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Arrêté - Arretes du 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 016-211600150-20260417-AR 2026 442-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
TE, ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
Fe ei A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
WAY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
» CINÉ PLEIN AIR EN SOUTIEN AU FESTIVAL angoulême ZUBSTI
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-442
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruïts de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET;
_- VU la demande présentée par l'association Créazion le 23 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Créazion est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de
voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Esplanade rue de Fontgrave, 16000 ANGOULÊME le 3 mai 2026 de 20h00 à 23h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 016-211600150-20260417-AR 2026 442-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Fransmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.Îr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 17 avril 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien
77 rare JARRET
Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260420-AR 2026 448-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-448
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
FESTIVAL SAUVAGE #4 angoulême
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-448
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur
Philippe MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association MAISON DES PEUPLES ET DE LA PAIX le 17 février 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le
cadre d'une manifestation culturelle :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association MAISON DES PEUPLES ET DE LA PAIX est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Parking de la place de la Bussatte, 16000 le 8 mai 2026 ANGOULÊME |
| de 18h30 à 19h15
de 20h00 à 20h45
de 21h30 à 22h30
de 23h00 à 00h00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 016-211600150-20260420-AR 2026 _448-AR
TT
Ville d'Angoulëme - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-448
Lieu : Période :
date(s) :
Parking de la place de la Bussatte, 16000 Le 9 mai 2026 ANGOULÊME de 18h30 à 19h15 de 20h00 à 20h45
de 21h30 à 22h30
de 23h00 à 00h00
Atlicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Atticle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Nolifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Amopliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôlel de Ville,
le 20 avril 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARR Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260420-AR 2026 449-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-449
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
» CHAMPIONNAT DE FRANCE GT8/1/10
angolième VOITURES RADIOTELECOMMANDEES
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-449
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 ei L 2214-3 ayant pour obiet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'Association Auto Radiocommandé Angoulême {[ARCATé) le 9 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation
dans le cadre d'une manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association ARCAT& est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Piste de modélisme, rue Marcel Pierre, - le 8 mai 2026
16000 ANGOULÊME de 09h00 à 20h00
{Sonorisation d'un microphone)
- le 9 mai 2026
| de 09h00 à 20h00
| (Sonorisation d’un microphone)
|- le 10 mai 2026
de 09h00 à 20h00
{Sonorisation d'un microphone] Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
TT
ID :016-211600150-20260420-AR 2026 449-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-449
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Amopliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 20/04/2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 016-211600150-20260420-AR 2026 _450-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-450
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
» FÊTE EN L'HONNEUR DE NOTRE DAME DE angoulême FATIMA
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-450
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association NOTRE DAME DE FATIMA le 13 avril 2026 , en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une fête en l'honneur de Notre Dame de Fatima ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association NOTRE
DAME DE FATIMA est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de
déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
| Lieu : Période : | date(s):
Déambulation: rue Taillefer, rue des Trois Fours, le 09 mai 2026
boulevard Aristide Briand, rue des Cordonniers, rue de 21h30 à 23h30
Froide, rue du Soleil, rue Taiïillefer, 16000
| ANGOULÊME
|
Aricle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 016-211600150-20260420-AR 2026 _450-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruïts de voisinage
AR/2026-450
Atiicle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 20/04/2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adijoint à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 016-211600150-20260421-AR 2026 _460-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-460
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
PIC NIC ÉLECTRONIQUE - LA FERVEUR angoulême
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-460
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET:
- VU la demande présentée par l'association CALZONE RECORDS le 12 février 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association CALZONE RECORDS est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : | Période : | | date(s) :
Parc de Fregeneuil, 16000 ANGOULÈME le 10 mai 2026 de 12h00 à 16h00
(musique d'ambiance inférieure à
80 décibels)
de 16h00 à 21h00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 016-211600150-20260421-AR 2026 _460-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-460
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Article 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 21 avril 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MON/ARRET Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 016-211600150-20260421-AR 2026 461-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-461
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
» CONCERT PUNK - RAP angoulême
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et Vie Institutionnelle
AR/2026-461
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur
Philippe MONJARRET:
- VU la demande présentée par l'Entreprise SNC OXYMORE le 8 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation
culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l’entreprise SNC OXYMORE est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
| Lieu : | Période :
_ date(s) :
Place du Minage, 16000 ANGOULEME le 13 mai 2026 de 19h00 à 22h30
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 016-211600150-20260421-AR 2026 461-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-461
Atticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 21 avril 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 016-211600150-20260421-AR 2026 _463-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-463
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
: 5° MANCHE DU CHAMPIONNAT DE LIGUE DE
angoulëme NOUVELLE AQUITAINE - CATÉGORIE OPEN /
PROMO TOUT TERRAIN 1/8
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et Vie institutionnelle
AR/2026-463
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'Association Buggy Radio Angoulême le 14 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aricle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association Buggy Radio Angoulême est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Plaine des Jeux de Ma Campagne, 16000 - le 16 mai 2026
ANGOULÊME de 14h00 à 18h00 Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
TT
ID :016-211600150-20260421-AR 2026 463-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-463
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Article 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Arlicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 21/04/2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260421-R 2026 464-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-464
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
” FINALES SENIORS, FÉMININES ET JEUNES DES
nAOuEME COUPES DÉPARTEMENTALES
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionneile
AR/2026-464
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET;
- VU la demande présentée par le District de Football de la Charente le 2 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le District de Foofball de la Charente est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les
conditions suivantes :
|Lieu : Période !
date(s) :
Stade Lebon, 16000 ANGOULÊME - le 14 mai 2026
de 10h30 à 21h15
{utilisation de la sonorisation du stade
inférieure à 80 décibels)
|. le 16 mai 2026
| de 12h00 à 22h30 {utilisation de la sonorisation du stade
inférieure à 80 décibels) Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
TT
ID :016-211600150-20260421-R 2026 464-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-464
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa nolification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 21/04/2026
Pour le Maire et par délégation, Notifié le os , , ,
L'Adjoint à la sécurité du quotidien Certifié exécutoire,
Pour le Maïre et par délégation,
Philippe MONJARR Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026 ne 4
ID :016-211600150-20260423-AR 2026 480-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e} élu(e)
AR/2026-480
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION À
Monsieur David COMET
À POUR REPRÉSENTER LE MAIRE DE LA VILLE
PP D'ANGOULÊME AU SEIN DES CENTRES SOCIO-
CULTURELS ET SPORTIFS (CSCS) angoulême
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie institutionnelle
AR/2026-480
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;
- VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints ;
- VU la délibérations n°3 du 14 avril 2026 relative aux représentations de la Ville au
sein des associations :
- VU les statuts du Centre Socio-Culturel et Sportif Maison des Jeunes et de la Culiure Mosaïque, du Centre Socio-Culturel et Sportif Club Aînés et Jeunes (CAJ) Bel Air - La Grand Font et du Centre Socio-Culturel et Sportif Rives de Charente ; - CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de désigner Un conseiller municipal pour me représenter au sein des centres socio-culturels et sportifs susvisés ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la désignation
Monsieur David COMET est désigné pour me représenter au sein des centres socio- culturels et sportifs de la commune d'Angoulême suivants :
+ Centre Socio-Culturel et Sportif Maison des Jeunes et de la Culture Mosaïque, + Centre Socio-Culturel et Sportif Club Aînés et Jeunes (CAJ) Bel Air - La
Grand Font,
* Centre Socio-Culturel et Sportif Rives de Charente.
ARTICLE 2 : Validité et effets des délégations
Cette désignation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur David COMET.
ARTICLE 3 : Conflits d'intérêts
Lorsque Monsieur David COMET estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ces compétences. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 016-211600150-20260423-AR 2026 _480-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e] élu{e)
AR/2026-480
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles l'élu
bénéficiaire de la présente désignation doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
ARTICLE 4 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfeciure de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressé
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 5 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le : le 23/04/2026 Le Mair
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 016-211600150-20260423-AR 2026 481-AR
ne
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e] élu(e)
AR/2026-481
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION À
Madame Stéphanie MARCHAND
POUR REPRÉSENTER LE MAIRE DE LA VILLE À
PP D'ANGOULÊME AU SEIN DES CONSEILS
: D'ÉCOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET
ANYOUEME ÉLÉMENTAIRES
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026-481
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et à des membres du Conseil municipal :
- VU le Code de l'Education et notamment l'article D. 411-1 ;
- VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoinis ;
- VU la délibérations n°2 du 14 avril 2026 relative aux représentations de la Ville au sein de divers organismes ;
- CONSIDÉRANT que pour permettre Une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de désigner un conseiller municipal pour me représenter au sein des conseils d'écoles publiques maternelles et élémentaires ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la désignation
Madame Stéphanie MARCHAND est désignée pour me représenter au sein des conseils d'écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune
d'Angoulême.
ARTICLE 2 : Validité et effets des délégations
Cette désignation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en
tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Stéphanie MARCHAND.
ARTICLE 3 : Conflits d'intérêts
Lorsque Madame Stéphanie MARCHAND estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, elle en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles l'élue bénéficiaire de la présente désignation doit s'abstenir d'exercer ses compétences. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 016-211600150-20260423-AR 2026 481-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un{e] élu(e)
AR/2026-481
ARTICLE 4 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressé
Ambpliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 5 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le : le 23/04/2026 Le Ma
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant désignation de référents
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DE RÉFÉRENTS EN
À CHARGE DE L'ALIMENTATION DE LA BASE DE
DONNÉES NATIONALE DE SIGNATURES PUBLIQUES
PDP DE L'APOSTILLE ET LA LÉGALISATION
angoulême
Direction des Affaires Juridiques
Service Affaires Juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026-484
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- VU le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostile des actes publics établis par les autorités françaises ;
- CONSIDÉRANT que la réforme des procédures d'apostile et de légalisation de documents implique, pour les communes, de désigner des référents chargés de tenir à jour la base de données nationale de signaiures publiques au regard des délégations de fonctions et de signatures en vigueur au sein de ces dernières ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Désignation
Sont désignés référents pour tenir à jour la base de données nationale de signatures publiques :
- Madame Agnès MIKELBRENCHS, Directrice de la Citoyenneté et de la relation aux Usagers ;
- Madame Marie PICHENÉ, Directrice des Affaires juridiques ;
- Madame Noémie PRAT-GUERRAND, Responsable du service Population : - Madame Camille MARTINEAU, Responsable du service Affaires juridiques et Vie institutionnelle.
ARTICLE 2 : Validité et effets de la désignation
Ces désignations peuvent être rapportées à tout moment et leur validation ne
saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions des désignés.
ARTICLE 3 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié aux référents susnommés Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant désignation de référents
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification où l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le: le 24/04/2026
Certifié exécutoire, Le Maire
Pour le Maire et par délégation, A
Xavier BONNEFONT