Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 157 16112023 ODP Marche de Noel Place des Arenes
Arrêté - 155 16112023 ODP Parking Skate park DRAGON DU COEU
Arrêté - 23 220224 ODP Place de La Croix M. Pauli
Arrêté - 19 060224 ODP Grand Rue BALDEYROU
Arrêté - 68 16052023 ODP Parc Courty ATELLINE
Arrêté - 18 060224 ODP Place de La Croix M. Pauli
Arrêté - 35 120324 ODP Impasse des chenes HYMEO
Arrêté - 21 140224 ODP Avenue dOccitanie COURSINDEL
Arrêté - 162 22112023 ODP Grand Rue ATTILA
Arrêté - 08 170124 ODP Impasse des Fleurs BC Charpente
Arrêté - 156 16112023 ODP Residence Clos dOrcas Pierre du Languedoc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 156 16112023 ODP Residence Clos dOrcas Pierre du Languedoc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Républîque Française
Départe ment de I'Hérault
Liberté égalité fraternitê
3468oCantonde PIGNAN
Saiut-0corgr:s
tl'0rque s
DffRAIT DU REGISTREDËSARRETË,S DU MAIRE
Occupation du domaine public
Arrêté no 156
Le Maire cle Ia Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. 2ZlZ-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411- 25;
CONSIDERANT la demancle présentée par la société PIERRES DU LANGUEDOC domiciliée 5ZZ Avenue Biste à Baillargues (34670), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser cles travaux cle rénovation cle façacle cle la résiclence Clos Orcas;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICLE l" / La société Pierres clu Languedoc est autorisée à poser cles échafauclages le long cle la résiclence jri Clos d'Orcas et ce du luncli 15 Janvier ZOZ4 au vendredi 14luinZO24 inclus
La circulation piétonne s'effectuera sur trottoir rétréci, et ce du luncli 15 Janvier ZOZ4 au vendredi 14 Juin ZOZ4 inclus.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de cléfaut ou même d'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ÀRTICIE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICTE 4"/ lJaccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les droits cles tiers seront expressément réservés.
cir,i ARTICTE 5o/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées
et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICIE 6o / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICTE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal
administratif dans un délai cle deux mois à compter de sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant de la Brigade cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Jeucli 16 Novembre ZOZ3
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDRIN
Publié le:
Transmis-le: