Compte-Rendu - CRCM 41 DU 28 JANVIER 2026

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Compte-Rendu - CRCM 41 DU 28 JANVIER 2026 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 41 DU 28 JANVIER 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 JANVIER 2026 - N°41

L’an deux mil vingt-six, le 28 janvier à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BORAWSKI Geneviève, EGRET Hélène, GERMAIN Catherine, CORDEY Lydie, ROSSI Nicole

Messieurs BEAUMEL Adrien, CARRÉ Vincent, GALLARDO José, GRESSIER Alain, WECKER Paul.

Pouvoir : Monsieur GIRODIER Sylvian à Monsieur GALLARDO José

Absente excusée : Mme MIESZKALSKI Déborah

Absent : M NUBUL Antoine

Secrétaire de séance : Monsieur GRESSIER Alain

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie

ORDRE DU JOUR :

• Budget unique 2026

• Plan de zonage des eaux pluviales de la commune

• Modification du RIFSEEP

• Convention d’occupation du domaine public par Cyclonova (maison du vélo mobile)

• Prêt de la salle polyvalente pour une réunion publique pour chaque liste déclarée

• Questions diverses

------------------------------

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et précise qu’aucune remarque n’a été adressée sur le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal.

Il invite les conseillers à en formuler s’ils le souhaitent et en l’absence de remarque propose au Conseil d’adopter le compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2025.2

Le compte-rendu n°40 est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.

Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur GRESSIER Alain secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, ayant constaté une anomalie de « copier-coller » sur la convocation adressée aux membres du Conseil, demande que le point prévu sur le prêt de la salle polyvalente pour l’organisation d’une réunion publique par la (ou les) liste(s) déclarée (s) soit bien indiqué dans l’ordre du jour juste avant les questions diverses

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

ADOPTION ET VOTE DU BUDGET UNIQUE 2026

En préambule, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil sur la raison pour laquelle, il est nécessaire d’adopter ce budget unique 2026 avant les prochaines élections municipales prévues les 15 et 22 mars prochains.

Lors du dernier Conseil, nous avons autorisé le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget unique 2026, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2025. Or cette autorisation ne permet pas l’acquisition d’un matériel de transport en remplacement du camion actuel qui n’est plus utilisable et non réparable.

Monsieur le Maire indique également que le budget présenté pourra toujours faire l’objet, si nécessaire, de décisions modificatives à l’initiative de la prochaine équipe élue.

Il passe ensuite la parole à Alain GRESSIER, Adjoint en charge des Finances, pour la présentation du budget unique 2026.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Alain GRESSIER informe que le budget présenté est chiffré avec une hypothèse de résultat 2025 proche de 115 000 €.

Le résultat définitif devra être validé par la prochaine assemblée, complété par l’affectation du résultat et le vote des 3 taxes (taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et taxe habitation sur les résidences secondaires).

Le budget s'équilibre à hauteur de 906 236,52 €

Principales recettes

Chapitre 70 « produits et ventes diverses »

- Anticipation d’un produit de 45 000 € au niveau des recettes du périscolaire, en baisse par rapport à 2025 en raison de la baisse des effectifs mais aussi en raison de la mise en place, en 2025, du repas de cantine à 1 euro pour les foyers à revenus modestes.

Baisse compensée partiellement par une dotation CAF évaluée à 2 500 € (article 7488)3

Chapitre 73 « Impôts et Taxes »

- En l’absence du vote des 3 taxes, prévu ultérieurement, reconduction du montant reçu en 2025 légèrement augmenté pour tenir compte de l’augmentation des bases locatives soit un montant de 332 946 €

Chapitre 74 « dotations »

- Sans information disponible sur le montant des dotations versées par l’Etat, généralement connu fin mars/début avril de l’année budgétaire, reconduction à ce chapitre du montant perçu en 2025 soit un montant de 254 024 €

Principales dépenses

Chapitre 11 « Charges à caractère général »

- Budget de 287 650 € en légère hausse par rapport au réel 2025

Chapitre 12 « charges de personnel »

- Budget de 265 800 €

Chapitre 65 « autres charges de gestion courante »

- Budget de 84 200 €

Chapitre 66 « charges financières »

- Budget de 4 000 € représentatif des intérêts à régler sur emprunts amortissables

SECTION D’INVESTISSEMENT :

En 1er lieu, il convient de procéder au remboursement des annuités des emprunts en cours pour un montant de 43 400 €

Les principaux investissements programmés, ou envisagés, pour 2026 sont les suivants :

• acquisition d’une parcelle de terrain à proximité du terrain de football pour un montant de 20 000 €, partie intégrante du budget prévu pour le City Stade soit 116 400 €

• Poursuite des travaux pour la descente du secrétariat de mairie au rez de chaussée du bâtiment, mise en accessibilité PMR et réfection du hall d’entrée – montant 203 350 €

• Immobilisations diverses pour un montant de 55 400 € (dont camion pour 44 000 €)

• Etude pour la mise en place d’un contrat rural de 600 000 € avec 3 actions (voirie Chef de Ville, phase 3 des travaux pour la salle polyvalente – changement des ouvrants notamment, mise en place d’une citerne incendie de 120m3 au lieu-dit « le vieux chemin ».

Au niveau des principales recettes, le détail en est le suivant :

• récupération du fctva pour un montant de 14 616 €

• Subventions « FER » obtenues pour le City Stade et la descente du secrétariat pour un montant de 80 000 €4

• Affectation du résultat (transfert de la section de fonctionnement) pour un montant proche de 112 800 €, montant définitif calculé lors du vote de l’affectation du résultat

• Subvention « Contrat rural » à hauteur de 350 000 € complétée par une demande de DETR pour un montant de 50 000 €

• Emprunt de 35 000 € à taux fixe compris entre 2 et 3% et sur une durée de 4 ans à solliciter auprès du Crédit Agricole

• Emprunt de 150 000 € à solliciter auprès d’un organisme bancaire pour prendre en charge l’avance de TVA sur travaux, montant qui sera remboursé à réception de celle-ci

Budget voté en suréquilibre pour un montant de + 24 553,40 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les grandes lignes budgétaires du budget 2026 commentées par chapitre et en avoir délibéré autorise le Maire à établir un budget unique présenté comme suit :

En équilibre en dépenses et en recettes à la section de fonctionnement pour 906 236,52 €

Accord du Conseil municipal par 9 voix pour

2 abstentions : Messieurs GALLARDO et GIRODIER

En suréquilibre à la section d'investissement pour un montant de + 24 553,40 €

Accord du Conseil municipal par 8 voix pour

3 abstentions : Messieurs GALLARDO et GIRODIER, Madame CORDEY

PLAN DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le plan de zonage des eaux pluviales de la commune, élaboré par la CCPO et tel que présenté, a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 9 octobre au 7 novembre 2025 au siège de la Communauté de Communes.

Ce plan de zonage considère que la gestion des eaux pluviales à la parcelle des projets de construction est à privilégier, en favorisant l’infiltration sur place, dès que le contexte le permet ; que si la gestion intégrale des eaux pluviales à la parcelle est impossible, des rejets régulés à l’extérieur sont envisageables, selon les zones et les projets, en privilégiant les milieux superficiels avant les réseaux d’assainissement pluvial publics.

Pour la commune d’Armentières, les zones à fortes contraintes (où le traitement à la parcelle est rendu difficile par rapport à l’environnement du bâti) sont principalement situées dans le bourg, les autres zones, dites à faibles contraintes sont quant à elles situées en périphérie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter ce plan de zonage5

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

MODIFICATION DU RIFSEEP

A la demande d’Hélène EGRET, Monsieur le Maire fait un rapide point sur l’origine et le détail du RIFSEEP. Il a été institué en 2014 dans la fonction publique d'Etat afin de supprimer les multiples primes et indemnités existantes pour devenir la principale prime des agents publics. Toutefois, sa mise en œuvre dans la fonction publique territoriale s’est échelonnée dans le temps

Le RIFSEEP est composé de 2 éléments :

- l’IFSE versé par 12 ème

- le CIA versé en 2 fois (juin et décembre)

Pour chacun de ces composants, il est instauré des bornes maximum qui limitent le montant des primes versées.

Ces bornes maximum ont fait l’objet d’un vote lors des derniers conseils municipaux. Les délibérations ont été adressées pour avis consultatif au Centre de Gestion du département de Seine et Marne.

Celui-ci, comme très régulièrement, a émis un avis défavorable aux propositions faites.

Toutefois, cet avis n’étant que consultatif, Monsieur le Maire propose d’adopter ces modifications

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR CYCLONOVA (MAISON DU VELO MOBILE)

Monsieur le Maire informe qu’il a été contacté par la société CYCLONOVA pour l’utilisation du domaine public à Armentières.

La société CYCLONOVA, en partenariat avec La Poste et Ile de France Mobilités, est chargée de la mise à disposition, l’entretien-maintenance et l’exploitation de vélos en location dans la région de l’Ile-de-France.

Afin de promouvoir l’usage du vélo en Île-de-France et prodiguer des conseils aux usagers et aux intéressés qui souhaitent se lancer dans l’aventure Véligo Location, Île-de-France Mobilités demande à Cyclonova le déploiement des Maisons du Vélo dans toute la région. C’est pourquoi Cyclonova souhaite déployer une maison du vélo mobile sur le territoire de communes franciliennes.

Raison pour laquelle cette société nous sollicite pour stationner régulièrement son espace mobile sur le territoire.

Pour plus d’information https://cyclonova.org/

Monsieur le Maire propose d’accepter le déploiement de cette maison du vélo mobile à Armentières.6

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

PRET DE LA SALLE POLYVALENTE POUR UNE REUNION PUBLIQUE POUR CHAQUE LISTE DECLAREE

Dans le cadre de la campagne des prochaines élections municipales, et afin d’assurer une parfaite équité pour chacune des listes qui se présentera, Monsieur le Maire propose l’utilisation gratuite de la salle polyvalente pour l’organisation d’une réunion.

L’usage de la salle polyvalente sera régi par une convention signée entre la Mairie et le responsable de la liste dûment déposée avant le 26 février 18H.

Cette réunion devra se dérouler strictement durant la période officielle de la campagne électorale soit du 2 au 14 mars pour le 1er tour et du 16 au 21 mars pour le second tour. Elle ne sera pas prioritaire sur les activités associatives régulières ni sur les locations déjà enregistrées.

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal sur ce point

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire informe qu’il a été contacté par un photographe indépendant qui réalise des projets personnels dans le cadre d’expositions. Celui-ci travaille actuellement sur un projet sur les salles des fêtes en milieu rural. Il désirerait pouvoir faire des photos de notre salle des fêtes dans différentes situations, vide, en activités. Aucune participation financière ne sera demandée à la commune. L’ensemble des conseillers présents émet un avis favorable à ce projet.

En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22h15.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS

SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne

EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques

CAO = Commission d’Appel d’Offres

CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales

GIP = Groupement d’Intérêt Public

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

CCID = Commission Communale des Impôts Directs

NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire

RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

CMJ = Conseil Municipal des Jeunes

CAUE 77 = Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne7

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––