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Conseil Municipal - Délibérations du CM du 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du CM du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Vsaint Laurent
u d | Le
Séance
du
13
janvier
2025
N°2025.01
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
le
Nombre
de
membres
: 23
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
En
exercice:
23
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 15
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 2
Absents
excusés
: 5
Présents
:Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Florent
Vote
pour
: 17
MARTINEZ,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Santiago
CONDE.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Procurations
:
Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Chantal
ANDRE-
Objet:
Définition
dans
lesquels
SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
Monsieur
le
Maire
à pouvoir
d'ester
en
apsents
excusés
: Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN,
Marie-
justice,
et
de
représentation
juridique
pierre
LAVERGNE-ALBARIC,
Laure
MARCON
de
la
commune.
Monsieur
Thierry
FELINE
ne
participe
pas
au
vote
et
n’était
pas
présent
lors
des
débats
pour
cause
de
conflit
d'intérêt,
Madame
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
est
nommée
présidente
de
séance.
Madame
la
présidente
de
séance
rappelle :
Vu
L'article
L2122
alinéa
16
du
Code
général
des
Collectivités
Territorial
dispose
que
: «
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et pour
la durée
de
son
mandat
(...) D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
».
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
n°2020-38,
qui
confère
à
monsieur
le
Maire
ces
pouvoir
sans
en
définir
de
champs
d’application.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’en
établir
Le
champ
d’application.
Madame
la
présidente
de
séance
propose
au
conseil
municipal
:
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
de
représenter
la
commune
pour
toute
affaire
de
toute
nature
concernant
celle-ci.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice
pour
toute
affaire
de
toute
nature
nécessitant
une
action
en
justice
afin
de
garantir
Les
intérêts
de
La
commune.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
De
déléguer
à
monsieur
Le
maire
Le
pouvoir
de
représenter
La
commune
pour
toute
affaire
juridique
impliquant
la
commune. De
déléguer
à
Monsieur
Le
Maire
Le
pouvoir
d’ester
en
justice
en
nom
et
place
de
la
commune
pour
toute
affaire
le
nécessitant
au
regard
des
intérêt
de
la
commune.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825
L
Application
agréée
E-leqalits
n
n
939
_DE-030-213002769-20250113-2025_01-DE aint Laurent L,s
118
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Juge
N°2025.02 Nombre
de
membres
: 23
Séance
du
13
janvier
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
En
exercice
:23
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
:
16
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
:3
Absents
excusés
:
4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour
:
19
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Vote
contre
:0
Santiago
CONDE.
Abstention
: O
Date
de
la
convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Objet:
Demande
d’instauration
d’une
Procurations
: Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
gratification
des
Stagiaires
de
hbsents
excusés
:
Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN,
Marie-
l’enseignement.
Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Monsieur
le
maire
rappelle :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’éducation
et
notamment
ses
articles
L612-8
à
L612-14
et
D612-56
à
D612-60.,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°2006-396
du
31
mars
2006
pour
l'égalité
des
chances,
Vu
La
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
Vu
le
décret
n°
2015-1359
du
26
octobre
2015
Considérant
que
l’accueil
d'étudiants
permet
de
renforcer
les
liens
de
notre
collectivité
avec
Les
établissements
d'enseignement
du
territoire,
d’offrir
une
première
expérience
professionnelle
tout
en
permettant
la
réalisation
d’études
présentant
un
intérêt
pour
les
stagiaires
et
La
collectivité,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
:
Des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
La
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
Le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Les
stages
correspondent
à
des
périodès
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et
approuvées
par
la
collectivité.
La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6
mois
par
année
d'enseignement. L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l'établissement
d "enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité)
qui
détermine
Les
modalités
d’accueil
et
notamment
les
droits
et
obligations
des
parties.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
non
(équivalent
à
44
jours
de
7
heures
ou
308
heures
si
Les
horaires
sont
variables).
Le
seuil
est
porté
à
trois
mois
consécutifs
ou
non
(équivalent
à
66
jours
de
7
heures
ou
462
heures
si
Les
horaires
sont
variables)
pour
Les
élèves
du
second
degré
de
l’enseignement
agricole.
En
dessous
de
ces
seuils
de
durée,
l'organisme
d'accueil
n'a
pas
l'obligation
de
verser
une
gratification
aux
stagiaires.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
Kat
ho
{
939_DE-030-21
LL
le
14/81/2825
oe
the La
gratification,
due
au
stagiaire
à
compter
du
1er
jour
du
1er
mois
de
stage,
est
égale
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
(soit
4.35€
/
heure
à
ce
jour)
et
est
exonérée
de
charges
sociales
dans
la
mesure
où
elle
ne
dépasse
pas
ce
montant.
Monsieur
le
maire
propose
d’adopter
la
gratification
des
stagiaires
comme
suit
:
Article
1
:D’instituer
le
versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
dans
La
collectivité
lorsque
la
présence
du
stagiaire
est
supérieure
à
2
mois
(3
mois
pour
les
élèves
du
second
degré
de
l’enseignement
agricole).
Article
2
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
Les
conventions
de
stage
et
tous
documents
afférents
à
l’accueil
d’un
stagiaire.
Article
3
:D’inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
aux
suivants
si
nécessaires.
Article
4
:Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: D’instituer
le
versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
dans
la
collectivité
lorsque
la
présence
du
stagiaire
est
supérieure
à
2
mois
(3
mois
pour
les
élèves
du
second
degré
de
l’enseignement
agricole).
Article
2
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
Les
conventions
de
stage
et
tous
documents
afférents
à
l'accueil
d’un
stagiaire.
Article
3
:D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et
aux
suivants
si
nécessaires.
Article
4:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
14/81/2825
Application
agrée
E-begalte
com
1
993
_DE-030-213002769-20250113-2025
_020-DE Dsaint Laurent
ÈÀ #
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
13
janvier
2025
N°2025.03
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
le
Conseil
Nombre
de
membres
: 23
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
En
exercice
: 23
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Présents
: 16
Maire,
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Nombre
de
suffrages
exprimés:
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Vote
pour
: 19
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Santiago
CONDE.
Vote
contre
: O0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
: 07.01.2025
Date
de
l'affichage
: 07.01.2025
Objet:
Instauration
d’une
indemnité
Procurations:
Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
spéciale
de
fonction
et d'engagement
pour
ihnts
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
la
police
municipale.
LAVERGNE-ALBARIC
Monsieur
le maire
rappelle :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale, Vu
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale, Vu
la délibération
n°2019.84
du
10
septembre
2019
relative
à
la
mise
en
place
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Police
Municipale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
19
décembre
2024,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
:
Suite
à
la
parution
du
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024,
tes
fonctionnaires
relevant
de
la
filière
police
municipale
peuvent
bénéficier
d'un
nouveau
régime
indemnitaire
en
remplacement
du
régime
indemnitaire
actuel
(indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
et
le cas
échéant,
l'indemnité
d’administration
et
de
technicité).
Pour
information,
l'IAT
n’est
pas
en
vigueur
dans
notre
collectivité
et
l’Indemnité
Spéciale
de
Police
Municipale
est
de
30%
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale
et
de
20%
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale.
Ce
nouveau
régime,
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE),
est
composé
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Il revient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
:
Le taux
individuel
de
la
part
fixe
pour
chaque
cadre
d'emploi,
déterminé
en
pourcentage
du
traitement
indiciaire
de
l'agent,
Le
plafond
de
la
part
variable
pour
chaque
cadre
d'emploi,
dans
la
limite
duquel
l'autorité
territoriale
détermine
le
montant
individuel
en
fonction
de
la manière
de
servir
et
de
l'engagement
individuel,
Les
critères
d'appréciation
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
pour
l'attribution
de
ia
part
variable,
La
périodicité
de
versement
de
la
part
variable.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
REÇU
EN
PREFECTURE
“rticle
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
le
14/81/2825 nr ée
t
ke
".
n
: a) b)
La
compétence
de
l’organe
délibérant
s'exerce
dans
ia
limite
des
montants
suivants
:
Cadre
d'emploi
Montants
maximum
Part
fixe
(en
%
du
traitement
indiciaire)
Part
variable
Directeurs
de
police
municipale
33%
9
500€
Chefs
de
service
de
police
municipale
32%
7 000€
Agents
de
police
municipale
30%
5 000€
Gardes
Champêtres
30%
5 000€
Monsieur
le Maire
expose
à
l'assemblée :
D’instaurer
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement,
en
lieu
et
place
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Police
Municipale,
dès
le 1° janvier
2025
et selon
les
modalités
suivantes
:
Article
1
: SUR
LA
REPARTITION
DE
LA
PART
FIXE
:
30%
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale
20%
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
Part
variable
:
1500€
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale
1000€
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
est
invité
à
délibérer
sur
les
points
suivants :
Article
1%:
les
dispositions
de
la
délibération
n°2019.84
du
10
septembre
2019
relative
à
la
mise
en
place
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Police
Municipale
sont
abrogées
à compter
du
1°" janvier
2025.
Article
2
: INSTAURATION
DE
L'INDEMNITE
SPÉCIALE
DE
FONCTION
DE
L'ENGAGEMENT
:
Il'est
instauré
à
compter
du
1°
janvier
2025
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
pour
les
agents
de
la
collectivité
relevant
de
la
filière
police
municipale.
Article
3
: BENEFICIAIRES
:
Les
bénéficiaires
de
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
(ISFE)
sont
les
fonctionnaires,
stagiaires
et
titulaires,
relevant
des
cadres
d'emploi
suivants
:Chefs
de
service
de
police
municipale
;Agents
de
police
municipale
Article
4
: TAUX,
PLAFONDS
ET
MODALITES
Taux
individuel
de
la
part
fixe
et
périodicité
de
versement
Le
taux
individuel
de
la
part
fixe
est
déterminé
ainsi
qu’il
suit :
30%
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale
20%
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
La
part
fixe
sera
versée
mensuellement.
Plafond
de
la
part
variable
et
moualités
de
versement
et
de
calcul
Les
montants
plafond
de
la
part
variable
sont
déterminés
comme
suit :
1500€
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale
1000€
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
En
cas
de
recrutement
ou
de
départ
de
la
collectivité
en
cours
d'année,
le
montant
de
la
part
variable
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
présence
de
l'agent.
En
cas
de
départ
de
la collectivité,
la
part
variable
sera
versée
avec
le dernier
salaire
de
l'agent.
Le
montant
de
la
part
variable
étant
déterminée
par
la
manière
de
servir
de
l’agent,
il n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
La
part
variable
sera
versée
annuellement,
au
mois
de
décembre.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
l
REÇU
EN
PREFECTURE
qrticle
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
le
14/81/2825
L
Apple
ant ho
39_DE-030-21300276
vqrésre
t
qu
t.
n
1
20250113-2025_030-DE
a c)
Critères
d'attribution
de
la
part
variable
L'attribution
de
la
part
variable
repose
sur
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
de
la
police
municipale
qui
seront
évalués
selon
les
critères
suivants
:
-
La
réalisation
des
objectifs
de
l'entretien
professionnel
-
Le
savoir-faire
(compétences
professionnelles
et
techniques,
méthodologie,
.)
-
Le
savoir
être
(qualités
relationnelles,
implication,
..)
-
Le
respect
des
obligations
statutaires
et
de
la
déontologie
propre
aux
policiers
municipaux
-
La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
d)
Absentéisme Les
règles
de
modulation
de
l’ISFE
en
cas
d’absence
sont
les suivantes :
Nature
de
l’indisponibilité
/
de
l’absence
Effet
sur
le
versement
du
régime
indemnitaire
Congés
liés
à
la
parentalité
(naissance,
maternité,
paternité
et accueil
de
intien
à 1002
l'enfant,
adoption)
Maintien
à
100%
Congé
pour
Invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
{accident
de
.
.
.
.
Maintien
de
l’ISFE
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
principal
service,
de
trajet,
maladie
professionnelle)
Prop
q
PrNcIP
Suspension
de
l’ISFE
les
7
premiers
jours
calendaires
Du
8èe
jour
jusqu’au
terme
du
3ème
mois
: ISFE
maintenu
à
100%
Du
4ème
au
6ème
mois
: ISFE
maintenu
à
50%
Au-delà
du
6è"e
mois
d'absence
: ISFE
suspendu
jusqu’à
la
reprise
d'activité
Congé
de
maladie
ordinaire
Versement
de
l’ISFE
au
prorata
de
la quotité
de
temps
partiel
pour
raison
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
,
.
ps
P
p
peutiqu
thérapeutique
Congé
de
longue
maladie
/ grave
maladie
/ longue
durée
Période
de
préparation
au
reclassement
Autorisation
spéciale
d'absence
pour
garde
d’enfant
Absence
non
autorisée
/ service
non
fait
Suspension
conservatoire
/ exclusion
temporaire
intervenue
au
titre
d’une
sanction
disciplinaire
Suspension
de
l’ISFE
e)
Cumul Conformément
à
l’article
6
du
décret
du
26
juin
2024:
«
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
:
1°
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
2°
des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travair».
Article
5
: AUTORISER
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
SIGNER
TOUS
LES
DOCUMENTS
AFFERENTS
A
CETTE
DELIBERATION.
Article
6
:IMPUTER
LES
DÉPENSES
AUX
ARTICLES
DU
CHAPITRE
012
«
CHARGES
DE
PERSONNEL
»
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DES
EXERCICES
2025
ET
SUIVANTS
Monsieur
le maire
propose
à
l'assemblée
:
D’adopter
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
pour
la
police
municipale
comme
exposée.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
D’adopter
le
plan
d'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
pour
la
police
municipale
comme
exposée.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Le Maire
7
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
Thierry
FELINE
;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
I
RECU
EN
PREFECTURE
rticle
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
le
14/81/2825
L
Application
agrée
99_DE-030-213002769-20250113-2025_030-DE
E-lequ
te
com
n €
}l
: KE é
HN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ë
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
aUQUzE
Let
AVES
Séance
du
13
janvier
2025
N°2025.04
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
Le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
Le
Nombre
de
membres
: 23
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
En
exercice
: 23
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 16
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés :
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour:
19
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Vote
contre
: 0
Santiago
CONDE.
Abstention
: O0
Date
de
la
convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Procurations
: Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
Objet :
Création
d’un
emploi
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
permanent.
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN,
Marie-
Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
ILappartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Un
agent
de
la
collectivité
étant
inscrit
sur
liste
d’aptitude
au
titre
de
La
promotion
interne,
et
cet
agent
ayant
des
missions
correspondant
au
grade
d’agent
de
maîtrise
(responsable
du
service
entretien),
il
convient
de
créer
un
emploi
d’agent
de
maîtrise
pour
procéder
à
sa
nomination.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
mars
2025
pour
exercer
les
missions
de
responsable
du
service
entretien.
Cet
emploi
devra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
:
Article
1
:
De
créer
l’emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
mars
2025.
|
‘
Article
2
: De
modifier
Le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
nommer
un
agent
par
voie
statutaire
et
à
signer
Les
actes
afférents.
Article
4
: D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
Article
5
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
DE
CREER
un
emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
mars
2025
pour
exercer
les
missions
de
responsable
du
service
entretien
uniquement
à destination
d’un
fonctionnaire.
DE
CREER
l’emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise,
de
catégorie
C,
à temps
complet,
à compter
du
1°
mars
2025.
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
nommer
un
agent
par
voie
statutaire
et
à
signer
Les
actes
afférents.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
ificati
article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825
a
Application
agréde
E-leg:
n
ñ
393
DE-030-21
02769-20250113-2025
40-DE D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
L'article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825
L
Ap£
CAMION
99_DE-030-213002769-20250113-2025_040-DE
agréée
E-legalte
com
1 Laurent SSaint
tnt
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
13
janvier
2025
N°2025.05
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
le
Nombre
de
membres
: 23
Conseil
Municipal
de
ta
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
En
exercice
: 23
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
:
16
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés :
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour:
19
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Vote
contre
: 0
Santiago
CONDE.
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Procurations
: Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
Objet
:
Octroie
d’un
mandat
au
CDG30
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
pour
la
remise
en
concurrence
du
ksents
excusés
:
Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN,
Marie-
contrat
d’assurance.
Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Monsieur
le
maire
rappelle
:
La
collectivité
est
adhérente
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
Le
centre
de
gestion
du
Gard.
Le
contrat
arrive
à
son
terme
Le
31.12.2025,
aussi,
il
convient
de
remettre
en
concurrence
ledit
contrat
selon
les
règles
et
procédures
de
passation
des
marchés
publics.
Cette
procédure
de
remise
en
concurrence
nécessite
que
la
commune
octroie
le
droit
d’agir
pour
son
compte
au
CDG
30.
Monsieur
le
maire
expose
:
L’opportunité
pour
là
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
Que
le
centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances
Vu
Le code
des
Marchés
Publics
Vu
La
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
26
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
La
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
statutaire,
Considérant
que
ce
contrat
sera
soumis
au
strict
respect
des
règles
applicables
au
marchés
publics
d’assurance,
Considérant
que
dans
le
respect
du
formalisme
prévu
par
le
code
des
marchés
publics
et
des
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale,
le
centre
de
gestion
du
Gard
doit
justifier
d’avoir
été
mandaté
pour
engager
là
procédure
de
consultation
à
l’issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la
faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résulte.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
:
Article
1 :
De
charger
le
centre
de
gestion
du
gard
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la
collectivité
à
l’égard
de
son
personnel,
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée
et
se
réserve
la
possibilité
d’y
adhérer.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
Le
> to
14/81/2825 pee
E
Wu
t.
n
nl Article
2 :
Ce
contrat
devra
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
Agents
affiliés
à
La
CNRACL
: décès,
accident
de
service,
accident
de
trajet,
maladie
professionnelle
ou
d’origine
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maternité.
Agents
IRCANTEC,
de
droit
public
:
accident
du
travail,
accident
de
trajet,
maladie
professionnelle
ou
d’origine
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité.
Article
3 :
La
collectivité
garde
La
possibilité
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
si
les
conditions
obtenues
au
terme
de
la
mise
en
concurrence
sont
défavorables,
tant
en
termes
de
primes
que
de
conditions
de
garantie
et
d'exclusion.
Article
4 :
D’autoriser
Monsieur
Le Maire
à
signe
tout
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
Article
1 :
De
charger
le
centre
de
gestion
du
gard
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la
collectivité
à
l’égard
de
son
personnel,
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée
et
se
réserve
la
possibilité
d’y
adhérer.
Article
2 :
Ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
accident
de
service,
accident
de
trajet,
maladie
professionnelle
ou
d’origine
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maternité.
Agents
IRCANTEC,
de
droit
public
:
accident
du
travail,
accident
de
trajet,
maladie
professionnelle
ou
d’origine
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité.
Article
3 :
La
collectivité
garde
La
possibilité
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
si
Les
conditions
obtenues
au
terme
de
la
mise
en
concurrence
sont
défavorables,
tant
en
termes
de
primes
que
de
conditions
de
garantie
et
d'exclusion.
Article
4
:
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signe
tout
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Thierry
FELINE
ET.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825
"io
pr ése
t
ke
te
n
:
993
_DE-030-213002769-20250113-2025_0S0-DE = Laurent
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
13
janvier
2025
N°2025.06 Nombre
de
membres
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
Le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
En
exercice
:23
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
:
16
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
:3
Absents
excusés
:4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour
:
19
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Vote
contre
:0
Santiago
CONDE.
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Objet:
Approbation
de
La
convention
lci
Tout
Commence
sur
l'occupation
du
Procurations
: Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN,
Marie-
domaine
public.
Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Monsieur
le
maire
rappelle :
Pour
les
besoins
de
la
production
de
La
série
«
Ici
Tout
Commence
»,
la
société
ITC
PROD
est
amenée
à
organiser
des
tournages
nécessitant
Le
recours
à
la
location
de
lieux
spécifiques.
A
cette
fin,
la
société
ITC
PROD
a
sollicité
l’autorisation
de
la
Commune
pour
lui
mettre
à
disposition
les
lieux
suivants:
salles
municipales
en
vue
des
prises
de
vues
du
programme,
places
et
rues,
et
ce
afin,
d’une
part
organiser
les
tournages
du
Programme,
et
d’autre
part
tourner
des
séquences
destinées
à
être
insérées
dans
le
Programme. [convient
de
signer
une
convention
entre
les
parties
afin
de
déterminer
Les
conditions
dans
lesquelles
La
Commune
autorise
et
/ou
consent
à
la
société
ITC
PROD,
ainsi
qu’à
toute
société
ou
personne
autorisée
par
elle
:
L'accès
et
l’occupation
des
lieux
définis
pour
les
besoins
de
la
préparation
du
tournage
et
du
tournage
du
Programme
;
L'installation
de
tous
moyens
techniques,
d’accessoires
et
de
matériels,
y
compris
les
décors
provisoires,
la
logistique
de
production
et,
de
manière
générale,
la
faculté
d’effectuer
toute
opération
nécessaire
à
la
préparation
du
tournage
et
au
tournage
du
Programme
dans
lesdits
lieux
(dont
aménagements
de
décors
et
de
régie
nécessaires,
loges
HMC,
bureau
de
production,
stockäge
de
décors,
espace
cätering,
parkings
pour
le’
personnel
et
les
moyens
techniques,
etc.)
;
La
réalisation
de
toutes
prises
de
vue,
toutes
photographies,
tous
enregistrements
sonores
et/ou
visuels
desdits
lieux
et
leur
utilisation
dans
le
cadre
de
la
production
et
de
l'exploitation
du
Programme
par
Le
Producteur
et
ses
ayants-droits
(étant
entendu
que
pour
Les
besoins
des
présentes,
Le
terme
« ayants
-droits
»
du
Producteur
ou
du
Programme
inclut
notamment
Les
diffuseurs,
les
distributeurs,
exploitants,
partenaires
financiers
du
Programme
et
tous
cessionnaires
de
droits
du
Programme).
Monsieur
le
maire
rappelle :
Qu’une
convention
eût
déjà
été
signé
le
11
avril
2024
suite
à
La
délibération
du
20
mars
2024
et
que
cette
proposition
ne
vise
qu’à
prolonger
le contrat
initial.
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
:
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée
ou
toutes
modifications
ultérieures
non
substantielles ; D’autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’ un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
REÇU
EN
PREFECTURE
lac
ant ho
939_DE-030-21
“article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
le
14/81/2825
DL
E-le
".
n
: Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
D’approuver
les
termes
de
là
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée
ou
toutes
modifications
ultérieures
non
substantielles
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
F
RECU
É
és
ECTORE
tiprticle
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
le
14/81/2825
L
Appication
sqréée
E-kequite
com
1
99_DE-030-213002769-20250113-2025_060-DE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Saint Laureni
d'
Séance
du
13
janvier
2025
N°2025.07
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
Le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
le
Nombre
de
membres
: 23
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
En
exercice
:
23
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
:
15
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
:
3
Absents
excusés
: 5
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Vote
pour
: 18
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Santiago
CONDE.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Procurations
: Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
Objet
:
Approbation
de
l'avenant
au
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
contrat
de
licence
conclu
avec
« ici
tout
absents
excusés
: Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN,
Marie-
EME
©
Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Madame
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
sors
de
la
salle
du
conseil
avant
le
début
des
débats
pour
cause
de
conflit
d’intérêt.
Monsieur
le
maire
rappelle :
ITC
PROD
est
le
producteur
délégué
de
La
série
audiovisuelle
de
fiction
intitulée
«ICI
TOUT
COMMENCE
»,
actuellement
diffusée
sur
La
chaîne
de
télévision
TF1
(ci-après
dénommée
la
« Série
»).
A
ce
titre,
ITC
PROD
est
détenteur
de
tous
les
droits
relatifs
à
la
Série
et
notamment,
des
droits
de
propriété
intellectuelle
attachés
au
titre
de
la
Série
(ci-après
dénommé
La
ou
Les
« Marques
»).
La
commune
s’est
rapprochée
de
ITC
PROD
pour
se
voir
concéder
le
droit
d’utiliser
les
Marques
aux
fins
de
la
commercialisation
de
visites
guidées
par
une
association.
ITC
PROD
ayant
accepté,
les
parties
ont
dès
lors
convenu
de
conclure
un
contrat
de
licence.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
:
D’approuver
les
termes
du
contrat
de
licence
ci-annexé
ou
toutes
modification
ultérieure
non
substantielles
;
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y
afférent
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décideà
l’unanimité
:
D’approuver
les
termes
du
contrat
de
licence
ci-annexé
ou
toutes
modification
ultérieure
non
substantielles
;
D’autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Thierry
FELINE
4
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
r——ffestion
en verts de Lirticle
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825
a
Apple at io:
tie
lepaecom
1
99_DE-030-213002769-20250113-2025_070-DE Laurent
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
ü d'
Séance
du
13
janvier
2025
N°2025.08
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
le
Nombre
de
membres
: 23
Conseil
Municipal
de
La commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
En
exercice
: 23
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 15
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 5
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Vote
pour
: 18
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Santiago
CONDE.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Procurations
: Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
Objet
:
Approbation
de
l'avenant
à
La
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
convention
conclue
avec
l'association
4hcents
excusés
:
Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN,
Marie-
< compagnie
avec
des
si.
»
Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Madame
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
sors
de
la
salle
du
conseil
avant
le
début
des
débats
pour
cause
de
conflit
d'intérêt.
Monsieur
le
maire
rappelle :
Depuis
2017
La
série
Demain
Nous
Appartient
(DNA)
tournée
à
Sète
et
diffusée
tous
les
soirs
à
19h20
sur
TF1,
connaît
un
énorme
succès
auprès
du
public.
Fort
de
ce
constat
TF1
a décidé,
au
travers
de
sa
société
de
production
NEWEN,
de
créer
un
Spin
Off
de
cette
série,
appelé
Ici
Tout
Commence
(ITC),
tourné
depuis
l’été
2020
sur
la
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
et
diffusé
tous
les
soirs
du
lundi
au
vendredi
aux
alentours
de
18h35.
C’est
le
château
de
Calvière,
en
plein
cœur
du
village,
qui
a
alors
été
choisi
comme
lieu
principal
(et
presque
exclusif)
de
tournage. Avec
l’autorisation
de
la
production
NEWEN
France
(filiale
de
TF1),
une
comédienne
de
l'association
«
Avec
des
si...
» assurera
les
visites
guidées
théâtralisées
« sur
les
traces
d’Ici
Tout
Commence
».
Le
château
de
Calvière,
au
cœur
de
La
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze,
étant
un
lieu
de
tournage
permanent,
la
visite
«
sur
Les
traces
d’lci
Tout
Commence
»
se
déroule
exclusivement
en
extérieur,
sur
le
domaine
public
de
La
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze.
Aussi,
une
convention
d'occupation
du
domaine
a
alors
été
signée
entre
l’association
et
la
Commune
le
07
mai
2024
suite
à
une
délibération
du
25
avril
2024.
Un
avenant
à
cette
convention
est
nécessaire
afin
d’intégrer
la
vente
de
produits
dérivés
prévue
par
l'association
«
compagnie
avec
des
si.
»
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
:
D’approuver
Les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
ci-annexée
:
De
l’autoriser
à
signer
ledit
avenant
et
tout
acte
y
afférent.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
D’approuver
Les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
ci-annexée
:
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
tout
acte
y
afférent.
De
modifier
Le
mot
«
goodies
» prévu
dans
la
convention
par
les
mots
«
produits
dérivés
»
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
RECU
EN
PREFECTURE
brticle
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
le
14/81/2825
yréwe
t
ke
".
n
: Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
g——
étions
sentier
ticle
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
993
_DE-050-213002769-20250113-2025
_080-DE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Saint Laurent S à
l = = |
o
Séance
du
13
janvier
2025
N°2025.09
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
le
Nombre
de
membres
: 23
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régutièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
En
exercice
: 23
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 16
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour
: 19
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Vote
contre
: 0
Santiago
CONDE.
Abstention
: 0
Date
de
là convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Procurations
: Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
Objet
: Autorisation
d'engager
le
quart
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
des dépenses d'investissement.
Absents
excusés: Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel JOURDAN,
Marie-
Pierre LAVERGNE-ALBARIC
Monsieur
le
maire
rappelle :
Vu
l’article
L
1612-1
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
peut
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
sans
tenir
compte
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal,
Afin
de
permettre
aux
services
de
fonctionner,
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d'investissement
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2025,
comme
suit
:
BP
+
DM
PREVUS
2024
Quart
des
crédits
ouverts
Chapitre
21
102
000
€
25
500
€
Compte
21351
installations
générales
constructions
bâtiments
publics
Chapitre
21
327
823,42
€
81
955€
Compte
2151
réseaux
de
voirie
Chapitre
21
14
000
€
3
500
€
Compte
21838
matériel
informatique
Chapitre
21
7
600
€
1
900
€
Compte
2185
matériel
de
téléphonie
Chapitre
23
325
879€
81
469€
Compte
2313
constructions
en
cours
Chapitre
23
85
000
€
21
250
€
Compte
2315
installations
matériels
outillage
en
cours
TOTAL
862
302,42
€
215
574€
Le
conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissements
dans
la
limite
de
215
574
€
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2025.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
I
RECU
EN
PREFECTURE
Article
R421-5
du
Code
de
La justice
Administrative
le
14/81/2825
ie
a
Apps
agrée
E-leqaite
com
1
993_DE-050-213002769-20250113-2025
_090-DE D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d'investissement
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2025
comme
présenté
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissements
dans
La
limite
de
215
574
€
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2025.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Thierry
FELINE
[
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
Hifinati
A
tt
barticle
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825 n
agréée
E-egalte
com
1
99
_DE-050-213002769-20250113-2025
_090-DE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Dssaint taurent
Séance
du
13
janvier
2025
N°2025.10
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
le
Nombre
de
membres
: 23
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
En
exercice
:
23
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents:
16
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
:
3
Absents
excusés
: 4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour:
19
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Vote
contre
: 0
Santiago
CONDE.
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Procurations
: Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
Objet
:
Demande
de
subvention
au
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
titre
de
La
DETR
pour
Le
CPE
Absents
excusés
:
Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN,
Marie-
Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
De
solliciter
l'Etat
au
titre
de
La
DETR
pour
la
cinquième
année
du
contrat
de
performance
énergétique,
portant
sur
la
rénovation
de
l'éclairage
public
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
et
fournitures
53
431,30
euros
Subvention
DETR
(20%)
: 10
686
euros
Autofinancement
: 42
745,30
euros
TOTAL
53
431,30
EUROS
TOTAL
53
431,30
EUROS
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
De
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
la
cinquième
année
du
contrat
de
performance
énergétique,
portant
sur
la
rénovation
de
l’éclairage
public
comme
suit
:
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
et
fournitures
53
431,30
euros
Subvention
DETR
(20%)
: 10
686
euros
Autofinancement
: 42
745,30
euros
TOTAL
53
431,30
EUROS
TOTAL
53
431,30
EUROS
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
[—2hfication-en-vetu
de birticle
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825
L
Application
agréée
E-k
te
com
1
99_DE-030-213002769-20250113-2025_100-DE Lsaint laurent
N°2025.11 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 16
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Vote
pour
: 19
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
de
La
DETR
pour
la
vidéoprotection DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
13
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Santiago
CONDE.
Procurations
: Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
Absents
excusés:
Jean-Paut
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN,
Marie-
Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Apps
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Plusieurs
matériels
liés
à
La
vidéoprotection
sont
à
renouveler.
Pour
faire
face
à
ce
renouvellement,
une
subvention
peut
être
demandée
au
titre
de
La
DETR.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
De
solliciter
La
subvention
sur
la
base
d’un
montant
total
de
43
000
euros
hors
taxes
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Matériels
et
installations
43
000
euros
DETR
15
000
euros
Autofinancement
28
000
euros
TOTAL
: 43
000
EUROS
TOTAL
: 43
000
EUROS
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
De
solliciter
La
subvention
sur
la
base
d’un
montant
total
de
43
000
euros
hors
taxes
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Matériels
et
installations
43
000
euros
DETR
15
000
euros
Autofinancement
28
000
euros
TOTAL
: 43
000
EUROS
TOTAL
: 43
000
EUROS
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
LYVRE; E
>
os,
\S
|
Le
Maire
Si
/
Fe
\Z
Thierry
FELINE
_
ra
dé
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
—ifisation
en vertu deLérticle
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825
Mio
sqrébe
E-eqalte
com
1
99
_DE-030-213002769-20250113-2025_110-DE Dsaint Laurent
N°2025.12 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 16
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 19
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Objet
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
rénovation
du
Boulevard
Gambetta
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
13
janvier
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodotphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Santiago
CONDE.
Procurations
: Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN,
Marie-
Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Monsieur
te Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
De
solliciter
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
une
subvention
afin
de
financer
30%
de
la
rénovation
du
boulevard
Gambetta
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Matériels
et
installations
: 604
962,50
euros
DETR
(30%)
181
488
euros
CCTC
fond
de
concours
100
000
euros
Convention
CCTC
256
250
euros
Autofinancement
67
224,50
euros
TOTAL
: 604
962,50
EUROS
TOTAL
: 604
962,50
EUROS
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
De
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
une
subvention
afin
de
financer
30%
de
La
rénovation
du
boulevard
Gambetta
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Matériels
et
installations
: 604
962,50
euros
DETR
(30%)
181
488
euros
CCTC
fond
de
concours
100
000
euros
Convention
CCTC
256
250
euros
Autofinancement
67
224,50
euros
TOTAL
: 604
962,50
EUROS
TOTAL
: 604
962,50
EUROS
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
| e
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825
A
Application
agréée
9393 _DE-050-213002769-20250113-2025
_120-DE
E-begaite
com
1 Article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
13
janvier
2025
N°2025.13
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
le
Nombre
de
membres
: 23
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
En
exercice
: 23
prescrit
par
la
Loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 16
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour:
19
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Vote
contre
: 0
Santiago
CONDE.
Abstention
: O0
Date
de
la
convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Procurations
:
Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
Objet:
Demande
de
subvention
au
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
titre
de
la DETR
pour
la création
d’un
absents excusés: Jean-Paul CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel JOURDAN,
Marie-
nouveau
colombarium
de
18
cases.
Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
ILest
nécessaire
d’effectuer
certains
aménagements
au
cimetière.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
De
solliciter
l'Etat
au
titre
La
DETR
pour
la
réalisation
d’un
nouveau
columbarium
de
18
cases
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Matériels
et
installations
17
506,67
euros
DETR
(40%)
7
000
euros
Autofinancement
10
506,67
euros
TOTAL
: 17
506,67
EUROS
TOTAL
: 17
506,67
EUROS
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
De
solliciter
L'Etat
au
titre
La
DETR
pour
la
réalisation
d’un
nouveau
columbarium
de
18
cases
comme
suit
:
DÉPENSES
HT
RECETTES
Matériels
et
installations
17
506,67
euros
DETR
(40%)
7
000
euros
Autofinancement
10
506,67
euros
TOTAL
: 17
506,67
EUROS
TOTAL
: 17
506,67
EUROS
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
—2ifcetion
en vertdeLartice
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-030-213002769-20250113-2025_130-DE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
$saint Laurent
Séance
du
13
janvier
2025
N°2025.14
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
Le
Nombre
de
membres
: 23
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
En
exercice
: 23
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 16
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour
:
19
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Vote
contre
: 0
Santiago
CONDE.
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Procurations
: Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
Objet
: Subvention
exceptionnelle
pour
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
le département
de Mayotte.
Absents
excusés: Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel JOURDAN,
Marie-
Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Le
15
décembre
2024,
le
cyclone
Chido
a
frappé
de
plein
fouet
l'archipel
de
Mayotte,
causant
des
dégâts
matériels
et
humains,
et
mettant
en
difficulté
une
grande
partie
de
La
population.
Les
autorités
locales
et
Les
organisations
humanitaires
déploient
leurs
efforts
pour
répondre
à
l'urgence
de
la
situation,
mais
un
soutien
rapide
et
efficace
reste
crucial
pour
apporter
une
aide
concrète
aux
victimes.
En
tant
que
commune
solidaire,
il
est
de
notre
devoir
d'apporter
notre
contribution
à
cette
mobilisation
en
soutenant
les
actions
de
secours
qui
se
mettent
en
place.
Afin
de
participer
à
l'effort
collectif,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500€
qui
sera
versée
à
une
organisation
humanitaire
locale
ou
à
l'un
des
fonds
d'urgence
mis
en
place
pour
Mayotte. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
De
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500.00€
à
Mayotte.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
De
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500.00€
à Mayotte.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825
Application
agréée
E-leqalts
n
ñ
99_DE-030-213002769-20250113-2025_140-DE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
&saint Laurent
Séance
du
13
janvier
2025
N°2025.15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
Le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
le
Nombre
de
membres
: 23
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
En
exercice
: 23
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 16
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour
:
19
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Vote
contre
: 0
Santiago
CONDE.
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Procurations
:
Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
Objet
:
Rapport
sur
la
gestion
des
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
déchets
de
la Communauté
de
Absents
excusés
:
Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN,
Marie-
Communes
Terre
de
Camargue.
Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vu
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE
se
doit
de
présenter
aux
communes
membres,
les
rapports
liés
à
ses
compétences
et
dûment
adoptés
par
le
conseil
communautaire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
adopter
le
rapport
d’activités
2023
sur
La
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE
tel
que
présenté.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
De
prendre
acte
du
rapport
sur
la
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
De
prendre
acte
du
rapport
sur
la
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
g——2éétion
eo etide
Lérticle
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-030-2135002769-20250113-2025_150-DE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Vsaint Laurent
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
Séance
du
13
janvier
2025
N°2025.16
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
En
exercice
: 23
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Nombre
de
membres
: 23
Présents
: 16
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 3
Absents
excusés
:
4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Vote
pour
:
19
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
contre
: 0
Santiago
CONDE.
Abstention
: O0
Date
de
la convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Procurations
: Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
Objet
: Rapports
sur
le
prix
et
La
qualité
du
service
public
de
prévention
absents excusés
:Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN,
Marie-
et
de
gestion
de
la
gestion
des
déchets
pierre
LAVERGNE.ALBARIC
ménagers
et
assimilés
du
syndicat
mixte
entre
pics
et
étangs.
Vu
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
syndicat
mixte
entre
pics
et
étangs
se
doit
de
présenter
aux
communes
membres,
les
rapports
liés
à
ses
compétences
et
dûment
adoptés
par
Le conseil
communautaire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
adopter
Le
rapport
d'activités
2023
sur
la
gestion
des
déchets
du
syndicat
mixte
entre
pics
et
étangs
tel
que
présenté.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
De
prendre
acte
des
rapports
sur
Le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
de
là
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
syndicat
mixte
entre
pics
et
étangs.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
De
prendre
acte
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
de
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
syndicat
mixte
entre
pics
et
étangs.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
"io
14/81/2825 vqrésre
t
qu
t.
n
1
99
_DE-030-213002769-20250113-2025
_160-DE
Le
Maire
Thierry
FELINE Laurent Dsaint
ZE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
13
janvier
2025
N°2025.17
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
Le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
le
Nombre
de
membres
: 23
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
En
exercice
: 23
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 16
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour:
19
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Vote
contre
: 0
Santiago
CONDE.
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Objet
: Plan
local
de
l'Habitat
de
la
Procurations
:
Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY.
Communauté
de
Communes
Terre
absents
excusés
:
Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN,
Marie-
de
Camargue.
Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
5214-16
relatif
aux
compétences
des
Communautés
de
Communes ;
Vu
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
relative
à
l'urbanisme,
et
Les
textes
afférents
en
matière
de
logement
et
d'habitat
;
Vu
Le
rapport
de
présentation
du
PLH,
incluant
les
orientations,
objectifs
et
actions
proposées
en
matière
d'habitat
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue,
comprenant
la
commune
de
Saint-Laurent
d'Aigouze
;
Considérant
:
Que
le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
a
pour
objectif
de
définir
une
stratégie
locale
d'habitat
en
vue
de
répondre
aux
besoins
en
logements
des
différentes
catégories
de
population
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue
;
Que
le
PLH
propose
un
cadre
de
planification
pour
le
développement
de
l'offre
de
logements,
l'amélioration
de
l'existant,
ainsi
que
la
gestion
de
l'urbanisation,
dans
le
respect
des
enjeux
de
développement
durable
et
de
préservation
de
l'environnement ;
Que
la
commune
de
Saint-Laurent
d'Aigouze
est
partie
prenante
dans
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
PLH
et
que
l'avis
favorable
du
Conseil
Municipal
est
requis
pour
sa
validation
définitive
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D’approuve
le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue,
tel
qu'il
a été
présenté
et
détaillé
Lors
de
cette
séance ;
D’autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
La
mise
en
œuvre
du
PLH
et
à
transmettre
la
délibération
à
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue
pour
la validation
définitive
du
projet ;
De
Préciser
que
cette
approbation
du
PLH
marque
l'engagement
de
La
commune
à
contribuer
à
l'application
des
mesures
et
des
actions
prévues
dans
ce
document,
dans
Le
respect
des
objectifs
partagés
pour
Le
développement
de
l'habitat
sur
Le
territoire
de
La
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue ;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
F—éfécition
en veriu
de Lgrticle
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825 nr ée
t
ke
".
n
: Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
D’approuve
le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue,
tel
qu'il
a
été
présenté
et
détaillé
lors
de
cette
séance
;
D’autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
La
mise
en
œuvre
du
PLH
et
à
transmettre
La
délibération
à
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue
pour
la
validation
définitive
du
projet
;
De
Préciser
que
cette
approbation
du
PLH
marque
l'engagement
de
La
commune
à
contribuer
à
l'application
des
mesures
et
des
actions
prévues
dans
ce
document,
dans
Le
respect
des
objectifs
partagés
pour
le
développement
de
l'habitat
sur
Le
territoire
de
La
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue
:
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampüiation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
14/81/2825
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
9393 _DE-050-213002769-20250113-2025
_170-DE 39_DE-030-21
lac
ant ho
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
13
janvier
2025
N°2025.18 Nombre
de
membres
: 23
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
Le
treize
janvier
à
dix-huit
heures
trente-quatre,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
En
exercice
: 23
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 16
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour
: 0
MEYRONNEINC,
Florent
MARTINEZ,
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Olivier
VENTO,
Vote
contre
: 19
Santiago
CONDE.
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 07.01.2025
Date
de
l’affichage
: 07.01.2025
Objet
: Convention
d'occupation
du
Procurations
: Laure
MARCON
à
Agnes
GRANIER-AUDEMARD,
Claire
MAUREL-YVELIN
à Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Laure
PERRIGAULT
LAUNAY,
domaine
public
avec
ATC
France
Absents
excusés: Jean-Paul
CUBILIER,
Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN,
Marie-
Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Monsieur
le
Maire
rappelle :
Aux
termes
d’une
convention
en
date
du
05/03/2015
(ci-après
la
«
Convention
Initiale
»},
la
COLLECTIVITE
a
consenti
à
la
société
FPS
Towers
le
droît
d'occuper
une
surface
de
30
m2
environ,
avec
un
chemin
d'accès,
sous
la
Référence
cadastrale
:
Section
F
-
Parcelle
n°
1203,
sis
Les
Courterelles
-
CD
979
Rd
Point
du
grill,
à
SAINT-
LAURENT
-D'AIGOUZE
(30220).
Au
Îer
janvier
2018,
FPS
Towers
à
été
renommée
ATC
France.
ATC
France
est
une
entreprise
spécialisée
dans
l'hébergement
d'équipements
télécom.
Elle
possède
un
parc
important
de
points
hauts.
ATC
France
à
notamment
pour
objet
social
toutes
prestations
relatives
à
la
construction,
au
déploiement,
à
la
commercialisation
et
à
l'exploitation
de
sites
points
hauts
(pylônes,
etc.,
ci-après
Le
ou
Les
«
Point(s)
Haut(s)
»)},
y
compris
les
prestations
d’accueil
d'équipements
sur
sites,
et
toute
activité
connexe.
Le
Point
Haut
désigne
l'infrastructure
passive
(notamment
mâts,
pylône,
boitiers
de
raccordement,
éléments
de
sécurité,
etc.)
nécessaire
à
l’installation
et
à
l'exploitation
desdits
équipements.
ATC
France
a
souhaité
prolonger
son
occupation
sur
le
terrain
de
la
COLLECTIVITE,
ce
qui
est
débattu
ce
jour,
également
ATC
sollicite
l'intégration
dans
la
présente
convention
d’une
partie
de
terrain
supplémentaire
(en
annexe
de
la
convention).
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
:
D’approuver
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y
afférent.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
De
prendre
acte
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
de
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
syndicat
mixte
entre
pics
et
étangs.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
De
REFUSER
la
convention,
pour
cause
de
son
article
5
et
notamment
dans
ses
mentions
:
-
Sur
Le
délai
de
résiliation
de
«
36
mois
»
-
Sur
La
mention
de
«
l'intérêt
général
» et
Les
« indemnités
>» afférentes.
-
Sur
l’absence
de
mention
précisant
la
procédure
d’évacuation
des
installations
en
cas
de
terme
de
La
convention.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
fcstion
envertudelirticle
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825
DL
Eh
te
n
: Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Publication
ou
notification
du
Le
Maire
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
—2éfeion
en ver
de Larticle
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/81/2825
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99_DE-030-213002769-20250113-2025_180-DE