Arrêté - 2025 DM1 Rapport presentation

Documents similaires

Conseil Municipal - Rapport de presentation BS Ville 2024

Déliberation - 2025 DM1 Maquette Complete

Conseil Municipal - Rapport de presentation du Budget primitif 2025

Conseil Municipal - Rapport de presentation CA 2023

Conseil Municipal - Rapport de presentation du compte administratif 20

unknown - CALENDRIER LE PLESSIS 210x270 2025 1

unknown - crcm 190624 note presentation

unknown - Note de presentation CA 2022

Compte-Rendu - crcm 041213

Compte-Rendu - crcm 040409

Arrêté - 2025 DM1 Rapport presentation Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DM1 Rapport presentation)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Industrie, RAPPORT DE

PRESENTATION

DECISION MODIFICATIVE

n°1

2025

Conseil municipal du 6 novembre 2025V i l l e d u P l e s s i s - T r é v i s e – R a p p o r t D M 2 0 2 5 P a g e 2

PROPOS INTRODUCTIF

Lors de l’adoption du budget primitif (BP) 2025, les résultats définitifs de l’exercice 2024 étant consolidés, le compte administratif 2024 a permis de les arrêter définitivement, afin qu’ils puissent être intégrés dès cette étape budgétaire, en mars dernier.

Par conséquent, il n’y a pas eu lieu de présenter de budget supplémentaire en juin dernier.

A l’approche de la fin de l’exercice 2025, il convient désormais d’opérer des ajustements budgétaires afin d’apporter quelques modifications aux prévisions budgétaires initiales.

Ce rapport d’accompagnement présente donc le nouveau budget 2025 “consolidé” en détaillant les ajustements apportés en recettes et en dépenses.

Ce rapport vient en appui du document budgétaire et comptable officiel remis à chaque conseiller municipal qui suit, lui, une forme et une maquette officielle à laquelle il n’est pas possible de déroger.V i l l e d u P l e s s i s - T r é v i s e – R a p p o r t D M 2 0 2 5 P a g e 3

TABLE DES MATIERES

PROPOS INTRODUCTIF............................................................................................................... 2

I. LE BUDGET CONSOLIDE .................................................................................................... 4

II. LES AJUSTEMENTS EN MOUVEMENTS D’ORDRES BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2025 .................................................................................................... 4

A. Les mouvements d’ordre entre sections .................................................................................... 4

B. Les mouvements d’ordre intersection ....................................................................................... 5

III. LES COMPLEMENTS DE RESSOURCES ............................................................................ 5

A. Les ajustements de recettes en fonctionnement ........................................................................ 5

B. Les ajustements de recettes en investissement ......................................................................... 5

IV. LES DEPENSES NOUVELLES .............................................................................................. 6

A. Les dépenses d’équipements ..................................................................................................... 6

B. Les ajustements des dépenses de fonctionnement.................................................................... 7

1. Chapitre 011 – Charges à caractère général ............................................................................... 7

2. Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés ............................................................. 7

3. Chapitre 014 – Atténuation de produits ..................................................................................... 7

V. L’INDIVIDUALISATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ............................ 9V i l l e d u P l e s s i s - T r é v i s e – R a p p o r t D M 2 0 2 5 P a g e 4

I. LE BUDGET CONSOLIDE

Tous mouvements confondus, la décision modificative n°1 (DM) 2025 s’établit, en dépenses et en recettes, à 83,7 K€, portant ainsi le budget 2025 consolidé (BP+DM) à 41,68 M€.

Décision modificative 2025 Recettes Dépenses

Proposition nouvelles (crédits réels) 248 234,58 € 337 334,58 €

Mouvements d'ordre 89 100,00 € - €

Total Fonctionnement 337 334,58 € 337 334,58 €

Proposition nouvelles (crédits réels) - 470 739,52 € - 559 839,52 €

Mouvements d'ordre 217 094,93 € 306 194,93 €

Total Investissement - 253 644,59 € - 253 644,59 €

Total Décision modificative 2025 83 689,99 € 83 689,99 €

Budget 2025 « consolidé » (BP +

DM) 41 676 495,73 € 41 676 495,73 €

Les seules propositions nouvelles se décomposent comme suit :

Equilibre de la Décision modificative (propositions nouvelles en mouvements réels)

Recettes Dépenses

Fonctionnement 248 234,58 € 337 334,58 €

Investissement - 499 839,52 € - 559 839,52 € Total propositions nouvelles DM

2025 - 251 604,94 € - 222 504,94 €

II. LES AJUSTEMENTS EN MOUVEMENTS D’ORDRE

A. Les mouvements d’ordre entre sections

Dans le cadre du processus d’amélioration de la qualité comptable entamé depuis 2024, la Direction des Finances, avec le concours du SGC, poursuit le travail de mise à jour des dotations d’amortissements et débute un travail de valorisation des actions réalisées par les services techniques communaux.

Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel…) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale (circulaire NOR/INT/B94/00257 C du 23 septembre 1994). Les travaux en régie doivent être de véritables immobilisations créées et non de simples travaux d’entretien.V i l l e d u P l e s s i s - T r é v i s e – R a p p o r t D M 2 0 2 5 P a g e 5

Afin d’être en mesure d’évaluer de façon sincère les différentes charges qui ont contribué à la réalisation de l’immobilisation, la collectivité doit tenir une comptabilité analytique précise, notamment au niveau des frais de personnel (décompte du nombre d’heures, tarifs horaires des différents agents). La collectivité doit mettre en place une procédure permettant d’identifier parmi les charges, celles qui se rattachent à des travaux en régie et à quelle opération ou immobilisation les charges sont à rattacher.

Un travail collaboratif a été initié avec les Ateliers municipaux afin de valoriser le travail réalisé par ses équipes.

Deux opérations d’équipements ont été ciblés :

 Le passage en éclairage Leds de différents sites communaux (écoles, Espace Carlier, PMI…)  La 1ère phase de la réfection complète des ateliers municipaux.

Ces deux opérations permettent d’inscrire les mouvements d’ordres suivants en effet miroir :  83 452 € en recettes de fonctionnement ;

 83 452 € en dépenses d’investissement.

Par ailleurs, la mise à jour des amortissements des subventions d’équipements perçues nécessite l’ajout de 5 648 € de crédits en recette de fonctionnement et en dépenses d’investissement.

B. Les mouvements d’ordre intersection

En section d’investissement, il convient d’inscrire en dépenses et en recettes la somme de 217 094,93 € se décomposant comme suit :

 17 094.93 € correspondant à un complément de crédits pour réaliser les écritures comptables liées au basculement des frais d'études et d'insertion suivis de réalisation au compte de travaux correspondant.

 200 000 € visant à anticiper les demandes d’avances forfaitaires pouvant être demandées dans le cadre des marchés publics de travaux et notamment pour les chantiers Marbeau et Charcot à venir.

III. LES COMPLEMENTS DE RESSOURCES

A. Les ajustements de recettes en fonctionnement

Par principe, les recettes estimées au stade BP sont d’ordinaire prudentes.

Ainsi, au stade BP, la recette relative au FSRIF avait été reconduite à hauteur des réalisés des années antérieures. La notification reçue mi-juin apporte une bonne nouvelle avec un montant attribué pour 2025 de 795 285 € permettant d’inscrire le différentiel de 201 285 € lors de cette étape budgétaire.

Celle-ci se complète d’une indemnisation par la compagnie d’assurance de la Ville de 46 949.58 € suite au vol d’un véhicule utilitaire (acquis fin 2021) survenu en juillet 2023.

B. Les ajustements de recettes en investissement

En section d’investissement, il convient d’inscrire deux nouvelles recettes :

 + 60 000 € au titre d’une subvention accordée par la CAF pour l’aménagement des nouveaux locaux du Relais Petite Enfance ;

 + 29 100 € au titre de la taxe d’aménagement au regard des réalisés constatés à fin août 2025.V i l l e d u P l e s s i s - T r é v i s e – R a p p o r t D M 2 0 2 5 P a g e 6

Par ailleurs, au regard du décalage dans les calendriers des projets Marbeau et Charcot (cf. détails supra), le recours à l’emprunt n’est pas nécessaire cette année. Ainsi, il est proposé la désinscription de l’emprunt d’équilibre du budget primitif 2025, soit une baisse de – 559 839.52 € au chapitre 016.

IV. LES DEPENSES NOUVELLES

Les crédits complémentaires de cette DM permettent d’ajuster les dépenses de chacune des sections en fonction des besoins réels.

A. Les dépenses d’équipements

La DM 2025 conduit à adapter certaines enveloppes en section d’investissement pour un montant global de -559,84 K€ réparti comme suit :

 Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : - 344 663,00 €

 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : -415 176,52 €

 Chapitre 23 – Immobilisations en cours : +200 000,00 €

Les mouvements comptables réalisés sur ces trois chapitres concernent les projets relatifs à :  La rénovation du self de l’élémentaire Marbeau

 L’extension de la maternelle Charcot.

Au-delà des cofinancements sollicités auprès de l’Etat et de la MGP, la Ville a également sollicité auprès de la Région Ile-de-France la souscription d’un Contrat d’Aménagement Régional à hauteur de 1 M€ pour ces deux projets.

L’une des conditions préalables à la souscription de ce contrat est de ne pas débuter les travaux avant la notification officielle de sa validation.

La demande étant toujours en instruction auprès des services régionaux, les calendriers des deux projets concernés ont été ajournés afin de maximiser leurs sources de cofinancement.

De plus, les frais d’études (chapitre 20) inscrits pour ces projets sont transférés au chapitre 21 afin de les comptabiliser directement aux comptes de travaux correspondant et ainsi éviter les mouvements d’ordres ci-avant détaillés.

Enfin, toujours dans l’anticipation et dans l’éventualité d’une demande de versement d’avance forfaitaire par les entreprises de travaux qui seront retenues pour ces deux projets, 200 000 € sont transférés du chapitre 21 au chapitre 23, chapitre sur lequel les avances forfaitaires sont comptabilisées.

En transparence, ce montant est volontairement surévalué pour permettre d’ouvrir par anticipation du vote du budget primitif 2026, le ¼ de cette somme permettant ainsi de répondre, le cas échéant, à l’obligation réglementaire du versement de l’avance forfaitaire.

Par ailleurs, toujours dans le cadre du processus d’amélioration de la qualité comptable, il est proposé d’avoir désormais recours aux opérations d’équipements.

Une opération, au sens comptable, est constituée par un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comprendre des subventions d'équipement versées.V i l l e d u P l e s s i s - T r é v i s e – R a p p o r t D M 2 0 2 5 P a g e 7

Ainsi, est créée l’opération 2025001 « Construction d’un gymnase et d’un terrain synthétique » ; opération sur laquelle est transférée les 100 000 € de frais d’études inscrits au BP 2025.

B. Les ajustements des dépenses de fonctionnement

La DM 2025 permet d’adapter certaines enveloppes de fonctionnement pour un montant global de 337 334,58 € réparti comme suit :

 Chapitre 011 – Charges à caractère général : 172 918,58 €

 Chapitre 012 – Charges de personnel : 150 000 €

 Chapitre 014 – Atténuation de produits : 14 416,00 €

1. Chapitre 011 – Charges à caractère général

Il convient d’ajouter des crédits supplémentaires à certains postes de dépenses, au regard des réalisés constatés à fin aout 2025 et des projections de fin d’année.

Le passage à un nouveau mode de gestion de la restauration scolaire auprès de GPSEA combiné à une augmentation de la fréquentation conduit à inscrire, par prudence, 118 600 € de crédits supplémentaires pour les frais de restauration scolaire et périscolaire afin de réaliser les opérations de rattachement sincères en fin d’année.

En effet, le mode de facturation opéré par GPSEA diffère d’un opérateur privé puisqu’un seul appel est réalisé en début d’année N+1, a posteriori de la clôture de leur exercice comptable.

Il en va de même sur le secteur de la petite enfance où il convient d’ajouter 5 000 € aux frais de restauration.

Sur le secteur des fluides, l’étude des réalisés permet de réduire l’enveloppe allouée aux dépenses de gaz et d’électricité de 30 000 € alors que celle dédié aux consommations en eau doit être majorée de 41 052 €.

Par ailleurs, au stade BP, ne pouvant présager des actions contentieuses à venir, l’enveloppe allouée de 20 000 €, dédiée au secteur de l’urbanisme, apparait sous-estimée et doit être majorée de 5 000 €.

Enfin, lors des opérations de fin d’exercice 2024, les frais de maintenance de la vidéosurveillance 2024 n’ont pas fait l’objet d’un rattachement nécessitant d’inscrire une enveloppe complémentaire de 33 266,58 € pour acquitter ses frais.

2. Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés

Lors de l’élaboration du BP 2025, l’objectif ambitieux fixé était de contraindre la masse salariale. Néanmoins, le principe de réalité oblige à procéder au remplacement des postes vacants (suite à maladie notamment) sur des secteurs clés et/ou soumis à norme d’encadrement.

Par conséquent, par mesure de prudence, le chapitre 012 est majoré de + 150 000 €.

3. Chapitre 014 – Atténuation de produits

Créé par l’article 144 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances initiale pour 2012, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscalesV i l l e d u P l e s s i s - T r é v i s e – R a p p o r t D M 2 0 2 5 P a g e 8

de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. Le montant des ressources du FPIC, défini par la loi de finances, est fixé à 1 milliard d’euros depuis 2016.

Le FPIC est alimenté par un prélèvement sur les ressources des ensembles intercommunaux et des communes isolées dont le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant dépasse un certain seuil. Le montant des prélèvements de chaque ensemble intercommunal et de chaque commune isolée contributeur est déterminé en fonction d’un indice synthétique composé à 75% du PFIA par habitant et à 25% du revenu par habitant.

Les montants ainsi prélevés sont reversés aux ensembles intercommunaux et communes isolées moins favorisés, classés en fonction d’un indice synthétique tenant compte de leur revenu par habitant (pondération à 60%), de leur PFIA (pondération à 20%) et de leur effort fiscal agrégé (pondération à 20%).

Un ensemble intercommunal ou une commune isolée peut donc être à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et, sur le territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP), les établissements publics territoriaux (EPT) constituent les échelons de référence pour la répartition du FPIC.

Ainsi, depuis 10 ans, les contributions communales au FPIC s’inscrivent dans une trajectoire à la baisse. Les contributions annuelles peuvent néanmoins connaître des évolutions divergentes, le montant des prélèvements étant calculé à chaque exercice en fonction des variations relatives des indicateurs financiers de l’ensemble constitué de GPSEA et des communes (potentiel financier par habitant et revenu par habitant).

Alors que l’année 2024 a été une année de baisse des contributions communales par rapport à 2023, celles-ci supportent ainsi en 2025 une hausse de +25% par rapport à 2024, les indicateurs financiers agrégés du territoire s’améliorant davantage que ceux des autres collectivités

Ainsi, afin de créer les conditions d’un consensus autour d’une répartition dérogatoire du prélèvement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), GPSEA a proposé un scénario neutralisant les effets de la réforme gouvernementale.

Pour la Ville du Plessis-Trévise, cela se traduit par une contribution ramenée à 62 646 € en lieu et place d’une contribution exigible de 100 742 €.

La prévision budgétaire 2025 ayant été fondée sur le montant acquitté en 2024, soit 48 230 €, il convient d’ajouter la somme de 14 416 € au chapitre 014.V i l l e d u P l e s s i s - T r é v i s e – R a p p o r t D M 2 0 2 5 P a g e 9

V. L’INDIVIDUALISATION DES SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS

Cette DM permet l’ajout de crédits complémentaires pour une subvention accordée post-BP 2025 à une association tel que retranscrit dans le tableau ci-dessous :

Association Montant (€) Objet

SAVOIR ETRE 1 000 €

Délibération du CM du 25/09/2025 - Attribution de subvention -

Actions d’accompagnement réalisées au collège Albert Camus

pour la préparation au Brevet et l’accompagnement au stage

d’observation de l’année scolaire échue.