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Procès Verbal - 2021 PV conseil municipal 9eme seance
Procès Verbal - 2022 PV conseil municipal 13eme seance
Procès Verbal - 2024 PV conseil municipal 26eme seance
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV conseil municipal 26eme seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MARIE de VILLÉ
Procès-verbal du conseil municipal
- délibérations -
26ème séance du 21 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de
Villé, légalement convoqué le 16 mai 2024, conformément aux articles L 2121-7, L 2121-
10 et L 2121-11 du C.G.CT., se réunit en séance publique à la mairie de Villé, 21 Place
du Marché, sous la présidence du Maire Lionel PFANN.
Etaient présents :
monsieur Lionel PFANN - Maire ;
monsieur Jean-Pierre ALDOSA, monsieur Serge SPIESSE, adjoints ;
madame Claire TELLINAI, madame Liliane KOEHL, monsieur Gilles GENTILE, madame Françoise BURGER, madame Christine MEYER, madame Patricia BIRGER, monsieur Eric WILLEMIN, monsieur Daniel VERNIER, madame Rosmarie DURAND, monsieur Henri RAMBAUD, madame Annunziata DA SILVA, madame Christelle KIEFFER, monsieur Cédric WIRTH, conseillers municipaux ;
Absents excusés :
madame Alexandra MURER, adjointe, a donné procuration à monsieur Lionel PFANN ;
monsieur Gérard CHAMLEY, conseiller municipal, a donné procuration à monsieur Jean-Pierre ALDOSA.
Absent :
monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER
Le conseil municipal a débuté à 19H04.
--000000000—
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 et art. L 2541-6 du C.G.C.T.) Monsieur Jean-Pierre ALDOSA volontaire, est désigné secrétaire de séance.
EEE
Conseil municipal du 21 mai 2024 — Commune de Villé (67 220) Page 1
21, place du Marché — B.P.20003 —- 67220 VILLÉ + 0388571157
E-mail: mairie @ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr --000000000—
Point sur les commissions
Néant
0000000000 —
l) AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Point n° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024
Le procès-verbal du 08 avril 2024 est adopté à l'unanimité, sans observation ni
modification.
11) RESSOURCES HUMAINES
Point n°2 : modification du tableau des effectifs des emplois permanents pour 2024 pour la filière technique
Le maire expose que :
- la mutation de monsieur Samuel SCHMITT au service technique de la commune de Maisonsgoutte est prononcée au 1° juin 2024, une procédure de recrutement est en cours pour procéder à son remplacement ;
_ monsieur Benoit WOLFF a été titularisé au grade d’adjoint technique territorial en date du 11 janvier 2024 avec effet au 01 novembre 2023.
En conséquence, il paraît nécessaire de se laisser la possibilité de recruter un agent de catégorie C de la filière technique quel que soit son grade, pour ce faire, une modification du tableau des effectifs s'impose sans pour autant faire évoluer les effectifs réels. Dans l'hypothèse d'un recrutement non statutaire, un agent serait recruté par voie contractuelle via convention de mise à disposition du centre de gestion du Bas-rhin.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
EE
Conseil municipal du 21 mai 2024 — Commune de Villé (67 220) Page 2 Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée,
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l'autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
o approuve le tableau des effectifs modifié figurant ci-après, avec
effet au 1°" juin 2024, et pour ce faire, de créer :
=" un poste d’adjoint technique de 2ème classe (C2) à temps
complet (35h hebdomadaires)
=" Un poste d’adjoint technique (C1) à temps complet (35h
hebdomadaires)
o autorise monsieur le maire à procéder au recrutement d’un agent
titulaire de catégorie C,
o autorise dans l’hypothèse d’un recrutement non statutaire, de
recruter un agent par voie contractuelle via le centre de gestion du
Bas-rhin,
o autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à
cette affaire,
o dit que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du
budget 2024
Catégorie Grade Postes Postes Statut créés au Pourvus (titulaire ou non
tableau (effectifs titulaire, temps
budgétair complet ou non
es) au 1* complet)
juin 2024
Filière technique 6 3
C Adjoint technique 2 1 Tit —T.C. principal 1 classe
C Adjoint technique 2 0 Tit —T.C. principal de 2ème
classe
C Adjoint technique 2 2 Tit - T.C.
EEE
Conseil municipal du 21 mai 2024 - Commune de Villé (67 220) Page 3 I) FINANCES
Point n°3 : Convention de mise en œuvre du Programme CEE ACTEE entre
TEA et la commune de Villé
Pour rappel, la commune de Villé a mandaté la société Vialis le 5 avril 2023 pour élaborer un diagnostic du patrimoine de l’éclairage public accompagné d’analyses énergétiques et de préconisations. Afin de bénéficier de subventions sur ce projet, la commune de Villé s’est rapprochée de Territoire Energie Alsace (TEA) pour candidater conjointement à d’autres communes au programme CEE ACTEE 2 (co-porté par la FNCCR (fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et la SASU FNCCR).
TEA, membre de la FNCCR, a ainsi candidaté à l'appel à projets (AAP) ACTEE - sous-
programme LUM'ACTE, afin de permettre à ses communes membres d'être éligibles à cette aide.
L'objectif premier de cet AAP est d'apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d'efficacité énergétique des parcs d'éclairage public des collectivités, pour les acteurs publics proposant notamment une mutualisation des projets de territoire, et permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.
Dans le cadre du lot n ° 1 de cet AAP (diagnostics du patrimoine éclairage public
accompagnés des analyses énergétiques et des préconisations à mettre en place), les
projets retenus ont un budget prévisionnel qui s'établit à 86 377 euros HT, réalisables entre le 01/01/2022 et le 30/06/2024.
TEA bénéficiera d'une subvention de 43 188,50 euros HT à répartir selon les communes suivantes :
°__Horbourg-Wihr avec 953 points lumineux
+ Houssen avec 326 points lumineux
e Munster avec 979 points lumineux
° _ Rouffach avec 1 215 points lumineux
e Villé avec 450 points lumineux
e Wittelsheim avec 2 800 points lumineux
Le montant global des fonds attribué à la commune lauréate est de 4 800,00 euros HT. Les frais de gestion et d'ingénierie de 5 % sont déduits du montant global de la subvention, attribuée par la FNCCR, avant reversement par TEA. Le montant final pour la commune de Villé est de 4560€ HT.
oo
Conseil municipal du 21 mai 2024 - Commune de Villé (67 220) Page 4 Afin d'obtenir cette subvention, il est nécessaire de signer une convention de partenariat avec TEA pour permettre de définir les modalités de son reversement.
La convention est annexée au présent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° approuve les dispositions du projet de convention de mise en œuvre du
Programme CEE ACTEE entre TEA et la Commune de Villé
« autorise M. le maire à signer la convention de mise en œuvre du
Programme CEE ACTEE entre TEA et les communes lauréates ainsi
que tous les documents relatifs à cette affaire.
IV) PERISCOLAIRE
Point n° 4: Désignation du lauréat du concours restreint pour la construction d'un accueil périscolaire ALSH, la réhabilitation thermique des écoles et la création d’une cour végétalisée
La 20ème séance du CM du 09 octobre 2023 a autorisé M. le Maire à lancer le
concours d'architectes en publiant l'avis d'appel à la concurrence, pour ce projet.
Le jury d'analyse des candidatures pour le choix du maître d'œuvre chargé du projet d'un accueil périscolaire, de la réhabilitation thermique des bâtiments scolaires et l'aménagement d'une cour à Villé s'est tenu le 11 avril 2024 à 14h00 en mairie de
Villé.
Les projets des candidats ont été examinés et classés par le jury selon les
critères d'évaluation fixés dans le règlement de concours et détaillés ci-
dessous :
1. Respect des objectifs et des contraintes du programme
2 Qualité architecturale du projet
Je Insertion dans le site
4 Respect des délais et des coûts
EEE
Conseil municipal du 21 mai 2024 — Commune de Villé (67 220) Page 5 Le jury a classé les offres selon l'ordre suivant:
1. Équipe VI13 — MW Architectes
2. Équipe EB4 — URBANE KULTUR
3. Équipe DB5 — KnL Architecture
Le projet numéro V13 de l'agence MW Architecture a reçu la majorité des voix du
jury.
Justification du jury pour le choix du projet VI3 (Agence MW Architectes) :
Le jury a été très sensible à la prise en compte du programme dans l’organisation et
le fonctionnement du projet proposé: compacité, simplicité des cheminements, possibilité d'évolution et de transformation du bâtiment dans le futur. La distinction entre les différentes entités a semblé correspondre le mieux aux attentes des futurs utilisateurs.
L'expression générale du bâtiment a été appréciée, pour son insertion dans le site et son expression jugée sobre mais dans le respect de l'institution qu'elle représente. Le jury salue également le rapport au paysage qui est proposé, les possibilités
d'utilisation d’un espace extérieur en toiture. Le jury salue enfin un projet clair dont la
cohérence globale et la rationalité justifie une bonne maîtrise des coûts et des travaux.
Le procès-verbal du jury est annexé au présent.
Monsieur le maire donne lecture de la synthèse rédigée par le lauréat aux membres
du conseil municipal. Il présente également la maquette réalisée comprenant les premières esquisses et les premiers plans.
Ces documents sont annexés au procès-verbal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
o désigne le candidat représenté par l'agence MW Architectes, comme
lauréat du concours restreint de maîtrise d'œuvre relatif à la construction
d'un accueil périscolaire ALSH, la réhabilitation thermique des écoles et la
création d’une cour végétalisée ;
o autorise M. le maire à engager la négociation avec le lauréat du
concours du marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en
concurrence, et conformément au code de la commande public, de signer
le marché de maitrise d'œuvre ;
—————————
Conseil municipal du 21 mai 2024 - Commune de Villé (67 220) Page 6 o le cas échéant, en cas de négociations infructueuses, autorise M. le
maire à engager les négociations avec le cabinet arrivé en seconde
position dans le classement du jury et de signer le marché de maitrise
d'œuvre, conformément au code de la commande public,
o charge M. le maire de verser à chaque candidat admis à concourir
l'intégralité de la prime prévue au règlement du concours, à savoir 10 700
€ HT, conformément à la proposition du jury de concours ;
o dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 20 du budget
primitif 2024 de la commune ;
c autorise M. le maire à signer tous les documents permettant la mise en
œuvre de la présente délibération.
V ) DIVERS
Néant
VI) COMMUNICATIONS DU MAIRE
Monsieur le maire informe le conseil que, conformément à l'article L.5117-
10-6 du CGCT, une décision budgétaire modificative du budget primitif 2024
a été prise en date du 18/04/2024.
Monsieur le maire a ainsi autorisé le transfert suivant :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Article (chapitre) - Montant | Article (chapitre) - fonction Montant fonction
775 (77) produits des cessions - _1000€
d’immobilisations
773 (77) — Mandats annulés ou 1000€
atteints par la déchéance
quadriennale
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
oo
Conseil municipal du 21 mai 2024 — Commune de Villé (67 220) Page 7 Dans le cadre du projet de la création du périscolaire, monsieur le Maire
informe le conseil qu'il souhaite créer un groupe de travail qui aurait
vocation à se réunir entre les différentes phases de l’avant-projet. Il propose
qu'en plus des adjoints et lui-même, trois titulaires et trois suppléants
puissent intégrer ce groupe de travail.
Sont volontaires : Cédric WIRTH, Gilles GENTIL, Patricia BIRGER, Liliane
KOEHL, Annunziata DA SILVA, Henry RAMBAUD.
Monsieur le Maire informe le conseil que le défilé lié aux festivités du 14
juillet aura bien lieu, que le programme reste à affiner.
Plus aucune question n'étant soulevée, et les points à l’ordre du jour étant
épuisés, monsieur le Maire clôt la séance à 19H50.
Pour copie conforme
Villé, le 10 juillet 2024
Le secrétaire de séanéé Le Maire LT 5
AM se
LALoGSA 7 Jean-Pier
EN
Conseil municipal du 21 mai 2024 — Commune de Villé (67 220) Page 8