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Arrêté - 155 16112023 ODP Parking Skate park Dragon du Coeur
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 155 16112023 ODP Parking Skate park Dragon du Coeur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
Département de I' Hérault
Llbertê égalltê fraternité
3468oCanton de PIGNAN
Sailt-Ccotgcs
d'Orrpes
DffRAIT DU RËGIST]RË DESARRËTËS DU MAIRE
Occupation Domalne Public ParkingSkate Park
Arrêté n" 155
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZIZ-2, L ZZl3-1 et suivants clu Cocle Général des Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par I'association LES DRAGONS DU CCEUR domiciliée 1 Bis Rue cle I'Enclos à Saint Georges cl'Orques (34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public afin c{e réaliser Une manifestation relative au Téléthon;
CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICIE l" / Le stationnement sur le parking clu Skate Park sera interclit et ce le Samecli 2 Décembre ZOZ3 de 8h'à 18h.
ÀRTICIE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même d'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ÀRTlCtE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas cte détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ARTICLE 4"/ laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les droits cles tiers seront expressément réservés. ÀRTICIE 5"/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTlCtE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ÀRTICIE 7o / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif dans un délai cle cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICLE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la Brigade cle Gendarmerie cte St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle Ia Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Ie concerne cle I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, Ie jeudi 16 Novembre 2023,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean- AUDRIN
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