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Arrêté - I.2025.400 INRAP Fouilles archeologiques Place de la Halle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.400 INRAP Fouilles archeologiques Place de la Halle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
#_, sf République Française
Cat Ville de Saïint-Claude
Extrait des Registres des Arrêtés
———
TRAVAUX - FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES
RUE MERCIÈRE / RUE ANTIDE JANVIER / PLACE LOUIS XI
I —- 2025 -— 400
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
VU l'arrêté 1.2025.382 du 17 novembre 2025, autorisant l’entreprise INRAP à occuper le domaine public afin de réaliser des fouilles archéologiques préventives,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l’entreprise INRAP Bourgogne Franche Comté, 25 rue de Besançon 25440 BUFFARD,
ARRÊTE
Article 1%.: Dans la continuité des travaux de fouilles archéologiques préventives réalisées rue Mercière, rue Antide Janvier et place Louis XI, les mesures suivantes sont prescrites, du mardi 08 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025, suivant l'avancement du chantier :
Place de la Halle :
- Instauration d’un double sens de circulation, afin de permettre aux automobilistes d'entrer et
sortir du parking de la Place de la Halle depuis la place de l’Abbaye.
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place
par les Services Techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Outre les recours gracieux qui s’exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4, : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le
Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise INRAP, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l’article L.2131-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 08 décembre 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET
Pour le maire empêché,
La 1° adjointe, Catherine CHAMBARD