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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250520 03 FINANCES Attribution de fonds de concours investissement 2025 2027
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250520 03 FINANCES Attribution de fonds de concours investissement 2025 2027)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
CCEDA
CC 20.05.2025
(03)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 20 MAI 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 13 mai 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT
Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Florent MONEYRON M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS M. Daniel PEYNON Mme Michelle CIERGE Mme Annick FORESTIER M. Bernard FRASIAK
Mme Déolinda DE FREITAS M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mr BOURNAT Christian donne pouvoir à Mme BRUSSAT Elisabeth
- Mme MARMY Marie-France donne pouvoir à Mr FRICKER Guillaume
- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mme OLIVON Anne-Marie
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mme Elyane GRANET, Mr Alain COSSON, Mr Gilles MARQUET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 6 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : finances – attribution de fonds de concours investissement 2025-2027
AR Prefecture
063-246301097-20250520-20250520_03-DE
Reçu le 21/05/2025 CCEDA
CC 20.05.2025
(03)
FINANCES – ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS
INVESTISSEMENT 2025-2027
VU le CGCT, article 5216.5 qui autorise le versement de fonds de concours entre la Communauté de communes et ses communes membres
VU la délibération du conseil communautaire du 28/01/2025 qui fixe le principe des fonds de concours
VU la délibération des communes de Bort L’Etang (28/03/2025), Lezoux (14/04/2025), Orléat (14/04/2025), Peschadoires (27/01/2025), Vinzelles (31/03/2025)
CONSIDERANT que les communes citées ci-dessus ont déposé des demandes de fonds de concours pour des projets compatibles avec le règlement des fonds de concours adopté le 04/03/2025, il est demandé au conseil communautaire d’émettre un avis favorable et d’autoriser Madame la Présidente à procéder au versement conformément au tableau ci- dessous :
Fonds
concours
mobilisable
Projets
Délibération
conseil
municipal
Montants
projets Subvention
Fonds
propres
Fonds
concours
sollicité
Reste
BORT L'ETANG 52 400 Rénovation appartement 28/03/2025 54 575,74 16 373,00 20 202,74 18 000,00 34 400,00
BULHON 52 400 52 400,00
CREVANT
LAVEINE 52 400 52 400,00
CULHAT 73 600 73 600,00
JOZE 73 600 73 600,00
LEMPTY 31 200 31 200,00
LEZOUX 349 200 Réfection cours écoles 14/04/2025 1 047 735,00 - 698 535,00 349 200,00 -
MOISSAT 73 600 73 600,00
ORLEAT 126 600
Travaux de
voirie mise en
sécurité
traversée Pont
Astier
14/04/2025 250 000,00 - 154 000,00 96 000,00
- Amélioration
patrimoine bâti
communal et
embellissements
des abords
14/04/2025 101 761,00 39 000,00 32 761,00 30 600,00
PESCHADOIRES 126 600 Aménagement voirie 27/01/2025 191 000,00 38 200,00 76 400,00 76 400,00 50 200,00
RAVEL 52 400 52 400,00
SAINT JEAN
D'HEURS 52 400 52 400,00
SEYCHALLES 52 400 52 400,00
VINZELLES 31 200
Achat véhicule
occasion pour
ateliers
municipaux
31/03/2025 24 875,00 - 12 437,50 12 437,50 18 762,50
1 200 000 1 669 946,74 93 573,00 994 336,24 582 637,50 617 362,50
AR Prefecture
063-246301097-20250520-20250520_03-DE
Reçu le 21/05/2025 CCEDA
CC 20.05.2025
(03)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 21 mai 2025 Fait et publié à Lezoux, le 21 mai 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250520-20250520_03-DE
Reçu le 21/05/2025