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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 04 FINANCES Attribution de fonds de concours investissement 2025 2027
Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 04 FINANCES Attribution de fonds de concours investissement 2025 2027)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
CCEDA
CC 03/02/2026
(04)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 03 FÉVRIER 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 03 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la médiathèque à Lezoux après convocations légales en date du 28 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT
M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL
Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric
- Mme EXBRAYAT Sylvie donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
Absents : Mme GRANET Elyane, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René et Mme GROUIEC Isabelle
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 4 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : finances – attribution de fonds de concours investissement 2025-2027
AR Prefecture
063-246301097-20260203-20260203_04-DE
Reçu le 05/02/2026 CCEDA
CC 03/02/2026
(04)
2
FINANCES – ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT 2025-2027
**********
VU le CGCT, article 5216.5 qui autorise le versement de fonds de concours entre la Communauté de communes et ses communes membres
VU la délibération du conseil communautaire du 28/01/2025 qui fixe le principe des fonds de concours
VU les délibérations de la commune de Bulhon (18/12/2025)
CONSIDERANT que les communes citées ci-dessus ont déposé des demandes de fonds de concours pour des projets compatibles avec le règlement des fonds de concours adopté le 04/03/2025, il est demandé au conseil communautaire d’émettre un avis favorable et d’autoriser Madame la Présidente à procéder au versement conformément au tableau ci-contre :
Fonds
concours
mobilisable
Projets
Délibération
conseil
municipal
Montants
projets HT Subvention Fonds propres
Fonds
concours
sollicité
Reste Délibération CCEDA
BORT L'ETANG 52 400
Dossier 1 :
Rénovation
appartement
28/03/2025 54 575,74 16 373,00 20 202,74 18 000,00
-
20/05/2025
Dossier 2 : Achat
tracteur
12/06/2025 134 400,00 34 400,00 100 000,00 34 400,00 08/07/2025
BULHON 52 400
Dossier1 : Achat
broyeur et
godet multi
benne
18/12/2025 12 800,00 - 6 400,00 6 400,00 46 000,00 03/02/2026
CREVANT
LAVEINE 52 400
Dossier 1 :
Carrefour à feu
16/05/2025 72 000,00 36 000,00 18 001,68 18 001,68
20 198,32
08/07/2025
Dossier 2 :
vidéoprotection
site des "6
Pierres"
16/05/2025 35 500,00 14 200,00 10 650,00 14 200,00 08/07/2025
CULHAT 73 600
Dossier 1 :
rénovation de 3
voies
communales
17/06/2025 35 574,50 14 229,80 10 672,35 10 672,35 62 927,65 08/07/2025
JOZE 73 600 73 600,00
LEMPTY 31 200 31 200,00
LEZOUX 349 200
Réfection cours
écoles 14/04/2025 1 047 735,00 - 698 535,00 349 200,00 -
20/05/2025
MOISSAT 73 600 73 600,00
ORLEAT 126 600
Dossier 1 :
Travaux de
voirie mise en
sécurité
traversée Pont
Astier
14/04/2025 250 000,00 - 154 000,00 96 000,00 - 20/05/2025
AR Prefecture
063-246301097-20260203-20260203_04-DE
Reçu le 05/02/2026 CCEDA
CC 03/02/2026
(04)
3
Dossier 2 :
Amélioration
patrimoine bâti
communal et
embellissements
des abords
14/04/2025 101 761,00 39 000,00 32 761,00 30 600,00 20/05/2025
PESCHADOIRES 126 600
Dossier 1 :
travaux
aménagement
voirie 27/01/2025 191 000,00 38 200,00 76 400,00 76 400,00
-
20/05/2025
Dossier 2 :
assainissement
et
enfouissement
réseau
26/05/2025 171 000,00 64 582,00 56 418,00 50 200,00 08/07/2025
RAVEL 52 400
Dossier 1 :
travaux de voirie
05/06/2025 40 709,00 9 851,00 15 429,00 15 429,00
26 471,00
08/07/2025
Dossier 2 : achat
épareuse
03/07/2025 21 000,00 - 10 500,00 10 500,00 08/07/2025
SAINT JEAN
D'HEURS 52 400
Travaux
enfouissement,
réfection voirie
et
aménagement
place
05/06/2025 105 000,00 - 52 600,00 52 400,00 - 08/07/2025
SEYCHALLES 52 400
Dossier 1 :
Installation de
panneaux
photovoltaïques
17/09/2025 31 085,00 5 000,00 13 042,50 13 042,50
5 357,50
23/09/2025
Dossier 2 :
rénovation
appartement
30/10/2025 68 000,00 - 34 000,00 34 000,00 16/12/2025
VINZELLES 31 200
Achat véhicule
occasion pour
ateliers
municipaux
31/03/2025 24 875,00 - 12 437,50 12 437,50
7 697,50
20/05/2025
Goudronnage
voirie 29/08/2025 36 884,00 14 754,00 22 130,00 11 065,00 23/09/2025
1 200 000 2 433 899,24 286 589,80 1 344 179,77 852 948,03 347 051,97
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Vice-Président
AR Prefecture
063-246301097-20260203-20260203_04-DE
Reçu le 05/02/2026