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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 114 special du 09 12 2020
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 114 special du 09 12 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2020-114
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de
Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 (31 pages) Page 3
84-2020-11-26-003 - assemblée générale du 26 novembre 2020 - recueil des délibérations
adoptées par la CCI de Vaucluse (22 pages) Page 34
2@ CCI VAUCLUSE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
D'INSTALLATION
4 novembre 2020
al7h
Sous l’autorité
de Monsieur Bertrand GAUME,
Préfet de Vaucluse
Représentant Monsieur le Préfet de Région
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 3Sont présents
Mesdames Marina ALONSO EIUTI, Françoise BERNARD GALLON, Stéphanie BLANCHER NELIAS, Anne-Laure
LEBLANC, Christèle COLLET COORNAERT, Nadège DAMIAN, Laurence DUVILLARD, Laure GIMENO, Émilie
RIBEROLLES
Messieurs Paui AGARD, Laurent BACHAS, Hervé BELMONTET, Frédéric BERUD, Laurent BEZERT,
Pascal BONGIOVANNI, Florian BORBA DA COSTA, Jérôme BILLIAU, Philippe CARLES, Pierre CEJUDO,
Sylvain DEKONINK, Jean-Damien DREVETON, Frédéric FAVROT, Patrick FILLIERE, Alain GABERT, Alain GRAU,
Jean-Marc GRUSELLE, Denis LAINE, Fabien LEDOUX, Marc-André MERCIER, Philippe MILLION,
Charles NAVARRE, Jeremy PIALLAT, Jean-Marie PUGGIONI, Bernard VERGIER
Assemblée Générale d'installation - 4 novembre 2020
Page 2 sur 31
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 4I. INSTALLATION DES MEMBRES PAR MONSIEUR LE PREFET DE VAUCLUSE REPRÉSENTANT MONSIEUR LE PRÈFET DE REGION
Monsieur le Préfet de Vaucluse, représentant Monsieur le Monsieur le Préfet de Région, fait son entrée en séance et prend place.
Monsieur le Préfet de Vaucluse est accompagné de Monsieur Alain MARCHI, Directeur de Préfecture.
Monsieur le Préfet de Vaucluse prend la parole en ces termes :
« Mesdames et Messieurs bonsoir, je voudraisà mon tour saluer chacune et chacun d’entre vous pour cette nouvelle installation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse. Je suis accompagné d'Alain
MARCH, Directeur de Préfecture. Par sa détermination, sa présence et sa capacité de travail, il a permis que l'on puisse redémarrer ce processus électoral dans de bonnes conditions.
Au préalable et avant de procéder au processus qui va parvenir à l'installation des membres élus lors du scrutin qui s'est déroulé du 1° au 14 octobre dernier, je voudrais revenir très rapidement sur ce qui s'est passé au cours des derniers mois.
La Chambre de Commerce et d'Industrie avait connu une situation qui avait conduit au blocage de sa gouvernance. Mise en place d’une tutelle renforcée le 31 mai 2017, Commission d'Administration Provisaire le 8 octobre 2018, dissolution de l'Assemblée Générale fin 2019 avant la crise sanitaire, les élections étaient convoquées le 20 janvier 2020, le confinement nous a conduit à décaler et à reporter cette élection. Cette élection s'est tenue dans les conditions qui sont celles que nous connaissons et nous sommes aujourd’hui rassemblés pour installer la nouvelle assemblée délibérante de la Chambre de Commerce et d'industrie.
Je voudrais saluer le travail de la Commission d'Administration Provisoire et notamment ses membres, Messieurs Marc CHABAUD, Luc CRESPO et Bruno DELORME, qui a permis que pendant cette période intérimaire on puisse continuer d’avoir une Chambre de Commerce et d'Industrie qui a fonctionné.
Je voudrais également avoir une pensée pour l’équipe administrative de la Chambre de Commerce et d'Industrie, saluer son Directeur Général, son Secrétaire Général et l'ensemble des équipes de la Chambre de Commerce et d'industrie qui, sous l'autorité de Michel MARIDET et de la Commission d'Administration Provisoire, ont continué à travailler. Et Dieu sait qu'au printemps, le premier confinement était particulièrement important et a nécessité la mobilisation de l'ensemble des équipes de la Chambre.
Ce que gère la Chambre de Commerce et d'industrie dans un département est très important. || y à par exemple l'aéroport. On a vu à quel point avoir un aéroport à Avignon n'est pas un luxe quand il s’agit de faire des évacuations sanitaires. 1l y en a encore eu une ce matin et une cet après-midi avec 4 patients aujourd'hui, pour 6 patients la semaine dernière, soit 10 patients. S'il n'y avait pas eu l'aéroport d'Avignon, je pense que les évacuations sanitaires ne se seraient pas passées dans les mêmes conditions.
La Chambre de Commerce et d'Industrie c'est aussi de l’aide aux entreprises, des conseils et dans tout le maquis des aides que l'État a mis en place avec les collectivités locales, il y à eu des choses quasi automatiques comme le fonds de solidarité, mais il y a évidemment quelques dispositifs qui nécessitent d’être en accompagnement. Les équipes de la Chambre de Commerce et d'industrie, comme les équipes de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, ou de la Chambre d'Agriculture, sont absolument nécessaires et personnellement je crois à la force du réseau consulaire et à la force d'une Chambre de Commerce et d'Industrie.
On va aussi installer prochainement dans ce département un Comité départemental de suivi du plan France relance, C'est très important. || y aura également les syndicats professionnels et de branches. Mais il est évident que par son côté fédératif, la Chambre de Commerce et d'Industrie est l'interlocuteur naturel des Pouvoirs Publics. C'est la raison pour laquelle on souhaitait vraiment que le fonctionnement normal de cette institution puisse revenir dans la période qui est la nôtre et c’est pour cela que je suis très heureux de représenter le Préfet de Région, Christophe MIRMAND, qui m'a délégué aujourd'hui par un pouvoir le 16 octobre dernier. je le représente en tant qu'Autorité de Tutelle puisque vous savez que depuis la dernière réforme, ce sont les Préfets de Région qui exercent la tutelle des CCI. »
Assemblée Générale d'installation - 4 novembre 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 5À l'issue de son propos introductif, Monsieur le Préfet de Vaucluse indique aux Membres que conformément aux dispositions de l'article R 711.12 du Code de Commerce et de l'article 29 du Règlement Intérieur de la CCi de Vaucluse, il va procéder à l'installation des Membres élus lors du scrutin du 1 au 14 octobre 2020.
Au préalable, Monsieur le Préfet de Vaucluse donne lecture de l'ordre du jour de lä séance.
GRDRE DU JOUR
Peoascesememnpeonc SRE RRES
INSTALLATION DES MEMBRES PAR MONSIEUR LE PRÉFET DE VAUCLUSE REPRÉSENTANT MONSIEUR LE PRÉFET DE RÉGION
2 ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
|! MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DES COMPTES ET ÉLECTION DES MEMBRES DE CETTE INSTANCE
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHÉS ET ÉLECTION DES 4 MEMBRES DE CETTE INSTANCE
ee mme nie
| 5 MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÉT E ET ÉLECTION DES MEMBRES DE CETTE INSTANCE
6 POUVOIRS GÉNÉRAUX AU PRÉSIDENT
+ EE mm miam créons ns ee en meveurauens mue }
H
7 DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU PRÉSIDENT (information)
1
‘ POUVOIRS AU TRÉSORIER
9 DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU TRÉSORIER-ADIJOINT (information)
10, ÉLECTION D'UN MEMBRE SUPPLÉANT À CCI FRANCE
| _
| POUVOIRS AU PRÉSIDENT EN SA QUALITÉ DE POUVOIR ADJUDICATEUR À L'EFFET DE | PASSER ET SIGNER LES MARCHÉS 11;
| 12 INFORMATION SUR LES ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (information) |
| DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL 13
É
| AUTORISATION POUR REQUÉRIR AUPRÈS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET 14 D'INDUSTRIE RÉGIONALE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR EN MATIÈRE DE GESTION DE LA SITUATION PERSONNELLE DES AGENTS PUBLICS SOUS STATUT.ET DES AGENTS DE |. DROIT PRIVÉ AFFECTÉS
Assemblée Générale d'installation - 4 novembre 2020
Page 4 sur 31
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 6Monsieur le Préfet rappelle tout d'abord
& Le nombre d'inscrits : 26 947 Le Le nombre de votants : 2 309
€ Le taux de participation. 8.57 %
Puis, Monsieur le Préfet fait l'appel des 34 Membres et précise qu'il est tenu d'indiquer, pour ces derniers, les suffrages obtenus.
Chaque Membre est invité à confirmer sa présence par une main levée à l'énoncé de son nom. Monsieur le Préfet de Vaucluse indique pour chacun des Membres élus le nombre de suffrages obtenus.
Assemblée Générale d'installation - 4 novembre 2026
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 7CATÉGORIE COMMERCE
Sous-catégorie
. 1ère sous-catégorie
(0 à 5 salariés)
Taux de
participation :
6,11 %
2ème sous-catégorie :
(6 salariés et plus)
Taux de
participation :
12,83 %
Nom
GRUSELLE Jean-Marc
DUVILLARD Laurence
BONGIOVANNI Pascal
BORBA DA COSTA Florian
NAVARRE Charles
PUGGIONI Jean-Marie
DAMIAN Nadège
GRAU Alain
GABERT Alain
FAVROT Frédéric
AGARD Paul
BEZERT Laurent
Scrutin
régional
MANDAT
Nombre
de voix
CCIR / CCIT 544
CCIT / Suppléant CCIR 544
CCIT
CCIT
CCIF
CCIR / CCIT g1
CCIT / Suppléant CCIR 91
CCIT
CCIT |
CCIT_
CCIT
CCIT
Assemblée Générale d'installation - 4 novembre 2020
Page 6 sur 31
Scrutin
| territorial
Nombre
de voix
540
339
540
537
538
g0
g2
90
g2
92.
92
92
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 8CATÉGORIE INDUSTRIE
Sous-catégorie
1ère sous-catégorie :
(0 à 9 salariés)
Taux de
participation :
9,45 %
2ème sous-catégorie
(10 salariés et plus)
Taux de
participation :
28,53 %
Nom
BACHAS Laurent
BERUD Frédéric
GIMENO Laure
ALONSO LIUTI Marina
BLANCHER NELIAS
Stéphanie
FILLIERE Patrick
CARLES Philippe
MILLION Philippe
LAINE Denis
RIBEROLLES Emilie
Assemblée Générale d'installation - 4 novembre 2020
CCIT / Suppiéant CCIR
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MANDAT
CCIR / CCIT
CCIT
CCIT
CCIT
CCIT
CCIT
CCIT
CCIT
CCIT
Scrutin
régional
Nombre
de voix
g1
Scrutin
: territorial
Nombre
de voix
378
379
379
378
91 :
91
91
91
91
91
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 9CATÉGORIE SERVICES
Scrutin Scrutin
régional territorial
Sous-catégorie Nom MANDAT
Nombre Nombre
de voix de voix
VERGIER Bernard CCIR 7 CCIT 824 824
Lèe sous-catégorie COLLET COURNAERT CCIT / Suppléant CCIR 824 831
(0 à 5 salariés) Christèle
B28
Taux de PIALLAT Jeremy CCIT
participation : 831
8,73 % MERCIER Marc-André CCIT
832
DEKONINK Sylvain CCIT
| BELMONTET Hervé CCIR./ CCIT 119 119
LEBLANC Anne-Laure CCIT / Suppléant CCIR 119 119
2ème sous-catégorie DREVETON Jean-Damien CCIT 119 (6 salariés et plus)
CEJUDO Pierre CCIT 119
Taux de
participation : LEDOUX Fabien CCIT 119
18,21 %
BERNARD GALLON CCIT 119
Françoise
BILLIAU Jérôme CCIT 119
Monsieur le Préfet de Vaucluse constate que sur 34 Membres élus, 34 membres sont présents. !| déclare les
Membres installés dans leur fonction de Membre Titulaire et l'installation de la Chambre de Commerce et
d'industrie Territoriale de Vaucluse dans sa nouvelle composition.
Assemblée Générale d'installation - 4 novembre 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 10IL ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
Monsieur le Préfet demande la constitution d'un bureau d'âge présidé par le doyen, Monsieur Bernard VERGIER, et comprenant les deux benjamins de l'Assemblée, Monsieur Jeremy PIALLAT et Monsieur Marc-André MERCIER.
Monsieur Jeremy PIALLAT est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Préfet fait rappeler ensuite par Monsieur Régis LAURENT, Secrétaire Général, les principales dispositions réglementaires qui doivent présider à l'élection du Président et du Bureau, et notamment les articles 36, 37, 47 48 et 50 du Règlement Intérieur relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse, homologué par la Préfecture de Région, le 10 septembre 2017.
Art. 36 - Limite du nombre de mandats - Conditions d'éligibilité
Conformément à l’article L.713-1 du code de commerce, un membre élu ne peut exercer plus de trois mandats de président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, quelle que soit la durée effective de ces mandats. Cette limite prend effet à compter du mandat issu du scrutin de 2004.
L'assemblée générale élit le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale parmi les membres élus à la chambre de commerce et d'industrie de région. Il est de droit vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de région.
art. 37 - Incompatibilités
En vertu du code électoral, les fonctions de président sont incompatibles avec celles de député et de sénateur.
Les dispositions figurant à l’article 50 du présent règlement intérieur sont applicables au président.
Les fonctions de président de chambre de commerce et d'industrie territoriale sont incompatibles avec les fonctions de président de la chambre de commerce et d'industrie de région à laquelle la chambre territoriale est rattachée. Le président en exercice qui vient à être élu président de la chambre de commerce et d'industrie de région quitte immédiatement la présidence de la chambre territoriale, le premier vice-président, ou à défaut l'un des vice-présidents, assure alors l'intérim jusqu'à son remplacement.
Art. 47 - Composition. du Bureau
Le Bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse est composé d'un Président, de 2 Vice-Présidents, d’un Trésorier et d’un Trésorier-Adjoint et d'un Secrétaire et d'un Secrétaire Adjoint à compter de la mandature débutant fin 2016.
Le président et les vice-présidents représentent les trois catégories professionnelles. Les vice-présidents ne peuvent pas cumuler leur fonction avec celle de trésorier ou de trésorier-adjoint.
Un ordre du tableau des membres du bureau est annexé au présent règlement intérieur qui détermine l'ordre de préséance pour l'intérim du président.
Art. 48 - Élection des membres du Bureau
Après chaque renouvellement, les membres du Bureau sont élus lors de la séance d'installation de l'assemblée générale dans les conditions fixées à l’article 33 du présent règlement intérieur.
L'élection a lieu aux 19° et 2ème tours à la majorité absolue des membres en exercice. Au 3ère tour, fa majorité relative suffit. Le vote par procuration est admis mais chaque membre ne peut disposer que d’une procuration.
En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Assemblée Générale d'installation - 4 novembre 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 11nai
Peuvent être membres du Bureau les membres de l'assemblée générale de la chambre de commerce et
d'industrie territoriale, à l’exclusion des membres associés et des conseillers techniques.
Nul ne peut être simultanément membre du Bureau de la chambre de commerce et d'industrie territoriale et
membre du Bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat ou d'une chambre régionale de métiers et de
l'artisanat. En cas de cumul, le membre fait connaître au préfet, dans les dix jours qui suivent la survenance
du cumul, celle des deux fonctions qu'il choisit d'exercer. À défaut, il est considéré comme ayant choisi la
dernière fonction à laquelle il a été élu.
La limite d'âge pour l'élection des membres du Bureau, laquelle ne peut excéder 70 ans révolus à la date du
dernier jour du scrutin pour l'élection de la chambre est fixée à 70 ans.
Monsieur le Préfet de Vaucluse donne la parole à Monsieur Bernard VERGIER.
Monsieur Bernard VERGIER, doyen de séance, constate que sur les 34 Membres composant la Chambre de
Commerce et d'Industrie de Vaucluse 34 ont confirmé leur présence par une levée de main.
En conséquence, Monsieur Bernard VERGIER, doyen de séance, annonce que 34 Membres peuvent légalement
prendre part au vote, la majorité absolue des membres en exercice étant fixée à 18 voix.
Monsieur Bernard VERGIER, doyen de séance, propose de passer immédiatement aux opérations de vote, à
commencer par l'élection du Président de la Chambre de Commerce et d'industrie de Vaucluse et présente
les attestations dûment signées par tous les candidats à un poste au Bureau (annexées aux présentes). Puis
Monsieur Bernard VERGIER, doyen de séance, rappelle le dispositif de l'article R711-15 du Code de
Commerce :
« Les candidats aux fonctions de Membres du Bureau attestent auprès du Préfet qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article L713-4 du Code de Commerce et qu'ils ne sont frappés d'aucune des incapacités mentionnées à l'article L713-3 du Code de Commerce. »
Monsieur Bernard VERGIER, doyen de séance, invite Monsieur Jeremy PIALLAT, en sa qualité de secrétaire de
séance, à solliciter les candidatures à la fonction de Président. »
Monsieur Jeremy PIALLAT, secrétaire de séance, invite les candidats à la fonction de Président de la Chambre
de Commerce et d'industrie de Vaucluse à se déclarer.
Monsieur Bernard VERGIER annonce sa candidature.
Monsieur Jeremy PIALLAT, secrétaire de séance, annonce la candidature de Monsieur Bernard VERGIER à
l'Assemblée.
Monsieur le Préfet de Vaucluse invite Monsieur Bernard VERGIER à céder ses fonctions de président du bureau
d'âge au profit de Monsieur Alain GABERT, doyen de séance après Monsieur Bernard VERGIER.
Monsieur Jeremy PIALLAT, secrétaire de séance, demande à Monsieur Bernard VERGIER, s'il souhaite
s'exprimer,
Monsieur Bernard VERGIER s'exprime en ces termes :
« Chers Amis,
Vous m'avez fait l'honneur, il y a quelques mois, de me désigner pour conduire notre liste aux élections.
Le scrutin, sans grande surprise, a été favorable à notre liste Énergie Positive avec un taux de participation
tout à Fait correct.
Assemblée Générale d'installation - 4 novembre 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 12Monsieur le Préfet vient de nous installer comme Membres Titulaires de la Chambre de Commerce et
d'industrie de Vaucluse et je tiens à le remercier chaleureusement tout comme Monsieur le Préfet de Région.
L'ensemble des instances de direction et commissions doit désormais être élu.
En premier lieu il convient d'élire le Président de la CCI.
J'ai en conséquence l'honneur de vous proposer ma candidature au poste de Président.
Nous avons développé avec vous Chers Amis, pendant toute la campagne, notre proiet non seulement pour
cette année de mandature qui s'annonce mais pour les années à venir avec une vision à dix ans du devenir
de notre Chambre de Commerce et d'industrie dont on défendra farouchement l'appellation TERRITORIALE.
Les projets et chantiers sont nombreux :
#3 Avenir du port avec le changement de concédant {la CNR va succéder à VNF) et nous aurons toute
notre place dans les négociations sur une éventuelle nouvelle concession,
& Devenir de l'aéroport tant sur l'aspect patrimonial que purement aéronautique en réduisant autant
possible que ce soit la crise qui frappe le secteur aérien et plus généralement toutes nos entreprises ;
à cet égard des projets avancent pour la pérennisation de cet outil pour lequel la Région va nous
épauler,
& Questionnement sur le patrimoine immobilier de la CCI, et plus précisément de ses locaux cours Jean
Jaurès,
la)
Revitalisation du centre-ville avec une priorité sur là sécurité et la propreté
Accompagnement des entreprises en cette période plus que difficile pour elles,
& L'environnemental qui ne doit pas être compris comme une contrainte mais comme une solution à
l'économie de notre département,
@ L'accompagnement aux mutations de génération,
Le secteur de l'Enseignement et de la Formation sera aussi au cœur de nos préoccupations,
@ L'appui à la mise en place des décisions gouvernementales dans les domaines économiques et sanitaires,
1 Et également le retour de notre CCI à la CCIR pour y prendre toute sa place.
Monsieur le Préfet, je n'oublie pas que la CCI de Vaucluse est un Établissement Public de l'État, placé sous la Tutelle Préfectorale et je vous réitère que j'entends conforter et développer les liens qui nous unissent à vous et à vos Services.
Bref, le chantier est vaste et j'ai fait appel aux compétences de toutes et de tous ici présents pour m'aider et
m'accompagner pour ce véritable défi qui s'annonce.
Chers Amis, je serai certes votre Président mais je m'engage solennellement à vous donner toute la place que vous méritez et m'appuierai sur votre expertise et vos conseils avant toute décision.
Je suis un homme d'écoute, vous le savez, et nos débats et échanges contribueront à développer notre projet.
Je ne vais pas monopoliser la parole plus longtemps car les travaux de cette Assemblée sont longs.
Je vous remercie de votre attention. »
Monsieur Alain GABERT, doyen de séance, sollicite la confirmation des Membres pour un vote à main levée.
Assemblée Générale d'installation - 4 novembre 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 13Les membres, dûment sollicités, optent à l'unanimité pour un vote à main levée.
Puis Monsieur Alain GABERT, doyen de séance, lance les opérations de vote.
Résultats du vote à la Présidence .
Contre : 0
Abstentions : 0
Voix en faveur de Monsieur Bernard VERGIER | 34
Monsieur Bernard VERGIER est élu à l'unanimité.
Monsieur Alain GABERT, doyen de séance, proclame l'élection de Monsieur Bernard VERGIER comme Président
de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse jusqu'à la fin du présent mandat.
Monsieur le Préfet remercie le Bureau d'âge pour avoir conduit avec compétence et célérité l'élection du
Président. Il invite le Président nouvellement élu à prendre la parole.
Monsieur le Président Bernard VERGIER s'exprime en ces termes :
« Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,
À l'issue de cette élection, je vous exprime ma sincère gratitude pour vos votes.
Vous savez, et c'est peu dire que je tenais à cette véritable réhabilitation que représente pour moi cette
élection.
Sachez avant toute chose que je me montrerai digne de ce vote et de votre confiance.
Comme je vous l'ai déjà dit, nous travaillerons ensemble tout au long de l'année qui s’annonce..et...Monsieur
le Préfet peut-être un peu plus selon ce que décidera le Gouvernement.
Mon discours de candidat portait sur nos projets.
Je n'évoquerai donc maintenant que l'aspect humain de cette mandature.
Je veillerai tout particulièrement à ce que les liens que nous avons noués au cours de la campagne 5e
resserrent encore davantage, de manière à parcourir cette année dans le dialogue, l'échange et le respect
mutuel.
Je vous le redis, vous serez toutes et tous associés et je ferai mon maximun pour que chacune et chacun de
vous trouve une fonction, une place au sein des différentes instances à créer.
Les portes de mon bureau vous seront toujours largement ouvertes et vos propositions seront toujours les
bienvenues.
Une nouvelle fois je vous remercie pour votre confiance dont je suis très honoré et j'y suis sensible.
Après cette élection, le Président Bernard VERGIER propose au bureau d'âge de procéder aux opérations
d'élection des autres Membres du Bureau.
Monsieur Alain GABERT sollicite la confirmation des membres pour un vote à main levée et par liste complète.
Les membres, dûment sollicités, optent à l'unanimité pour un vote à main levée par liste complète.
Puis Monsieur Alain GABERT propose au Président Bernard VERGIER de s'exprimer.
Le Président Bernard VERGIER propose aux différents postes du bureau les candidats suivants :
Assemblée Générale d'installation - 4 novembre 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 14@ Vice-Président Commerce : Monsieur Jean-Marie PUGGIONI
@ Vice-Président Industrie : Monsieur Philippe CARLES
@ Trésorier : Madame Anne-Laure LEBLANC
@ Trésorier-Adjoint : Monsieur Laurent BACHAS
&G Secrétaire : Madame Christèle COLLET COORNAERT
G Secrétaire-Adjoint : Monsieur Jean-Marc GRUSELLE
Monsieur Alain GABERT demande s'il y a d'autres candidats puis procède aux opérations de vote à l'issue
desquelles il proclame les résultats :
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour 34
À l'issue de ce scrutin, Monsieur le Préfet déclare le Bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse régulièrement élu et constitué comme suit :
| Président |Monsieur Bernard VERGIER | | Vice-Président Commerce | Monsieur Jean-Marie PUGGIONI UT | Vice-Président industrie | Monsieur Philippe CARLES | Trésorier | Madame Anne-Laure LEBLANC ‘ | Trésorier-adjoint | Monsieur Laurent BACHAS | Secrétaire |Madame Christèle COLLET COORNAERT Secrétaire-adjoint | Monsieur Jean-Marc GRUSELLE |
Monsieur le Préfet s'exprime en ces termes
« Félicitations à toutes et à tous.
Vous formez maintenant une équipe particulièrement attendue et je prends la liberté, avec la permission du
Président Bernard VERGIER, avant de vous laisser retrouver la plénitude de vos fonctions et d'une CCI de plein
exercice, de vous féliciter. Quand je dis que c'est une équipe attendue, c'est que les chantiers que nous avons devant nous sont importants.
ls sont d'abord d'actualité immédiate, puisque nous devons accompagner les entreprises et les entrepreneurs
et je veux avoir une pensée toute particulière pour toutes celles et tous ceux, chefs d'entreprises, qui
subissent de plein fouet les très difficiles mesures qui sont prises pour des raisons sanitaires.
Je veux aussi dire qu'il ne faut jamais que nous perdions le fil d'origine du pourquoi on fait subir à notre économie et à notre société des chocs aussi terribles que deux confinements puisque c’est cela que nous venons de vivre.
J'observe simplement que ce Gouvernement qui avait mis en œuvre un certain nombre de mesures en faveur de l’entrepreneuriat et des entreprises se retrouve aujourd’hui à être celui qui, pour des raisons sanitaires,
les freine.
je veux parler des mesures d'origine sur les impositions sur les sociétés visant à baisser les taux, je veux parler des annonces sur la baisse des impôts de production qui se retrouvent aujourd'hui chamboulées, complètement annihilées partiellement, voire totalement, par les mesures très dures et fortes de confinement pour la deuxième fois.
Je veux dire que dans vos collèges, il y a de très grandes entreprises, il y a des petites entreprises, et je vous
rappelle les termes du décret publié hier au Journal Officiel qui est un décret équilibré au sens où il respecte
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 15maintenant mieux encore l'équité entre les entreprises, notamment s'agissant des commerces non alimentaires pour éviter qu'il y ait ceux qui restent ouverts et ceux qui sont fermés.
En tous cas, vous pouvez compter sur ma détermination en Vaucluse pour faire en sorte que l'équité soit au
rendez-vous et aussi pour soutenir toutes les mesures visant à conforter les centres-villes à la fois dans la
promotion du commerce de centre-ville, les solutions nouvelles et complémentaires au mode de distribution
physique qu'on appelle maintenant « Click and Collect », vente à emporter, livraison à domicile.
Ces modes de distribution doivent être soutenus et il nous appartient d'être au niveau de la concurrence pour
pouvoir éviter que nos concitoyennes et concitoyens ne se ruent sur les GAFA, Il existe des solutions locales
avec des PME locales qui développent des solutions intéressantes et vous êtes plusieurs dans le département
et dans l'équipe nouvellement élue à bien le savoir et vous pouvez compter sur ma détermination là-dessus,
Je suis très heureux de pouvoir retrouver Monsieur VERGIER, non pas simplement en tant que Président de la
_CPME, dans les réunions que nous faisons pour la gestion de la crise sanitaire mais aussi maintenant en tant
que Président de la CCI.
Voilà pour les mesures de court terme. je veux aussi vous dire qu'on à besoin d'une Chambre de Commerce
et d'industrie qui travaille bien avec tous les échelons du département, que ce soit le Conseil Départemental,
les Communes, les Intercommunalités qui ont maintenant la compétence économique, le Conseil Régional
parce que les dossiers sont nombreux et notamment pour le plan de relance.
Il y aura notamment en particulier, et j'en parlais ce matin avec le Préfet de Région, des crédits
départementaux mais qui auront plutôt des vocations à susciter de la commande publique. Ce sont des crédits
qui seront renforcés en ce qui concerne l'investissement public locai, à travers notamment là dotation de
soutien à l'investissement public local, Cette année par exemple la dotation d'origine en Vaucluse se montait
aux alentours de 4 millions. Grâce au plan de relance, nous avons 7 millions d'euros de plus, soit 10 millions
d'euros destinés aux collectivités locales, établissements de coopération intercommunale, communes,
syndicats mixtes, Donc concrètement, c'est plutôt évidemment le secteur BTP qui en profitera mais il y aura
du ruissellement dans l’ensemble de l’économie parce que on connaît bien la formule par rapport au bâtiment
qui génère aussi une activité globale.
Il y aura aussi des crédits nationaux et pour cela on à besoin d'une Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale forte qui, avec la Chambre de Commerce et d'Industrie régionale, vienne candidater à des appels à projets pour soutenir les différentes composantes de notre économie.
Voilà ce que je voulais vous dire, vous féliciter à nouveau. C'est votre séance d'installation je vais donc vous
laisser travailler entre vous et vous dire à très bientôt. Et maintenant que la CCI retrouve une assemblée
générale élue, si vous m'invitez à vos assemblées générales pour parler d'économie et pour parier de mesures
concrètes, je serai toujours avec vous, j'en fais le serment devant vous pour l'année qui vient.
Le Président l'a dit, c'est une année de transition, on verra comment les choses se passent par rapport aux
futures élections. En tous cas ce qui est positif, c'est que cette période d'instabilité de gouvernance est
derrière nous et on va pouvoir travailler. Merci beaucoup à toutes et tous. Encore toutes mes félicitations et
si j'ose m'exprimer ainsi prenez soin de vous. À bientôt. »
Le Président Bernard VERGIER remercie Monsieur le Préfet de Vaucluse pour sa présence et son intervention
puis le raccompagne.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 16IH. MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DES COMPTES ET ÉLECTION DES MEMBRES DE CETTE INSTANCE
Monsieur le Président Bernard VERGIER prend la parole et invite Monsieur Michel MARIDET, Directeur Général,
à rappeler tout d'abord les termes des articles 62 et 63 du Règlement Intérieur
Prise de parole de Monsieur Michel MARIDET :
Art. 62 - Comaosition et élection des membres de la commission des finances
Les membres de la commission des finances sont élus lors de la séance d'installation ou au plus tard lors de
la séance suivante selon les règles applicables aux délibérations de la chambre, notamment en ce qui
concerne le mode de scrutin et les conditions de quorum et de majorité.
La commission des finances est composée de 7? membres titulaires et de 7 membres suppléants avec voix
délibérative, choisis en dehors du président de la chambre et du trésorier et de leurs délégataires et des membres du bureau et de la commission consultative des marchés. Toute vacance est
immédiatement comblée dans les mêmes conditions que ci-dessus. Des suppléants peuvent être désignés
dans les mêmes conditions dans la limite du nombre des membres titulaires.
Le président de la chambre, le trésorier, le trésorier adjoint et le directeur général participent de droit aux réunions de la commission. Toutefois, ils ne prennent pas part au vote.
Le président de la commission est élu par l'assemblée générale. En cas d'empêchement du président de la
commission des finances, ce dernier peut soit se faire représenter par un membre de la commission qu'il
désigne expressément à cette fin, sait être remplacé par un membre de la commission qui aura été désigné
par les autres membres.
Art, 623 - Rôle et attributions de la commission des finances
La commission des finances examine les projets de budget primitif et rectificatif, les projets de budget exécuté
et des comptes annuels, préalablement à leur adoption par l'assemblée générale. Elle lui présente un compte-
rendu synthétique de cet examen sous la forme d'un avis formel consultatif signé du président de la commission des finances ou, le cas échéant, du président de séance.
Sont également soumis à son avis les projets de délibération visées à l'article R.712-7 du code de commerce
ou ayant une incidence financière significative. Elle doit également se prononcer sur les projets d'acquisitions
ou de cessions immobilières. Toutefois, peuvent être dispensées de cet avis les opérations dont les crédits correspondant sont déjà inscrits au budget et dont le montant est inférieur à 100.000 €.
Monsieur le Président Bernard VERGIER propose pour cette Assemblée générale d'installation, de désigner et
élire les membres titulaires de cette instance et met aux voix cette proposition.
Düment sollicités, les membres à l'unanimité approuvent cette proposition.
Monsieur le Président Bernard VERGIER sollicite également la confirmation des membres pour un vote à main
levée et par liste complète.
Düment sollicités, les membres à l'unanimité approuvent cette proposition.
Monsieur le Président Bernard VERGIER met aux voix les candidatures suivantes
Président : Madame Françoise BERNARD GALLON
Monsieur Jean-Damien DREVETON
Madame Emilie RIBEROLLES
Monsieur Paul AGARD
Monsieur Hervé BELMONTET Ba6ssa
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 17& Monsieur Marc-André MERCIER
€ Monsieur Patrick FILLIÈERE
Monsieur le Président Bernard VERGIER demande s'il y a d’autres candidats.
Monsieur le Président Bernard VERGIER rappelle les dispositions de l’article 33 du Règlement intérieur :
Art. 33 - Règles de quorum et de majorité
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les délibérations sont prises à la majorité absolue
des votants.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Cette disposition ne s'applique pas
lorsqu'il est procédé à un vote à bulletin secret. »
Puis le Président Bernard VERGIER propose de passer au vote et sollicite les élus.
À l'unanimité et à main levée, les Membres approuvent la composition de la Commission des Finances et des Comptes. Sont élus :
| PRESIDENT h .... Madame Françoise BERNARD GALLON Membre T Titulaire | ____Monsieur Jean-Damien DREVETON | Membre T Titulaire L | Madame Emilie RIBEROLLES Membre Titulaire Ll ___ Monsieur Paul AGARD | , Membre Titulaire : de : Monsieur Hervé BELMONTET ! : Membre Titulaire M Monsieur Marc-André MERCIER | Membre Titulaire : LL Monsieur Patrick FILLIERE
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 18IV. MISE EN PLACE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHÉS ET ÉLECTION DES MEMBRES DE CETTE INSTANCE
Monsieur le Président Bernard VERGIER invite Monsieur Régis LAURENT, Secrétaire Général, à rappeler tout d'abord les termes de l'article 81 du Règlement Intérieur. »
Prise de parole de Monsieur Régis LAURENT :
Art. 81 - Commission consultative des marchés
Une commission consultative des marchés est mise en place au début de chaque mandature pour donner au président ou à son délégataire un avis sur le choix du titulaire du marché ou de l'accord-cadre passé dans le cadre d'une procédure formalisée et qui est nécessaire au fonctionnement courant de la chambre ainsi que sur tout projet d'avenant dont le montant dépasse 5% du montant total du marché ou accord-cadre initial qu'elle a examiné.
Elle est composée de 7 membres ayant voix délibérative parmi les membres élus de la chambre désignés par l'assemblée générale en dehors du président, du trésorier et de leurs délégataires et des membres de la commission des finances.
L'assemblée générale désigne le président de la commission consultative des marchés sur proposition du
président de la chambre.
Les membres associés et les conseillers techniques ne peuvent siéger avec voix délibérative au sein de la commission consultative des marchés.
Les membres de la commission sont convoqués par son président au moins 5 jours avant la séance. Elle ne peut valablement délibérer que si au moins 4 membres ayant voix délibératives sont présents. Les autres modalités de fonctionnement de la commission consultative des marchés sont fixées dans un guide de procédure interne établi par le président et pubiié sur le site internet de la chambre et mis à disposition de toute personne qui en fait la demande.
Monsieur le Président Bernard VERGIER propose pour cette Assemblée générale d'installation, de désigner et élire tes membres titulaires de cette instance et met aux voix cette proposition.
Düment sollicités, les membres à l'unanimité approuvent cette proposition.
Monsieur le Président Bernard VERGIER sollicite également la confirmation des membres pour un vote à main levée et par liste complète.
Dûment sollicités, les membres à l'unanimité approuvent cette proposition.
Monsieur le Président Bernard VERGIER met aux voix les candidatures suivantes .
Président : Monsieur Alain GABERT
Monsieur Sylvain DEKONINK
Monsieur Jean-Marie PUGGIONI
Monsieur Denis LAINE
Monsieur jean-Marc GRUSELLE
Monsieur Philippe CARLES
Madame Laure GIMENO 258864
Monsieur le Président Bernard VERGIER demande s’il y a d'autres candidats.
Monsieur le Président Bernard VERGIER rappelle les dispositions de l’article 33 du Règlement Intérieur :
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 19Art. 33 -Règles de quorum et de majorité pr E rer
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les délibérations sont prises à la majorité absolue
des votants.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Cette disposition ne s'applique pas
lorsqu'il est procédé à un vote à bulletin secret.
Puis le Président Bernard VERGIER propose de passer au vote et sollicite les élus.
À l'unanimité et à main levée, les Membres approuvent la composition de la Commission Consultative des Marchés. Sont élus :
Fe
[PRESIDENT
| Membre Titulaire
Membre Titulaire
h Monsieur Alain GABERT
_ Monsieur Sylvain DEKONINK |
Monsieur Jean-Marie PUGGIONI |
Membre Titulaire | Monsieur Denis LAINÉ ! Membre Titulaire | LL Monsieur Jean-Marc GRUSELLE
| Membre Titulaire Co Monsieur Philippe CARLES |
| Membre Titulaire : Madame Laure GIMENO |
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 20V. MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS ET ÉLECTION DES MEMBRES DE CETTE INSTANCE
Monsieur le Président Bernard VERGIER invite Monsieur Michel MARIDET, Directeur Général, à rappeler tout d'abord les termes des articles 98, 99 et 100 du Règlement Intérieur :
Prise de parole de Monsieur Michel MARIDET :
Art.98 - Installation de la commission de prévention
Il est institué une commission de prévention des conflits d'intérêts destinée a examiner et donner un avis sur tout situation susceptible de créer un conflit d'intérêts entre la chambre et l'un de ses membres.
Art. 99 - Composition de la commission de prévention
Le nombre de membres de la commission de prévention des conflits d'intérêts est fixé à 5.
La commission comporte au moins quatre membres ayant voix délibérative choisis par l'assemblée générale parmi les élus de la compagnie consulaire sur proposition du président en dehors du président, du trésorier et de leurs délégataires.
Elle comprend au moins un membre ayant voix délibérative choisi en dehors de la chambre parmi les personnes particulièrement qualifiées du fait de leur intérêt pour les questions juridiques, économiques et sociales. Cette personne qualifiée préside la commission de prévention des conflits d'intérêt.
La commission ne peut se réunir valablement que si trois de ses membres sont présents, dont une personnalité qualifiée. Ses avis sont rendus à la majorité des membres présents, comprenant au moins une personnalité qualifiée. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Art. 100 - Saisine de la commission de #révention et avis
La commission statue à la demande de tout membre de là chambre ou d'office.
Le président de la commission consultative des marchés doit saisir la commission lorsqu'un membre est candidat à un marché qu'elle examine. De même, les collaborateurs de la chambre qui, sans ävoir à passer par ladite commission, projettent un contrat avec une entité économique dans laquelle un membre détient des intérêts, doivent saisir au préalable là commission de prévention. Elle rend un avis motivé sur l'existence ou non d'un conflit d'intérêts et préconise, en cas d'existence d'un tel conflit, au membre de s'abstenir de traiter avec la chambre.
L'avis doit viser la déclaration d'intérêts sur laquelle il à été rendu.
I! est porté à la connaissance du membre concerné par lettre recommandée avec accusé réception,
Les délibérations de la commission font l’objet de comptes-rendus consignés sur un registre spécial, tenu par la personne qui assure le secrétariat de la commission. Elles ont un caractère confidentiel. Toutefois, les
auteurs des saisines sont informés des avis rendus ainsi que les personnes concernées ; les avis sont également notifiés au président et directeur général de la chambre.
Monsieur le Président Bernard VERGIER sollicite également la confirmation des membres pour un vote à main levée et par liste complète.
Düment sollicités, les membres à l'unanimité approuvent cette proposition.
Monsieur le Président Bernard VERGIER met aux voix les candidatures suivantes :
#5 Président : Monsieur Michel DISDET
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 21& Monsieur Charles NAVARRE
@ Monsieur Jean-Marc GRUSELLE
& Monsieur Jean-Marie PUGGIONI ,
€ Madame Marina ALONSO LIUTI
Monsieur le Président Bernard VERGIER demande s'il y a d’autres candidats.
Monsieur le Président Bernard VERGIER rappelle les dispositions de l'article 33 du Règlement intérieur :
Art. 33 - Règles de quorum et demaicrité
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les délibérations sont prises à la majorité absolue
des votants.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Cette disposition ne s'applique pas
lorsqu'il est procédé à un vote à bulletin secret.
Puis le Président Bernard VERGIER propose de passer au vote et sollicite les élus.
À l'unanimité et à main levée, les Membres approuvent la composition de la Commission de Prévention des Conflits d'intérêts. Sont élus :
| PRESIDENT __ Monsieur Michel DISDET
Membre Ce LE Monsieur Charles NAVARRE | Membre 4 Monsieur Jean-Marc GRUSELLE |
Membre _. _ Monsieur Jean-Marie PUGGIONI | ; Membre Madame Marina ALONSO LIUTI
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 22VI. POUVOIRS GÉNÉRAUX AU PRÉSIDENT
Monsieur le Président Bernard VERGIER prend la parole en ces termes :
«Je sollicite l'Assemblée Générale, afin qu'elle me confère tous les pouvoirs généraux en tant que
représentant naturel de la Chambre de Commerce et d'industrie dans tous les actes de la vie juridique, tels
qu'ils sont prévus dans la loi de 1898 et par tous les textes législatifs et réglementaires subséquents. Plus
particulièrement en ce qui concerne les règles de fonctionnement budgétaire et comptable, conformément à
la circulaire n° 1111 du 30 mars 1992 : « Je Président est chargé de l'exécution du budget. I! émet à
destination du Trésorier les titres de perception des recettes et des produits, ainsi que les mandats des
dépenses et des charges préalablement à leur encaissement ou à leur paiement ».
Puis le Président Bernard VERGIER procède aux opérations de vote.
Les membres à l'unanimité confèrent tous les pouvoirs généraux au Président Bernard VERGIER en tant que
représentant naturel de la Chambre de Commerce et d'Industrie dans tous les actes de la vie juridique, tels
qu'ils sont prévus dans la loi de 1898 et par tous les textes législatifs et réglementaires subséquents. Plus
particulièrement en ce qui concerne les règles de fonctionnement budgétaire et comptable, conformément à
la circulaire n° 1111 du 30 mars 1992.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 23VII. DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU PRÉSIDENT
Monsieur le Président Bernard VERGIER prend ta parole en ces termes :
« Je vous informe que, conformément à la circulaire n° 1111 du 30 mars 1992, je délègue, sous ma propre
responsabilité, ma signature d’ordonnateur à Madame Christèle COLLET COORNAERT. »
Les membres prennent acte de cette délégation de signature.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 24VIH. POUVOIRS AU TRÉSORIER
Monsieur le Président Bernard VERGIER prend la parole en ces termes
« Conformément aux textes indiqués ci-avant, le Trésorier « est chargé de la tenue de la comptabilité, de
l'exécution des opérations de dépenses et de recettes, ainsi que de la gestion de la trésorerie ».
Je vous invite à conférer à Madame Anne-Laure LEBLANC, Trésorière, tous pouvoirs pour faire fonctionner les
comptes ouverts à la Trésorerie Générale et dans les banques au nom de la Chambre de Commerce et
d'industrie d'Avignon et de Vaucluse, émettre des chèques et mandats, opérer des virements, souscrire tout
engagement de paiement, effectuer toutes opérations de gestion de titres, donner bonne et valable quittance
et décharge. »
Puis le Président Bernard VERGIER procède aux opérations de vote.
Les membres à l'unanimité confèrent à Madame Anne-Laure LEBLANC, Trésorière, tous pouvoirs pour faire
fonctionner les comptes ouverts à la Trésorerie Générale et dans les banques au nom de la Chambre de
Commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse, émettre des chèques et mandats, opérer des virements,
souscrire tout engagement de paiement, effectuer toutes opérations de gestion de titres, donner bonne et
valable quittance et décharge.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 25IX. DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU TRÉSORIER-ADJOINT
Monsieur le Président Bernard VERGIER prend la parole en ces termes :
«Madame Anne-Laure LEBLANC, Trésorière, vous informe qu'elle délègue les pouvoirs qu'elle vient de
recevoir, à Monsieur Laurent BACHAS, Trésorier-Adijoint, et ce de façon permanente.
Monsieur Laurent BACHAS, Trésorier-Adjoint, bénéficiera donc, dans sa fonction, des pouvoirs identiques à
ceux de la Trésorière, mais il les exercera sous le contrôle et l'entière responsabilité de cette dernière. »
Les membres prennent acte de cette délégation de signature.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 26X. ÉLECTION D'UN MEMBRE SUPPLÉANT À CCI FRANCE
Le Président Bernard VERGIER prend la parole en ces termes
« Selon l'article L711-15 du Code de Commerce, les Membres de CCI FRANCE ne sont pas élus. Ce sont les
présidents des CCI départementales d'Île de France, des CCI territoriales, des Collectivités d'Outre-Mer régies
par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle Calédonie, et des CCI de Région, membres de droit, qui
composent l'Assemblée Générale.
je suis donc, de droit, le représentant de la CCI de Vaucluse dans cette instance nationale, et je souhaiterais
que nous procédions à l'élection d'un Membre suppléant conformément aux dispositions de l'article R711-57
du Code de Commerce.
En conséquence, je vous propose la candidature de Madame Christèle COLLET COORNAERT. »
Le Président Bernard VERGIER demande s'il y a d'autres candidats puis il procède aux opérations de vote.
Les Membres, à l'unanimité, désignent Madame Christèle COLLET COORNAERT comme suppléante du
Président Bernard VERGIER à CCI France.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 27XI POUVOIRS AU PRÉSIDENT EN SA QUALITÉ DE POUVOIR ADJUDICATEUR À L'EFFET DE PASSER ET SIGNER LES MARCHES
Monsieur le Président Bernard VERGIER prend la parole et demande à Monsieur Régis LAURENT, Secrétaire
Général, de rappeler les articles 78 à 80 du Règlement intérieur
Prise de parole de Monsieur Régis LAURENT.
Art. 78 - Rôle et attributions du président et du trésorier
En sa qualité de représentant légal de l'établissement, le président est le représentant du pouvoir adjudicateur
et/ou de l'entité adjudicatrice et assure la totalité des attributions en matière de préparation, de lancement,
de passation, d'attribution, de signature et d'exécution de l'ensemble des marchés et accords-cadres de la
chambre de commerce et d'industrie territoriale.
I peut déléguer sa signature pour l'accomplissement de ses attributions dans les conditions fixées par le
présent règlement intérieur,
Le trésorier de la chambre de commerce et d'industrie territoriale exerce, au sens du Code des marchés
publics, les attributions relevant du comptable public ou du comptable assignataire.
Art. 79 - Marchés ou accords-cadres passés selon une procédure adaptée
L'assemblée générale habilite le président, pour une durée ne pouvant excéder celle de la mandature et dans
la limite des crédits inscrits au budget, à prendre toute décision concernant le lancement, la passation,
l'attribution, la signature et l'exécution des marchés ou accords-cadres passés selon une procédure adaptée
au sens du Code des marchés publics.
Conformément aux dispositions du Code des marchés publics, les modalités des procédures adaptées sont
fixées par le président après avis du bureau. Ces modalités font l’objet d'un guide de procédure interne, publié
sur le site internet de la chambre et tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande.
Le président informe l'assemblée générale des marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre de cette
habilitation à la séance d'approbation du budget exécuté lors de la séance la plus proche.
Art. 80 - Marchés passés selon une procédure formalisée
L'assemblée générale habilite le président, pour une durée qui ne peut excéder celle de la mandature et dans
la limite des crédits inscrits au budget, à prendre toute décision concernant le lancement, la passation,
l'attribution, la signature et l'exécution des marchés ou accords-cadres qui sont nécessaires au
fonctionnement courant de la chambre et qui sont passés selon une procédure formalisée prévue par le code
des marchés publics.
Pour les autres marchés ou accords-cadres passés selon une procédure formalisée, l'assemblée générale
autorise le président à lancer et signer chaque marché ou accord-cadre avant le lancement de la procédure.
La délibération comporte l'étendue des besoins, le mode de passation et le montant prévisionnel du marché
ou de l'accord-cadre.
Dans tous les cas, le président informe l'assemblée générale de l'exercice de ces compétences.
Le Président Bernard VERGIER procède aux opérations de vote.
Les membres à l'unanimité reconduisent les articles 78 à 80 du Règlement Intérieur.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 28XH. INFORMATION SUR LES ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Monsieur le Président Bernard VERGIER prend là parole en ces termes :
« Ce sont les dispositions de l'article R 711-70 du Code de Commerce qui régissent les fonctions de Directeur
Général.
Aux termes de ce texte, les Services des CCI territoriales sont dirigés par un Directeur Général nommé par le
Président de la CCI territoriale après consultation du Bureau de la CCI concernée et avis conforme du Président
de la CCI de Région et avis du Président de CCI France.
il est placé sous l'autorité du Président de la CCI territoriale.
C'est Michel MARIDET qui est investi de cette fonction depuis le 19° avril 2011.
Le Directeur Général assure, notamment, le secrétariat général de l'Assemblée Générale, du Bureau, des
Commissions.
je vais donner la parole à Monsieur Michel MARIDET, Directeur Général, pour qu'il rappelle les dispositions de
l'article R.711-70 du Code de Commerce. »
Prise de parole de Monsieur Michel MARIDET.
Article R.711-70 - Code de commerce :
« (...) Dans le cadre des orientations définies par la chambre, et dans le respect de son règlement intérieur,
le directeur général ou le directeur général délégué est chargé de l'animation de l'ensemble des services ainsi
que du suivi de leurs activités, de la réalisation de leurs objectifs et du contrôle de leurs résultats dont il rend
compte au président.
Le directeur général ou le directeur général délégué assiste les membres élus dans l'exercice de leurs
fonctions. À ce titre, il informe les élus des conditions de régularité dans lesquelles les décisions doivent être
prises. If a la charge de leur mise en œuvre et contrôle la régularité de toutes les opérations correspondantes.
Le directeur général ou le directeur général délégué est astreint au devoir de réserve et, dans l'exercice de ses fonctions, au respect du principe de neutralité.
Les directeurs généraux de chambre de commerce et d'industrie de région et de CCI France sont chargés de
veiller à la sécurité et à la protection de là santé du personnel placé sous leur autorité. Ils s'assurent du
respect des règles d'hygiène et de sécurité.
Les directeurs généraux de chambre de commerce et d’industrie de région peuvent déléguer aux directeurs
généraux de chambre de commerce et d'industrie territoriales ou aux directeurs généraux délégués, leurs
pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité. Les délégataires peuvent eux-mêmes subdéléguer ces pouvoirs à des personnes disposant de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à l'exercice des
responsabilités concernées. La subdélégation s'effectue à un niveau de responsabilité permettant une
autonomie décisionnelle suffisante en matière d'hygiène et de sécurité.(.....) »
Les Membres prennent acte de cette information sur les attributions du Directeur Général.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 29XIII. DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Monsieur le Président Bernard VERGIER prend la parole en ces termes :
« Le régime.applicable à nos Institutions Consulaires, en matière de délégation, ressort de la délégation de
signature qui vise à décharger le délégant d'une partie de sa tâche matérielle en lui permettant de désigner
une autre autorité {élu ou agent permanent) qui prendra formellement les décisions au nom du délégant.
Ainsi, l'article 40 du Règlement Intérieur de notre Institution Consulaire prévoit la possibilité pour le Directeur
Général de représenter le Président sur sa demande,
C'est dans ce cadre que je sollicite votre accord pour investir le Directeur Général de tous pouvoirs à l'effet
de me représenter notamment par une délégation de signature.
En conséquence, le Directeur Général aura tous pouvoirs à l'effet de me représenter et signer tous actes,
documents et lettres dont la signature m'incombe entrant dans le cadre de l'administration générale de notre
CCI, de la gestion courante des Ressources Humaines (à l'exception des ernbauches, licenciements,
sanctions et promotions) et sous réserve bien entendu de la conservation de l'exercice de ma compétence et
sous réserve de la délégation de signature dont bénéficie le délégataire de la signature du Président en
matière d'ordonnateur.
Si vous approuvez cette délégation de signature, elle figurera à l’annexe 11 (tableau des délégations) à notre
Règlement Intérieur et une information complète en sera diffusée à l'ensemble du personnel de la C.C.I. ainsi
qu'aux diverses instances de représentation du personnel.
Enfin, et toujours si vous êtes d'accord, cette délibération sera transmise officiellement à Monsieur le Préfet
de Vaucluse qui en assurera l'inscription au recueil des actes administratifs tenus à la Préfecture. »
Puis le Président Bernard VERGIER met aux voix la délégation de signature au Directeur Général.
Les membres à l'unanimité approuvent la délégation de tous les pouvoirs du président à l'effet de le
représenter et signer tous actes, documents et lettres dont la signature lui incombe entrant dans le cadre de
l'administration générale de notre C.C.I., de la gestion courante des Ressources Humaines {à l'exception des
embauches, licenciements, sanctions et promotions) et sous réserve bien entendu de la conservation de
l'exercice de sa compétence et sous réserve de la délégation de signature dont bénéficie le délégataire de la
signature du Président en matière d'ordonnateur.
Assemblée Générale d'installation - 4 novembre 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 30XIV. AUTORISATION POUR REQUÉRIR AUPRÈS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
RÉGIONALE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR EN MATIÈRE DE GESTION DE LA SITUATION PERSONNELLE DES AGENTS PUBLICS SOUS STATUT ET DES AGENTS DE DROIT PRIVÉ AFFECTES
Monsieur le Président Bernard VERGIER prend la parole en ces termes :
« Depuis 2011, le personnel des Compagnies Consulaires a pour employeur les Chambres de Commerce et
d'industrie Régionales, la Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale Provence Alpes Côte d'Azur en ce
qui nous concerne.
Si les Chambres de Commerce et d'Industrie ont des personnels de droit public (sous statut}, depuis le
23 mai 2019, date de publication de la Loi PACTE, les recrutements au sein du réseau se font uniquement en
droit privé. Ces recrutements relèvent de la compétence de la CCIR.
Toutefois, là gestion du personnel administratif sous statut peut faire l’obiet d'une délégation par les
Chambres de Commerce et d'Industrie de Région aux Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales et
le personnel de droit privé peut faire l'objet d'une affectation
C'était le cas pour notre institution Consulaire lors de la mandature écoulée, en conformité avec l'article
R 711-32 du Code de Commerce.
En conséquence, et afin de permettre à notre CCIT de maintenir la gestion de son personnel administratif
{public et privé) je vous invite Chères et Chers Collègues, à m’investir de tous pouvoirs à l'effet de solliciter
auprès de Monsieur le Président de la CCIR, la poursuite de cette autorisation de gestion personnelle des
agents de droit public sous statut nécessaire et de gestion personnelle des agents de droit privé affectés au
bon accomplissement de leurs missions opérationnelles, dans la plénitude des dispositions du V de l'article R
711-32 du Code de Commerce, sous réserve de respecter le plafond d'emploi fixé par la CCIR et la masse
salariale prévue dans le budget voté par cet établissement. »
Puis le Président Bernard VERGIER met aux voix cette délibération.
Les membres à l'unanimité investissent le Président Bernard VERGIER de tous pouvoirs à l'effet de solliciter
auprès de Monsieur le Président de la CCIR, la poursuite de l'autorisation de gestion personnelle des agents
de droit public sous statut nécessaire et des agents de droit privé affectés au ban accomplissement de leurs
missions opérationnelles, sous réserve de respecter le plafond d'emploi fixé par la CCIR et la masse salariale
prévue dans le budget voté par cet établissement.
Assemblée Générale d'installation - 4 novembre 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 31À l'issue des travaux de l'Assemblée Générale, le Président Bernard VERGIER remercie les élus pour leur présence à cette visioconférence et leur confiance et les félicite. I! leur fait part de sa satisfaction, de sa fierté et de 5a grande émotion. !| évoque également son impatience à l'idée de pouvoir à nouveau les retrouver. Il les exhorte à rester unis autour de sa personne jusqu’à la fin du mandat et à travailler dans la confiance et la sérénité.
Le Président Bernard VERGIER encourage les élus à s'investir dans le fonctionnement des commissions
thématiques qui sont en train d'être mises en place.
À l'invitation du Président Bernard VERGIER, Monsieur Régis LAURENT, Secrétaire Général, fait un bref rappel du calendrier des réunions du mois de novembre :
© 18 novembre à 17 h- Cession de formation à destination des membres de la Commission Consultative des Marchés, de la Trésorière et du Trésorier-adjoint
19 novembre à 14 h 30 - Première réunion du Bureau, Amphithéâtre du Campus
19 novembre à 17 h - Réunion de présentation des missions de la CCI par les directeurs devant les
34 membres titulaires, Amphithéâtre du Campus
26 novembre 17 h - 2ème Assemblée Générale, Amphithéâtre du Campus
10 décembre à 17 h - Réunion de présentation des missions de la CCI par les directeurs devant les
34 membres titulaires, les membres associés et les conseillers techniques, Amphithéâtre du Campus
Le Président Bernard VERGIER remercie Monsieur Régis LAURENT et reprend la parole pour remercier
l'ensemble des services de là CCI, et notamment les services techniques, qui ont veitlé au bon déroulement
de cette Assemblée Générale d'installation sous la haute autorité du Directeur Général.
Le Président Bernard VERGIER remercie également tout particulièrement le Directeur Général et le Secrétaire
Généra} pour leur disponibilité et le travail réalisé en amont de cette Assemblée Générale qui a permis de
gagner un temps précieux dans la mise en place de la mandature,
Michel MARIDET, Directeur Général, demande la parole et s'exprime en ces termes :
« Merci Président pour ces mots gentils qui vraiment nous touchent. Je sais que les collaborateurs présents
ce soir se sont beaucoup investis, mais c'est normal, nous sommes là pour ça. Nous sommes à votre service
et nous sommes ravis d'avoir enfin des élus. J'ai eu l'occasion de le dire il y a peu de temps à la radio, une
Chämbre de Commerce marche sur deux pieds, même si les administratifs prennent à cœur leur travail, si la
représentation politique est manquante, si les élus sont absents, la CCI ne peut pas fonctionner.
Croyez-moi, pendant deux ans, cela a été extrêmement difficile de continuer à faire exister la chambre. Nous
ne sommes pas des élus, nous n'avons pas vocation à nous exprimer ou à prendre position politique. Nous
sommes là pour mettre en œuvre la politique que vous déterminez, vos choix, vos stratégies. L'ensemble du
personnel de la chambre est là pour les mettre en œuvre. Déontologiquement nous n'avons pas le droit de le
faire à voire place. Nous sommes donc extrêmement ravis de retrouver des élus motivés. Franchement, c'est
un vrai bonheur de vous retrouver.
Vous pouvez compter sur nous pour vous aider à être opérationnels le plus vite possible.
Encore une fois tautes mes félicitations. »
Le Président reprend la parole et propose aux élus de s'exprimer. Madame Christèle COLLET COORNAERT
demande la parole et s'exprime en ces termes :
« je voudrais te dire un grand bravo, un grand merci Bernard et je pense que mes 32 collègues se joindront à
moi pour te dire merci pour ta ténacité, pour l'authenticité de ton engagement et l'énergie incroyable que tu
as mis pour que l'on ait droit à avoir ces élections. Et un grand merci pour avoir fait en sorte que cette CCI
retrouve la gouvernance d'élus et d'entrepreneurs. C'est vraiment quelque chose que le département te doit,
Merci Bernard et félicitations. Je suis très très touchée. »
Le Président Bernard VERGIER remercie Madame Christèle COLLET COORNAERT pour ses mots et lui
renouvelle sa totale confiance. |! souhaite également évoquer le courrier que lui a adressé Monsieur
Laurent BACHAS qui l'a énormément ému et lui donne la parole. Monsieur Laurent BACHAS s'exprime en ces
termes :
Assemblée Générsle d'installation - 4 novembre 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-04-003 - assemblée générale d'installation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse du 04 novembre 2020 32« Bernard tu sais très bien toute l'affection que l'on a pour tai. Si nous sommes tous là ce soir c’est parce que
tu es vraiment la figure de notre mouvement et que vraiment tu es notre porte-parole et qu'on a tous vraiment
confiance en toi, C'est toi qui nous unit. Un grand merci pour tout ce que tu fais pour nous et pour ton
engagement, »
Le Président remercie une nouvelle fois les élus et clôt les travaux de cette Assemblée Générale.
Le Préfet de Vaucluse
x Bertränd GAUME
Assemblée Générale d'installation - 4 novembre 2020
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26 novembre 2020
Recueil des délibérations adoptées
| @ CCI VAUCLUSE
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-26-003 - assemblée générale du 26 novembre 2020 - recueil des délibérations adoptées par la CCI de Vaucluse 34Assemblée générale
26 novembre 2020 C CCI VAUCLUSE
Recueil des délibérations
Table des matières
1. DÉSIGNATION DES MEMBRES ASSOCIÉS racnane eme ER qu ee DT nn. md
2. DÉSIGNATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES... ane ee sessrarererirers 6
3, MISE EN PLACE DES COMMISSIONS THÉMATIQUES ..usssscrrrornrrenanreareneeresnensenenantee 9
4. DÉSIGNATION DES MEMBRES ASSOCIÉS À LA CCIR..........,.. Re
5, MISE À JOUR DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE... 11
6. DÉCISION DE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SOCIÉTÉ AÉROPORT AVIGNON PROVENCE... snsesenneeemesvenenmemenererossseesrens À 3
7. INDEMNITÉS DU PRÉSIDENT nos rscrenrecnnmeneneneeneenrecrennnereneerenssnnnes ri 15.
8, PORT DE COMMERCE DU PONTET - ACQUISITION DES TERRAINS « TOTAL » ET
DEMANDE D'EMPRUNTLERELELELSSELL)HEURE RENTRENTENRENITRES FAAPESSTIRRSLisrsezère RÉÉSRNÉRENRNETNRERENENFIPERFS 16
9. PORT DE COMMERCE DU PONTET - DEMANDE D'EMPRUNT POUR LES INSTALLATIONS
FRIGORIFIQUES HÉTRÉUÉERNIRNAEFERAIVARENÉERREXR CAELTILIELEASLLELLLELELLRE) PRÉSTITESELELLIEELLILESLELLLELLLE, CÉELIEFELERELESELS) 19
10. BUDGET RECTIFICATIF 2029 SESCERESIINPALNERENETFTIS CETELLLLLEELEZT) CÉTLITTIZISIIELLILEEZI LE LSELELCLELEELELEEL ELLES) 21
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-26-003 - assemblée générale du 26 novembre 2020 - recueil des délibérations adoptées par la CCI de Vaucluse 35Assemblée générale
26 novembre 2020 | CCI VAUCLUSE
Recueil des délibérations
Monsieur le Président Bernard VERGIER accueille les membres par quelques mots de bienvenue puis demande à Monsieur Régis LAURENT, Secrétaire Général, de procéder à la vérification du quorum par l'appel des membres titulaires.
Sont présents
Mesdames Françoise BERNARD GALLON, Stéphanie BLANCHER NELIAS, Anne-Laure LEBLANC, Christèle COLLET COORNAERT, Nadège DAMIAN, Laure GIMENO, Emilie RIBEROLLES
Messieurs Paul AGARD, Laurent BACHAS, Hervé BELMONTET, Frédéric BERUD, Laurent BEZERT, Fiorian BORBA DA COSTA, Jérôme BILLIAU, Philippe CARLES, Pierre CEJUDO, Frédéric FAVROT, Patrick FILLIERE, Alain GABERT, Alain GRAU, Jean-Marc GRUSELLE, Denis LAINE, Fabien LEDOUX, Marc-André MERCIER, Charles NAVARRE, Jeremy PIALLAT, Jean-Marie PUGGIONI, Bernard VERGIER
Sont excusés
Mesdames Marina ALONSO LIUTI et Laurence DUVILLARD
Messieurs Pascal BONGIOVANNI, Syivain DEKONINK, Jean-Damien DREVETON, Philippe MILLION
28 personnes étant présentes ou connectées par visioconférence, le quorum est atteint et l'assemblée générale peut valablement siéger et délibérer.
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26 novembre 2020 | @ CCI VAUCLUSE
Recueil des délibérations
1. DÉSIGNATION DES MEMBRES ASSOCIÉS
Monsieur Bernard VERGIER, Président, prend la parole et, se référant au chapitre 1 - Section 2 du Règlement intérieur, donne les explications suivantes à l'Assemblée :
Afin de parfaire notre Assemblée Générale composée de membres Titulaires qui ont voix délibérative, il convient de la compléter par l'installation des membres Associés qui composent également l'Assemblée Générale mais avec voix consultative.
je vais demander à Régis LAURENT, notre Secrétaire Général, de vous donner lecture des articles du Règlement Intérieur qui traitent des membres Associés.
Prise de parole de Monsieur Régis LAURENT :
Ont la qualité de membres associés, les personnes désignées par la chambre de commerce et d'industrie territoriale choisies parmi les personnes détenant les compétences en matière économique de nature à concourir à la bonne exécution des missions de la chambre.
Le nombre de membres associés ne peut excéder la moitié de celui des membres élus ; ils sont désignés après chaque renouvellement quinquennal, sur proposition du Bureau, par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie territoriale lors de la séance qui suit celle de son installation.
Sur proposition du Bureau, l'assemblée générale peut procéder entre deux renouvellements au remplacement des sièges vacants des membres associés ou désigner d'autres membres associés dans la limite du nombre mentionné ci-dessus.
La liste des membres associés en exercice fait l'objet d'une annexe au présent règlement intérieur.
Art. 17 - Rôle et attributions des membres associés
L'assemblée générale n'est régulièrement réunie que si les membres associés ont été convoqués dans les mêmes délais et conditions que les membres élus. Les membres associés prennent part aux délibérations avec voix consultative.
Les membres associés ne peuvent siéger au sein des commissions suivantes : là commission des finances, la commission paritaire locale, la commission de prévention des conflits d'intérêts et la commission consultative des marchés.
ils peuvent représenter la chambre de commerce et d'industrie territoriale dans toutes les instances extérieures auxquelles celle-ci participe lorsqu'ils y sont expressément habilités. Toutefois les membres associés peuvent être appelés à représenter la chambre dans ces instances à la condition qu'aucun acte contractuel ou financier engageant la chambre n'y soit accompli et qu'ils disposent d'un mandat de représentation de l'assemblée générale ou du président.
Le président et le trésorier ne peuvent déléguer leur signature à un membre associé.
Art. 18 - Obligations des membres associés
Les membres associés sont tenus au même devoir de réserve que les membres élus prévu à l'article 10 ci-dessus.
ls sont couverts par l'assurance souscrite par la chambre pour les responsabilités et les risques encourus dans l'exercice de leurs fonctions.
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26 novembre 2020 | CCI VAUCLUSE
Recueil des délibérations
Les fonctions de membre associé sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement engagé par les membres associés titulaires d'un ordre de mission ou d'un mandat de représentation sont pris en charge par la chambre sur présentation de justificatifs dans les mêmes conditions que pour les membres élus.
Lorsqu'un membre associé refuse d'exercer tout ou partie de ses fonctions fixées par la chambre ou s'abstient, sans motif légitime, d'assister aux séances de l'assemblée générale, le président lui adresse une mise en demeure de se conformer à ses obligations.
Si l'intéressé ne satisfait pas à cette demande dans le mois qui suit sa notification, le président peut, sur délibération de l'assemblée générale, mettre fin à son mandat.
Le membre associé qui met fin à son mandat volontairement adresse sa démission au président de la chambre qui en prend acte et en informe l'assemblée générale.
Je remercie Régis LAURENT et je vais vous donner lecture de mes propositions de désignation de membres associés qui ont été validées par le Bureau dans sa séance du 19 novembre dernier,
À la lecture de leur nom, je les invite respectivement à se présenter brièvement, notamment leur domaine professionnel :
Y AUBERT Anaïs
BENET Roberto
Di MARCO Serge
GIRARD Khali
GUILLEMOT Valérie
HERNANDEZ Fabien
ICARD Renaud
LAPLAUD-MARRON Elodie
LEGENDRE Valérie
PARC Philippe
PHILIPPE Adrienne
SEDDICK Kheira
Z\WWAENPOEL Agnès YNYNVNVYNNNNNY
À l'issue de ces présentations, le Président met aux voix ces désignations.
Dûment sollicités, les élus approuvent à l'unanimité la désignation des 13 membres associés proposés.
Fait à Avignon, le 26 novembre 2020
Le Président La Secrétaire
Bernard VERG — Christèle COLLET-COORNAERT AAII 7 +
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26 novembre 2020 GC CCI VAUCLUSE
Recueil des délibérations
2. DÉSIGNATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES
Monsieur Bernard VERGIER, prend la parole en ces termes :
Notre Règlement Intérieur permet également la désignation de Conseillers techniques, qui sont
généralement des personnalités qualifiées et qui peuvent assister par leur expertise le fonctionnement de notre Institution Consulaire.
Je demande à Régis LAURENT, Secrétaire Général, de donner lecture des articles du Règlement Intérieur qui traitent de ces Conseillers Techniques.
Prise de parole de Monsieur Régis LAURENT :
Art. 19 - Désignation des conseillers techniques
Sur proposition du président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale au plus tard au
cours de la séance qui suit l'assemblée d'installation, l'assemblée générale désigne des conseillers techniques choisis parmi des personnalités qui, par leurs fonctions, peuvent apporter à la chambre le concours de leur compétence.
Leur nombre est limité à 40 au plus.
La liste des conseillers techniques en exercice figure en annexe au présent règlement intérieur.
Art. 20 - Rôle et attributions des conseillers techniques
Les conseillers techniques participent, en tant que de besoin, aux travaux de l'assemblée générale et des commissions après accord du président de la chambre.
lis peuvent participer aux commissions d'études mais ne peuvent siéger avec voix délibérative aux
commissions réglementées suivantes : la commission des finances, la commission consultative des marchés, la commission paritaire locale, la commission de prévention des conflits d'intérêts.
ils ne peuvent représenter la chambre de commerce et d'industrie dans des instances extérieures
Art. 21 - Durée de leurs fonctions
Leur fonction s'exerce pour la durée de la mandature et prend fin au terme de celle-ci ou en cas de
décès ou de démission ou en cas de survenance du terme des fonctions au titre desquelles ils ont
été désignés.
En cas de départ ou de démission d'un conseiller technique, il peut être remplacé dans les mêmes conditions et pour la durée restante de la mandature.
je remercie Régis LAURENT et je vais vous donner lecture de mes propositions de désignation de conseillers techniques dont la liste pourra être complétée par la suite éventuellement.
À la lecture de leur nom, je les invite respectivement à se présenter brièvement notamment leur domaine professionnel.
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Assemblée générale
26 novembre 2020
Recueil des délibérations
SECTEUR
Madame FARRO Marine
APT Monsieur MAIRE Benoît
Madame PAUL Maryline
BEDOIN Monsieur WOTIN Xavier
OUTENE Madame DE VOS Nathalie
Monsieur KERROUX Eric
Madame BEAL Laetitia
Monsieur CAMUS Sébastien
CARPENTRAS Monsieur PETIT Matthieu
Monsieur PENERANDA Louis
Madame REBIHA Martine
AVAL Monsieur BOUTUR Fabrice
Monsieur PALOMBI Pierre
ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Monsieur PONCIE Pierre
LA TOUR D’AIGUES
Monsieur BRETTE Romain
Monsieur GUALCHIEROTT!I Laurent
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Madame BEAURAIN Marie
Monsieur GENIN Ariel
Madame FERRE Sandrine
ORANGE Monsieur PERREOL Didier
Madame RICCI Sandrine
Monsieur BARLOT Frédéric
PERTUIS
Monsieur LASSIA Frédéric
SAULT Monsieur BOYER André
Madame APACK Carole
VAISON LA ROMAINE Madame MARTINEZ Audrey
Monsieur MATTAR Antoine
Madame ESCOFFIER Maude
VALREAS
| Monsieur JULLIOT David
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Assemblée générale
26 novembre 2020
Recueil des délibérations
AVIGNON
GRAND AVIGNON
Monsieur BILLY Bruno
Monsieur CAMPBELL Paul
Monsieur DE ST AUBAN Michel
Monsieur DESMAREST Mathieu
Monsieur OUTAHAR Smail
Monsieur PEYRE Christian
Madame SARFATI Elodie
Monsieur SEVIN Guilhem
Madame SHCHAPOTSINA Aléna
À l'issue de ces présentations, le Président met aux voix ces désignations.
Düment sollicités, les membres élus approuvent à l'unanimité la désignation des 38 conseillers
techniques proposés.
Fait à Avignon, le 26 novembre 2020
Le Président
Bernard VERGIER |
La Secrétaire
Christèle COLLET:COORBAERT
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26 novembre 2020 GC CCI VAUCLUSE
Recueil des délibérations
3. MISE EN PLACE DES COMMISSIONS THÉMATIQUES
Monsieur Bernard VERGIER, Président, demande à Monsieur Régis LAURENT, Secrétaire Général, de donner lecture de l'article 55 du Règiement Intérieur de la C.C.E. :
Prise de parole de Monsieur Régis LAURENT :
Art, 55 - Les commissions non règlementées
L'assemblée générale peut, sur proposition du président créer des commissions thématiques ou groupes de travail spécifiques chargés de rendre des avis, conduire des études ou formuler des propositions dans les matières relevant des attributions de la chambre. La composition, la durée et le fonctionnement de ces commissions ou groupes de travail sont définis par le présent règlement intérieur. Les avis et les travaux établis par ces commissions ou groupes de travail sont communiqués au président et au Bureau pour transmission, le cas échéant, à l'assemblée générale.
Le nombre de membre de chaque commission ne peut dépasser quarante.
Le Président Bernard VERGIER reprend là parole en ces termes :
Je vais maintenant vous informer de la liste des commissions thématiques proposées :
“ Commission Appui aux Entreprises :
c Sous-Commission Commerce
© Sous-Commission Industrie
o Sous-Commission Services
Commission Développement durable
Commission Gestion Équipements et Foncier
Commission Enseignement Formation
Commission Appui aux territoires
Commission Communication
Chacun de vous va être sollicité très rapidement, et je le fais d'ores et déjà, afin de connaître ses souhaits de participation à ces Commissions.
Je vous demande donc de revenir très rapidement vers les services afin qu'il puisse enregistrer votre candidature et selon votre choix à ces Commissions
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26 novembre 2020 C CCI VAUCLUSE
Recueil des délibérations
4, DÉSIGNATION DES MEMBRES ASSOCIÉS À LA CCIR
Monsieur le Président Bernard VERGIER prend la parole en ces termes :
Tout comme notre Assemblée générale, l'Assemblée générale de la CCIR PACA compte en son sein des membres titulaires et des membres associés.
Notre CCI détient pour l'instant 5 postes de membres titulaires à la CCIR, on verra ce qu'il adviendra par la suite à l'issue de la pesée régionale.
Mais elle détient également 3 postes de membres associés.
Ainsi je vais proposer à la CCIR, au titre de la représentation vauclusienne, 3 candidats à cette fonction en la personne de :
* Monsieur Serge DI MARCO
“ Madame Valérie GUILLEMOT
* Monsieur Fabien HERNANDEZ
Le Président demande s'il y a d'autres candidats puis il met aux voix ces désignations.
Dûüment sollicités, les mernbres élus approuvent à l'unanimité la désignation de Madame Valérie GUILLEMOT et de Messieurs Serge DI MARCO et Fabien HERNANDEZ en tant que membres associés de la CCI de Vaucluse au sein de l'Assemblée Générale de la CCIR.
Fait à Avignon, le 26 novembre 2020
Le Président La Secrétaire
| |
Bernard V Ge » Christèle COLLET-COORNAERT
ET |
VX
2 EL
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Recueil des délibérations
5, MISE À JOUR DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
Monsieur le Président VERGIER prend la parole en ces termes :
Pour cette délibération très technique je vais laisser le soin à Régis LAURENT, Secrétaire Général, de vous la présenter.
Prise de parole de Monsieur Régis LAURENT :
Divers textes ou décisions, soit financiers, soit réglementaires, nous conduisent régulièrement à
mettre à jour et toiletter notre procédure administrative et financière.
Nous y procédons d'ailleurs pour assurer la conformité du fonctionnement de notre institution
Consulaire.
En ce qui concerne cette nouvelle mouture, issue des dernières élections, dont un tout dernier
exemplaire a été publié sur notre plateforme AGORA, celle-ci intègre principalement l'actualisation du tableau des délégations de signature.
Cette nouvelle mandature va engager de nouveaux projets, de nouveaux objectifs, qui vont nécessiter l'implication de toutes et de tous, tant les Élus que le personnel administratif.
Une forte délégation est donc nécessaire de manière à ne pas pénaliser les rouages de l'institution
et préserver le dynamisme qui sied à notre fonctionnement.
Le Président Bernard VERGIER doit donc déléguer sa signature, sous sa responsabilité et sa
surveillance, à certains collaborateurs de l'institution Consulaire.
Pour être valide une délégation de signature doit :
- Être prévue par un texte législatif ou règlementaire, - Respecter la règle de séparation des ordonnateurs et des comptables, - Et enfin ne pas priver le délégant de sa responsabilité. En effet sur ce dernier point il est important de rappeler que les actes signés en son nom par les délégataires n'exonèrent pas le Président de ses responsabilités.
En outre et pour être complet une délégation de signature doit également :
- Être accordée par écrit à une personne nommément désignée,
- Être précise dans son objet en identifiant les actes objets de la délégation, - Être fixée pour une durée précise (la mandature au maximum), - Être portée à la connaissance des membres de l'Assemblée générale,
- Et enfin être opposable aux tiers en ayant fait l'objet d'une publicité suffisante.
Le tableau des délégations de signature que nous vous proposons et qui vous a été adressé répond en tous points aux impératifs édictés par les textes régissant les CCI.
Pour en assurer le parfait formalisme une communication de ce tableau sera faite aux diverses instances de la CCI, à notre autorité de Tutelle, et sur notre site internet ainsi qu'au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Monsieur Régis LAURENT rend la parole au Président Bernard VERGIER afin qu'il mette aux voix cette
délibération.
Le Président met aux voix la modification de la procédure administrative et financière.
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26 novembre 2020
Recueil des délibérations
Düment sollicités, les membres élus approuvent à l'unanimité cette modification et notamment les
délégations de signature,
Fait à Avignon, le 26 novembre 2020
Le Président La Secrétaire
Bernard VERGIER Christèlk COMET-COORNAERT
d
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Recueil des délibérations
6. DÉCISION DE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ AÉROPORT AVIGNON PROVENCE
Monsieur le Président VERGIER Président prend la parole en ces termes :
Pour cette délibération, je donne là parole à Régis LAURENT, Secrétaire Général.
Prise de parole de Monsieur Régis LAURENT :
Lors de la renégociation de la Délégation de Service Public de l'aéroport, à laquelle s'était portée candidate notre CCI, le Conseil Régional, lorsqu'il nous a déclaré attributaires, a demandé expressément la création d'une société dédiée pour l'exploitation de cette infrastructure.
La CCI a donc obtempéré et a créé une société ad ‘hoc dénommée « Société Aéroport Avignon Provence » qui a été créée le 13 février 2018.
Cette société ayant été créée sous le précédent mandat, j'en étais le Président et Christèle COLLET
COORNAERT et Jean-Marie PUGGIONI les deux autres administrateurs.
Puis sont venus consécutivement la suspension puis la dissolution des instances de la CCI et ce sont
les membres de la Commission d'Administration Provisoire qui ont assumé ces fonctions de
gouvernance de la Société Aéroport Avignon Provence, Monsieur Luc CRESPO en assumant la
présidence et Messieurs Marc CHABAUD et Bruno DELORME membres du Conseil d'Administration.
L'heure est aujourd'hui venue à notre mandature de reprendre les rênes de cette société, et à travers notre Assemblée qui est l'instance représentative de l'actionnaire unique qu'est la CCI de cette société, je vous propose :
- Tout d'abord de modifier l'article 13.4.1 des statuts de ladite société en portant le nombre maximum des administrateurs à 5 au lieu de 3,
- Ancienne mention : la société est dotée d’un Conseil d'Administration composé au maximum
de trois (3) membres, personnes physiques, associés ou non de la société,
- Nouvelle mention : la société est dotée d’un Conseil d'Administration composé au maximum de cinq {5} membres, personnes physiques, associés où non de la société,
- Et de modifier comme suit, à compter de ce jour, la composition du Conseil d'Administration
de cette société avec comme nouveaux administrateurs et président, aux lieu et place de
ceux en poste jusqu'à ce jour dont il est décidé le remplacement.
Je laisse au Président Bernard VERGIER le soin de vous faire les propositions de candidatures.
Monsieur le Président Bernard VERGIER prend la parole en ces termes :
Président : Bernard VERGIER
Membres du Conseil d'Administration :
Madame Christèle COLLET COORNAERT
Monsieur Jean-Damien DREVETON
Monsieur Marc-André MERCIER
Monsieur Jean-Marie PUGGIONI 4
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+
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GC ER AICUUSE 26 novembre 2020
Recueil des délibérations
Je profite de cette occasion pour proposer de donner quitus au Président et administrateurs démissionnaires de la bonne gestion de la SAAP pendant leur mandat à l’occasion de fa prochaine Assemblée générale qui statuera sur les comptes 2020.
Le Président met aux voix les candidatures au conseil d'administration de la SASU Société Aéroport Avignon Provence.
Düment sollicités, les membres élus approuvent à l'unanimité les candidatures de Messieurs Bernard VERGIER, Jean-Damien DREVETON, Marc-André MERCIER et de Madame Christèle COLLET- COORNAERT au conseil d'administration de la SASU Société Aéroport Avignon Provence.
Fait à Avignon, le 26 novembre 2020
Le Président La Secrétaire
CT
Bernard VERGIER ... Christèle COLLET-COORNAERT
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26 novembre 2020 @ CCI VAUCLUSE
Recueil des délibérations
7. INDEMNITÉS DU PRÉSIDENT
Monsieur Bernard VERGIER prend la parole en ces termes :
Concerné par cette délibération, j'en laisse la lecture à Régis LAURENT, notre Secrétaire Général.
Prise de parole de Monsieur Régis LAURENT :
C'est l'arrêté du 14 janvier 2009 qui apporte toutes précisions sur ces indemnités de frais de mandat.
Ces indemnités sont fixées en fonction de deux critères prévus à l'article A 712-2 du Code de
Commerce, à savoir d'une part l'importance de la Compagnie Consulaire en fonction du nombre de
ses ressortissants, et d'autre part là valeur du point d'indice prévue par le Statut du personnel et
réévalué annuellement en Commission Paritaire Nationale.
Pour notre Institution Consulaire ces indemnités sont équivalentes à 600 points d'indice.
Ces indemnités dévolues au Président depuis la prise de ses fonctions le 4 novembre dernier doivent
faire l'objet d'un vote en Assemblée Générale, et c'est pour cela que nous sollicitons votre vote.
Une copie de cette délibération sera adressée dans les 15 jours à notre autorité de Tutelle.
Le Président met aux voix cette délibération concernant Îles indemnités du Président.
Le Président Bernard VERGIER ne prend pas part au vote.
Dûment sollicités, les membres élus approuvent à l'unanimité les indemnités du Président.
Fait à Avignon, le 26 novembre 2020
Le Président La Secrétaire
Bernard VESS Christèle COLLET-COORNAERT
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26 novembre 2020 C CCI VAUCLUSE
Recueil des délibérations
8. PORT DE COMMERCE DU PONTET - ACQUISITION DES TERRAINS
&« TOTAL » ET DEMANDE D'EMPRUNT
Le Président Bernard VERGIER prend la parole en ces termes :
Pour cette délibération très technique je vais laisser le soin à Michel MARIDET, Directeur Général, de
vous la présenter :
Prise de parole de Miche! MARIDET :
La délibération qui vous est proposée ce jour concerne un dossier en gestation depuis de nombreuses
années.
il s'agit de l'acquisition par notre Institution Consulaire de terrains ayant appartenu à la société TOTAL sur lesquels était implanté un dépôt de carburant.
Ces terrains appartenaient à la société TOTAL et jouxtent immédiatement les terrains de la Délégation de Service Public du Port du PONTET pour lesquels la CCI est concessionnaire de Voies Navigables de France.
Lors des négociations, les parcelles en question étaient cadastrées sous les relations suivantes :
- Section BA n° 22 pour 07 ares 05 centiares, 24 pour 14 ares, 54 pour 07 ares 41 centiares, 56 pour 03 hectares 39 ares et 93 centiares,
Section BD n° 1 pour 01 hectare 11 ares et 18 centiares
Soit au total 04 hectares 79 ares et 57 centiares.
L'intérêt de ces terrains réside dans le fait qu'ils sont à proximité immédiate avec le Port du PONTET
qu'exploite notre CCI, et qu'ils représentent un excellent emplacement entre le Rhône et la RN7.
D'autant que ces terrains constituent pour notre CCI un enjeu majeur, du fait de leur emplacement,
dans les futures négociations entre Voies Navigables de France, notre concédant actuel, et la
Compagnie Nationale du Rhône, le futur concédant qui va se substituer à VNF.
test toutefois précisé que ces terrains sont grevés d'une servitude d'utilité publique au titre de leur
passé ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et de leur dépollution supervisée par les services de l'Etat.
Pour revenir à la genèse de ce projet :
+ Après plusieurs réunions nous avons pu, en collaboration avec les services de Grand Avignon,
faire évoluer l'offre de TOTAL sur ce terrain pour ramener le prix de cession initial de
4 millions d'euros à 1,540 millions d'euros, TOTAL acceptant in fine de céder ses terrains à un montant très légèrement supérieur à celui de l'estimation des Domaines, arrêtée à 1,439 millions d'euros.
.+ Les parties prenantes à ce dossier (TOTAL, GRAND AVIGNON, la CCI et l'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER) ont manifesté leur accord pour que ce soit notre institution Consulaire qui devienne propriétaire de ces terrains l'EPF en assurant quant à lui le portage provisoire.
+ L'EPF a donc acquis les terrains de TOTAL.
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26 novembre 2020 C CCI VAUCLUSE
Recueil des délibérations
+ + Et à l'issue de cette acquisition et par deux délibérations successives en date des
17 juillet 2019 et 16 janvier 2020, la CCI de Vaucluse, par la voix de la Commission
d'Administration Provisoire, a réitéré la volonté d'acquérir ces terrains.
+. v% Lors de la délibération du 16 janvier 2020, la CCIT de Vaucluse à délibéré sur les points
suivants : autorisation de la signature pour le compte de la CCIT de Vaucluse d'une promesse
synallagmatique de vente par l'Établissement Public Foncier incluant les conditions
suspensives ci-dessous :
1} inscription de cette acquisition au budget primitif 2020
2) Obtention de l'autorisation par la Tutelle de recourir à un emprunt couvrant le prix d'acquisition et les frais d'acquisition (évalués sauf à parfaire ou diminuer à là somme de 35 000 euros)
3) Validation de cette acquisition par l'assemblée générale issue du scrutin consulaire de
2020
4) Et enfin autorisation de la Tutelle pour cette acquisition puisqu'en janvier 2020 la CCIT
de Vaucluse était toujours sous le régime de la Tutelle renforcée. La tutelle, dûment
saisie, n'a pas fait d'objection à cette délibération.
C'est ainsi que s’est signé le vingt-neuf janvier deux mil vingt l'acte notarié contenant promesse de
vente par l'Établissement Public Foncier, établissement ayant acquis les terrains TOTAL, au profit de
la CCIT de Vaucluse dans les conditions ci-dessus avec comme délai de réitération le
30 décembre 2020, moyennant le prix HT de 1 612 935,64 €, auquel s'ajoute fa TVA de 322 587,12 €.
L'EPF procèdera, concomitamment à la cession au profit de la CCI, à une rétrocession d'une bande
de terrain de 1are 47 centiares, à prendre sur les parcelles ci-dessus désignées, à la société TOTAL
MARKETING France, correspondant à l'emprise de fa cuve de la station-service.
ll ressort des élections consulaires 2020 l'instauration d'un régime consulaire normalisé à la CCIT de
Vaucluse comprenant le fonctionnement de l'ensemble des instances de là CCI permettant la
présente délibération.
La Commission des Finances et des Comptes, dans sa séance du 23 novembre 2020, a émis un avis
favorable sur cette acquisition et son financement par le biais de la souscription d'un emprunt,
En conséquence de quoi, il est proposé l'acquisition des parcelles ci-dessous désignées au prix global
de 1 612 935,64 € HT, sur ia commune du Pontet, formant un îlot foncier en nature de terre de friche
correspondant à l'ancien site de stockage d'un dépôt pétrolier exploité entre 1935 et 2018, cadastré :
- Section BA n° 22 pour 07 ares 05 centiares, 24 pour 14 ares, 54 pour 07 ares 41 centiares,
107 pour 3 hectares 38 ares 46 centiares (issue de l’ancienne parcelle 56),
- Section BD n° 1 pour 01 hectare 11 ares et 18 centiares
Soit au total 04 hectares 78 ares et 10 centiares.
Cette acquisition sera soumise à la T V A immobilière.
il est proposé également aux membres de recourir à l'emprunt pour le financement du prix global
d'acquisition et des frais notariés, soit 1 650 000 €, pour une durée maximale de 15 ans et un taux
maximal de 1 %.
La Tutelle sera saisie de cette proposition d'acquisition et de demande d'emprunt.
L'acte d'acquisition sera signé dès la réception de l'accord formel de la Tutelle.
Considérant tout ce que dessus, Monsieur le Président propose à l'Assemblée Générale de valider ce
projet d'acquisition et de souscription d'un emprunt dans les conditions ci-dessus évoquées et de
l'investir de tous pouvoirs à l'effet de signer l'acte d'acquisition et tous actes annexes ou connexes,
notamment le régularisation d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales à intervenir sur ces
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Recueil des délibérations
terrains au profit du. Grand Avignon, et de lancer le formalisme préalable à la souscription d'un
emprunt.
Le Président met aux voix cette délibération .
Düment sollicités, les membres élus approuvent à l'unanimité le projet d'acquisition et de
souscription d'un emprunt dans les conditions ci-dessus évoquées et investissent le Président
Bernard VERGIER de tous pouvoirs à l'effet de signer l'acte d'acquisition et tous actes annexes ou
connexes, notamment là régularisation d’une servitude d'écoulement des eaux pluviales à intervenir
sur ces terrains au profit du Grand Avignon, et de lancer le formalisme préalable à là souscription
d'un emprunt.
Fait à Avignon, le 26 novembre 2020
Le Président La Secrétaire
Bernard VERGIED Christèle COLLET-COORNAERT
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Recueil des délibérations
8. PORT DE COMMERCE DU PONTET — DEMANDE D'EMPRUNT POUR LES
INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES
Monsieur Bernard VERGIER Président prend la parole en ces termes :
Pour cette délibération à nouveau très technique je vais laisser le soin à Michel MARIDET, Directeur
Général, de vous la présenter :
Prise de parole de Michel MARIDET :
Au cours de l'année 2020, notre Institution Consulaire a été contrainte d'engager des travaux
importants dans un bâtiment abritant des groupes froid et faisant partie de l'emprise du port du
PONTET.
I s'agit d'un bâtiment de 2000 m° dédié à abriter des entreprises du secteur de la logistique froid.
Afin de permettre de satisfaire un locataire ayant besoin pour le stockage de ses denrées de basses
températures stabilisées, il a fallu changer les groupes froid de manière à atteindre les températures
imposées par la règlementation. Les groupes froid avaient plus de 20 ans d'âge et leur gaz était
obsolète.
Au terme d'un appel d'offres, il a donc été sélectionné une entreprise qui a procédé au remplacement
de ces groupes froid et ainsi le bâtiment en question a été loué à une entreprise spécialisée, en
l'occurrence le groupe STEF.
il avait été convenu que le financement de ces travaux de l‘ordre de 122 000 euros HT se ferait par
emprunt à hauteur de 122 000 euros maximum sous réserve de la facture définitive, 20 000 euros
étant susceptibles d'être pris en charge par les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE).
La Commission des Finances et des Comptes, dans sa séance du 23 novembre 2020, à émis un avis
favorable sur cette acquisition et son financement par le biais de la souscription d'un emprunt.
C'est pourquoi vous êtes sollicités, Mesdames et Messieurs, pour autoriser la CCIT de Vaucluse à
contracter un emprunt d'un montant maximal de 122 000 euros, pour une durée maximale de 10 ans
et au taux maximal de 1 %, ledit emprunt couvrant les travaux ci-dessus
et pour donner tous pouvoirs au Président Bernard VERGIER afin de lancer les consultations pour
aboutir au choix d'un organisme financeur.
Si vous vous prononcez favorablement sur cette délibération, elle sera notifiée sans délai à l'autorité de Tutelle pour obtenir son agrément formel avant le lancement de la mise en concurrence,
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Recueil des délibérations
Le Président met aux voix cette délibération.
Düment sollicités, les membres élus, à l'unanimité, autorisent la CCIT de Vaucluse à contracter un
emprunt d'un montant maximal de 122 000 euros, pour une durée maximale de 10 ans et au taux
maximal de 1 %, ledit emprunt couvrant les travaux ci-dessus, et donnent tous pouvoirs au Président
Bernard VERGIER afin de fancer les consultations pour aboutir au choix d'un organisme financeur.
Fait à Avignon, le 26 novembre 2020
Le Président La Secrétaire
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Bernard VERGIER}— Christèle COLLET-COORNAERT
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Recueil des délibérations
19.BUDGET RECTIFICATIF 2020
Monsieur Bernard VERGIER Président prend la parole en ces termes :
je donne tout d'abord la parole à notre Trésorière, Anne-Laure LEBLANC et Guillaume BERNARDELLI,
notre Directeur Financier, pour vous présenter le budget rectificatif 2020.
Puis la Présidente de la Commission des Finances et des Comptes, Françoise BERNARD GALLON, vous
présentera le rapport de la Commission des Finances et des Comptes.
Madame Anne-Laure LEBLANC et Monsieur Guillaume BERNARDELLI présentent le diaporama annexé
à la présente :
Ce budget rectificatif 2020 présenté fait suite au budget rectificatif précédent, voté le 23 septembre
dernier, qui intégrait les impacts de la pandémie Covid sur l'activité de la CCI aussi bien sur les postes
de charges que de produits.
Ce nouveau budget rectificatif est nécessité par le vote de la nouvelle répartition de Taxe pour Frais
de Chambre communiquée par ia CCI de Région suite à son assemblée générale du 5 novembre
dernier, avec une hausse de 836 000 €, liée au vote d'un amendement sur la Loi rectificative de
finances. Cette même assemblée générale a acté un plan de restructuration qui se traduit sur la CCI
de Vaucluse par quatre suppressions de postes, le coût de ce plan est provisionné dans ce budget
pour 355 000 €.
Le budget intègre également l'acquisition des terrains Total pour un montant total de 1 650 000 €,
exposé précédemment, avec le recours à l'emprunt sur 15 ans pour la totalité du financement, ainsi
qu'un emprunt de 122 000 € sur 10 ans pour la réfection des installations frigorifiques également
exposée précédemment.
En synthèse, ce budget rectificatif 2020 de la CCI de Vaucluse, tel qu'il vient d'être présenté et figure
en annexe à la présente délibération, comprend les valeurs prévisionnelles suivantes à la clôture :
* Résultat de l’exercice 28 721.00 €
= Capacité d’autofinancement 527 303.00 €
* Solde budgétaire global 235 823.00 €
* Taxe pour frais de Chambre de commerce et d'industrie 4 824 300,00 €
* Fonds de roulement total en fin d'exercice 6 130 578.55 €
“* Fonds de roulement non affecté en fin d'exercice 5 975 645.59 €
* Variation du fonds de roulement total par rapport à 2019 240 403.00 €
* Variation du fonds de roulement non affecté par rapport à 2019 254 741.00 €
Le Président remercie Madame Anne-Laure LEBLANC et Monsieur Guillaume BERNARDELLI et, en
l'absence de questions, donne la parole à Madame Françoise BERNARD GALLON pour le rapport de
la Commission des finances et des comptes.
Prise de parole de Françoise BERNARD GALLON.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de l'assemblée,
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Recueil des délibérations
Je vais vous donner l'avis de là Commission des Finances des Comptes dont la séance s'est tenue le
23 novembre dernier à 17h30 dans ces mêmes locaux.
À l'issue de la présentation réalisée et des échanges intervenus, les membres ont donné à l'unanimité un avis favorable:
+ Au vote de ce budget rectificatif 2020,
+ À l'acquisition des terrains Total,
+ Au recours à l'emprunt pour 1 650 000 € sur le financement des terrains, ainsi que 122 000 €
sur la réfection des installations frigorifiques des installations du Pontet.
Je tiens à remercier de nouveau les membres de {a Commission pour leur disponibilité et leur
participation aux débats.
Je vous remercie de votre confiance Monsieur le Président et vous rend la parole afin de soumettre
les délibérations au vote.
À l'issue de ces interventions, le Président Bernard VERGIER met aux voix le rapport de la Commission des Finances et des Comptes.
Dûment sollicités, les membres élus, à l'unanimité, approuvent le rapport de la Commission des
Finances et des Comptes.
Puis le Président Bernard VERGIER met aux voix le budget rectificatif 2020.
Dûment sollicités, les membres élus, à l'unanimité, approuvent le budget rectificatif 2020,
Fait à Avignon, le 26 novembre 2020
Le Président La Secrétaire ,
ge | Bernard VERGI 1 Christèle COLLET-COORNAERT
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