts
pour
rassembler
les univers
de
la forêt
et
de
la
culture,
sensibiliser
et
contribuer
à
la
mise
en
valeur
des forêts
;
CONSIDÉRANT
l'enjeu
d'éducation
à l’environnement,
inclus
dans
le projet
d'établissement
du
PARCC
;
CONSIDÉRANT
que
la
manifestation
organisée
par
MACS
s'inscrit
dans
le cadre
du festival
d'envergure
nationale
Les
nuits
des forêts
édition
2024
;
DÉCIDE
Article
1 :
de
répondre
à
l'appel
à
participation
porté
par
l'association
«
Nuits
des
Forêts
»
pour
l’organisation
d’une
manifestation
le
15
juin
2024
au
PARCC
de
Labenne
et de
demander
une
subvention
à
hauteur
de
50
%
HT.
Cette
manifestation
abordera
le thème
de
la forêt
sous
l'angle
culturel,
scientifique
et économique.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
de
l'opération
s'établit
comme
suit
:
BUDGET
PREVISIONNEL
Subvention
Nuits
des
Forêts
700
€
Fonds
propres
700
€
Total général
du
plan
de financement
1 400
€
Article 2
:
la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
MACS
et
portée
à
la connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
3
:
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Page
1 sur
2 ,
,
,
ne
|
.
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administri
Redon
ré
16
07/05/2024
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Publié
en
ligne
le 07/02/2024
ID
: 040-244000865-20240207-20240207DC017-AR
Fait
à Saint-Vi
Tyrosse,
le 7 février
2024
Le président, bierrd Frouste
Page
2 sur
2