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Compte-Rendu - 07 CR du CM du 18.09.2020
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Sennely.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR du CM du 18.09.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Tourisme,
République Française
Département Loiret
Commune de Sennely
L'an 2020 et le 18 Septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente côté rue sous la présidence
de Monsieur de DREUZY Philippe, Maire.
Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,
Mmes : COLLET Elisabeth, MARTIN Muriel, ORLAND Martine,
MM : AILLOT Fabien, ARBEL Patrice, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND Patrick, DELIGNY
Frédéric, FOUCAULT Gilles, GARRIDO Francis, MARCHAND Patrick
Excusé(s) : M. AGOUTIN Cyril
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 13
e Présents : 12
Date de la convocation : 11/09/2020
Date d'affichage : 11/09/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme BOUSSIER Marie-Anne, Secrétaire de Mairie
La séance débute avec l'approbation à l'unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil
Municipal du 10 juillet 2020.
Au cours de la séance le Conseil Municipal:
Désignation des représentants titulaire et suppléant au Conseil d'Administration de l'Amicale du Personnel des Portes de Sologne (réf : 2020-36)
e DÉCIDE à l'unanimité de désigner Monsieur Frédéric Deligny titulaire et Monsieur Patrick Marchand suppléant pour représenter la commune de Sennely au Conseil d'Administration de
l'Amicale du Personnel des Portes de Sologne.
Désignation du représentant de la commune siégeant à la Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) de la CCPS (réf : 2020-37) e DÉCIDE à l'unanimité de désigner Monsieur Philippe de DREUZY comme représentant de la commune pour siéger à la Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) de la Communauté de Communes des Portes de Sologne.
1/4 Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant à l'Assemblée Générale d'Approlys (réf : 2020-38)
e DÉCIDE à l'unanimité de désigner Madame Muriel MARTIN titulaire et Monsieur Jean-Jacques BOUQUIN suppléant pour représenter la commune de Sennely à l'Assemblée
Générale d'Approlys.
Autorisation de lancer une enquête publique en vue de l'aliénation du chemin rural dit
La Hairière à Vannes-sur-Cosson (réf : 2020-39)
e AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à lancer une enquête publique en vue de l’aliénation du chemin rural dit La Hairière à Vannes-sur-Cosson.
Création d'emploi d'agent recenseur (réf : 2020-40)
e DÉCIDE à l'unanimité :
La création d'emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :
De 2 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de
janvier à février 2021.
Les agents seront payés à raison de :
- 1,13 € par feuille de logement remplie.
- 1,71 € par bulletin individuel rempli.
La collectivité versera une indemnité forfaitaire de 150,00 €.
Les agents recenseurs recevront 25,00 € pour chaque séance de formation à raison de 2 demi-journées
soit 8 heures.
La collectivité se réserve le droit d'appliquer des montants réévalués qui seront stipulés dans l’arrêté de nomination de l’agent.
Révision du tableau des effectifs à la date du 18/09/2020 suite à la modification de deux contrats à durée déterminée en durée indéterminée (réf : 2020-41) e APPROUVE à l'unanimité le tableau des effectifs de la commune en date du 18 septembre 2020.
Durée
Hebdomadaire : i Pourvu
Grade {en centièmes mare Indice Date de la
d'heures) Majoré | situation Brut
Anc. Nouvelle Oui | Non
Adjoint Administratif
Territorial principal 35.00 | 35.00 | 445 391 X 01/12/2018
1ère classe
Adjoint Administratif
Territorial principal 17.00 | 17.00 | 381 351 X 01/07/2019
2ème classe
Adjoint Technique
Territorial principal 35.00 | 35.00 444 390 X 07/10/2019
2ème classe
Adjoint Technique
Territorial principal 35.00 | 35.00 | 430 380 X 24/05/2020
2ème classe |
2/4 Adjoint Technique
Territorial
Contractuel CDI
Adjoint Technique 20.10 | 20.10 | 347 325 X 01/09/2020
| Territorial
02.50 | 02.50 | 370 342 X 01/12/2018
| Contractuel CDI
Adjoint Technique 10.20 | 07.85 347 325 X 01/09/2020
Territorial
Contractuel CDD
Adjoint Technique horaire | horaire | 354 330 X 01/12/2017
Territorial
Adjoint Technique Territorial - 10.00 | 350 327 X 15/07/2020
Location Villechaume à SARL DS - Annulation des loyers de mars, avril et mai 2020
(réf : 2020-42)
e DÉCIDE à l'unanimité d'annuler les demandes de versement des loyers de mars, avril et mai
2020 pour un montant total de 2 631,82 €
e CHARGE à l'unanimité Monsieur le Maire de mener à bien cette décision et de signer tous documents relatifs à celle-ci.
Questions diverses :
Renouvellement du réseau d'eau potable
Monsieur le Maire et Monsieur Garrido font un retour au Conseil sur la réunion qui a eu lieu avec le technicien du Département concernant le renouvellement d'une partie du réseau d'eau potable. Suite à cette réunion, l'estimation par le Département a été transmise ce jour. Pour valider et donner suite à ce dossier, les commissions Travaux et Eau et Environnement devront se réunir courant octobre. Des demandes de subventions auprès du Département et de l'Etat vont pouvoir être effectuées d'ici la fin
de l'année.
Camping municipal
Elisabeth Collet fait un point sur le dossier camping. Elle déclare qu'il est nécessaire de faire réattribuer les 2 étoiles au camping par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale pour le rendre plus attractif. Les étoiles sont attribuées après intervention et contrôle d'un organisme d'accréditation, mandaté par Atout France Paris. La liste des travaux à entreprendre au camping a été effectuée lors de la visite de celui-ci. La révision du règlement et des tarifs doit intervenir avant la fin de l'année, de même que la rédaction des contrats de location de parcelle à longue durée. La commission doit se réunir afin de travailler le sujet rapidement
pour faire des propositions au prochain conseil.
Synthèse des propositions des Commissions Communales
Francis Garrido indique avoir préparé un tableau synthétisant toutes les propositions formulées lors des commissions communales de juin et juillet 2020 pour suivre les actions et désigner des responsables qui suivront ces actions. Le document sera transmis par mail à tous les conseillers.
Bibliothèque municipale
Patrick Marchand informe le conseil s'être réuni avec Cyril Agoutin et une personne de la médiathèque de Lamotte Beuvron pour faire le point sur la bibliothèque et les améliorations qui pourraient être effectuées. Il y a de moins en moins de fréquentation mais il faudrait rendre plus attractive la bibliothèque en lui redonnant un coup de jeune, par exemple en raffraichissant l'extérieur.
3/4 L'installation d'un système informatique de gestion de prêt faite gracieusement par la directrice des bibliothèques d'Orléans pourrait être un plus également.
Une nouvelle bénévole pourrait intègrer la bibliothèque.
Frédérice Deligny indique avoir participé à une réunion de la CCPS et un fonds de 7 000 € serait disponible pour les bibliothèques ; voir si la commune de Sennely pourrait bénéficier d'une partie.
Grange de l'épicerie
Suite à l'information passée au dernier conseil concernant la grange située dans la cour de l'épicerie, une visite des lieux a été effectuée. L'épicerie ne s'en servant pas, il serait envisageable de la retirer du bail commercial pour pouvoir la vendre aux voisins limitrophes que cela interesserait pour agrandir
leur logement.
Les élus demandent qu'une estimation immobilière soit effectuée.
Factures non payées à la mairie
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il y a un reste à recouvrer d'environ 20 000 €. Il a échangé avec le percepteur sur ce sujet. Afin de sensibiliser les administrés concernés, des courriers vont être
envoyés la semaine prochaine.
Fonds de concours de la CCPS
Monsieur le Maire informe le Conseil que trois demandes de fonds de concours ont été effectuées auprès de la Communauté de Communes des Portes de Sologne pour les dossiers suivants:
- procédure de reprise administrative et juridique du cimetière
- remplacement du chalet d'accueil du camping
- remplacement de la toiture du bâtiment attenant au gîte communal.
Le Conseil aura à délibérer sur ses demandes lors du prochain conseil municipal.
Portes ouvertes château d'eau et station d'épuration
Francis Garrido informe le conseil que l'organisation des portes ouvertes du château d'eau et de la station d'épuration de la commune aux habitants est en cours. Elles sont prévues pour la matinée du 31 octobre prochain.
Journée du Patrimoine
Monsieur le Maire rappelle que dimanche 20 septembre 2020, dans le cadre de la Journée du Patrimoine, l'église ouvre ses portes de 15h00 à 18h00 avec des visites commentées.
Arrivée d'eau pour le CPI
Frédéric Deligny demande s'il serait possible que soit prévue une arrivée d'eau en tuyau de 100 à l'intérieur du nouveau CPI, c'est une demande des pompiers de Sennely pour le nettoyage plus aisé des véhicules. Monsieur le Maire indique que le nouveau CPI est construit par le SDIS et eux les maîtres d'ouvrage de ce projet ; la commune de Sennely n'a en charge que les travaux de voirie pour l'accès au CPI. Il faut donc revoir avec le SDIS ce qui pourrait être fait pour cette arrivée d'eau.
Séance levée à: 21:00
En mairie, le 24/09/2020
Le Maire
Philippe de DREUZY
li : 1
4/4