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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 26 FINANCES Attribution de fonds de concours investissement 20252027
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 26 FINANCES Attribution de fonds de concours investissement 20252027)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CCEDA
CC 16/06/2026
(26)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 16 JUIN 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 16 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Peschadoires après convocations légales en date du 10 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme ANGELY Emmanuelle Mme PLOT Karine
M GIRARD Jean-Baptiste M MINGAT Cyrille
M BONNEMOY Clément M DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme BEN SAAD Bérengère M DAUDUIT Cédric
M PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick M MONEYRON Florent M BEAL Philippe M NUNEZ Estéban
Mme PEREIRA Elsa Mme REIS Martine
Mme LEPIGEON Christelle M BERNARD Bruno
M CHAUVEAU Jean-François M EDOUARD Jean-Charles M CONSTANT Olivier M FRASIAK Bernard
Mme NIGON Christine M CARTERON Maurice M BOURNAT Christian M DUPOUÉ Yannick
Mme BERNARD Célia Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice
Etaient représentés (procuration) :
- M BREUIL Lionel donne pouvoir à Mme ANGELY Emmanuelle
- M BERGAMI Gilles donne pouvoir à M GIRARD Jean-Baptiste
- M BOUFFANGE Daniel donne pouvoir à M CHAUVEAU Jean-François
- Mme TERRIER Charlène donne pouvoir à Mme LEPIGEON Christelle
- M BOUFFANGE Jérôme donne pouvoir à Mme PEREIRA Elsa
- M GLORIEUX Cyril donne pouvoir à Mme NIGON Christine
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à M DUPOUÉ Yannick
- M PLASSE Pierre donne pouvoir à M BEAL Philippe
Absents :
VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 Représentés : 8 Votants : 36
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : finances – attribution de fonds de concours investissement 2025-2027
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_26-DE
Reçu le 18/06/2026 CCEDA
CC 16/06/2026
(26)
2
FINANCES – ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS
INVESTISSEMENT 2025-2027
**********
VU l’article 5216.5 du CGCT, qui autorise le versement de fonds de concours entre la Communauté de communes et ses communes membres,
VU la délibération du conseil communautaire du 28/01/2025 qui fixe le principe des fonds de concours,
VU la délibération de la commune de Lempty du 20/04/2026.
CONSIDERANT que la communes citée ci-dessus a déposé des demandes de fonds de concours pour des projets compatibles avec le règlement des fonds de concours adopté le 04/03/2025, il est demandé au conseil communautaire d’émettre un avis favorable et d’autoriser Monsieur le Président à procéder au versement conformément au tableau ci-contre :
Fonds
concours
mobilisable
Projets
Délibération
conseil
municipal
Montants
projets HT Subvention Fonds propres
Fonds
concours
sollicité
Reste Délibération CCEDA
BORT L'ETANG 52 400
Dossier 1 :
Rénovation
appartement
28/03/2025 54 575,74 16 373,00 20 202,74 18 000,00
-
20/05/2025
Dossier 2 : Achat
tracteur
12/06/2025 134 400,00 34 400,00 100 000,00 34 400,00 08/07/2025
BULHON 52 400
Dossier1 : Achat
broyeur et
godet multi
benne
18/12/2025 12 800,00 - 6 400,00 6 400,00 46 000,00 03/02/2026
CREVANT
LAVEINE 52 400
Dossier 1 :
Carrefour à feu
16/05/2025 72 000,00 36 000,00 18 001,68 18 001,68
20 198,32
08/07/2025
Dossier 2 :
vidéoprotection
site des "6
Pierres"
16/05/2025 35 500,00 14 200,00 10 650,00 14 200,00 08/07/2025
CULHAT 73 600
Dossier 1 :
rénovation de 3
voies
communales
17/06/2025 35 574,50 14 229,80 10 672,35 10 672,35 62 927,65 08/07/2025
JOZE 73 600 73 600,00
LEMPTY 31 200
Dossier 1 : achat
de matériel
entretien
espaces verts
20/04/2026 10 980.54 - 5 490.27 5 490.27 25 709.73 16/06/2026
LEZOUX 349 200
Réfection cours
écoles 14/04/2025 1 047 735,00 - 698 535,00 349 200,00 - 20/05/2025
MOISSAT 73 600 73 600,00
ORLEAT 126 600
Dossier 1 :
Travaux de
voirie mise en
sécurité
traversée Pont
Astier
14/04/2025 250 000,00 - 154 000,00 96 000,00 - 20/05/2025
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_26-DE
Reçu le 18/06/2026 CCEDA
CC 16/06/2026
(26)
3
Dossier 2 :
Amélioration
patrimoine bâti
communal et
embellissements
des abords
14/04/2025 101 761,00 39 000,00 32 761,00 30 600,00 20/05/2025
PESCHADOIRES 126 600
Dossier 1 :
travaux
aménagement
voirie 27/01/2025 191 000,00 38 200,00 76 400,00 76 400,00
-
20/05/2025
Dossier 2 :
assainissement
et
enfouissement
réseau
26/05/2025 171 000,00 64 582,00 56 418,00 50 200,00 08/07/2025
RAVEL 52 400
Dossier 1 :
travaux de voirie
05/06/2025 40 709,00 9 851,00 15 429,00 15 429,00
26 471,00
08/07/2025
Dossier 2 : achat
épareuse
03/07/2025 21 000,00 - 10 500,00 10 500,00 08/07/2025
SAINT JEAN
D'HEURS 52 400
Travaux
enfouissement,
réfection voirie
et
aménagement
place
05/06/2025 105 000,00 - 52 600,00 52 400,00 - 08/07/2025
SEYCHALLES 52 400
Dossier 1 :
Installation de
panneaux
photovoltaïques
17/09/2025 31 085,00 5 000,00 13 042,50 13 042,50
5 357,50
23/09/2025
Dossier 2 :
rénovation
appartement
30/10/2025 68 000,00 - 34 000,00 34 000,00 16/12/2025
VINZELLES 31 200
Achat véhicule
occasion pour
ateliers
municipaux
31/03/2025 24 875,00 - 12 437,50 12 437,50
7 697,50
20/05/2025
Goudronnage
voirie 29/08/2025 36 884,00 14 754,00 22 130,00 11 065,00 23/09/2025
1 200 000 2 444 879.78 286 589.80 1 349 670.04 858 438.30 341 561.70
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_26-DE
Reçu le 18/06/2026