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Procès Verbal - 2024 PV conseil municipal 23eme seance Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Villé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV conseil municipal 23eme seance)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

| SOUS-PREFECTURE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

. | . 2024 .-. 6 AVR. 202

87 SELESTAT-ERSTEIN

Procès-verbal du conseil municipal

- délibérations -

23ème séance du 30 janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier à 19h00, le conseil municipal de la commune de Villé, légalement convoqué conformément aux articles L 2121-7, L 2121-10 et L 2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni en séance publique à la mairie de Villé, 21 Place du Marché,

sous la présidence du Maire Lionel PFANN.

--000000000—

Etaient présents

Monsieur Lionel PFANN - Maire

Monsieur Jean-Pierre ALDOSA, Madame Alexandra MURER, Monsieur Serge SPIESSE, adjoints

Madame Claire TELLINAI, Monsieur Éric WILLEMIN, Monsieur Daniel VERNIER, Madame Liliane KOEHL, Monsieur Gilles GENTILE, Madame Annunziata DA SILVA, Madame Françoise BURGER, Madame Christine MEYER, Madame Christelle KIEFFER, Madame Patricia BIRGER, Madame Rosmarie DURAND, Monsieur Gérard CHAMLEY, Monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER a donné procuration à Madame Christelle KIEFFER,

Monsieur Cédric WIRTH a donné procuration à madame Christine MEYER, Monsieur Henri RAMBAUD a donné procuration à monsieur Eric WILLEMIN

Le conseil municipal a débuté à 19h03.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 et art. L 2541-6 du C.G.C.T.)

Madame Annunziata DA SILVA est désignée comme secrétaire de séance.

EEE

Conseil municipal du 30 janvier 2024 — Commune de Villé (67 220) Page 1

21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + % 03 88 57 1157

E-mail: mairie @ville67.fr * Site internet : www.ville67.fr--000000000—

Point sur les commissions

Madame Alexandra MURER intervient au titre de la commission animation et

communication.

Elle informe le conseil que la première réunion de travail concernant le marché Terroir et Tradition saison 2024 se tiendra le 22 février 2024 à 19 heures. L'appel est lancé aux membres du conseil qui souhaitent s'investir dans ces travaux préparatifs.

Elle ajoute que l'Osterpurtz 2024 se déroulera le vendredi 29 mars 2024.

--000000000—

1) Affaires administratives

Point n° 1 : approbation du procès-verbal du 11 décembre 2023

Le procès-verbal du 11 décembre 2023 est adopté à l'unanimité, sans observations ni modifications.

Point n° 2 : adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2024-2027 du Centre de Gestion du Bas-Rhin « petit marché »

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du CDG 67

vu le code général de la fonction publique ;

vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26, non encore codifié ;

vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

vu le contrat d'assurance des risques statutaire mis en place par le Centre de Gestion du Bas-Rhin au 1° janvier 2024, en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

—————_—_—___

Conseil municipal du 30 janvier 2024 — Commune de Villé (67 220) Page 2Considérant que :

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d'assurance des risques

statutaire, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027, à destination des collectivités et établissements du département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide d’adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de contrat

d'assurance des risques statutaires, dont les caractéristiques sont les suivantes : -__Assureur : GMF VIE ;

- Courtier : RELYENS SPS ;

- Durée du contrat : 4 ans avec prise d’effet au 1°’ janvier 2024 ;

- Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un

préavis de 6 mois ;

- Contrat en capitalisation ;

- Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du

remboursement des frais médicaux aux frais réels, pas d'exclusion de risques)

à l'exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l’assiette de

cotisation seront indemnisés ;

- Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l’employeur à

l'égard de ses agents à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments

intégrés à l’assiette de cotisation seront pris en charge

Décide de s'assurer pour les garanties :

CNRACL

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL :

- Risques garantis : Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l'enfant), Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité temporaire, Infirmité de guerre et maintien du demi- traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations ; - Conditions : 4,63% de la masse salariale assurée avec une franchise de 20 jours fixes par arrêt sur l’ensemble des indemnités journalières des garanties Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie }/ Longue durée, Maternité.

EEE

Conseil municipal du 30 janvier 2024 — Commune de Villé (67 220) Page 3IRCANTEC

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires - Risques garantis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Grave Maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l’enfant), Maladie ordinaire, Temps partiel thérapeutique ;

- Conditions : 1,27% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

APPROUVE que chaque collectivité ou chaque établissement public adhérant au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion sera redevable au Centre de Gestion d’une contribution « assurance statutaire » fixée comme suit et selon les modalités suivantes :

- Taux: 3%

_ Assiette : le montant des cotisations acquittées par la collectivité ou

l'établissement public auprès de l’assureur dans le cadre du marché.

-_ Modalités : le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des

cotisations acquittées par les collectivités sur l’année (n).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents qui s’y rapportent.

Il) Environnement

Point n°3 : plan de financement de la phase 2 de l'aménagement du parc urbain.

Au cours de la 13ème séance du Conseil Municipal qui a eu lieu le 22 juillet 2022, les élus

de la Commune de Villé ont approuvé la première phase du projet d'aménagement du parc dans le secteur du stade. Cette première phase a permis les premières plantations à

l'automne 2022 et la création d’une mare.

Pour rappel le projet de parc à Villé a pour objectif de participer à la lutte pour la préservation

de l'environnement tout en offrant aux citoyens un lieu d'activités et de loisirs apprécié de

tous. Ce projet entre ainsi totalement dans les objectifs de redynamisation du centre-bourg porté par Petites Villes de Demain et les objectifs biodiversité de la Trame Verte et Bleue dont la commune fait partie.

La deuxième phase consiste à aménager le parc avec du mobilier urbain du type banc,

chaise, chaise longue, du mobilier ludique pour les enfants du type balançoire, jeu avec

tobogan et tyrolienne, et du mobilier sportif du type rameur extérieur ou vélo elliptique.

a

Conseil municipal du 30 janvier 2024 — Commune de Villé (67 220) Page 4MONTANT PREVISIONNEL

Montant HT Subvention Autofinancement HT

Mobilier Urbain (frais de

transport et d'installation 39 000,00 € 80 % 7 800,00 €

compris)

Mobilier Ludique (frais de

transport d'installation 49 000,00 € 80 % 9 800,00 €

compris)

Mobilier Sportif 10 000,00€ 80 % 2 000,00 €

Total 98 000,00 € 80 % 19 600,00 €

Demande de subvention :

- Auprès de l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 40% c'est-à-dire 39 200 euros HT

- Auprès de la Région Grand Est au titre « Soutien aux centralités rurales et urbaines

pour un aménagement durable des territoires » à hauteur de 40% à 39 200 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 98000 € HT

- approuve le plan de financement exposé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- de prévoir les crédits nécessaires à ces opérations au budget primitif 2024,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

délibération,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter le concours financier de tous les organismes

susceptibles de financer ce projet dont l'Etat pour la DETR et la Région Grand Est au titre du

Soutien aux Centralités rurales et urbaines pour un aménagement durable des territoires.

no

Conseil municipal du 30 janvier 2024 — Commune de Villé (67 220) Page 5Ill) BÂTIMENTS

Point n°4 : diagnostic amiante et plomb sur les bâtiments du groupe scolaire

Historique :

Au cours de la 20ème séance du Conseil Municipal qui a eu lieu le 09 octobre 2023, les élus

de la Commune de Villé ont approuvé le principe du projet d'accueil périscolaire ALSH

portant sur 655 m2 env. de surface comprenant les espaces de circulation, la réhabilitation thermique des écoles élémentaire et maternelle et la végétalisation de leurs cours.

Une autorisation a également été donnée à M. le Maire pour lancer la consultation pour la

création de ce périscolaire. Un concours de maîtrise d'œuvre est actuellement en cours et le

rendu des prestations des 3 équipes retenues à concourir est prévu en mars prochain.

Dans le cadre de la restructuration thermique des bâtiments scolaires et de la restructuration

lourde du bâtiment bleu du groupe scolaire (qui a pour vocation d'accueillir le futur

périscolaire), une recherche d'amiante et plomb est obligatoire à priori.

Pour ce faire, plusieurs entreprises ont été sollicitées pour nous fournir un devis.

A ce jour, une seule entreprise a répondu, cela nous permet toutefois d'estimer le coût d’une opération de cette envergure.

Le devis est d'environ 26 000 TTC. Il est donc proposé au Conseil de prévoir une enveloppe de 30 000 TTC pour cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- de prévoir les crédits nécessaires à ces opérations au budget primitif,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

délibération,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter le concours financier de tous les organismes

susceptibles de financer ce diagnostic.

mm

Conseil municipal du 30 janvier 2024 - Commune de Villé (67 220) Page 6Point n° 5 : étude de sol dans le cadre de la désimperméabilisation de la cour d'école

Dans le cadre de l'adaptation au changement climatique, le traitement des îlots de chaleur

des écoles est un axe important. La désimperméabilisation et la végétalisation de la cour

d'école de Villé va intervenir dans la deuxième phase du projet de périscolaire. Cependant,

la nécessité de recourir à une étude de sol est obligatoire pour analyser ce projet et

également celui de l'extension du bâtiment bleu.

Cette étude consiste à effectuer une campagne de reconnaissance des sols dans le groupe scolaire pour réaliser :

- une étude géotechnique (G2) phase AVP

- une analyse de capacité d'infiltration et de pollution du site,

- une étude spécifique de sondage de reconnaissance des fondations du bâtiment logement (bâtiment bleu).

Plusieurs entreprises ont été sondées, à ce jour, nous n'avons pas eu de retour.

Il est proposé au Conseil d'inscrire provisoirement au budget 10 000 euros

La Commune de Villé pourra bénéficier d’un accompagnement de l’Agence de l'Eau pour ce projet de désimperméabilisation de la cour d'école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- de prévoir les crédits nécessaires à ces opérations au budget primitif 2024,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

délibération,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter le concours financier de tous les organismes

susceptibles de financer ce diagnostic.

a

Conseil municipal du 30 janvier 2024 — Commune de Villé (67 220) Page 7IV Divers

Madame Françoise BURGER, conseillère municipale, demande l’état d'avancement du dossier de classement du presbytère en monument historique.

Monsieur le Maire fait état du fait que les Bâtiments de France sont très sollicités, que pour l'heure aucune réponse concrète ne lui est parvenue.

Monsieur Daniel VERNIER, conseiller municipal, signale que dans sa rue, les arbres sont hauts, qu’à chaque épisode venteux, il y en un a un qui tombe.

Monsieur le Maire déplore également la fragilité des arbres, c’est un fait, les changements

climatiques de ces dernières années en sont très certainement la cause. Il ne s’agit pas ici d’un défaut d'entretien. Les arbres souvent ne cassent pas, il se dessouchent, c'est un phénomène nouveau.

Jean-Pierre Aldosa, adjoint, ajoute avoir fait un état des lieux sur l'ensemble de la commune, notamment aux abords des cours d'eau avec un chargé de la police de l’eau. Le but étant de définir les urgences en la matière.

Serge SPIESSE, adjoint, précise que les arbres menaçant aux abords des cours d'eau ne peuvent pas faire l’objet d'un dessouchage, il y a des règles à respecter pour préserver les lits.

Madame BURGER, demande si il y a eu un retour sur le repas des aînés.

Madame Alexandra MURER répond par l’affimative, mais qu'il n'est pas représentatif. Elle souligne que les remerciements étaient chaleureux, les résidents de l'EHPAD étaient tous satisfaits.

V Communications du Maire

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a été sollicité par monsieur Didier POUSSAD, président du Souvenir Français, comité du Val de Villé, dans le cadre de la cérémonie pour le 80è"® anniversaire de la libération de Villé. La création d'un groupe de travail est

envisasgée, il fait appel aux volontaires au sein du conseil. Une réunion pourrait être prévue fin février 2024.

Monsieur le Maire ajoute que le 70°" anniversaire a été une grande réussite, il souhaite malgré tout ne pas en faire une réédition. Il rappelle l'importance qu'il y attache, il s’agit d'un travail de transmission, un devoir de mémoire.

RE

Conseil municipal du 30 janvier 2024 —- Commune de Villé (67 220) Page 8Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du « repas des ainés », un sondage a été

effectué en amont. 200 réponses sont parvenues, 1/3 étaient favorables au repas en salle, 2/3 au repas à domicile. Il estime que l'unanimité ne pourra être faite. Le portage à domicile (issue du sondage) n’est pas une mauvaise formule. Cela n'empêche pas la convivialité, les élus vont à la rencontre des habitants, c'est un moment de partage. Cette formule a permis de toucher plus de personnes. De plus, la commune ne dispose pas d'une salle pour

accueillir tout le monde, c'est une réalité. Pour la prochaine édition, rien n'est figé.

Plus aucune question n'étant soulevée, et les points à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire clôt la séance à 19H40.

Pour copie conforme

Villé, le 30 janvier 2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Annunziata DA SILVA Lionel PFANN

EEE

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