Compte-Rendu - CRCM 34 DU 29 JANVIER 2025

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Compte-Rendu - CRCM 34 DU 29 JANVIER 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 34 DU 29 JANVIER 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 JANVIER 2025 - N° 34

L’an deux mil vingt-cinq, le 29 janvier à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BORAWSKI Geneviève, CORDEY Lydie, EGRET Hélène, GERMAIN Catherine, ROSSI Nicole

Messieurs BEAUMEL Adrien, CARRÉ Vincent, GALLARDO José, GRESSIER Alain, WECKER Paul

Pouvoirs : Madame MIESZKALSKI Déborah à Monsieur GALLARDO José

Monsieur GIRODIER Sylvian à Monsieur BEAUMEL Adrien

Absent : Monsieur NUBUL Antoine

Secrétaire de séance : Monsieur BEAUMEL Adrien

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie

ORDRE DU JOUR :

• Renouvellement du contrat avec CITEOS pour l’entretien annuel de l’éclairage public

• Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Saint-Soupplets

• Reconduction du contrat d’entretien de la toiture de la salle polyvalente

• Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’accomplissement de

projets financés par le fonds d’innovation pédagogique

• Délibération fixant l’indemnité des agents recenseurs

• Approbation du PLU

• Adhésion au Syndicat de collèges de Lizy sur Ourcq et Crouy sur Ourcq

• Questions diverses

------------------------------

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et précise qu’aucune remarque n’a été adressée sur le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal. Il invite les conseillers à en formuler s’ils le souhaitent et en l’absence de remarque propose au Conseil d’adopter le compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2024. Le compte-rendu n° 33 est adopté à l’unanimité des membres présents. Il2

invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.

Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur BEAUMEL Adrien secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC CITEOS POUR L’ENTRETIEN ANNUEL DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de maintenance de l’éclairage public qui lie la commune à son prestataire de service CITÉOS arrive à son terme et qu’il convient donc de délibérer pour l’autoriser à signer le renouvellement de ce contrat de maintenance.

L’entreprise propose un forfait de visites d’entretien y compris visite de nuit et mise à disposition d’une astreinte. Le nombre de visites sera de 6 au lieu de 12 habituellement. Le réseau d’éclairage public étant principalement en LED, il n’y a plus nécessité d’un passage par mois. Le prix sera de 3 900 € HT soit 4 680 € TTC pour l’année, soit une économie de 3 672 € TTC.

Monsieur le Maire propose à son Conseil de l’autoriser à signer le renouvellement du contrat de maintenance du réseau d’éclairage public aux conditions énoncées.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT -SOUPPLETS

La Commune de Saint-Soupplets sollicite son adhésion au SDESM.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion de la Commune de Saint-Soupplets au SDESM.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

RECONDUCTION DU CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de reconduction du contrat d’entretien de la toiture de la salle polyvalente émise par la société ROQUIGNY.

La prestation comprend le nettoyage de la couverture bac acier, des gouttières, des chéneaux et l’examen général des ouvrages d’étanchéité au tarif de 1 019,70 € HT soit 1 223,64 € TTC.3

Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à raison d’un passage par an.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

CONVENTION DE TRANSFERT DE PROPRIETE DE MATERIELS ACQUIS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DE PROJETS FINANCES PAR LE FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la convention à passer avec l’État représenté par la Rectrice de l’académie de Créteil. Cette convention a pour objet d’organiser les modalités du transfert de la propriété des biens acquis par l’État en vue de l’accomplissement des projets pédagogiques sus visés et financés par le fonds d’innovation pédagogique (FIP). Ce soutien financier se traduit par l’achat de biens meubles dont la propriété est transférée à la collectivité par la présente convention.

Monsieur le Maire propose à son Conseil de l’autoriser à signer cette convention.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

DELIBERATION FIXANT L’INDEMNITE DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération avait été actée lors du dernier conseil du 11 décembre 2024 mais que le montant de ladite dotation forfaitaire, fixée par l’INSEE, n’était pas connu. Il précise qu’entre-temps le montant de cette dotation a été communiqué et sera de 2 050 €. Monsieur le Maire rappelle qu’au dernier recensement de 2019, la dotation avait été de 2 222 € et propose au Conseil de fixer l’indemnité des agents recenseurs à 1 200 € chacun.

Le Conseil municipal déplore que l’état ne se désengage financièrement en ne dédommageant pas la commune à la même hauteur que lors du dernier recensement, il y a 5 ans. N'ayant eu connaissance que très tardivement de la baisse de la dotation, le Conseil municipal a dû voter de nouveau pour ne pas pénaliser les agents recenseurs.

Accord du Conseil municipal par 11 voix pour

1 abstention : Monsieur GRESSIER

APPROBATION DU PLU

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil du 11 décembre 2024, il avait été décidé d’intégrer au règlement du PLU l’implantation de 41 pavillons et un taux de TA de 11 %.

Il précise que suite aux conclusions du commissaire-enquêteur ; que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme ; que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme.4

Il propose au Conseil d'approuver le plan local d'urbanisme.

Accord du Conseil municipal par 11 voix pour

1 abstention : Monsieur GIRODIER

ADHESION AU SYNDICAT DE COLLEGES DE LIZY SUR OURCQ ET CROUY SUR OURCQ

Depuis la rentrée de septembre 2024, la carte scolaire a changé. Les enfants d’Armentières- en-Brie ne sont plus rattachés au collège de Trilport, mais à celui de Lizy sur Ourcq. La première année, ce sont les enfants de 6ème, puis, l’année suivante les enfants de 6ème et 5ème qui seront concernés et ainsi de suite.

Le syndicat de collège a pour vocation d’aider financièrement les familles des collégiens lors des voyages et sorties organisés par le collège, lors de l’inscription de ceux-ci à l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) et de financer les déplacements des collégiens vers la piscine et le stade d’Ocquerre.

Le budget de ce syndicat est abondé par les communes y adhérant. Une clé de répartition définie par les statuts du syndicat (60% au prorata du nombre d’enfants et 40% au prorata de la population) détermine la somme due par chaque commune.

Un rapide calcul indique que pour un budget annuel de 50 000 € et la fréquentation de 15 enfants, la somme demandée à Armentières-en-Brie serait approximativement de 2 000 €.

La décision d’adhérer à ce syndicat sera soumise au Conseil ultérieurement pour application à la rentrée prochaine 2025/2026.

QUESTIONS DIVERSES

DISTRIBUTEUR DE BAGUETTES

La société « maBaguette » a proposé à la mairie, la location d’un distributeur de baguettes. Outre la fabrication d’une dalle de 1 m² nécessaire à l’installation de cette machine, il est proposé à la commune sa location avec un loyer trimestriel de 824,29 € sur un engagement de 20 trimestres. La machine serait alimentée par un boulanger, la commune prendrait en charge l’électricité.

La municipalité a déjà fait de multiples expériences, épicerie, distributeur de pain, commerçant ambulant, pizzaiolo… Toutes ces expériences se sont soldées par un échec. Devant le coût de la location et la longueur du bail, la commune ne souhaite pas s’engager dans cette voie qu’elle juge trop hasardeuse.5

ODEURS CHEZ SUEZ

Une réclamation a été faite auprès de SUEZ pour les très fortes odeurs émanant de leur site. La réponse apportée a été la suivante : des travaux de gestion des odeurs sont en cours depuis le début de la semaine sur le site. Ces travaux ont bien avancé cette semaine malgré des conditions météorologiques défavorables. Ils se termineront en début de semaine prochaine.

En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 21h45.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS

SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne

EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques

CAO = Commission d’Appel d’Offres

CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales

GIP = Groupement d’Intérêt Public

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

CCID = Commission Communale des Impôts Directs

NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire

RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

CAUE 77 = Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne

GDSA = Groupe de Défense Sanitaire Apicole

OSAD = Organisation Sanitaire Apicole Départementale

IFER = Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux

TGAP = Taxe Générale sur les activités polluantes

PLU = Plan Local d’Urbanisme

AVACS = Association Vaincre le Cancer Solidairement

CGPPP = Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

DDT = Direction Départementale du Territoire

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents –––––––––––––––––––––