Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - crcm 210629 note presentation
Arrêté - crcm 200706 note presentation
Conseil Municipal - crcm 220203 note presentation
Conseil Municipal - crcm 160331 note presentation
Conseil Municipal - crcm 171215 note presentation
Conseil Municipal - crcm 181220 note presentation
Conseil Municipal - crcm 191219 note presentation
Conseil Municipal - crcm 210209 note presentation
unknown - Note de presentation CA 2022
unknown - Note de presentation du compte administratif Exerc
unknown - crcm 190624 note presentation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (unknown - crcm 190624 note presentation)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
VILLE DU PLESSIS-TREVISE
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Note de présentation
(Article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
La vue d’ensemble générale du compte administratif permet d’appréhender l’exécution du budget de l’exercice par grandes masses financières (dépenses, recettes), par section ainsi que l’ensemble des crédits reportés de l’exercice antérieur.
EXÉCUTION DU BUDGET
Dépenses Recettes
RÉALISATIONS
DE L’EXERCICE
mandats et titres
Section de fonctionnement 26 343 425,22 29 568 925,89
Section d’investissement 5 982 711,41 9 350 081,48
+ +
REPORTS DE
l’EXERCICE 2017
Report en section de
fonctionnement (002)
0,00 0,00
Report en section
d’investissement (001)
0,00 559 893,05
= =
TOTAL (réalisations + reports) 32 326 136,63 39 478 900,42
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 s’élève à 7 152 763,79 €.
Ce résultat ne tient pas compte des restes à réaliser de la section d’investissement qui correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent (telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements) et aux recettes dont certaines n’ont pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Dépenses Recettes
RESTES A
RÉALISER A
REPORTER EN 2019
Section de
fonctionnement 0,00 0,00
Section d’investissement 1 556 066,57 95 043,00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en 2019 1 556 066,57 95 043,00 2
RÉSULTAT
CUMULE
Section de
fonctionnement
26 343 425,22 29 568 925,89
Section d’investissement 7 538 777,98 10 005 017,53
TOTAL CUMULE 33 882 203,20 39 573 943,42
Le résultat cumulé de l’exercice s’élève donc à 5 691 740,22 €.
Ce résultat est exceptionnellement élevé en raison d’un niveau important de produit de cessions d’immobilisation. Compte-tenu de la nature de ces recettes, la maitrise des dépenses de fonctionnement demeure un objectif prioritaire dans un contexte incertain concernant la fiscalité locale.
Les taux de réalisation des opérations réelles hors restes à réaliser par section en 2018 sont les suivants :
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Recettes 85,51 % 117,39 %
Dépenses 79,10 % 98,10 %
En section de fonctionnement :
- en dépenses
Chapitre 011- Charges à caractère général : 96,51 %
Chapitre 012- Charges de personnel : 99,14 %
Chapitre 014- Atténuations de produits : 92,53 %
Chapitre 65- Autres produits de gestion courante : 99,48%
Chapitre 66- Charges financières : 89,57 %
Chapitre 67- Charges exceptionnelles : 84,12 %
Par rapport à l’exercice 2017, les dépenses réelles ont augmenté de 0,94%, soit presque moitié moins que le taux d’inflation, en raison d’une politique volontariste de maitrise des dépenses de fonctionnement et de gestion de la dette. Les dépenses de gestion courante sont globalement en légère hausse (chapitres 011/65 : +1,32%), en raison principalement de l’augmentation sensible de la contribution de la Commune au Fonds de Compensation des Charges Transférées, les dépenses de personnel sont stables et les frais financiers poursuivent leur baisse sous l’effet du désendettement et de taux d’intérêt faibles.
- en recettes
Chapitre 70- Produits des services et du domaine : 132,27 % (taux de réalisation important en raison principalement de régularisations de remboursement de mise à disposition de personnel à GPSEA et de la mise en œuvre dépénalisation du stationnement payant sur voirie) Chapitre 73- Impôts et taxes : 102,75 %
Chapitre 74- Dotations et participations : 109,63 % (régularisation contrat enfance jeunesse) Chapitre 75- Revenus des immeubles : 110,51 % 3
Les taux importants de réalisation en recettes témoignent de la prudence avec laquelle sont évaluées lors de la préparation budgétaire les opérations de cette nature, notamment en matière de dotations et de droits de mutation.
Hors cessions, par rapport à l’exercice 2017, les recettes réelles ont très légèrement progressé de 0,56%.
Le chapitre 77 enregistre notamment la cession des propriétés sises 24, av. Chéret, 35, av. Marbeau, 1bis et 5,av. Gonzalves, 13/15, av. du Tramway et 63, av. de Général de Gaulle (salon Conti). Le produit des cessions est constaté en section de fonctionnement et viré en recettes d’investissement par une opération d’ordre entre sections (chapitres 042 et 040).
En section d’investissement :
Les différences relevées concernant les dépenses d’équipement brut s’expliquent principalement par des coûts de réalisation inférieurs aux prévisions et par le report ou le règlement en 2019 d’opérations (réfection de l’avenue Gambetta, mise aux normes des trottoirs et création d’emplacement de stationnement, extension du dispositif de vidéoprotection, règlement du solde du programme d’enfouissement des réseaux, remplacement des verrières sur toiture à l’EOPD, remplacement de la clôture du terrain synthétique, accessibilité des bâtiments…).
Les recettes d’investissement sont principalement constituées des produits de cession transférées de la section de fonctionnement qui par prudence n’avaient pas été inscrits au budget primitif et qui expliquent en grande partie le très bon résultat de l’exercice, de l’excédent de la section de fonctionnement constaté en 2017 (reprise des résultats), par un niveau exceptionnel de FCTVA lié en partie aux travaux d’extension du cimetière en 2017.
Les autres écarts constatés s’expliquent principalement par : régularisation DETR 2017, produit des amendes de police, solde de la subvention de l’État et de la réserve parlementaire pour l’acquisition des tablettes numériques, subvention FIPD pour l’acquisition de gilets pare-balles (partiel – chapitre 13).
En 2018, la Ville s’est désendettée (remboursement en capital de la dette supérieur à la souscription de nouveaux emprunts) de 2,12 M€ en l’absence de recours à l’emprunt (affectation du résultat 2017), soit 7 millions d’euros depuis le début de la mandature en 2014.
Le compte administratif est conforme au compte de gestion, établi par le comptable assignataire.
° ° ° ° °
Le compte administratif 2018 est disponible en ligne sur le site internet de la Commune et à la consultation à l’accueil de l’Hôtel de Ville.