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Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 16.11.2023 affichage
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Lanrigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 16.11.2023 affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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COMMUNE DE LANRIGAN
Compte-rendu des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 16 novembre 2023
Convocation affichée et envoyée : le 10 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le seize novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LANRIGAN, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien DELABROISE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs DELABROISE Sébastien, ARNAL Bruno, LEPRIZE Christophe, RAVET Raymond, LAVOLLEE Christophe, COUVERT Magali, GENU Thierry, LEMUR Karine, HAMON Marc
Absents excusés : M. SIRET Philippe
Secrétaire de séance : M. LEPRIZE Christophe
Validation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 21 septembre 2023 dernier à se prononcer sur la rédaction du compte rendu de cette séance.
En l’absence d’objection et à l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la séance du 21 septembre 2023.
VALIDENT le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023.
Compte rendu des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal
- Décision du 31/08/2023 : achat clé et porte clé d’un montant de 24,75 € TTC (Weldom) - Décision du 30/09/2023 : achat alimentation d’un montant de 105,40 € (Hyper U) - Décision du 30/09/2023 : achat alimentation d’un montant de 24,11 € (Le Chat Biotté) - Décision du 07/10/2023 : achat alimentation d’un montant de 90,00 € (Ker Sucré) - Décision du 07/10/2023 : achat alimentation d’un montant de 20,00 € (Boulangerie Cousin) - Décision du 07/10/2023 : achat de fleurs d’un montant de 70,00 € (La Rose des Sens) - Décision du 25/10/2023 : achat d’essuies mains d’un montant de 116,53 € (Bernard) - Décision du 25/10/2023 : achat de cire pour parquet d’un montant de 294,37 € (Bernard)
036-16.11.2023 Présentation du rapport d’activités 2022 de la Communauté de communes Bretagne Romantique
Vu la présentation faite par M. le Maire du rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR).
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR). Page 2 sur 3
037-16.11.2023 Présentation du rapport d’activités 2022 de VALCOBREIZH
Vu la présentation faite par M. le Maire du rapport d’activité 2022 de VALCOBREIZH
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport d’activité 2022 de VALCOBREIZH
038-16.11.2023 Salle Polyvalente : versement d’arrhes lors des réservations
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’instituer le versement d’arrhes lors des réservations de location de la salle polyvalente, compte tenu d’un nombre important d’annulation de dernières minutes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité de fixer montant des arrhes à hauteur de 30% du montant de la location. Le remboursement sera possible uniquement sur justificatif au moins 8 jours avant le premier jour de location.
039-16.11.2023 Salle Polyvalente : modification du règlement intérieur (frais de remise en état du parquet)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’inscrire une nouvelle clause au règlement intérieur de la salle communale.
Clause à inscrire : « En cas de lessivage du parquet par les utilisateurs, des frais de remise en état seront facturés 100 €. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité, d’inscrire cette nouvelle clause au règle- ment intérieur, et de fixer à 100 € le montant qui sera facturé en cas de non-respect de cette présente clause.
040-16.11.2023 Devis busage
Monsieur le Maire présente au conseil municipal des devis concernant des travaux de busage au cimetière et au niveau de la route de la chapelle.
Entreprise Busage cimetière HT Busage route de la chapelle HT Montant total HT
ETS Couboulic – Robinard TP 2 434,05 € 602,40 € 3 036,45 € ETS Lemonnier TP 3 000,00 € 600,00 € 3 600,00 € ETS Apoz TP 2 718,00 € 552,00 € 3 270,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les devis de l’entreprise ETS Couboulic- Robinard TP pour un montant total de 3 036,45 € HT ; autorise également Monsieur le Maire à signer les devis, et à solliciter auprès de la Communauté de communes Bretagne Romantique, le fonds de concours de soutien à l’investissement des petites communes.
041-16.11.2023 CCBR – Soutien à l’animation et à la vie sociale dans les petites communes
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, la demande du comité des fêtes concernant l’aide de la communauté de communes pour le soutien à l’animation et à la vie sociale dans les petites communes.
Une aide forfaitaire de 305 € maximum peut être attribuée au comité. Ce dernier souhaite déposer un dossier pour la manifestation « Journée du Patrimoine – Manifestation dans le parc du Château de Lanrigan » qui a eu lieu en septembre 2023.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter l’aide « soutien à l’animation et à la vie sociale dans les petites communes » auprès de la Communauté de communes, et autorise Monsieur le Maire à la reverser à l’association. Page 3 sur 3
Informations diverses
Décorations de Noël :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’installation des décorations de Noël aura lieu le samedi 2 décembre.
Acquisition terrain lotissement :
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de refus reçu des propriétaires concernant la proposition d’acquisition du terrain destiné au futur lotissement.
Projets 2024 – 2026 :
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à réfléchir aux futurs projets pour la commune pour les deux prochaines années.
Prochain conseil municipal :
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 12 décembre 2023.