Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B 150221 P2
unknown - Métropole - Metz - B 030417 P2
unknown - Métropole - Metz - B 180515 P2
unknown - Métropole - Metz - B 180917 P2
unknown - Métropole - Metz - B 130120 P2
unknown - Métropole - Metz - B 110219 P2
unknown - Métropole - Metz - B 150517 P2
unknown - Métropole - Metz - B 081121 P2
unknown - Métropole - Metz - B 210920 P2
unknown - Métropole - Metz - B 280119 P2
unknown - Métropole - Metz - B 180121 P2
Document publié le Mardi 12 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180121 P2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
|
4 | mocanen Métropole 1.03 87 201000 | F 03 87 20 10 2 | matrmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 50 excusé(s) : 2 ° 0 53
Date de convocation : 12 janvier 2021 Vote(s) pour: 50 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 janvier 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
-01-1 Ë
ation simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Metz - Définition des modalités de la mise à disposition du public.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1er janvier 2018", VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Plan Local d'Urbanisme de Metz approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2008,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°22/2020 du 22 décembre 2020, prescrivant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Metz,
VU le projet de modification simplifiée n°5 du PLU de Metz et en particulier sa notice de présentation,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Metz, CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme, d'organiser la mise à disposition du public du dossier comportant le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, et permettre aux personnes intéressées de formuler leurs observations,
DECIDE de fixer les modalités de la mise à disposition du public du dossier comportant le projet de modification simplifiée n°5 du PLU de Metz, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, comme suit :
+ la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5 du PLU en mairie de Metz et au Pôle Planification de Metz Métropole du 01 mars au 31 mars 2021 inclus, + la mise à disposition d'un registre en mairie de Metz et au Pôle Planification de Metz Métropole, permettant au public d'y consigner ses remarques,
+ la mise en ligne du dossier de modification simplifiée n°5 sur les sites internet de la ville de Metz et de Metz Métropole.
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles au dossier,
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie de Metz et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 19 janvier 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale REUNION DE BUREAU - Lundi 18 janvier 2021 - Votes
x NOM Prénom Commune ee VOTES
ADDA Fatiha [Woippy Pour
AGAMENNONE |Béatice [mer Excusée point 7 no? Ce)
ANCEL Claire |Châtel-Saint-Germain Pour
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins Jès-Metz Pour
BAUDOÜIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
BAUDRIN Pierre IVernévile Pour
BOHL Jean-Luc |Montigny-ès-Metz Pour
BROCART Manuel Longevile-lès-Metz Pour
CARPENTIER François |cuvy Pour
COMBELLES Jean Vaux Pour
DEFAUX Daniel Piappevile Pour
DIEUDONNE Vincent Vany ABSENT
DORR lAntoine Vantoux Pour
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand La Maxe Pour
FACHOT Pierre ussy Pour
FRITSCH-RENARD |Anne Metz Pour
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour
GOUTH Cédric Woippy Pour
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
GROSDIDIER François Metz Pour
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Excusé point 4 ae rs
HENRION François Augny Pour
HORY Thierry Mary Pour
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET Armelle Noisseville Pour NOM Prénom Commune ROUTE VOTES
KHALIFE Khalifé Metz Pour
kuRrzMANN kfaiter be Pour tous les points | sauf point 8 : contre
LINDEN jAnne-Marie _ |Coinès-Cuvry
LOGIN Frédérique _ [Amarnvillers Pour
LOSCH Jean-François |Lessy
MANZANO Philippe Mécieuves Pour
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive
MUEL Pierre Marieulles Pour
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles
NICOLAS Martine Metz Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles
PREVOST Christophe _ |Saint-Juiien-és-Metz Pour
ROUX Syivie Mey
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI Stanislas Jury EXCUSE
SPORMEYEUR |Nathalie ÉSauiny Pour
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy
THIL Patrick Metz Pour
TORLOTING Michel Gravelotte
Excusée pour
RAN Pa "7 1e début sean
IVALDEVIT Bruno JArs-sur-Moselle
[VALENTIN Claude Nouily
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz
WALTER Jean-Claude |St-Privat-1a-Montagne
WEBERT Marilyne Poully iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210118-01-2021-DB2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
01-2021-DB2
lundi 18 janvier 2021
DE
Modification simplifiée n°5 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de Metz - Définition des
modalités de la mise à disposition du public
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
20/01/2021
057-200039865-20210118-01-2021-DB2-DE
21_DO-2.pdf
21_DB-LISTE ELUS BUREAU votes.pdf
Historique :
20/01/21 10:27 En cours de création
20/01/21 10:32 En préparation Catherine DELLES
20/01/21 11:11 Reçu Catherine DELLES
20/01/21 11:12 En cours de transmission
20/01/21 11:13 Transmis en Préfecture
20/01/21 11:15 Accusé de réception reçu